PARTIE ni

Voici un autre exemple. Vous m'avei vendu une Tëritablement débiteur. Cette exception laissant

chose , dont je tous ai payé le prix : j^ai , depuis , subsister l*obligation naturelle , si je paie , je ne

découvert quela chose, que vous m'avez vendue, serai pas censé avoir payé une chose non due,

était une chose qui m'appartenait, et, par con- et il n'y aura pas lieu à la répétition : Judex, si

téqaent, que la vente, que vous m'en aves faite, fnalè abêolvitj et abaolutus sué sponte solverity

était nulle : je vous ai, «en ce cas, payé ce qui repetere non potest; l, 28, ff. de condict.

n'était pas dû , et il y a lieu à la répétition ; indeb.

Servwm meufn insciens à te emi, pecuniamque Cela doit avoir lieu , quand même le débiteur,

tibiiolti;eatHmeàterepetiturumfeteonomine lors du paiement, n'aurait pas encore eu con-

comUctioneni mihi eaae , omnimodà puto , eive naissance du jugement qui lui donnait congé de

teêtisteê fneutn esse, sive ignorasses ; /. 37 , ff. la demande , et qui lui avait procuré l'exception

iet. ta, reijudicatœ : car ce n'est pas la connnaissance

Troisième cas, du jugement rendu à son profit , qu'il avait lors

du paiement , qui Texclut de la répétition de la

144. Je suis censé avoir payé ce qui n'est pas. somme qu'il a payée ; c'est son obligation natu*dû, quoique, selon la subtilité du droit, je puisse relie , que le jugement n'a pas détfuite , et qui paraître en être débiteur, lorsque j'avais une subsiste, soit qu'il ait ignoré le jugement, soit exception péremptoire pour m'en défendre : qu'il en ait eu connaissance.

Indèbitufn solutum accipintus, non solùm si

«wuûnè non debeatur, ^sed et si per aliquam Quatrième cas. sneptionem perpetuam , peti non poterat ;

fuarè hoc quoque repeti poterit ; nisi sciens se 146. On a payé une chose non due , non seu«

ttitum exceptions j solvit; l, 26, § 3, ff. dict, tit, lement lorsque rien de ce qu'on a payé n'était

Par exemple , si je vous ai payé une certaine dû , mais aussi l<»>squ'on a payé plus qu'il n'était

somme portée en une promesse de mon père , du ^ et il y a lieu , eu conséquence , à la répéti-

dont je suis l'héritier, et que j'aie découvert , tion de l'excédant par l'action condictio inde-

depuis , que veus aviei extorqué de mon père biti .* Si quid probare potueris patrem tuum,

cette promesse par dol on par violence ; quoique cui hères extitisti, ampUus débite creditori suo

selon la subtilitédo droit, je puisse paraître dé- persoltfisse, repetere potes 1. 1, Cod, de condict,

Mteur de cette promesse ; néanmoins, dans la indeb,

vérité, j'ai payé une chose non due , au moyen Je suis censé avoir payé plus que je ne devais,

de l'exception péremptoire de dol ou de vio- et il y a lieu, en conséquence, à la répétition,

knce, que j'avais pour m'en défendre. lorsque, par erreur, j'ai omis de faire quelque

145. Notre principe n'a pas lieu indistincte- déduction ou quelque rétention sur la chose Bént à l'égard de toutes les exceptions péremp- payée , que j'avais droit de faire. Javolenus raptmres : il faut en excepter celles, qui laissent porte cet exemple : Siis, qui hœreditatem ventubsister avec elles une obligation naturelle de didit, et emptori tradiditj id^, quod sibi mor^ ee qui a été payé : car , comme nous le verrons tuus debueraty non retinuitj repetere poterit; ao paragraphe suivant, cette obligation natu- quià plus débite solutum, per condiciionem relie suffit pour exclure la répétition de ce qui a rectè redpietur; /. 45 , ff. dict, tit,

été payé. yoyes un autre exemple en la loi 40, S 1 9 ff-

Cest le jurisconsulte Marcellus qui insinue dict. tit,

eeCtc distinction, entre les exceptions péremp- 147. Pomponius nous rapporte un exemple

toires qui détruisent toute obligation , et celles d'une rétention qu'on a^ omis de faire sur la

fai laissent subsister une obligation naturelle, chose payée : Quùm iter excipere deberem,

iorsquHl dit : Desinit débiter esse is, quinactus fundum liberum per errorem tradidi; incerti

ut exeeptionemjustam, nec ab œquitate natu- condicam, ut iter mihi concedatur; /. 22, § l ,

reU abhorrentem, 1.66, tS^ de Reg. Jur. dict. tit.

On peut apporter pour exemple d*nne excep- ITeussé-je omis que de me faire donner une

lion péremptoire , qui laisse subsister une obli- caution , que j'avais droit de me faire donner en

cation naturelle, la prescription trentenaire, payant, je suis censé avoir, pour cela seul,

foe j^'ai acquise contre une dette , dont je suis payé plus que je ne devais , et je puis répéter

véritablement débiteur. cette caution par Taction condictio indebiti,

n en est de même de l'exception reijudicatœ. Nous en trouvons un exemple dans la loi 39 , ff.

