CHAPITRE I
TOUS soyei servi de mon argenterie , putà, poar timentorum acàepii, dêposiii eum feneri.... êi le festiii des noces de votre fille , que vous avec aocepii, et conducto; /. I , § 8 , ff. depoê, mariée pendant mon absence , le contrat , inter- La même distinction se trouve dans les para- Tenu entre nous , continue toujours d^étre un graphes suivans de cette loi. contrat de dëpôt , et n^est pas transformé en un Quoiqu'il soit de Tessence du contrat de dépôt contrat de prêt à usage ; vous continuez toujours d'être gratuit de la part du dépositaire , néand'étre dépositaire de mon argenterie , plutôt moins, les présens , que |e dépositaire reçoit du qne commodataire : Uniuêcujuêque enifn con- déposant, en reconnaissance du bon office quil tract48 initium êpectandum et causa. lui rend en se chargeant de la garde de la chose ,
11. Lorsque c'est de Targent, ou d'autres n'altèrent point la nature du contrat de dépôt; choses, qui se consomment par l'usage , que je il suffit que le dépositaire ne les ait pas exigés , ▼oos ai données en garde , avec la clause que pour que le dépôt soit gratuit de la part du dé- Toas pourriez vous en servir, si vous en avies positaire, et pour que le contrat soit, en conbesoin, cette clause n'empêche pas , à la vérité, séquence , un vrai contrat de dépôt.
que le contrat ne soit un contrat de dépôt , tant
qae vous ne vous en êtes pas servi ityii/itfCttma § iv. nv coksewtbmïht des pahtibs qui doit
ajmd te ab initio hdc lege depoêita ait, ut si vo- intebvbnir dahs le contrat db dépôt. luisses, utereris, priusquàm utaris, depoeiti
teneberis; l. 1, § 34, ff. depos. Mais, lorsque 14: Le consentement des parties est de l'es-
▼OQS vous en serez servi , la consomption , que sence du contrat de dépôt , de même que tous
Tiras en aurez faite de mon consentement, et les autres contrats.
suivant la permission que je vous ai donnée, H n'est pas, néanmoins, nécessaire que ce
aura formé le contrat mufuumy et ne laissera consentement soit exprès , et qu'il soit déclaré
pins subsister le contrat de dépôt , ne pouvant par des paroles ou par des écrits. Un consen-
plos y avoir de dépôt d'une chose qui a cessé tement tacite suffit , de même que pour tous
d'exister par la consomption que vous en avez les autres contrats qui ne sont régis que par
faite : c'est pourquoi, la loi dit : priusquàm le droit naturel. Ce consentement tacite, dans
a^arû. le contrat de dépôt , résulte de Ce que le dé-
12. L'unique fin, pour laquelle la tradition posant a porté ou fait porter une chose, et l'a
de la chose se fait dans le contrat de dépôt, laissée chez le dépositaire, au vu et su de ce
étant d'en confier la garde au dépositaire, il dépositaire, qui l'a souffert. Ulpien le décide
s'ensuit que le déposant, par cette tradition, en la loi 1 , § 8, ff. Nautœ , Coup. Siab. , à
ne se dépouille ni de la propriété , ni même de l'égard du dépôt fait à un maître de navire :
la possession de la chose déposée , et qu'il cou- jén hoc ipso quod rea in navem miaaœ aunt ^
tinue de la posséder par le dépositaire, qui ne receptœ videantur ? Puto omnium eum reciperB
la tient que pour le déposant, et au nom du dé* cuatodiam quœ in nàvem illatœ aunt. On doit
fotuiizReidepoaitœ proprietaaapuddeponen- pareillement le décider dans toutes les autres
temmanetj sed et poaaeaaio ; 1. 17, §1, ff.depoa» espèces de dépôt. Par exemple, si un écolier,
a qui il n'est pas permis d'entrer dans les écoles
J III. tt FAUT QDB CELUI A QUI LA OARDB DE LA ^vec SOU épéc , mct SOU épéc daus la boutique
CHOSE EST COMFliE s'eM CHARGE GRATUITEMENT. i, , ^^»J^^„;«„ ««;.;«« J«. ^^^1». -., «., -* -.,
d un cordonnier, voisme des écoles, au vu et su
13. Le contrat de dépôt est un contrat'de bien* de ce cordonnier, il en résulte un consentement laisance : il renferme un office d'ami, que le tacite, qui suffit pour former un contrat de dépositaire rend au déposant. De là il suit que , dépôt entre l'écolier et le cordonnier.
