CHAPITRE II

girder. Cest pourquoi le dépositaire ne commet choses déposées , s*il loi en eâ't demandé la per-

pas moins un "vol , lorsquUl Ten déplace pour mission : il faut qu^il ait un juste sujet de croire

l'en servir , que celui , qui emporterait furtive- qu^il la lui aurait accordée; comme si la chose ,

ment une chose de la maison de celui à qui elle qu^il lui a donnée à garder , est une «hose qu'il

appartient, avec le dessein de la rendre après lui avait prêtée auparavant plusieurs fois, et

qu'il s*en serait servi. toutes les fois qu'il la lui avait demandée à em-

De ce principe , qu*il n^est pas permis au dé- prunter.

positaire de se servir des choses qu'il a en dépôt. Quelque sujet qu^ait le dépositaire de croire

sans le consentement de celui qui les lui a con- que celui , qui lui a donné une chose en dépôt,

fiées, M. de Saci, dans son Traité de l'Amitié j est dans la disposition de volonté de lui per-

en a tiré cette conséquence , que, même dans le mettre de s'en servir, il ne doit s'en servir, sans

cas, auquel le dépositaire aurait besoin d'une lui en demander la permission , que lorsqu'il

somme d'argent qu'il a en dépôt, pour sauver la n'est pas à portée de la lui demander; putà,

vie i son intime ami , il devrait plutôt laisser parce qu'il est absent. Mais si , étant à portée de

périr son ami , que de violer la foi du dépôt, en la lut demander , il ne le fait pas , c*est une mar*

toQchant à cette somme , sans la permission de que qu'il craint un refus , et qu'il n'est pas bien

celui qui la lui a donnée en dépôt. Je pense, certain du consentement,

néanmoins, que cette décision doit souffrir une 37. Il y a des usages de la chose donnée en

modification , qui est , que si celui , qui a donné dépôt , à l'égard desquels on présume plus ou

Targent en dépôt, n'est pas sur leslieux , et que moins difficilement le consentement de celui qui

le besoin soit si pressant , que le dépositaire ne Ta donnée en dépôt. Par exemple , lorsqu'on a

puisse pas , en lui écrivant , recevoir de lui assez donné en dépôt des choses , qui se consomment

à temps une réponse , qui accorderait la permis- par l'usage qu'on en fait, comme de l'argent ,

sion de se servir de Targeot, et que d'ailleurs le on ne présume que très difficilement le consen-

dépositaire ait le moyen de rendre cette somme , tement de celui qui les a données en dépôt, pour

il peut en ce cas, se servir de la somme qu'il a que le dépositaire se serve de cet argent, ce qui

en dépôt pour sauver la vie à son ami; car, a ne se peut faire qu'en convertissant le dépôt en

dé&ut d^une permission expresse de la personne prêt*

à qni elle appartient , il a un juste sujet de croire A l'égard des choses , qui ne se consomment

que cette personne a assez d'humanité, pour être pas , à la vérité, par l'usage , mais qui se dété-

dans la disposition de volonté de permettre qu'on riorent par l'usage qu'^n en fait, comme du

se serve de son argent , pour un cas aussi favo- linge , on ne doit encore présumer que très dîf-

rable que celui de sauver la vie a un homme, ficilement que celui , qui les a données en garde,

C'est donc , en ce cas , avec le consentement pré- ait consenti qu'on s'en servît.