^ résulte d'un jugement en dernier ressort , dict. tit. Si quis, quitm à fideicommissario sibi

^ , faute de preuves , que mon créancier n'a cavere poterat, non caverit, quasi indebitum

recouvrées que depuis le jugement, m'a donné plus débita eum solutum repetere passe , divi

eongé de la demande d'une somme dont j'étais Severus et Antoninus rescripserunf.

72 TRAITÉ DE L'ACTION CONDICTIO INDEBITI.

Cinquième cas, dition n'est pas accomplie. BUis si , avant qm

la répétition ait été exercée , la condition Tien

148. C'est payer une chose non due , non à s'accomplir, il n'y a plus lieu , parce que Tâc

seulement que de payer ce qui n'a jamais été complissement des conditions ayaVit ua effe

dû, mais aussi que de payer ce qui a cessé rétroactif, on est alors censé avoir payé un<

d'être dû. chose due. C'est ce qu'enseigne Pomponius

C'est pourquoi, il n'est pas douteux que si, Suh conditûme debitumper errorem solutum,

dans l'ignorance où j'étais du paiement que mon 'pendente quidem conditione, repetitur; condi

codébiteur avait fait de la somme entière, dont tione autem existente, repeti nonpoiest; l. 16

j'étais codébiteur solidaire avec lui, j'ai payé S, dict, fit,

cette somme une seconde fois, j'en ai la répéti- 151. Il n'en est pas du terme de paiemen

tion , parce que j'ai payé ce qui n'était plus dû. comme de la condition. Le terme n'empêche pa

Quid, si nos deux paiemens étaient de même que la dette n'existe ; il en diffère seulement l'exi

date? En ce cas, nos deux paiemens faisant le gibilité: c'est pourquoi, le paiement , quoique

double de ce qui était dû, nous avons payé plus fait avant le terme, n'est pas un paiement dt

qu'il n'était du , et nous devons avoir, par con- chose non due , et ne donne pas lieu , par consé

séquent , chacun pour moitié , la répétition de quent , à la répétition : In 'dieni dehiior adet

l'excédant. C'est ce qu'enseigne Celsus : Si duo debitor est, ut ante diemaolutum répétera nat

rei, qui decem dehehant, viginti pariter sol- poeaitj t. 10, ff. dict, tit,

verinty Celsus ait singulos quina repetituros; Une conditiçn, qui doit certainement s*ac-

quià quùnt decem deberenty viginti suivissent y complir, n'est pas proprement une condition , e

et quod ampliùa ambo solverinty ambo repetere n'a l'effet que d'un terme de paiement : c'es

possunt; l. 19, § 4. La loi 20 ajoute : Si reus et pourquoi, Si sub ed conditione debetur, qtta

fidejussor solverint pariter j in hâc causa non on^nimodo extitura estj solutum repeti net

differunt à duobus reis promittendi. Je crois, potest; l. 18, ff. dict, tit,

néanmoins, que, pour éviter le circuit d'ac- 152. On ne peut pas, à la vérité, répéter li

tiens , on doit accorder à la caution la répétition somme ou la chose, qui a été payée avani

de tout ce qui a été payé de trop^ et le créan- l'échéance' du terme du paiement. Mais celui

cier, en le lui restituant , sera déchargé envers qui a payé , par erreur, avant le terme , m

le débiteur principal. peut-il pas , au moins , répéter la valeur du bé-

149. Lorsque deux différentes choses étaient néfice, que celui, à qui le paiement a été fait, dues sous une alternative , par deux débiteurs a dû ressentir de l'anticipation du terme? Non : solidaires , dont chacun en a payé une ^ si les ce serait exiger un escompte. L'escompte n'étani paiemens sont de différente date , il est évident pas plus licite que l'intérêt du prêt , et ne pouque c'est le second qui est un paiement de chose vaut être licitement stipulé , comme nous l'avoni non due. Mais si les paiemens sont de même vu supràj il ne peut pas, à plus forte raison, date, chacun des deux débiteurs n'a pas, comme être demandé, lorsqu'il n'a pas été promis, dans l'espèce précédente, la j^pétition pour

moitié de ce qu'il a payé; car le créancier doit Septième et huitième cas. avoir en entier l'une des deux choses. C'est pourquoi, dans ce cas, le créancier a le choix de 153.C'est payer une chose non due, lorsqu'on rendre celle des deux choses qu'il voudra ; et, en la paie à un autre , qu'à celui à qui elle est due. la rendant à celui qui l'a payée, il sera quitte ou lorsqu'un autre, que celui qui la doit, h tant envers lui, qu'envers celui qui lui a payé paie comme s'en croyant par erreur le débiteur : celle qu'il retient : Hoc casu, dit Paul , electio Indebitum est non tantùm quod omnino non est creditoriê, cui velit solvere, utalterius r«- debetur, sed et quod alii debetur, si alii.solpetitio impediaiur; /. 21 , ff. dict, tit. vatur; aut si idquod alius debebat, alius quoêi

^' ipse debeaty solvat; l, 65, § fin, ff, dict, tit.

Sixième cas. On peut apporter pour exemple de la première