PARTIE III

payé est quelque chose qui ne peut se rendre en cette connaissance , à apporter un soin conve- «péce^ comme lorsqu'on a rendu à quelqu^un nable à la consenration de cette chose, afin de des serTÎces appréciables , qu'on croyait lui être pouYoir remplir son obligation de la rendre à dos, ou lorsqu^on lui a donné une jouissance ; celui qui Ta payée; et il est tenu des détériorail doit rendre tantu^neUfny c'est*à-dire , le prix tions qui seraient surveDues à la chose, faute de ces «ervices ou de cette jouissance ; /. 26 , § par lui d'avoir apporté ce soin. 12; 1. 65, § 7. QuoiquUl ait toujours cru de bonne foi que la Oluervez que celui , à qui on a payé par er- chose lui était due, il est obli|^ à ce soin du joor reor, n'étant tenu que quanti locuphtior est y que la demande en répétition a été donnée contre on ne doit estimer ces services ou cette jouis- lui.

tance, qu'eu égard à ce qu'il en a profité , c'est* 172. Celui , qui a payé la chose par erreur ,

é-^ire , au loyer qu^il en aurait donné , et non eu devant en supporter la perte et les détériorations,

égard à ce que celui , qui les a rendus indûment , à moins qu'elles ne soient survenues par la faute

en florait pu retirer en les louant à d'autres , de celui qui Ta reçue , depuis qu'il a eu connais-

anxquels il ayait occasion de les louer plus sauce qu'elle ne lui était pas due, il doit, en

«vantageusement : Non quanti hcare potui, revanche, profiterdes augmentations qui seraient

ted quanti tu conducturua fuisses ; dict, l, 65, survenues à cette chose, suivant ces règles de

{ 7. droit , Ubi periculum y ibi et lucrum ; /. fin § 3,

170. L'autre cas de la règle auquel hoc ipsum Cod, de furt, et Secundùm naturam est com^ npeUtur, qui est celui dont nous proposons de tnoda cf^usque rei eum sequi, quem sequuntur traiter ici , est le cas auquel on a payé une cer- incommoda; l, 10, ff. de Reg, Jur,

taine chose , qui n'est pas du nombre des choses C'est pourquoi il a droit de répéter aussi aveo

foDgibles qui se consomment par l'usage. C'est, la chose les fruits qu'en a perçus celui à qui elle

en ce cas , la chose même, qui a été payée, qui a été payée par erreur : car celui-ci ne doit

est Tobjet de Taction condictio indebiti» s'emûchir en rien aux dépens de celui qui a payé

Celui, qui a payé , par erreur, une telle chose, par erreur,

étant , en ce cas , créancier de la chose même C'est ce qu'enseigne Paul : JSt quod rei solutœ

m individuo qu'il a payée , il doit se contenter accessit, venit in condictionem; utputàpartus

qu'on la lui rende telle et en l'état qu'elle se qui ex ancilld natus sit , tel quod alluvione

trouve au temps auquel il en exerce la répéti- accessit; immà et fructus, quos is, cui solutum

tion. est bond fide, percepit, in condictionem venient;

Quand même la chose se trouverait dépréciée l, 15, ff. de condict, indeb»

ou détériorée par le peu de soin qu'en aurait eu ^ Cela a lieu , soit que celui , à qui la chose a été

celui à qui on a payé par erreur , celui , qui a payée, sût qu'elle ne lui était pas due , soit qu'il

payé, ne pourrait pas s'en plaindre, ni en de- crût de bonne foi qu'elle lui était due. C'est ce

mander aucun dédommagement ; car, de même qui résulte de ces derniers termes de la loi , et

qu'un possesseur de bonne foi de la chose d'au- fructus quos bond fide percepit.

