Tome III. lî

étant le propriétaire de cette chose, donner depositi cftVecto^ pour la restitution de la chose. Taction en revendication contre les tiers qui s^en G^est ce que décide la loi 3, § 3, ff. commod,f

trouveraient en possession. dans le cas du contrat commodatum , qui est

64. Lorsqu'une chose a été donnée en dépôt à semblable à cet égard, au cas du dépôt. Voyez deux dépositaires , qui s*en sont chargés en- notre Traité des Obligations y n. 303. semble; si c'est par le dol de Tun et de Tautre, Lorsque c'est par le dol de tous les héritiers ou par une faute de Tun et de Tautre , de Tes- du dépositaire , que la chose donnée en dépôt pèce de celles dont les dépositaires sont tenus , n'est pas rendue, Tactiou dbpositi directa peut que la chose n'est pas rendue, celui, qui l'a être intentée solidairement contre chacun desdonnée en dépôt, peut intenter solidairement dits héritiers. Voyez sur ce cas notre Z'ruff^e^e» l'action depositi contre l'un ou l'autre des dépo- Obligations, n, 306 et 307, et la loi 22, ff. desitaires. Mats si ce n'était que par le dol de l'un positij sur laquelle Antoine Faber, Lib. Ratiod^eux que la chose ne pût être rendue, celui , qui nal. ad h. Lj a fort bien observé que le dernier l'a donnée en dépôt, ne pourrait intenter l'ac- verset de cette loi, Nec tamen absurde, etc., tiond«;po«tït que contre lui; l'autre dépositaire, était un mauvais glossème , qui en devait être qui n'a pas participé au dol, n'en serait pas retranché, comme contraire aux principes de tenu ; l, 1 , § 43 , ff. depositi : bien entendu , à droit , et aux véritables sentimens de Marcellus , moins qu'il ne parût, qu'en se rendant déposi- auteur de cette loi.

taires, ils se sont rendus cautions l'un pour 66. Sur l'objet de l'action depositi directa ,

l'autre ; auquel cas , celui, qui n'aurait pas par- yoyez ce qui a été dit dans les deux articles pré-

ticipé au dol de son codépositaire, ne laisserait cédons,

pas d'en être tenu , comme étant sa caution. 67. On peut opposer, contre l'action depositi

65. Lorsque le dépositaire a laissé plusieurs directa, plusieurs exceptions dilatoires résulhéritiers, si c'est par le dol du défunt , ou par tantes de plusieurs causes, pour lesquelles nous une faute de Tespèce de celles dont un déposi- avons vu suprà, n. 58, que la restitution du taire est tenu , que la chose donnée n'est pas dépôt pouvait être retardée.

rendue, l'action depositi peut s'intenter contre Le dépositaire peut aussi quelquefois être reçu

les héritiers, seulement pour la part dont chacun dans une exception péremptoire contre cette

est héritier. Mais si c'est par le dol de l'un des action, lorsqu'il offre de ja«Çl£er qu'il est le pro«

héritiers que la chose n'est pas rendue , l'action priétaire de la chose , qui lui a été donnée en

depositi peut être intentée pour le total contre dépôt, et qu'en conséquence le dépôt ne peut

cet héritier, quoiqu'il ne soit héritier que pour subsister: suprà, n, 4. Mais pour qu'il soit reçu

partie; et les autres héritiers, qui n'ont pas par- dans cette exception , il faut qu'il soit en état

ticipé au dol, ne sont point tenus de la perle de de prouver promptement et sommairement son

la chose qui avait été donnée en dépôt. droit de propriété : autrement la présomption

C'est ce qu'enseigne Paul, tft depositi actione : est pour celui, qui lui a donné la chose en dépôt,

Si ex facto defuncti agatur adversùs unum ex qui est censé la posséder par lui ; et il doit être

pluribus hœredibus, pro parte hœreditarid condamné par provision à la lui rendre, sauf à se

agere debeo; siverà ex suo delicto, pro parte non pourvoir c(mtre lui ensuite par l'action dereven-

ago:fneritOy quia œstimatio refertur ad dolum , dication. Rruneman , adl.2[ ^ cod, depos.

quem in solidum ipse hœres admisit : l. 9, ff. 68. A l'égard de la prescription , qui est une

dict. tit, Nec adversùs cohœredes, qui dolo ca- autre espèce d'exception péremptoire , le dépo-

rent, depositi âctio competit; L 10, S, dict, tit. sitaire et ses héritiers, tant que la chose donnée

Ceci est conforme aux principes que nous en dépôt est par-devers eux, et qu'elle peut être

avons exposés dans notre Traité des Obligations, saisie entre leurs mains, ne peuvent opposer au-

n, 304 et 305. cuiie prescription contre cette action , quelque

Si l'un des héritiers du dépositaire, par-devers laps de temps qui se soit écoulé depuis le contrat

qui est la chose, qui avait été donnée en dépôt de dépôt. La raison est que, le dépositaire ayant

au défunt, refusait de la rendre à celui qui l'a commencé de tenir, en qualité de dépositaire, la

donnée en dépôt, et qui la redemande , et qu'il chose qui lui a été donnée en dépôt, il est censé

n'alléguât, pour cause de son refus, que Tab- continuer de la tenir toujours à cç titre , tant

sence de ses cohéritiers , ce serait un mauvais qu'il ne fait pas voir qu'il lui est survenu un

prétexte qu'il alléguerait, ses cohéritiers absens autre titre. C'est ce qui résulte de ce principe

ne pouvant avoir aucun intérêt d'empêcher la de droit , Neminem sibi ipsum causant passes^

restitution du dépôt; et, par conséquent, son sionis mutare posse ; /. 3, § 19, ff. rf« adq.

reftis étant contiaire à la bonne foi , et un dol possess. ; /. 2, § 1, ff. pro hœred. etpassim^

de sa part, celui, qui à donné la chose en dépôt, Pareillement les héritiers du dépositaire, qui

peut intenter contre lui , pour le total, l'action in omnejus ipsius succedunt, succédant à son