S IV. QUAND DOIT SE FA-IBE LA RKSTITUTION DU DJÎPOT
sera rendue , ou lorsque tous ne paraissent pas, ^^ ^^^^ ^^^^^^^ ^^^^^ ^^^^ ^^,^ .^^^ ^^^^^^
le restitution doit se faire à ceux qui ont la plus j^^^
grande part dans la succession , à la charge par
eux de donner caution au dépositaire de le dé- OS, Le dépositaire doit rendre les choses , qui
fendre contre les autres héritiers : Si plures lui ont été données en dépôt , à celui qui les lui
heredes extiterint et, qui deposuérit , dicitur, a données, aussitôt qu*il les redemande.
ëi major pars adieritf resiituendam rem prcB^- Quand mcme le conti'at porterait un temps
aentibua; majorem autem parte-m non ex nu- déterminé, auquel le dépôt devrait être rendu,
inero utique personarum, sed ex magnitudtne celui , qui a donné la chose en dépôt , peut , si
portionum hereditariarum inielligendam ; eau- bon lui semble , la redemander avant ce temps *
teld idoned reddendd ; 4.' 14 , fif. dict, tit, et le dépositaire n'est pas fondé à la lui refuser,
55. Lorsque celui , qui a donné la chose en et à la lui retenir jusqu'au temps porté par le dépôt, a fait à quelqu'un un legs particulier coutrat : car le dépôt n'étant fait que pour i'inde cette chose , ou un legs uuiyersel , dans le- térét de celui qui a donné la chose en dépôt , le quel cette chose est comprise ; après que le lé« dépositaire n'ayant la chose que pour la garder, gataire aura été saisi de son legs , et quïl aura et n'ayant pas le droit de s'en servir , il ne peut signifié au dépositaire l'acte ou la sentence de avoir aucun intérêt de la retenir ; et le temps saisissemeut, la restitution du dépôt ne pourra porté au conti*at ne peut paraître avoir été mis plus se faire qu'à lui : mais , avant cette signifi- en sa faveur. C'est ce que décide Tlpien : Si cation , le dépositaire peut la faire valablement depoauero apud te, ut poat mortem tuam red-
aux héritiers , à moins qu'elle n'eût été saisie et dos poeeum mutare voluntafem , et ante
arrêtée entre ses mains. mortem tuam depoeitum repetere; l. l , § 45,
S. . • ff. depos^
III. ou DOIT SE FAIKE LA RESTITUTION DU D£POT. -ni » • vi -i j-i Par la même raison , quoiqu il soit dit , par
56. Lorsqu'on est convenu, par le contrat , l'acte de dépôt, que vous m'avez donné uue du lien où se ferait la restitution du dépôt , la chose en dépôt , pour vous la garder jusqu'à chose donnée en dépôt doit être rendue dans ce votre retour d'un certain voyage ; je ne puis relieu : si elle n'y est pas , et qu'il faille l'y trans- fuser de la rendre , avant votre retour , à celui porter , le transport doit se faire aux frais de qui se présente avec un pouvoir spécial de vous celui qui l'a donnée en dépôt : Si in Jsiâ de- pour la redemander.
positum fuerit, ut Remœ reddatur, videturid 59. Le principe, que la restitution du dépôt
actum, ut nonimpenaâejus idfiat, apudquem doit se faire aussitôt qu'il est demandé , souffre
depoaitum êit, sed ejus, qui depoèuit; l. 12, ff. quelques limitations ; et il y a certaines causes
dict. tit, qui peuvent retarder cette restitution.
Cette décision est conforme à ce principe lo Lorsque la chose donnée en dépôt n''est
d'équité' : Officium suum' nemini débet esse p^s sur le lieu où elle est demandée , et où la
damnosum. Le dépositaire ne s'étaiit chargé du restitution doit s'en faire , il est évident qu''on
dépôt que pour faire plaisir à celui qui lui a fait doit accorder au dépositaire le temps qui est
le dépôt, l'équité ne permet pas qu'il supporte nécessaire pour la faire venir,
aucuns frais. 2'> Lorsqu'il y a une saisie et arrêt de la
Quand même le dépôt aurait' été fait dans le chose donnée en dépôt, faite entre les mains du même lieu , où on est convenu que s'en ferait la dépositaire, soit par quelqu'un, qui s'en prétend restitution , si le dépositaire a eu quelque juste le propriétaire, soit par quelqu'un, qui se présujet de le transporter ailleurs, ce sera aux frais tend créancier de celui, qui l'a donnée en dépôt, de celui , qui aura donné la chose en dépôt , le dépositaire ne doit rendre la chose à celui, qu'on l'en fera revenir. qui la lui a donnée , qu'après que celui-ci aura
57. Lorsque le contrat ne porte pas où doit se obtenu main-levée , et la lui aura notifiée. Il faire la restitution du dépôt, elle doit se faire n'importe, à cet égard, que le créancier ait fait où se trouve la chose, qui a été donnée en une saisie et arrêt spécialement de la chose dépôt , quand même elle se trouverait dans un donnée en dépôt, ou qu'il ait arrêté en général lieu plus éloigné, que celui où elle a été donnée, toutes les choses appartenantes à son débiteur, pourvu que ce soit sans malice qu'elle y a été qui sont entre les mains du dépositaire, transportée , putà , parce que le dépositaire a II n'importe aussi que l'arrêl soit bien ou délogé : Depositum eo loco restitui débet, in mal fondé: quand même il serait évident qu'il est quo sine dolo malo ejus est, apud quem depo- mal fondé , le dépositaire ne peut être obligé de situm est; ubi vero depositum est , nihil inie- rendre la chose, qui lui a été donnée en dépôt, rest ; dict. l. 12, § l. et qui est aiTCtée entre ses mains, jusqu'à ce
