CHAPITRE Ii

CHAPITOE IL

Dîê ohtigcdion^ gue produit le contrat de dépôt, et des actions qui en

naiêêent

SECTION PREMIÈRE* ieg,2i.Incontractihuêinier4ûmdolumêolufn,

interdûm et culpam prœêtantua; dolum in cfo-

DB8 OBLIGAlTIONS DU DEPOSITAIRE, ET DES ., j.^,«fov ^ • m,^

postto , dtct, leg, 5, % à): néanmoins , il n^est

ACTIONS QUI EH HAÏSSENT. ^ ,' ^ ^ A '\ > ^ ^ j i

pas douteux qu un dépositaire est tenu de la

22. L'obligation , que le dépositaire contracte V^^ »" *^« ** détérioration des choses confiées par le contrat de dépôt envers le déposant , est ^ «« garde , lorsqu'elle est causée par une néglila principale obligation de ce contrat. 6«nc« c»*«"e> P^^'ce qu'une telle négligence éUnt

Elle a deux chefs principaux; car le déposi- contraire à la fidélité du dépôt, elle se trouve

taire s'oblige, 1© à garder avec fidélité la chose comprise sous le terme de dol et de défaut de

qui lui a été confiée j 2° à la rendre au déposant, *<>*»»« fi**J *^<>"* ^^^ *°'« *'"®"* <!"« *« dépositaire

lorsqu'il la demandera. Ces deux chefs d'obliga- «»* *enu. C'est ce que nous apprend Celse :

tion occuperont les deux premiers articles de Q^^d Nerva diceret, latiorem culpam dolum

cette section : nous traiterons, dans un troi- «»'<^; Proculo displicebat , mihi verisumum vi-

nème, de l'action qui en naît. detur; namet8iqui8nonadeummûdum,quem

hominum natura desiderat , diligens est; niêi

ARTICLE PREMIER. tamen ad suum modufn curam in deposito

Delà fidélité que doit avoir le dépositaire à la prœetat, fraude non caret; dict, leg, 32, ff. Ar-

garde du dépôt, P^''

\ On peut apporter pour exemple d une négb-

23. Le premier chef d'obligation , que le dé- gence crasse , le cas , auquel le dépositaire , à positaire contracte par le contrat de dépôt, est quj on aurait confié de l'argent, des diamans, de garder avec fidélité la chose dont la garde lui ou autres choses précieuses , qui sont de nature a été confiée. à être gardées sous la clef, aurait laissé dans un

vestibule ou dans une antichambre de sa maison,

Corollaire premier, ^e^ choses exposées à tous les allans et venans;

La fidélité, que le dépositaire s'oblige d'ap- il «'est pas douteux que, si ces choses étaient

porter à la garde de la chose qui lui a été con- volées , il serait responsable de la perte de ces

liée, l'oblige à apporter le même soin, à la choses, comme ayant été causée par sa négU-

{arde de» choses qui lui ont été confiées , qu'il gence crasse.

apporte à la garde des siennes : Nec enim ealvd 24. La fidélité à garder le dépôt est tellement

fdêminoremii8{rebuêapud8edepo8iti8),quàm requise dans le dépositaire, qu'on ne pourrait

WM rebuê diligentietm praetahit; l, 32, ff. pas valablement convenir, par le contrat de

4epa8^ dépôt , que le dépositaire ne serait pas tenu ,

Une négligence crasse du dépositaire, par pour quelque cause que ce fût , de la perte des

rapport à la garde de la chose qui lui a été con- choses déposées , même pour cause de défaut de

fiée, qu'on appelle lata culpa, est contraire à fidélité à la garde du dépôt, une telle conven-

cette fidélité , parce qu'il n'est pas croyable que tion étant contraire aux bonnes mœurs : Illud

k dépositaire, quelque peu soigneux qu'on le non probabis, dolum non esse prœstandum, si

suppose, eût apporté une pareille négligence convenerit; nam hœc cohventio contra bonam

dans ses propres affaires. C'est pourquoi, quoique fidem coniràque bonos mores est, et ideo nec

la loi 23 , ff. efcf Beg, Jur., et la loi 5, § l , ff., sequenda est; /. l, § 7, ff. depos,

commod., disent que , dans le contrat de dépôt, 25. Il en est autrement de cette autre conven-

le dépositaire n'est tenu que du dol , c'est-à-dire tion par laquelle on conviendrait que le dépo-

dn défaut de bonne foi (Quidam contractus sant s'en rapporte entièrement à la bonne foi du

dolum tantùm recipiunt, ut depositum ; dict. dépositaire , pour la restitution du dépôt, sans

qu'il poisse intenter contre lui aucune action On opposera peut-être contre ce raisonnement

pour Vj contraindre. Paul décide qu'une telle que , dans le contrat de mandat, le mandataire

convention est valable : Illud nuUd pactione ne retire pareillement aucune utilité du con-

effici potes t, ne dolus prœstetur ; quan^vis si trat , qui se fait pour le seul intérêt du mandant,

quis paciscatur, ne depositi agatj vi ipsâ id et que, néanmoins, le mandataire est tenu de la

pactus vidçatur, ne de dolo agaty quodpactum faute légère , et même quelquefois de la faute très

proderit; l. 27, § 3, ff. de pact, légère, qu'il commet dans la gestion de Taffaire

