CHAPITRE V

Du droit d'usufruit de la douairière sur les héritages et autres immeubles qui y sont sujets. 570

Art. I. Du droit de percevoir les fruits des héritages et autres droits immobiliers sujets au douaire. ibid,

§ I. Des fruits naturels. 571

^ II. Des fruits civils. 573

^ III. De la jouissance des choses accessoires à celles des héritages sujets au douaire. 575

Art. II. Des obligations de la douairière, ibid,

§ I. De l'obligation de jouir en bon père de famille. 576

§ II. De l'obligation de ne pas changer la forme de l'héritage, et de ne le pas convertir à d'autres usages. ibid,

§ III. De la caution que doit donner la douairière. 578

§ lY. Si la douairière est obligée d'entre-

TABLE DES MATIERES

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tenir les baux faits par son mari, des héritages sujets i son douaire. 579

Art. m. Des charges attachées à Tusufruit de la douairière. 580

§ I. De la charge d'acquitter les charges foncières. ibid,

^ II. De la charge des réparations qui surviennent pendant Tusufi uit. 582

Art. IY. A quoi l'usufruit de la douairière oblige-t-il enyers elle le propriétaire des héritages qui y sont sujets. 583