pour que le contrat , par lequel on confie la 15. Le consentement des parties , dans le
garde d'une chose à quelqu'un , soit un contrat contrat de dépôt , de même que dans tous les
de dépôt, il faut que celui, à qui on la confie, autres contrats, doit intervenir sur le contrat
s'en charge gratuitement; car, si, par le con- même; c'est-à-dire qu'il faut que l'une et l'autre
trat, il exige quelque rétribution pour sa garde, parties aient la volonté de faire un contrat de
le contrat n'est plus un contrat de bienfaisance, dépôt. Il faut que celui, qui donne la chose à
il ne renferme plus un service d'ami. Ce n'est l'autre, ait la volonté de la lui donner pour la
pas , par conséquent , un contrat de dépôt , c'est garder ; et que celui , qui la reçoit , ait la vo-
one autre espèce de contrat; c'est un contrat lonté de la recevoir pour la garder. Hais si l'une
de louage , par lequel le gardien loue sa garde des parties compte faire un certain contrat , et
pour le prix convenu. que l'autre s'imagine faire un contrat d'une autre
Suivant ces principes, Ulpien décide : Si vea- espèce , il n'intervient entre elles aucun con-
timenta eervanda bcdneatori data perierunt, trat, faute de consentement. Par exemple. Si
si quidem nuUam mercedem aervandorum vea- ego quasi deponena tibi dedero {certam pecunia
espècea, qu'en ayàit le débiteur, qui n'en est rem itbi dedi (ut eam ad Titium perferrea, et)
piua que le dépoaitaire. ut si Titius rem non recepiêeet, tu cuatodires,
nec eam receperit,»,, puto mandait esse actÙH
S U. IL FAUT QUE LA PRINCIPALE FiH pouB LAQUELLE ^^ .-^ phnius fuit mondatum hobenê et
^J^BADITIOJI SE FAIT, SOIT LA GARDE DE LA cUStodtŒ hgem ; /. 1 , § 12 , ff. <fopO«.
Pareillement , si je yous ai chargé de retirer
9. Pour que le contrat , par lequel Tun des une chose , que j'avais mise en dépôt chei une
contractans fait à l'autre la tradition d'une cer- autre personne, et de la garder, oe n'est pas un
taine chose, soit un contrat de dépôt, il faut contrat de dépôt, mais un contrat de mandat,
que la principale fin de la tradition soit unique- quoique , par ce contrat , je tous aie chargé de
ment que celui, à qui la tradition est faite, se la garde de ma chose; parce que le principal
charge de la garde da cette chose. objet du contrat n'a pas été de vous charger de
Cette fin est le caractère essentiel du contrat cette garde , mais de tous charger de retirer la
de dépôt, qui le distingue des autres contrats. chose de la personne chez qui elle était : Pom~
Lorsque la tradition se fait pour une autre fin, ponius quœrit, et tibi mandavero ut rem ab
ce n'est pas un contrat de dépôt, c'est une autre aliquo m^o'nomine receptam custodias, idque
espèce de contrat. Par exemple, si la tradition feceris, mandait an deposititenearis? et magie
est faite pour transférer à celui , à qui elle est probat mandaii esse actionem, quià hic estpri-
faite, la propriété de la chose, c'est une dona- ntus contractus; dict. leg, l , § 13 ».
