PARTIE III

Mm créancier. C'est le cas que Pomponius rap- che de ractioo générale condictio êinê cauad ,

porte en la loi 19 , § 1, if. dicî. Ht, Quam/tis de^- qui donne la répétition de tout ce qui a été donné

kitum êibi quia recipiat, famen êi is, qui dat, on payé sans aucun sujet réel : il suffit donc qu'il

«01» debitwm dat, repetitio competit; veluti ai y ait eu un sujet réel et probable de payer la

ti, qui kêredem êê vel honorum poaêêsêorem, chose non due qui a été payée, pour quMl ne

/bbè esiatifnanay creditoH hereditario sohêrit. puisse y avoir lieu à la répétition de ce qui a été

Itis lorsque le paiement a été fait pour le payé, véritable débiteur, et en son nom , quoique ce Suivant ce principe , il n^y a pas lieu à la rêne soit pas le débiteur qui l'ait fait , il n^y a pas pétition , lorsque la chose , qui a été payée, était, lieo à la répétition. Cest de ce cas qu'il faut en- à la vérité , une chose non due dans le for extétendre ce que dit Paul : Repetitio nulla est ab rieur, mais due dans le for de Thonnenr et de la tôj qui 9uutn recepit, tametai ab alio quàm à conscience; car quoique, dans le sens propre wro éehitmr^ aolutum est; L 44, ff. dict, tit, des termes, une chose ne soit ducj que lorsqu'elle est due en vertu d'une obligation civile, Neuvième ccu, ^ suivant cette définition de la loi 106 , de verb.

aignif. Debitorintelligituria, à quo invita exigi

154. £nfin, c'est payer ce qui n'est pas dû, pecuniapoteat,et qu'en conséquence , la chose, que de payer, par erreur, une autre chose que qui n'était due que dans le for de la conscience, celle qui est due. Par exemple : Si putem me et en vertu d'une obligation purement naturelle , Stichum aut Pamphilum debere, quùm Sti- fût , dans la rigueur, une chose non due, néanekum debeam, et Pamphilum aoham, repetam moins , on ne peut pas' douter que cette obligaquaai indebitum aolutum; nec enim pro eo, tion naturelle , dont s'est voulu acquitter celui ' quûd debeo, vidêor id aolviaae; /. 19 , § 3 , ff. qui Ta payée , n'ait été un sujet réel et probable dict, ta» d'en faire un paiement ; ce qui suffit pour exclure

n en serait autrement , si , sachant ne devoir la répétition. que Stiehus, j'avais, du consentement de mon C'est pourquoi Julien dit : Lieat minûa pro-

créucier, payé Pamphilus à sa place. prié debere dicantur naturalea debitorea y par

abuaionem intelligipoaaunt debitorea , et quiab

Dixièma caa, hiapecuniam recipiunt, debitum aibi rècepiaae ;

/. 16, §4,ff. c/e/Sefe;.

155. Il dépend ijuelquefois d'un événement ^^ ^^^ apporter pour exemple de paiemens fidur, si le paiement , qui a été Eut , a été d'une ^^ ^^^^^ naturelles , le cas auquel on paie une chose non due, et si, en conséquence, il y a dépense de cabaret; celui, auquel une femme lieu ou non à la répétition. C'est ce qui arrive devenue veuve , ou son héritier, paie ce qu'elle dans le cas des dettes alternatives. Par exemple, ^.^^^ ^^^^^ de donner étant squs puissance de si, dans nos colonies , j'étais débiteur de dix ^^^ ^ ^^^^ ^^ autorisée ; celui auquel queléens , ou du «ègre Jacques , et que je paie une \^.^ p^j^ ^^^ lettre contre laquelle laprescrippartie de l'une de ces deux choses , putà, cinq t^^n trentenaire était acquise. Dans tous ces cas , écus; ce paiement dépendra de celui que je quoique ce qui a été payé ne fût pas dû dans le ferai par la suite : car si , par la suite , je paie les f^^ extérieur, néanmoins , on ne peut répéter ce cinq écufl restans , le paiement , que j'ai fait des ^^ ^ ^^^ p^y^ ^ parce qu'U y a eu un sujet réel premiers cinq écus, se trouvera avoir été va- ^e faire le paiement.

