CHAPITRE I

S II. EMTM QUELLES PBBSOMNBS LE CONTRAT DE tradition do kchose déposéo , si elle o'est déjà

DÉPÔT PEUT-IL iBTEBVEHiB? par-devcrs lui î 2o que la un principale de la

tradition soit la garde de cette chose ; 3° que

6. Le contrat de dépôt n'a rien , à cet égard , le dépositaire se charge gratuitement de cette de particulier : il peut intervenir entre toutes les garde ; 4» il faut , comme dans tous les contrats, personnes qui sont capables de contracter, et il que le consentement des parties intervienne, ne peut intervenir entre celles qui en sont incapables ; surquoi, voyez notre Traité des Ohli- S '• '^ ''^"^ Q^*'^ intebvienne ume TRàDirioir db gaHoM , part. 1 , chap, l ..sect, 1 , art, 4. ^^ ^"^'^ déposer.

C'est pourquoi, si je reçois une chose d'un 7. Le contrat de dépôt est un contrat rèely

enfant qui n'a pas encore l'usage de raison , ou qui ne peut se faire que par la tradition que le

d*an insensé , ce n'est pas un contrat de dépôt déposant fait au dépositaire , de la chose dont

de cette chose, qui intervient entre nous, ne il lui confie la garde. ,

pouvant pas y avoir de contrat entre des parties, Le déposant est censé faire cette tradition au

dont Tune n'est pas capable de consentement, ni, dépositaire, soit qu'il la fasse par lui-même,

par conséqnent, de contracter. C'est le quasi- soit qu'elle soit faite en son nom par un autre,

contrat negotiorum geatorum, lorsque j'ai reçu de son ordre, ou avec son approbation,

cette chose dans une bonne intention , pour Pareillement , la tradition est censée faite au

qn'elle ne se perdît pas entre les mains de cet dépositaire , soit que le dépositaire reçoive par

enfant ou de cet insensé , et avec la volonté de lui-même la chose , soit qu'elle soit reçue en son

la remettre à ses parens, ou à son tuteur, ou à nom par un autre , de son ordre, ou avec son

son curateur. Si j'avais reçu la chose avec une approbation.

mauvaise ' intention , pour l'appliquer à mon 8. Lorsque la chose est déjà par-devers celui,

profit , ce serait un vol que j'aurais commis de à qui on veut la donner en dépôt , il est évident

cette chose. , qu'on ne peut lui faire une tradition réelle de

6. Pareillement , lorsque la personne , qui cette chose ; car il est impossible , per rerutn

m'a donné une chose à garder, est incapable de naturam, qu'on fasse à quelqu'un la tradition

contracter par la loi civile; putà, si c'est une réelle d'une chose qu'il a par-devers lui. Mais,

femme sous puissance de mari , qui , sans être en ce cas , le dépôt peut se faire par une tradi-

autorisée de son mari, m'a donné cette chose à tion feinte , que les docteurs appellent traditio

garder , ce n'est point , dans le for extérieur , un brevia maniiez parce qu'elle renferme, bretai

contrat de dépôt ] mais je contracte , en ce cas, compendiOj l'effet de deux traditions,

envers son mari, ou l'obligation negotiorum Un premier exemple d'un dépôt, qui se con-

gestorutn, si je reçois la chose dans le dessein tracte par cette tradition feinte, c'est lorsque,

de la lui rendre , ou l'obligation furti , si je la m'ayant offert de me rendre une chose , que

reçois dans Tintention de favoriser le divertis- vous teniez de moi à titre de prêt ou de louage,

sèment de cette chose. nous convenons que vous la garderez-à titre de

f^ice versé y si j'ai donné une somme de de- dépôt. Cette convention renferme un véritable

aiers ou quelque autre chose à garder à une contrat de dépôt ; et ce contrat se fait par une

femme sous puissance de mari , non autorisée tradition feinte de cette chose , qui renferme

pour la recevoir, il n'y a pas de contrat de dépôt l'effet de deux» traditions : car on feint que vous

dans le for extérieur, dans lequel cette femme m'avez rendu la chose, que je vous avais prêtée

est réputée incapable de contracter. Mais , si la ou louée, et que, depuis, je vous l'ai de nou-

chose est encore entre ses mains , je puis l'en- veau délivrée pour la garder à titre de dépôt.

tiercer , et la revendiquer contre son mari : quoi- Un second exemple , c'est lorsqu'un débiteur

qu'elle n'y soit plus, si elle en a profité, j'ai voulant payer une somme de deniers qu'il doit,

action pour la restitution , jusqu*à concurrence son créancier convient avec lui qu'il la retiendra

de ce dont elle a profité. Cette action n'est pas par forme de dépôt, en donnant un bordereau

Taction de dépôt j le contrat étant nul ; mais c'est des espèces dans lesquelles il entendait payer

une action qui nait de la règle d'équité , qui ne cette somme. Cette convention contient un véri-

permet pas que personne s'enrichisse aux dépens table contrat de dépôt des espèces comprises au

d'un autre ; voyez notre Traité des Ohliga^ bordereau, qui se forme par une tradition feinte,

HonSf n, 123. par laquelle on feint que le débiteur a payé ces

ARTICLE II. espèces au créancier, et que le créancier les lui

n ' M. ^ ^ I ^ A a depuis délivrées, pour les garder à titre dei

De ce qut est nécessaire pour former le contrat ^r S.