tmi, n'est pas tenu envers le propriétaire de son ' Il y a néanmoins une différence entre l'un et

défaut de soin à conserver une chose qu'il croyait l'autre cas. Celui , qui savait que la chose qu'on

lui appartenir; quià qui quasi rem suam ne- lui a payée ne lui était pas due, est tenu défaire

glexiiy nuUiquœrelœ subjectus est; l, 31 , § 3, raison , non seulement des fruits qu'il a perçus ,

ff. de hered, petit, ; de même , celui , à qui on mais de ceux qu'il a manqué de percevoir ; et il

a , par erreur, payé une chose qu'on croyait lui en est tenu , soit qu'il en ait profité , soit qu'il

être due , a été en droit de négliger cette chose n'en ait pas profité. Au contraire , celui, qui a

qui lui appartenait , et qu'il ignorait être sujette cru de bonne foi que la chose lui était due ,

è restitution , sans qu'on puisse le rendre res- n'est tenu qu'autant qu'il en a profité , et qu'il

ponsable des détériorations, qui ont résulté de s'en est enrichi. .

son défaut de soin; quià qui quasi rem suam 173. Celui, qui a payé par erreur une chose,

neglexity nulli querelœ subjectus est, peut , par Faction condictio indebiti, recouvrer

171. Cela a lieu, tant que celui, à qui la la chose qu'il a payée par erreur , non seulement chose a été payée par erreur, a cru de bonne foi avec les augmentations naturelles , mais encore qu'elle lui était due. Mais lorsqu'il a connais- aveo les augmentations artificielles, qui y ont sance qu'elle ne lui est pas due , et qu'il est , par été faites par celui à qui la chose a été payée, conséquent , informé de l'obligation en laquelle Par exemple , si je vous ai payé , par erreur , un il est de la rendre à celui qui l'a payée par er- certain terrain , sur une partie duquel vous aves renr , soit qu'il ait eu cette connaissance dès le construit un édifice , j'ai droit de répéter de vous temps du paiement , soit qu'elle lui soit survenue ce terrain avec l'édifice que vous avez construit, depuis, la bonne foi l'oblige, depuis qu'il a eu lequel en fait partie, suivant la règle, Mdifi-'

78 TRAITÉ DB FACTION CONDICTIO INDEBITI.

cium êolo cedit; mais ce n'est qu'à la ch(^ge , demandasse la restitution de la maison entière,

par moi , de vous rembourser de vos impenses , aux offres de tous payer préalablement les 800

jusqu'à concurrence de ce que la chose s'en liyres que je tous dois , tous ne seriez pas rece-

trouyeplusprécieuse: car la même règle d'équité, yable à m'offrir la restitution du tiers de cette

qui me donne contre tous l'action condictio maison , et è vouloir en retenir les deux tiers

indebitif afin que tous ne tous enrichissiez pas pour les 800 liTres qui tous sont dues : car si

à mes dépens , par le paiement que je vous ai j'eusse su ne tous devoir que les 800 lÎTres , je

fait par erreur, tous donne pareillement une n'eusse peut-être pas touIu tous donner en

exception contre mon action, pour tous. faire paiement une partie de maison; la crainte de

rembourser de tos impenses, afin que je ne posséder, le surplus en communauté eut pu

m'enrichisse pas à tos dépens. ' m'en empêcher.

' ObserTCi que si celui, a qui j'ai payé par er- Tout ceci est conforme à ce qu'enseigne Marcelreur, une chose sur laquelle il a fait des aug- lus: Sicentum debens, quasi ducentù deberefn, mentations et améliorations, y a fait aussi des fundumducentorum solvi, cotnpetererepetitio^ dégradations , il ne peut prétendre le rembour- nemMarcellus, lib. XX, Digeatorumêcribit, et sèment des améliorations, qu'il a faites, que cenfutn manere stipulationem. Licèf enimplo" sous la déduction du prix des dégradations : cuit rem pro pecunid êolufam parère libération car, quoiqu'il ne soit pas tenu, par la Toie nem, tamen êi ex fahd debiti quantitate , ma" d'action , de faire raison des dégradations qu'il a joris pretii rea aoluta est, non fit confuaio partis faites sur une chose quMl ignorait être sujette à reicumpecuniâ; nemo eniminvituêcampellitur répétition («tfprà^ n. 166), il est tenu d'en faire ad communionem : sed et condictio intégra rei raison par la Toie de déduction sur le prix des manet et obligatio incorrupta ; aper autem reaméliorations , une chose n'étant Téritablement tinebitur, donec débita pecunia aolvatur; l, 26, améliorée que sous la déduction de ce dont elle § 4, ff. de condict, indeb,

