‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit françaisChapitre 465 sur 467 · CHAPITRE n · texte numérisé non relu

CHAPITRE n

Quand et comment se contracte Tobligation du douaire des enfans ; quand est-il ouyert , et comment en sont-ils saisis. 609

§ I. Quand et comment se contracte Tobligation du douaire des enfans. ibid,

§ II. Quand le douaire des enfans est-il ouyert. 610

J III. Comment les enfans sont-ils saisis de leur douaire. 611

Page 1