Tome III. l

pam et cu^iodiàm , prœêiet , non iamen coêus ment aux risques de quelqu^un, qui doit sup-

fortuttos ; -dict. leg. 1 , § 35. porter, à Fégard de cette chose , même les acci-

31. La troisième exceptioo est, Lorsque le dé- dens de force majeure : quelquefois ils signifieirt positaire s^est fait payer de sa garde ; c'est pour- soulement que quelqu^un est tenu , à regard quoi Ulpien , après avoir dit en la loi 5 , § 2, ff. d'une chose , même de la faute la plus légère.

commod.j In depotito dolus prœstatur 80- Je pense que c'est dans ce second sens qu'ils

Itêêf ajoute de suite : niai forte etmercea acceS" doivent être entendus dans cette loi. Voyez d'A-

ait ; tune enim etiam culpa exhihetur, La rai-> yesan, «fe ContracHhua , cap, 27.

son est que ce contrat, en ce cas, n^est pas un 33. Le dépositaire n'est tenu, en aucun cas , vrai contrat de dépôt , n'étant pas gratuit, mais des accidens de force majeure, tant qu'iln'a pas un contrat qui tient plutôt du louage , comme été mis en demeure de rendre la chose , qui lui nous l'avons dit ci-dessus , n. -13. Ce contrat a été confiée. Mais, après qu'il a été mis en deétant , en ce cas , un contrat intéressé de part et meure de la rendre , il est tenu d^ndemniser, des d'autre , le dépositaire doit , suivant le principe accidens de force majeure , celui , à qui il la decommun à tous les contrats in quihua ulriuaque vait rendre , dans le cas auquel il n'eût pas soufutilitaê vertiiur, être tenu de la faute légère. fert cette perte , si la chose lui eût été rendue Cela a lieu , lorsque le dépositaire a exigé une lorsqu'il l'a demandée ; /. 12 , § 3 , et /. 14 , § 1 , récompense pour sa garde. 9Iais si, sans avoir ff. depoa. Le dépositaire a cela de commun avec rien exigé , il avait , pendant le temps de sa garde, tous les autres débiteurs de corps certains .Voyez reçu quelques présens , que le déposant lui au- notre Traité dea Obligationa, m. 663 et auiv, rait faits volontairement, quoiqu'il les lui eût

faits en considération de sa garde , cela ne chan- Corollaire deuxième. gérait pas la nature du contrat , comme nous

Tavons vu auprà, n. 13 : le dépositaire ne lais- 34. La fidélité, que le dépositaire doit à ta

serait pas d'être , en ce cas , un pur dépositaire, garde du dépôt , l'oblige en second lieu à ne se

qui ne doit pas être tenu à autre chose qu'à la pas servir des choses qui lui ont été confiées , à

fidélité à garder le dépôt. moins que ce ne soit avec la permission expresse

32. Une quatrième exception est, lorsque le ou présumée de celui qui les lui a données en dépôt n'a pas été fait pour l'intérêt de celui qui dépôt; car les choses qui lui ont été données en Va fait, comme il se fait ordinairement i, mais dépôt, ne lui ont été données que pour les garpouri'intérêt seul du dépositaire. En ce cas , il der.

est évident que le dépositaire doit être tenu de Le dépositaire, qui se sert des choses confiées

la faute la plus légère à l'égard de la chose qui à sa garde sans le consentement , au moins pré-

lui a été confiée , de même que dans le comfno- sumé , de celuiqui les lui a confiées , non seule-

(foftiftt; suivant le principe établi en notre 7Va»7é ment viole la fidélité qu'il doit à la garde du

des Obligationa , n. 142. .. dépôt , il se rend de plus coupable de vol : Qui

Ulpien en apporte cet exemple : Vous m'avez rem depositam y invito domino, seiena prudens-

prié de vous prêter une certaine somme , au eas que in uaua auoa conperterit, etiam furti dé"

que vous en eussiez besoin pour l'acquisition d'un licto aucceditf l, 3 , Cod. depoa»

héritage , que vous vous proposiez de faire. Sur Ce vol n'est pas , a la vérité, le vol de la chose

le point de partir pour un voyage, je vous ai même , mais c'est un vol de l'usage de cette

laissé cette somme pour vous la prêter, au cas ehose ; et le vol de l'usage d'une chose , quoique

que vous fissiez l'acquisition , et pour qu'en at- différent du vol de la chose même, ne laisse pas

tendant elle restât entre vos mains par forme de d'être un véritable vol. C'est ce qui résulte de la

dépôt. Ce dépôt ne vous étant fait que pour vous définition que les lois nous donnent du vol : Fur^

faire plaisir, vous êtes tenu de la plus légère tum eat contrectatio rei frûudulenta , luori fa-

£Bute à l'égard de cette somme , que je vous ai ciendi gr^Mtid, vel ipaiua rei , vel btiam vsus

confiée. Si quia nec cauaam j nec propoaitum bjcs , poaaeaaioni^ve , quod lege naturali pro-

fœnerandi hahuerit, et tu empturua prœdia,^ hibitum est admittere; l. l , § 3, ff. «^« furt.

deaideraveria mutuam pecuniam , nec volueria En effet, l'usage de la chose d'autrui ne noas

crediiœnomine^antequamemiaêeay auacipere, appartient pas plus que la chose même, c'est

atqueita creditor, quia neceaaitatem forte pro' pour nous un bien d'autrui auquel la loi natu~

ficiacendihabebat, depoaueritapudtehanc eamr relie ne nous permet pas de toucher : abêtine ah

dem pecuniam , ut ai emisaea , crediti nomine (Uieno.

obligatuaeaaea^hocdepoaitumpericuloeatejua, La chose déposée n'est point entre les mains

qui auMcepit; /. 4 , ff. de reb, cred» du dépositaire comme c^ez lui, elle y est comme

Ces termes , periculo eat , sont équivoques. Ils chez celui qui la lui a dbnnée en dépôt , et à qui

signifient quelquefois qu'une chose est entière- il est censé prêter 16 lieu où il l'a mise pour l'y