tion , ou une yente , ou un échange, ou un autre 10. Il est très important de bien distinguer
contrat semblable. Si c'est pour loi en accorder ces contrats; les prestations auxquelles est tenu
seulement l'usage pour son utilité, c'est un prêt un mandataire étant bien différentes de celles ,
ou un louage. Si c'est afin de faire quelque chose auxquelles est tenu un dépositaire , comme noua
pour Tutilité de celui , qui en fait la tradition, le verrons par la suite.
c'est, ou un louage j si celui, à qui la tradition On doit , pour les bien distinguer, s'attacher
est faite , reçoit pour cela une rétribution; ou à cette règle proposée par Ulpien : Uniuscujus-
un mandat j s'il s'en charge gratuitement. q^« contractas initium spectandum et causa;
Par exemple, si je donne à mon procureur '• B, ff. mand.
des titres, afin qu'il s'en serve pour la défense De même que, suivant cette règle, lorsque la
de ma cause, ce n'est point un contrat de dépôt, fin principale, pour laquelle la tradition de la
mais un contrat de mandat , parce que je ne les chose a été faite , n'a pas été de confier la garde
lui donne pas uniquement ctMfoe^to? ca««d; mais de cette chose à celui, à qui elle a été faite,
pour qu'il s'en serve à la défense de ma cause : quoiqu'il ait été aussi secundario chargé de
Si procuratorem dedero, nec instrumenta mihi cette garde, le contrat n'est pas un contrat de
eausœ reddaty qud actione mihi teneatur ? Labeo dépôt, mais une autre espèce de contrat , comme
putat mandati eum teneri, nec esse probabilem nous l'avons 'vu dans les espèces^ précédentes ;
eententiam existimantium ex hdc causé agi de même , vice versa ^ lorsque la fin principale ,
posse depositi; /. 8, ff. mand, pour laquelle la tradition de la chose a été faite.
Pareillement, lorsque je donne à quelqu'un a été de confier la garde de la chose à celui, à
de l'argent ou d'autres choses, pour qu'il les qui elle a été faite, le contrat ne laissera pas
porte dans un autre lieu, ce n'est pas un contrat d'être un vrai contrat de dépôt, quoiqu'on ait
de dépôt , mais un contrat de mandat ; car je ne ajouté à ce contrat quelque autre convention ,
les donne pas pour qu'on me les garde , custo* putày que le dépositaire pourrait se servir de la
diœ causa duntaxatj mais pour qu'on les trans- chose qui lui aurait été déposée , s'il arrivait
porte dans le lieu où je les envoie. qu'il en eût besoin.
Il y a plus : quand même , dans le contrat , Par exemple , si , étant sur le point de partir
par lequel je vous aurais mi^ es mains une chose, pour un long voyage , j'ai fait porter ches vous
pour la porter à une personne, j'aurais ajouté mon argenterie, que je vous ai prié de garder :
que, si cette personne ne voulait pas la recevoir, quoiqu'en la confiant à votre garde, je vous aie
vous me la garderiez , et que , sur son refus , permis de vous en servir, s'il arrivait que vous
vous l'ayez effectivement gardée , le contrat , in- en cuisiez besoin , le contrat n'en est pas moins
tervenu entre nous , doit passer pour un contrat un contrat de dépôt , et non un contrat de
de mandat, et non pour un contrat de dépôt, prêt à usage; et quoique vous ayez usé de la
parce que la principale fin , pour laquelle je permission que je vous ai donnée , et que vous TOUS ai remis es mains la chose , n'a pas été pour
que vous la gardassiez, mais pour que vous la , j^ ^^^ ,,^ primùm principale fuit in contracta
portassiez à cette personne j ce n'est que secun- ut eam reciperes ,- secundario duntaxat custodia tibi
dariô que vous avez été chargé de la'garder : Si fuit mandata.