Ulpien dit la même chose : Si quis pacisca- dont il s'est chargé. La raison de différence

tuTj ne depositi agat,,, valet pactum; l. 7,§ 15, vient de la différence de Tobjet de ces contrats,

ff. dict, tit. L'objet du contrat de mandat est une affaire à

Quoique cette seconde espèce de convention gérer, pour la gestion de laquelle il faut de l'ap-

paraisse, viipsà , équipoller à la première, en plication, du soin et une certaine industrie. Le

ce qu'elle laisse également au pouvair du dépo- mandataire , en se chargeant de la gestion de

sitaire de manquer impunément à la fidélité du l'affaire , est censé se charger et se faire fort, ou

dépôt , elle en est , néanmoins , très différente , répondre de l'application , du soin , de l'indus-

en ce que la première parait permettre exprès- trie , nécessaires pour cette gestion : Spondet

sèment au dépositaire le défaut de fidélité , ce diligentiam gerendo negotio parem. Au con-

qui la rend contraire aux bonnes mœurs et traire, le contrat de dépôt n'ayant pour objet

nulle ; au lieu que la seconde ne permet pas ^u que la garde des choses déposées , pour laquelle

dépositaire le défaut de fidélité ; mais elle le garde il ne faut ordinairement que de la fidélité,

supposetellement incapable de ce défaut, qu'elle le dépositaire, qui se charge de cette garde,

ne veut pas que le déposant soit recevable à en n'est pas censé s'obliger à autre chose , qu'à ap-

élever la question : en quoi , il n'y a rien de con- porter cette fidélité à la garde du dépôt,

traire aux bonnes mœurs. On peut, pour appuyer 72. Observez que le dépositaire n'est déchargé

d'autant plus celte différence entre les deux de la faute légère, que parce qu'elle peut être

conventions , alléguer cette règle de droit : compatible avec la fidélité qu'il doit i la garde

Expressa nocent, non expressa non nocent; du dépôt : et elle est effectivement compatible

/. 195, ff. de Reg, Jur. avec cette fidélité, lorsque le dépositaire est un

26. Le contrat de dépôt n'exige rien autre homme simple ou peu soigneux , sujet , par con-

chose du dépositaire, que la fidélité a garder le séquent, à commettre pareilles fautes dans ses

dépôt : elle ne le rend pas responsable des propres affaires : car la fidélité ne t'oblige qu'à

fautes, même légères, qu'il pourrait commettre avoir, pour la garde jiu dépôt, le même soin

à l'égard des choses confiées à sa garde , parce qu'il a pour ses propres affaires $ elle ne l'oblige

que ces fautes ne sont pas toujours incompa- pas à en avoir davantage.

tibles avec la fidélité , que le dépositaire doit à Si , au contraire , il était justifié que la perla garde du dépôt. C'est ce qui est expressément sonne du dépositaire est un homme intelligent, décidé par la loi 23, ff, de Reg, Jur,i et par la soigneux , attentif dans la conduite de ses proloi 5 , ff. commod, que nous avons rapportée près affaires , c'est une question , entre les docci-dessus , fi. 23. ' leurs , si un tel dépositaire est tenu de la faute

Cette dernière loi nous dit la raison pourqjioi légère , qu'il commettrait a l'égard des choses

le dépositaire n'est pas responsable de la faute confiées à sa garde. L'opinion pour l'affirmative

légère, dout on est responsable dans les autres me parait la plus conforme aux principes. La

contrats : c'est que , dans les autres contrats , fidélité , que le dépositaire doit à la garde du

qui se font pour l'intérêt commun , l'intérêt <2[ue dépôt , ne lui permettant pas d'avoir moins de

Tune des parties retire du contrat, exige qu'il soin des choses qui lui sont confiées, que des

apporte à la chose , qui en fait l'objet , le soin siennes {Non salvâ fide minorem iis, quàm suû

ordinaire, que les diligens pères de famille ont rébus diligentiam prœstaHt; l, 32, ff. depositi) ^

coutume d'apporter à leurs affaires ; au lieu que, dès que la faute, commise par le dépositaire , è

dans le contrat de dépôt , le dépositaire ne reti- l'égard des choses qui lui ont été confiées , esl

rant aucun intérêt du contrat, qui se fait en une faute qu'on puisse présumer qu'il n'auraii

entier pour l'intérêt du déposant, le déposant pas commise, si les choses lui eussent appartenu,

aurait mauvaise grâce d'exiger du dépositaire attendu le caractère qu'on lui connaît d'homme

autre chose, que la fidélité a garder le dépôt : soigneux et attentif à ses affaires j dès-là, cett€

Quia nulla utilitas ejus versatur apud quem faute doit être regardée comme une infidélité

deponitur, mérita dolus prœatatursolus.,». sed de sa part, dont il est responsable. Pour U né-

ubi utriusque utilitas vertitur, ut in empto,,., gative, on dit que les lois ont établi pour règle

et dolus et culpaprœstatur; dict, leg, 5, § 2, ff. générale , dans le contrat de dépôt, que le dé-

commod. positaire n'est tenu que du défaut de foi, el