lable : mais si je paie le nègre , le paiement, que 157^ Du principe qu'il n'y a pas lieu à la ré-

j'ai fait, en premier lieu, des cinq écus, se pétition de ce qui a été payé, lorsqu'il y a eu un

trouYera être le paiement d'une chose non due, gujel réel et probable de faire le paiement , il

et j'aurai , pour le répéter, l'action condictio ^^^^ ^^^^^ qu^ ^ jj ^ p^up éviter une contesta-

iudebiH. Poaterior aolutio eomprobabit, priora ^j^,„ „ée , ou prête à naître entre vous et moi ,

quinque utrikm débita, anindebita aolverenturj g^^ ^^ q^^ ^^^^ prétendiez , quoique mal à pro-

/. 26, S 13, ff. de condict. indeb. p^^ ^ q^e j^étais votre débiteur d'une chose, je

raye» dans notre Traité dea ObUgationa , ^^^^ ^^ -^ p^^ ^^^ ^^ transaction une par-

«. 255 et 2Sn, deux autres cas de répétition dans ^j^ ^ quoique , dans la vérité , je ne vous dusse

l'espèce des dettes alternatives. ^^^ ^ jl ^,y ^^^^ pas lieu à la répétition de ce que

je vous ai payé , quoique sans devoir, parce que

ARTICLE II. j»aj g^ yjj sujet réel de faire ce paiement, savoir

Il faut quilny ait eu aucun aujet réelde payer celui d'éviter de faire un procès.

la choae non due qui a été payée, . C'est ce qu'enseigne Paul , en la loi 65 , § l ,

ff. de cond. indeb. Quod tranaactionia nomine

156. L'action condictio indebiti est une bran- datur, licèt rea nulla média fuerit, non repe- Tome III. 10

74 TRAITÉ DE L'ACTION CONDICTIO INDEBITI.

titur : nam si lis fuit , hoc ipaum, quod à lite contractu nullara inter se controTersiam am-

diêceditur, causa videtur esse, pliùs esse , impediat repetitionem ? Respondit

Cette décision de Paul a lieu , pourvu que cette nihil proponi cur impediret ; /. 67 , § 3 , ff. dé

transaction ne soit pas infectée de quelque vice cond. indeh,

qui la rende nulle, comme elle le serait si tous 159. Si je ne puis répéter ce que j'ai payé sans aviez employé de mauvaises manœuvres pour me le devoir, lorsque je Tai payé en vertu d'une faire transiger ; ou si la transaction n'était inter- transaction , à plus forte raison , lorsque c'est en venue qu'après un jugement en dernier ressort , vertu d'un jugement qui m'ya condamné, quoique nous ignorions , qui , ayant nettement 4^- que injustement ; car ce jugement forme vmp cidé la question , l'empêchait d'être susceptible obligation civile en ce cas ^ Propter auctoriia^ de transaction ; dict, ^ /. 65 , § 1 j /. 23 , § ff. cfe tem reijudicùtœ repetitio cessât; /. 29 , § 5, ff. cond. indeh. , mand. C'est pourquoi Autonin dit : Pecuniœ

Le jugement en dernier ressort , qui m'a donné 'indehitœ per errorem , vov ex causa jvdxcati

congé de la demande d*une certaine somme d'ar- solutœ, esse repetitionem jure condictionis non

gent, que vpus avies formée contre moi , n'em- amhigitur; /. 1 , Cod. de condict. indeb. pêche pas que le paiement , que je vous ai fait