somé de la personne , qui lui a donné l'argent en On présume j^us facilement le consentement

dépôt, qu^l s'en sert , et il ne viole pas , par con- de celui, qui a donné quelque chose en dépôt ,

séquent , la foi du dépôt. pour les usages de cette chose qui ne la peuvent

35. Pour que le dépositaire se rende coupable détériorer : comme si quelqu'un m'a laissé en de vol , en se servant des choses qui lui ont été dépôt un chien couchant, on doit facilement eonfiées, il faut que ce soit invita domino , ce présumer son consentement pour que je m'en qui ne doit pas s'entendre en ce sens , qu'il faille serve à la chasse des perdreaux ; car , bien loin qu'il le lui ait défendu. Il suffit qu'il n'y ait pas que cet usage, que je ferai de son chien, le déconsenti ; car le terme invitua signifie seule- tériore , au contraire il ne peut lui être qu'avanment non volons; c'est l'inteiprétation qu'en tageux , en Tentretenant dans Thabitude qu'il a donne Ulpien. En matière de vol , dit-il , vetare d'arrêter le gibier.

doiisfnflsff» accipimus etiam eum, qui ignorai, Lorsqu^ùn savant, n'ayant pas chez lui de quoi hoc est y eum qui non conaensit, l. 48, § 3, ff. loger ses livres , les a mis en dépôt chez un de de furt, ses amis, c'est surtout, en aecas, qu'on doit pré- Mais lorsque le dépositaire ne s'est servi des sumer son consentement à l'usage qu'en voudra choses , qui lui ont été confiées , que du consen- faire son ami en les lisant : car un vrai savant , tement, ou exprès , ou même seulement pré- qu'on doit présumer aimer la vérité , ne désire somé, de celui, qui les lui a confiées, il n'est rien tant que d'en procurer aux autres la connaiscoupable ni de vol , ni même d'infidélité à la sauce, par la lecture qu'ils feront de ses livres. garde du dépôt. Sans ce consentement présumé de celui , qui

36. Pour que le consentement soit présumé , a donné la chose en dépôt , il n'est pas permis à il ne suffit pas que le dépositaire , pour se fiât- un dépositaire de se servir des choses qui hii ont ter, se persuade que celui , qui lui a confié le été confiées; il est surtout défendu aux déposidëpôt, aurait consenti à l'usage qu'il fait des taires de deniersde s'en servir pour leur? affaires.

La certitude morale, qu'ils prétendraient avoir, tibus, utjudicia secreia eju$, qui te^tatu* eêi,

d'être en état de trouver et de représenter la divulgarentur ; l, I, ^ 38,ff. depoa,

somme, lorsque oelui, qui la leur a confiée, la II en serait autrement, si c'était par une bonne

demandera , n'est pas une raison suffisante pour intention que le dépositaire eût donné commu-

les excuser du vol qu'ils commettent en s'en ser- nication à quelqu'un du testament qui lui a été

vaut. J'ai été surpris de voir , dans un auteur confié, putàj ,s'il en a fait prendre la lecture à

moderne de théologie morale, qu'un dépositaire un jurisconsulte , pour savoir s'il n'y avait pas

pouvait licitement, et sans péché, se servir, pour dans ce testament quelques dispositions mal ex-

ses affaires , des deniers qu'il avait en dépôt , pliquées, qui pourraient' donner lieu à des con-

lorsqu'il avait cette certitude morale , pourvu testations, afin d'en avertir celi^ , qui le lui a

quecelui,qui les lui a donnés en dépôt, ne les lui confié , pour qu'il y remédiât. La bonne inten-

eût pas donnés dans un sac cacheté, ou ne lui eût tion du dépositaire doil^, en ce cas , Texcuser ; et

pasfait connaître, de quelque autre manière, qu'il il ne doit pas passer pour infidèle , quoiqu'il eût

ne voulait pas qu'il s'en servît . Il est très faux qu'il mieux fait de n'en donner la lecture à personne,

doive suffire au dépositaire que l'usage des de- et même de ne la pas prendre lui-même, à moins

niers ne lui ait pas été défendu; il faut qu'il ait que celui, qui le lui a donné en dépôt , ne l'eût

le consentement de celui, qui les lui adonnés en prié de la prendre pour lui en dire son avis, dépôt, ou qu'il ait un juste sujet de le présumer ;

sans cela, il est un voleur, s'il s'en sert. ARTICLE II.

