CHAPITRE II

personne, à qui elle appartient, qu'à celui qui dey^aietit être rendues i celui, qui les a donla lai a donnée en dépôt, et il dcyrait pour cela nées en dépôt; mais, si civile Jua et legum oravertir cette personne de la réclamer. C'est Tes- dinem (apectemue), magie in publicutn defe-, péce d^u ne belle loi du Triphonin : La/ro «po/ta renda sunt ; nam malè meritue puhUcèy ut f iMV mihi abetuUty poeuit apud Seium ineoium exemple aliie ad deterrenda maleficia ait , de malitid deponeniia : utrùm latrani an mihi etiam egestate lahorare débet; dict, l, 31. restituere Seius debeat? Si pet se y dantem acci- Lorsque celui , qui a donné la chose en dépôt, pientemque intuemur, hœc est bona fidea ut sVst depuis fait religieux profés , ce n'est point commisêafn retn recipiat ie qui dédit; ai totiue i lui que la chose donnée en dépôt doit être rai œquitatetn (quœ ex omnibua peraonia nego' rendue, parce qu^il a perdu la Tie civile par sa tio iato continguntuTy impletur) mihi reddenda profession religieuse ; elle doit être rendue à ses iunt, eut facto aceleatiaaimo adepta aunt ; et héritiers, comme dans le cas de la mort natuprobo hanc ease Juatitiam quœ auum cuique ita relie ; Toyex infrà, n. 64. trihuit, ut non diatrahatur ab ulliua peraonœ Lorsque la personne , qui lui a donné la chose juatiore repetitûme ; /. 31 , § l, ff. dict. tit, £n en dépôt, a depuis passé sous puissance de mari, ce cas , robligation , que le dépositaire a con- ou a été interdite , ce n^est point i elle que la tractée euTers celui , qui lui a donné la chose en chose doit être rendue, ayant cessé, par son dépôt, doit céder à une auti'e ohligation plus mariage ou par son interdiction, d'être usante forte , que la loi naturelle impose au déposi- de ses droits ; mais elle doit être rendue à son taire, de rendre la chose a celui à qui elle ap* mari ou à son curateur. La restitution du dépôt , partient. faite au mari ou au curateur de la personne qui Observez que le dépositaire remplit toute a fait le dépôt , est censée faite à elle-même , son jostice, et satisfait a ce qu'on doit au proprié- mari ou son curateur ayant qualité de recevoir taire de la chose, par Tavis, qu'il lui donne, pour elle.

«pie la chose, qui lui a été volée, est entre ses 63. La chose donnée en dépôt est censée

mains : il n'est pas obligé de la lui rendre , jus- rendue à celui qui Ta donnée en dépôt, lors-

^ qu'à ce que le propriétaire ait fait ordonner que qu'elle est rendue à celui , à qui il a ordonné de

; la chose lui serait restituée, par un jugement la rendre, selon la règle : Quodjuaau alteriua

rendu avec celui qui l'a donnée en dépôt, lequel, aolvitur, pro eo est, quaai ipai aolutum eaaet;

lur la revendication faite sur le dépositaire , doit l» 180, ff. de Reg. Jur,

être mis en cause par ce dépositaire. Il ne serait 54. Après la mort de celui qui a donné la

pasjustequele dépositaire s'exposât À un procès, chose en dépôt, la restitution du dépôt doit se

eo la rendant au propriétaire, avant que d'en Caire à ses héritiers. Lorsqu'il a laissé plusieurs

être déchargé envers celui qui la lui a donnée héritiers , si la chose donnée en dépôt est une

CD dépôt, par un jugement rendu avec lui. chose susceptible de parties réelles , telle qu'est

C'est pourquoi , si le propriétaire de la chose, une somme d'argent , elle doit être restituée à

à qui elle a été volée , néglige l'avis , que le dé- chaque héritier , pour la part dont il est héri-

positaire lui a donné , et ne réclame pas aussitôt tier.

la chose , le dépositaire pourra la rendre à celui, Si cet argent avait été mis en dépôt dans un

qui la lui a donnée en dépôt, lorsqu'il la lui sac cacheté j sur la demande de l'un des héri^

demandera : Quod, ai ego, ajoute Triphonin, ad tiers, pour la restitution de la part qui lui ap-

petenda ea non veniam, nihilominùa ea retti- partient dans le dépôt , on doit faire l'ouverture

tuenda aunt ei qui depoauit , quamvia malè du sac, en présence du juge, à son hôtel, qui

quœaita.depoauit ; dict. ^ l. en dressera procès-verbal; après laquelle ou-

52. La chose, qui a été donnée en dépôt, ne verture, on délivrera à cet héritier la part qui

doit être rendue à celui qui l'a donnée , qu'au- lui appartient dans l'argent qui est dans ce sac ;

tant qu'il conserve son état civil , et qu'il con- et le reste demeurera entre les mains du dépo-

tinue d'être usant de ses droits. sitaire : Sipecunia in aacculo aignato depoaita

Ceat pourquoi, si celui, qui m'a donné une ait, ei unua ex heredibua ejua, qui depoauit,

chose en dépôt , a depuis perdu la vie civile , par veniat repetena, quemadmodum ei aatiafiat vi-

une, condamnation capitale, dont j'ai connais- dendum eat? Promenda pecunia eat vel coràm

sance, ce n'est pas à lui, en ce cas , que je dois prœtorej vel intervenientibuahoneatia peraonia,

rendre la chose , qu'il m'a donnée en dépôt , et exsolvenda pro pâtre hereditariâ ; l. 1 , § 36,

c'est au seigneur, à qui ses biens ont été confis- ff. depoa,

qués par cette condamnation, que je la dois Lorsque la chose donnée en dépôt n'est pas

rendre. Il est vrai , qu'à n'envisager que le pur susceptible de parties réelles , elle ne peut être

droit naturel, si tantùm naturale jus et gen- rendue à Tun des héritiers, que du consente-

tium intuemur, il semblerait que les choses ment des autres. Lorsque les héritiers ne s'ac-

cordent pAs sur celui d'entre eux , à qui la chose ^ ,.,