depuis , ne soit valable , soit que j'eusse connais- ARTICLE III. sauce du jugement, soit que je l'ignorasse , // f^ut que la chose non due qui a été payée, comme nous l'avons vu suprà, n. 140. Pour- l'ait été par erreur. quoi ce jugement empêchera- t-il plutôt la validité de la transaction , que j'ai faite depuir, sur 160. Il n'y a lieu à l'action condictio indebiti^ ce qui faisait l'objet de la contestation , dans pour la répétition de ce qu'on a payé sans le del'ignorance où nous étions qu'elle fut décidée? La voir, que lorsque c'est par erreur qu'on a payé, raison de différence est évidente. Le paiement Si, lors du paiement que j'ai fait d'une chose , je que je fais d'une somme d'argent, depuis le ju- savais ne la pas devoir, je n'en ai aucune répégement qui avait donné congé de la demande tition : Si quis indebitum ignorons per erroretn qui m'en avait été faile, fait présumer en moi solvit , per hanc actionem condicere potest; une obligation naturelle de cette somme , que sed si sciens se non debere solvit , cessât repe^ le jugement n'a pas détruite, n'y ayant que l'obli- titto .*/.!,§ 1 , ff. de condict» indeb, Indebigation civile que le jugement puisse détruire; tumsolutum sciens non rectè repetit; 1.9, Cod, et cette obligation naturelle est une cause suiSi- dict. tit.

santé pour rendre valable le paiement qui a été C'est une conséquence de ce qui a été établi fait de cette somme. Mais une transaction ne en l'article précédent , qu'il n'y a pas lieu à la peut avoir pour cause, que l'ambiguité et l'in- répétition de ce qu'on avait payé sans le devoir, certitude du droit qui fait la matière de la con- lorsqu'il y avait eu un sujet réel de faire le paietestation, et la fin qu'on veut mettre au procès , ment, car celui , qui paie ce qu'il ne doit pas , auquel cette incertitude donne , ou peut donner ayant connaissance qu'il ne le doit pas , a inten^' lieu. La transaction est essentiellement de re in- tion d'exercer une libéralité envers celui à qui certd et dubiâ; donc, lorsqu'un jugement a levé il le paie , laquelle libéralité est un sujet réel et l'incertitude et mis fin au procès , il ne reste plus probable de faire ce paiement. Le paiement rende matière à transaction : d'où il suit que celle ferme une véritable donation entre vifs de la qui est faite depuis le jugement , dans l'ignorance chose qui a été payée , qui reçoit son entière peroù étaient les parties, qu'il fut intervenu, est feçtion par la tradition réelle qui en est faite, les nulle, faute d'une matière qui fut susceptible donations des meubles n'étant pas sujettes à d'aude transaction ; et, par conséquent, le paiement, très formes.

qui s'est fait en vertu de cette transaction, est 161. Quid , lorsqu'il est incertain si celui,

nul , comme fait sans cause. qui a payé ce qu'il ne devait pas , ignorait ou sa-

158. La cljBiuse, qui est en fin d'un acte de vait qu'il ne le devait pas? Il faut, dans le doute,

compte, par laquelle il est dit, qu'au moyen de présumer qu'il l'ignorait, et lui en accorder la

la solde , les parties se tiennent respectivement répétition ; c'est le cas de la règle de droit : In

quittes , et qu'elles ne pourront , de part ni re obscure melius est f avère repetitioni, quant

d'autre, se faire aucunes contestations, ne doit adventitio lucro ; /. 41, ^ l, ff. de JReg. Jur.

pas faire passer cet acte pour une transaction, 162. Il nous reste à observer que l'en'eur, qui

ni , par conséquent , empêcher la répétition de a fait accorder la répétition de ce qu'on a payé

ce que l'une des parties aurait , par cet acte, payé sans le devoir , doit être une esreur de fait ^ car

à l'autre sans le devoir. C'est ce qu'enseigne Scœ- on n'est pas écouté à. alléguer une ignorance de vola : Quœsiit an pactutn, quod in pariatio^ ' droit, qui nç se présume pas, et qui fi'est pas

nibus adscribi solet in hune modum, ex hoc excusable, parce que dans les affaires qu'on a,