‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit françaisChapitre 463 sur 467 · CHAPITRE Vn · texte numérisé non relu

CHAPITRE Vn

Du droit qu'ont l'héritier du mari, ou ses successeurs à la propriété des héritages sujets au douaire, de rentrer en jouissance desdits héritages après l'extinction de l'usufruit de la douairière ; et des obligations respectives des héritiers du mari et de la douairière, auxquelles cette rentrée donne ouverture. 593

J I. Comment s'exerce le droit qu'ont l'héritier du mari ou ses successeurs à la propriété des héritages sujets au douaire, de rentrer en la jouissance desdits héritages à la mort de la douairière. 594

§ II. De l'obligation en laquelle sont l'héritier du mari, ou ses successeurs à la propriété des héritages , de donner le temps i ceux de la douairière d'emporter les meubles qu'ils y ont. ibid,

§ III. De l'obligation de rembourser les frais faits par la douairière, pour faire venir les fruits qui étaient pendans lors de sa mort. 595

§ IY . Des autres obligations du propriétaire, par rapport aux autres impenses que la douairière a faites dans les héritages dont elle jouissait pour son douaire. 596

§ Y. De l'obligation des héritiers de la douairière de faire les réparations qui se sont trouvées à faire, à la mort de la douairière, aux héritages dont elle jouissait. 597

§ YI. Des dommages et intérêts dont sont tenus les héritiers de la douairière , soit pour les dégradations par elle faites dans les héritages dont elle jouissait , soit pour ce qu'elle a laissé perdre par sa faute ihid,

§ YII. De Tobligation des héritiers de la douairière , par rapport aux fruits et aux intéréU. 598

SECONDE PARTIE

Bu douaire des enfans.

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