CHAPITRE II

que celui 5 qui la loi a donnée, ait rapporté la qu'on appelle utile,* Si res tuas commodavit , main-levée de Tarrêt. aut deposuit ia , cujua in precibus meminiati y 30 Lorsque le dépositaire a fait des impenses adveraùs tenentem ad exhibendum vel vindicapour la co'nserration de la chose, qui lui a été tione utipotea / quod êipactus êis ut tibi reêtidonnée en dépôt, il a droit de ia retenir, jusqu'à tuantur,,,^ intelligia nullam te ex ejus pacto ce qu'il en ait été remboursé. Mais, lo|*sque c'est actionent stricto jure habere ; utilia autem tibi pour quelque autre chose que le dépositaire est propter œquitatia rationem dabitur depoeiti créancier de celui, qui lui a donné la chose en actio; l. 8, cod. ad exhib, dépôt , il ne peut opposer la compensation de 62. Lorsque plusieurs personnes ont donné ce qui lui est dû , pour exclure , ni pour différer une chose en dépôt , s'il y a clause , par le coula restitution du dépôt qui lui est demandé. Voyez trat, que la chose sera rendue à celle d'entre notre T'raité des Obiigationsj f». 625. elles qui la redemandera, ces personnes sont 40 Enfin , il est évident que , si le dépôt est des correi credendi : chacune d'elles peut , sans redemandé par quelqu'un , qui se dit héritier de le consentemlent des autres , intenter l'action celai qui a (ait ce dépôt , et que sa qualité ne depoaiti; et la restitution du dépôt , faite à l'une soit pas connue au dépositaire, le dépositaire d'elles, décharge le dépositaire envers les autres, n'est pas obligé de rendre le dépôt , jusqu'à ce Hors le cas de cette clause , l'une de ces per-* qae cet héritier ait justifié de sa qualité. sonnes ne peut intenter l'action depoaiti pour se

£aire rendre la chose donnée en dépôt , qu'en

ARTICLE m. rapportant le consentement des autres j et, sMl

De l'action depositi directa. ^ ^* rapporte pas , le juge doit ordonner qu'il

les mettra en cause. Néanmoins , si la chose était

60. De l'obligation , que' le dépositaire con- susceptible de parties réelles, comme lorsque traete par le contrat de dépôt , dont nous avons c'est une somme d'argent qui a été donnée en expliqué les deux chefs dans les articles précé- dépôt ; ou si la- chose donnée en dépôt ne poudens , naît l'action depositi directa, vaut plus , par le dol du dépositaire, être rendue,

Cette action est une action personnelle , que l'action depoaiti devait se terminer à une con-

celui , qui a donné la chose en dépôt , a contre damnation pécuniaire , chacun de ceux , qui ont

le dépositaire pour|«la faire rendre. fait le dépôt , pourrait , sans les autres , intenter

Par celui, qui a donné la chose en dépôt, l'action depoaiti pour la part qu'il a dans le

nous entendons celui , qui a été partie contrac- dépôt.

tante , et au nom de qui le dépôt a été fait, soit 63. Du principe que l'action depositi directa

qu'il ait fait par lui-même la tradition de la est une action qui naît de l'obligation per-

chose donnée en dépôt , soit qu'il l'ait faite par sonnelle que le dépositah-e a contractée par le

d'autres qui l'ont faite en son nom. Voyez supfà^ contrat de dépôt, envers celui qui a donné la

». 49. chose en dépôt , il s'ensuit qu'elle ne procède

61. Le propriétaire de la chose donnée en que contre le dépositaire , ses héritiers ou autres dépôt, lorsque ce n'est pas en son nom que la successeurs universels.

chose a été donnée en dépôt, n'a pas cette action, Néanmoins , si je vous avais donné une chose

parce que , n'ayant pas été partie contractante , en dépôt , et que vous l'eussiez vous-même

ce n'est pas envers lui que le dépositaire a con- donnée en dépôt à un tiers, quoique, selon la

tracté, par le contrat de dépôt, l'obligation rigueur du droif, je n'aie point l'action de dépôt

personnelle d'où naît cette action : ce proprié- contre ce tiers , puisque ce n'est pas avec moi ,

taire peutseulementarrêteretentiercer la chose mais avec vous qu'il a contracté, et consé-

sur le dépositaire , lorsqu'elle se trouve entre quemment que ce n'est pas envers moi , mais

SCS mains , et, sur la déclaration , que le dépo- envers vcjus qu'il s'est obligé de rendre la chose ;

sitaire fera , qu'il la tient à titre dé dépôt d'un néanmoins , celeritate conjungendarum actio-

tel , former l'action de revendication contr» ce num , pour éviter le circuit d'actions , les lois

tel qui la possède , par celui à qui il l'a donnée m'accordent aussi une action utile depoaiti

en dépôt. contre ce tiers : Si quia rem penèa se depoaitam

néanmoins, si celui, qui a donné la chose apud alium depoauerit y tàm ipae directamy

en dépôt, quoiqu'on son nom, l'avait donnée quàmis qui apud eum deposuit utilemactionem

pour être rendue à ce propriétaire; quoiqu'on depoaiti kabere possunt. PslvA. Sent. lib. 2,

ce cas le propriétaire n'ait pas Taction depositi y tit. 12 , § 8.

selon la subtilité du droit , le dépôt n'ayant pas Hors ce cas , celui , qui a donné une chose

été fait en son nom , et n'ayant pas été par con- en d^ôt , n^ peut avoir l'action depositi contre

iéqucnt, partie contractante, néanmoins les lois des tiers, auxquels serait parvenue la chose

lui accordent , en ce cas j une action depositi y qu'il aurait donnée en dépôt ; il peut seulement,