^ * Cette tradition feinte, en ce cas, a la force

Il faut, 1^ qu'il soit fait au dépositaire une de transférer au créancier le dominium de ces

espèces, qu*en avait le débiteur, qui n'en est rem Hhi dedi {ut eam ad Titium perfems, et)

plus que le dépositaire. ut si Titius rem non recepiêset, tu cuetodiree,

nec eam receperit.,.. puto mandait esse actio^

S U. IL FAUT QUE LA PRINCIPALE FIN POUR LAQUELLE ^^^ ^,^1 plsntuê fuit mandotum hobens et

lAjJlADITION SE FAIT. SOIT LA GARDE DE LA cUStodtŒ hgem ; /. 1 ,§ 12 , ff. rfl^OS.

Pareillement , si je tous ai chargé de retirer

9. Pour que le contrat , par lequel Tun des une chose , que j'avais mise en dépôt chei une

contractans fiiit à Tautre la tradition d'une cer- autre personne , et de la garder, oe n'est pas un

taine chose, soit un contrat de dépôt, il faut contrat de dépôt, mais un contrat de mandat,

que la principale fin de la tradition soit unique- quoique , par ce contrat , je vous aie chargé de

ment que celui, à qui la tradition est faite, se hi garde de ma chose; parce que le principal

charge de la garde de cette chose. objet du contrat n'a pas été de vous charger de

Cette fin est le caractère essentiel du contrat cette garde , mais de vous charger de retirer la

de dépôt , qui le distingue des autres contrats. chose de la personne chez qui elle était : Pom^

Lorsque la tradition se fait pour une autre fin, ponius qu<erit, si tihi mandavero ut rem Ob

ce n'est pas un contrat de dépôt, c'est une autre aliquo meo'nomine receptam custodias, idqu»

espèce de contrat. Par exemple, si la tradition feceris, mandatiandeposititenearis? etmagie

est faite pour transférer à celui , à qui elle est prohat mandaii esse actionem, quià hic estpri-

faite, la propriété de la chose, c'est une dona- *»*** contractus; dict, /«</. l , J 13 ^

tien , ou une vente , uu un échange , ou un autre 10. Il est très important de bien distinguer

contrat semblable. Si c'est pour loi en accorder ces contrats ; les prestations auxquelles est tenu

seulement l'usage pour son utilité, c'est un prêt un mandataire étant bien différentes de celles,

ou un louage. Si c'est afin de faire quelque chose auxquelles est tenu un dépositaire , comme non»

pour l'utilité de celui , qui en fait la tradition, le verrons par la suite.

c'est , ou un louage, si celui, à qui la tradition On doit , pour les bien distinguer, s'attacber

est faite , reçoit pour cela une rétribution; ou à cette règle proposée par Ulpien : Uniuscujus-

un mandat j s'il s'en charge gratuitement. que contractus initium spectandum et causa;

Par exemple, si je donne à mon procureur ^* ^^fl^* mand.

des titres, afin qu'il s'en serve pour la défense I>e même que, suivant cette règle, lorsque la

de ma cause, ce n'est point un contrat de dépôt, fin principale, pour laquelle la tradition de la

mais un contrat de mandat, parce que je ne les chose a été faite , n'a pas été de confier la garde

lui donne pas uniquement custodiœ causa, mais de cette chose à celui , à qui elle a été faite ,

pour qu'il s'en serve à la défense de ma cause : quoiqu'il ait été aussi secundario chargé de

Si procuratorem dedero, nec instrumenta mihi cette garde , le contrat n'est pas un contrat de

causes reddat, quâ actione mihi teneatur ? Labeo dépôt, mais une autre espèce de contrat , comme

putat mandati eum teneri, nec esse probabilem nous l'avons 'vu dans les espèces^ précédentes ;

êententiam existimantium ex hàc causa agi de même , vice versa, lorsque la fin principale ,

posse depositi; I. 8, ff. mand» pour laquelle la tradition de la chose a été faite.

Pareillement , lorsque je donne à quelqu'un a été de confier la garde de la chose à celui , à

de l'argent ou d'autres choses, pour qu'il les qui elle a été faite, le contrat ne laissera pas

porte dans un autre lieu, ce n'est pas un contrat d'être un vrai contrat de dépôt, quoiqu'on ait

de dépôt, mais un contrat de mandat; car je ne ajouté à ce contrat quelque autre convention ,

les donne pas pour qu'on me les garde , custo^ putà, que le dépositaire pourrait se servir delà

diœ causa duntaxat, mais pour qu'on les trans- chose qui lui aurait été déposée , s'il arrivait

porte dans le lieu où je les envoie. qu'il en eut besoin.

Il y a plus : quand même, dans le contrat. Par exemple, si, étant sur le point de partir

par lequel je vous aurais mi^ es mains une chose, pour un long voyage ,■ j'ai fait porter chez vous

pour la porter à une personne, j'aurais ajouté mon argenterie, que je vous ai prié de garder :

que , si cette personne ne voulait pas la recevoir, quoiqu'en la confiant à votre garde, je vous aie

vous me la garderiez , et que , sur son refus , permis de vous en servir, s'il arrivait que vous

vous l'ayez effectivement gardée , le contrat , in- en cuisiez besoin , le contrat n'en est pas moins

tervenu entre nous , doit passer pour un contrat un contrat de dépôt , et non un contrat de

de mandat , et non pour un contrat de dépôt , prêt à usage ; et quoique vous ayez usé de la

parce que la principale fin , pour laquelle je permission que je vous ai donnée , et que vous vous ai remis es mains la chose , n'a pas été pour

que vous la gardassiez, mais pour que vous la , jj ^^^ ;,^ primian principale fuit in contracta

portassiez à cette personne ; ce n'est que secun- ut eam reciperes .• secundario duntaxat custodia tibi

darià que vous avez été chargé de la garder : Si fuit mandata.