‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit françaisChapitre 461 sur 467 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

Des actions auxquelles donne lieu Touverture du douaire. 564

Art. I. De l'action de partage. ibid.

§ I. De la forme du partage qui est à faire entre la douairière et Théritier du mari, ibid,

§ II. Des raisons respectives qu'ont à se faire quelquefois la douairière et Fhéritier. 565

§ III. De la garantie qui nait du partage entre la douairière et l'héritier. 567

Art. II. De l'action confesaoria aervitutis . usûsfructûs. 568

Art. III. Des actions auxquelles donne lieu l'ouverture du douaire conventionnel. 569

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