est dégradée. 175. Il en est autrement, lorsque, me croyant

174. Lorsque , me croyant débiteur euTcrs débiteur d'une somme d'argent plus grande que

TOUS d'une plus grande somme d'argent que celle celle dont j'étais effectiTcment débiteur , j'ai

dont je TOUS étais effectiTcment débiteur , je donné des choses fongibles en paiement de la

TOUS ai donné, de Totre consentement , en paie- somme que je croyais dcToir : le même incon-

ment de cette somme , un certain héritage , ou Ténient , en ce cas , ne se rencontre pas ; c'est

une autre chose qui n'est pas du nombre des pourquoi , je répéterai une partie des choses

choses fongibles , puis-je répéter une partie de fongibles que j'ai payées, par proportion à ce que

cette chose par proportion à la somme que je je croyais dcToir de plus que je ne dois effecti-

' croyais , par erreur, dcToir plus que je ne devais Tement : Si pecuniam debens , oleum dederint

effectiTcment? ou suis-je obligé de répéter la pluris pretii , quasi plus debens,,, superfluun*

chose entière et de tous offrir le paiement de la olei, esse repetendum, non totum, et ob hocpc'

somme que je vous devais? Par exemple , si , ne remptam esse obligationem ; dict, l, 26, § 5.

TOUS devant que 800 livres , j'ai cru , par erreur , 176. L'action condictio iudebiii, et l'obliga^

vous en devoir 1,200, et , qu'en paiement de ces tion d'eu elle naît, ayant pour objet la même

1,200 livres, je vous aie donné une maison, ehoseinindividuo , qui a été payée , lorsque le

puis-je répeter un tiers de cette maison , au paiement n'a pas été un paiement de choses fon-

moyen de ce qu'il y avait un tiers de la somme, gibles, c'est une conséquence que cette action ,

pour laquelle je vous l'ai donnée en paiement, et l'obligation d'où elle naH, doivent s'éteindre,

que je ne vous devais pas ? ou suis-je obligé de lorsque la chose , qui en est l'objet, vient à pé-

répéter la maison entière , à la charge de vous rir, ou devient hors de commerce. C'est unprin-

payer préalablement la sommé de 800 livres que cipe commun àtoutes les obligations d'une chose

je dois ? Il faut décider que je ne suis pas rece- certaine et déterminée, comme nous l'avons am-

vable à répéter la maison pour partie. La raison plement établi en notre Traité des Obligations,

est, que vous avez bien voulu recevoir une part, 3, chap, 6.

maison entière en paiement de la somme que Observez , néanmoins , une différence entre

vous croyez vous être due, mais que vous celui, qui savait que la chose, qu'on lui a payée

n'eussiez peut-être pas consenti de même à rece- par erreur , ne lui était pas due , et celui , qui

voir une partie de maisop en paiement de la croyait de bonne foi qu'elle lui était due.

somme de 80Q liv., si tous eussiez su qu'il ne Le premier n'est libéré de son obligation de

TOUS fût dû'que cette somme ; car on n'aime pas rendre la chose, par la perte de cette chose , ou

ordinairement acquérir des biens pour les aToir lorsqu'elle est deTcnue hors de commerce , que

en communauté avec un autre. lorsque cela est arrivé sans son fait , et sans au-

Par la même raison , si c'était moi qui vous cune faute de sa part , par une force majeure ,