. Du second chef d'ohligation du dépositaire y qui

Corollatre trotstème, ^^^.^^^ ^^^^ ^ restitution du dépôt.

38. La fidélité que le dëposilaire doit à la i^ ^^^^^ ^^^j j^ l'obligatiqn, que le déposi- 6a«le du dépôt, l'oblige, en troisième heu, à ne j^;,^ contracte par le contrat de dépôt , est la pas chercher a conua.lre les choses qu. lu. ont restitution du dépôt. Nous verrons , sur cette etédonnéesen dépôt, lorsque celui, qu. les lui a ^^jj^^ quels sont les objets de la restitution du

données en dépôt, a voulu les tenir cachées. j' •*.a • ' . j i„ »•* •:«„ „„ j ••.

. , "^ . I , A d AA * dépôt ; à qui, ou, et quand la restitution en doit

"- ' , ^- ?, P être faite, et pour quelles causes elle peut quelune cassette fermée le dépositaire ne peut, sans f^^^ ^^^^ retardée.

violer la fidélité qu il doit au dépôt , ouvrir la

cassette pour connaître »e qu'elle renferme. g , q„^^^^, ^^^^^^ ^^^^ j^.^,,„ „^ ^^ restitution

Pareillement, si quelqu'un avait donné en dé- ^ij s^p^x.

pôt son testament, ou d'autres papiers sous une

enveloppe cachetée , le dépositaire commettrait 40. Les choses, qui ont été données en dépôt,

une infidélité énorme, s'il décachetait Tenve- sont le principal objet de la restitution du dépôt,

loppe, pour prendre lecture du testament ou des à laquelle s'est obligé le dépositaire par le contrat .

autres papiers, qui lui ont été donnés sous cette Ce sont les mêmes choses in itidividuo que le

enveloppe. dépositaire doit rendre , quand même ce serait

39. Lorsque celui , qui a donné en dépôt des une somme de deniers, ou d'autres choses /buchoses de nature à être tenues cachées, a bien gibleSj qui auraient été données en dépôt : le voulu, pour témoigner davantage sa confiance au dépositaire est tenu, en ce cas, de rendre, non dépositaire, lui donner connaissance des choses seulement la somme, mais les mêmes espèces m qu'il lui donnait en dépôt, la fidélité, que le dé- individuo qu'il a reçues en dépôt , et auxquelles positairedoitau dépôt, l'oblige à n'en pas donfaer il ne lui a pas été permis de toucher, connaissance à d'autres. C'est pourquoi , s'il est survenu , depuis ledé-

Par exemple, si quelqu'un m'adonne en dépôt pôt, une augmentation ou une diminution sur

son testament tout ouvert , je puis bien le lire ; les monnaies, c'est celui, qui a donné la somme

car, en me le donnant ouvert, il m'en a tacite- de deniers en dépôt, qui doit profiter de Taug-

ment accordé la permission : mais je commet* mentation , lorsque les espèces ont été augmen-

trais une infidélité énorme, si je le donnais à tées, ou supporter la diminution, lorsquelles ont

lire à d'autres. été diminuées ^ car le dépositaire doit rei\dre les

Celui, qui l'a donné en dépôt, peut même, en mêmes espèces in individuo qu'il a reçues , sui-

ce cas , avoir l'action d'injure contre le dépo- vant le bordereau qu'il a dû en donner à celui ,

sitaire : Si quis tabulas testamenti apud se qui les lui a données en dépôt. Par exemple, s'il

depositas pluribus prœsentibus legitj aitLabeo a reçu en dépôt une somme de six cents livres

depositi actione rectè de iabulis agiposse : ego en quinze louis d'or et quatre-vingts écus de trois

arbitror Wt injuriarvm agi passe , si hoc animo livres, il doit rendre les quinze louis d'or et les

recitatum testamentum est quibusdam prœseH' quatre-vingts écus de trois livres, qu'il a reçus