CHAPITRE II

eu dépôt, quelque augmentât ton oo quelque di- déchargé de Tobligation de la rendre, quoiquUl

ininution qui soit survenue sur les espèces. ait racheté la chose pour la garder comme aupa-

41. S^il n^y avait pas de bordereau , qui serait ravant, et qu^elle soit depuis périe chez lui sans cru , de celui qui a donné Targent en dépôt , ou sa faute. C'est ce qu^enseigne Ulpien : Si rem du dépositaire, sur la qualité des espèces données depoëitam vendidiaii, eamquepoêteà redemisti ea dépôt ? Il pourrait y avoir lieuàcette question, in cauaam depositi, etiam êi sine dolo walo po»' li Taugraentation ou la diminution notait arrivée teà perierit, teneri te dtpoaiti, quia eemel dolo que sur les espèces d'or, et non sur celles d'ar- feeisti, quùm venderes ; /. l, § 25, ff. depoe, gent, aut vice versé. Il n'est pas douteux que La raison est que le dépositaire , en vendant c'est le dépositaire qui doit, en ce cas, être cm; de mauvaise foi la chose qui lui a été donnée en eeliii , qui a fait le dépôt , doit sHmputer de ne dépôt, commet un vol de cette chose ; il devient s être pas fait donner un bordereau: enneTexi^ voleur de cette chose; et la chose devient ingeant pas , il a suivi la foi du dépositaire sur la fectée du vice de vol, qui ne s^ purge point jusquahté des espèces. D'ailleurs, en fuit de resti- qu'à ce qu'elle soit rendue à son propriétaire, tation de dépôt, c'est celui, qui a donné l'argent Or, c^est un principe, qu^une chose volée est aux en dépôt, qui est le demandeur, et qui est, par risques du voleur, qui est censé être dans une conséquent ,' chargé de la preuve de ce qu'il perpétuelle demeure de la rendre , et on ne disivance : Sen$per nécessitas prohandi incumhit tingue pas , à Tégard du voleur, si la chose, qui iUij qui agit; l. 21, ff. de probat. Faute par lui est périe depuis le vol qui en a été fait, fut ou ne d'avoir la preuve de ce qu'il avance sur la qua- fût pas également périe entre les mains de celui, lité des espèces données en dépôt, on doit plutôt à qui elle doit éti*e rendue } quod ita receptum en croire le dépositaire ,. qui est le défendeur , odio furti, comme nous l'avons observé en notre suivant cette autre règle, favorabiliores rei po^ Traité des Obligations, ». 664.

Hùs quàn^ actores habentur; l, \^,deIteg.Jur. 44. Quoique le dépositaire ne soit pas tenu de

Observes qne, lorsque Tobjet du dépôt excède rendre la chose , qui lui a été donnée en dépôt,

cent livres , celui , qui a fait le dépôt , ne peut lorsqu'il ne l'a plus, et que c'est sans aucun dol

taire que par un bordereau, ou par quelque autre ni faute de l'espèce de celle dont il est tenu, qu'il

écrit, la preuve de ce qu'il avance sur la qualité a cessé de l'avoir ; néanmoins, s^il lui en est resté

des espèces. A défaut de cette preuve, il n'est quelque chose , il est tenu de rendre ce. qui en

pas reçu a la preuve testimoniale , il ne peut que est resté. Par exemple, lorsqu'on a donné à quel-

demander l'affirmation du dépositaire. Lorsque qu'un un cheval en dépôt, si le cheval est mort,

l'objet n'excède pas cent livres, il peut être admis le dépositaire est quitte, à la vérité, de l'obliga*

à la preuve testimoniale. tion de rendre le cheval ; mais il doit rendre la

42. Le dépositaire n'est tenu de rendre la chose, peau, les fers et l'équipage du cheval avec lequel qui lui a été donnée en dépôt, qu'en l'état qu'elle le cheval lui avait été donné en dépôt.

se trouve, quand même elle serait. détériorée. 45. Lorsque le dépositaire, qui , par quelque

Néanmoins, si c'était par son dol qu'elle fûtdé* accident, dont il n'est point responsable, n'a

tériorée, ou par une faute , de l'espèce de celles plus les effets qui lui ont été donnés en dépôt , a

dont il est tenu (Y. suprà, n. 26 et suiv.)^ il reçu quelque chose à la place desdits effets, il est

leraittenu, en ce cas, des dommages et intéiéts obligé de rendre cette chose à celui qui lui avait

de celui qui la lui a donnée en dépôt , résultans fait ce dépôt. Par exemple, si une personne, en

de cette détérioration. partant pour un voyage , m'a laissé en dépôt une

43. Ledépositaire n'est teuu de rendre la chose, grande quantité de blés, et que, dans un temps

qui lui a été donnée , qu'autant qu'il l'a par-de- de disette, j'aie été contraint par le magistrat de

vers lui. S^il l'avait perdue par quelque accident, mener ces blés au marché , et de les vendre, je

il serait quitte de l'obligation de la rendre. suis obligé de rendre a celui qui m'avait donné

Néanmoins, si c'était par son dol qu'il ne l'eût les blés en dépôt, la somme d'argent que j'ai

plus, ou par quelque faute, de l'espèce de celles reçue pour le prix de la vente; cette somme leur

dont il est tenu; en ce cas, il ne serait pas dé- est subrogée, et j'en suis devenu dépositaire à

chargé de son obligation de rendre la chose, la place des blés.

Faute d'y pouvoir satisfaire, il serait tenu d'en Un autre exemple, c'est lorsque l'héritier du

rendre le prix ; et même, selon les circonstances, dépositaire , ignorant le dépôt , a vendu la chose

il pourrait être, eu outre, tenu des dommages et donnée en dépôt , qu'il croyait être de la suc-

iotérêts de celui qui la lui a donnée en dépôt ; cession du défunt ; cet héritier , qui l'a vendue

voyez notre Traité des Obligations , part, l, de bonne foi, n'est pas obligé, à la vérité, de

^A. 2, art. 3, et part. 3, n. 661 et 662. rendre la chose à celui , qui l'a donnée en dépôt

Le dépositaire, quia vendu de mauvaise foi la au défunt; mais il est obligé de lui rendre la

chose qui lui a été donnée en dépôt, n'est pas somme qu'il a reçue pour le prix de cette chose,

a moins que celui , qui avait donné la chose en cœteris bonœ fidei judiciisj ex mord ventre

dépôt, n^aimât mieux la rcTendiquer sur Tache- soient; L 2, cod» dépota teur par-deTers qui elle est ; auquel cas , ce se*

raitàcetacheteurqucrargentdevraitêtrerendu. S "• a qui la chose^donnée^en dépôt doit-elle