L'héritier du dépositaire, qui a vendu de

bonne foi la chose , qu'il ignorait avoir été 49. Le dépositaire doit rendre la chose , qui

donnée en dépôt au défunt , n'ayant rien fait, eu lui a été donnée en dépôt, à celui qui la lui a

la vendant , contre la bonne foi due au dépôt , donnée ^ car c'est envers lui qu'il contracte, par

dont il n'avait pas de connaissance, il ne doit le contrat de dépôt, l'obligation de la rendre, être tenu de rendre le prix qu'il l'a vendue , que Ce n'est pas toujours celui , qui a fait la tra-

lorsqu'il l'a reçu ; s'il n'en avait pas été payé , il dition de la chose au dépositaire , qui est censé

neseraittenu à autre chose qu'à céderses actions, Tavoir donnée en dépôt j c'est celui, au nom

quand même cet acheteur serait insolvable. duquel le dépôt en a été fait, soit qu'il en ait fait

Par la même raison , quand même cet héritier la tradition par lui-même, soit qu'elle ait été faite

aurait vendu la chose au-dessous de sa valeur, par un autre en son nom. il ne serait tenu de rendre que le prix qu'il l'a I^ar exemple , si , de l'ordre de Pierre , vous

vendue, et qu'il a reçu. m'avez donné en dépôt une chose , ce n'est pas

C'est qe que nous enseignent les jurisconsultes ▼ous qui êtes censé me l'avoir donnée en dépôt ^

romains : Si herea rem apud teetatorem depo" c'est Pierre , de la part de qui vous me Taves

sitatn vel commodatatn distraxity igname depO" donnée, qui est censé me l'avoir donnée en dépôt ^

aitam. . . quia dolo non fecit, non tenehitur de c'est à Pierre, et non à vous, que je dois la rendre,

re .* an tamen de pretio teneatur quod ad eùm et c'est lui, qui a contre moi l'action depoeitiy

pervenit ? Et vertus est tenerieum; /. 1 , § fin, ff. pour se la faire rendre ; /. 1 , § Il . ff. depos. depoa, Quid ergdy aipretium nondùtn exegit, Mais, si vous m'avez remis cette chose, sans

aut minoriaj quàmdehùit, vendidit? Actionea dire que c'était de la part de Pierre , quoique ce

auaa tantummodo prœatahit ; /. 2, fiP. dict. tit. fut Pierre qui vous l'eût donnée pour mel'ap-

47. Les fruits de la chose donnée en dépôt , porter, le dépôt est fait en votre nom ; c'est vous que le dépositaire a perçus, sont aussi un des qui avez action contre moi pour vous le faire objets de la restitution du dépôt. Soit qu'il ait rendre, sauf à Pierre à vous obliger, mandata encore par-devers lui , la chose qui lui a été judicio y à lui céder cette action ; did. ^. donnée en dépôt, soit qu'il ne l'ait plus, il doit 50. Losqu'une personne a donné quelque tenir compte des fruits qu'il en a perçus , à celui chose en dépôt dans un nom qualifié , xsomme de qui la lui a donnée en dépôt ; car qn dépositaire tuteur, de marguillier, etc., la chose ne lui doit ne doit profiter en rien du dépôt. Par exemple , être rendue que tant qu'il conserve la qualité en lorsqu'on a donné a quelqu'un des vaches en laquelleil l'a donnée. Par exemple, si quelqu^un, dépôt , le dépositaire doit tenir compte a celui, en sa qualité de tuteur d'un tet, a donné une qui les lui a données en dépôt , du lait et des chose en dépôt , la chose ne lut doit être rendue veaux, sous la déduction des frais qu'il a faits que tant qu'il est tuteur; la tutelle finie, ce n'est pour la nourriture et la garde. plus à lui, c'est au mineur devenu majeur que

Ledépositaire,tant qu'il n'apasétéen demeure ja chose doit être rendue. Pareillement, lorsque

de rendre la chose , qui lui a été donnée en quelqu'un , en qualité dé marguillier , a donné

dépôt , n'est tenu de rendre que les fruits qu'il en dépôt des effets d'une fabrique , ce n'est que

a perçus : il n'est pas tenu de ceux qu'on eût pu pendant qu'il est marguillier que la restitution

percevoir, et qu*il n'a pas perçus : mais , depuis du dépôt doit lui être faite. Lorsqu'il est sorti- de

quMl a été mis en demeure , il est tenu de tenir charge , ce n'est plus à lui , c'est à son successeur

compte de tous ceux qu'on a pu percevoir, qu'elle doit être faite.

quoiqu'il ne les ait pas perçus ; c'est un effet de 51. Celui, ((ui a donné la chose en dépôt, n'a

la demeuré, suivant les principes établis en pas besoin de prouver qu'il est le propriétaire j il

noire Traité des Obligationa y n. 143. * sufiitqu'iiraitdonnéeendépôt,pourqu'elledoive

48. A plus forte raison , lorsque c'est une lui être rendue , quoiqu'elle ne lui appartienne somme d'argent, qui a été donnée en dépôt, le pas, et quand même il l'aurait volée : Siprœdo dépositaire, tant qu'il n'a pas été mis en demeure vel fur depoaueritj et hoa Marcellua putat rectè de la rendre , n'en doit aucuns intérêts ; car non depoaiti acturoa ;l, l , § 39 , ff. depoa. seulement il n'en a pas perçu, mais il n'a pu en Néanmoins, si le dépositaire, depuis le dépôt percevoir, ne lui ayant pas été permis de toucher qu'il a reçu de bonne foi, venait à déconvrir à cette somme. Mais depuis qu'il a été mis en que la chose, qui lui a été donnée en dépôt , a demeure de rendre cette somme, il en doit les été volée, et qu'il connût la personne, à qui intérêts : Uaurœ in depoaiti actione y aient in elle a été volée , il devrait plutôt la rendre à la