CHAPITRE II
obligation, sont censés, de même que le défunt. Le dépositaire n'est fondé & prétendre cette tenir k titre de dépositaires les choses données indemnité , que lorsqu'il n^y a aucune faute de en dépôt au défunt. Or, cette qualité de déten- sa part, qui ait donné lieu à la perte qu'il a leur, à titre de dépôt, renfermant essentiellement soufferte j car s'il l'avait soufferte par sa faute, il la charge de rendre la chose donnée en dépôt à n^aurait aucune indemnité à prétendre. C'est ce celui qui l'a donnée, il s'ensuit que cette qualité qu'enseigne Africanus, dans r<)spèce ci-dessus réclame perpétuellement en faveur de la resti- rapportée. Après avoir dit que celui, qui a tution du dépôt, et empêche le dépositaire et ses donné l'esclave en dépôt , doit indemniser le déhéritiers d'opposer la prescription contre l'action positaire du vol que l'esclave lui a fait , il ajoute : DEPOSiTi directa. Hœc itàpulo vera eêse, ai nulla culpa ejus qui Comme c'est la qualité de détenteur , k titre tnandatutn aut depoaitutn êuêceperit, intercede dépôt, qui résiste à la prescription contre la dat; cœterunt êi ipêe uliro ei cuêtodiam ardemande en restitution de dépôt, lorsque le dé- genti forte vel nummorum commiserit, quiîm positaire n*est pas détenteur des choses , qui lui. alioquin nihil unquhm dominuê taie quid /«ont été données en dépôt, rien ne l'empêche cisaet, aliter dicendum est; dict, /. 61, § 7. d^opposer , contre cette demande , la prescrip- 71. On peut encore apporter pour exemple de tion trentenaire, qui a lieu contre toutes les ac- notre principe , le cas auquel les choses données tions personnelles. en dépôt s'étant trouvées avec les propres effets
du dépositaire , dans une maison incendiée , le
SECTIOIÎ II. dépositaire aurait sacrifié ses propres effets, et
DBS OBLiGATioirs DE CEUJT QUI A DOKiré LA Ics aurait laissé périr dans l'incendie, pour
CHOSE EK népÔT, ET DE l'actiom DEPOSiTi sauvcrccux qui lui avaient été donnés en dépôt,
COHTRARIA, QUI EW KAÎT. qu» étaient plus précieux que les siens, et qu'il
n'avait pu sauver qu'en sacrifiant les siens , l'in-
69. Celui , qui a donné une chose en dépôt , cendie ne lui ayant pas laissé le loisir de sauver contracte, de son côté , par le contrat de dépôt, les uns et les autres. En ce cas , la perte que le envers le dépositaire, l'obligation de le rem- dépositaire a soufferte de ses propres effets , qu'il bonrser des avances qu'il a faites pour la con- auriMt pu sauver, s'il n'eût pas sauvé ceux , qui Mrvation de la chose qui lui a été donnée , et de lui ont été donnés eu dépôt , est une perte , dont l'indemniser généralement de tout ce que lui a il doit être indemnisé, par celui qui lui a fait le coûté le dépôt. dépôt; car ,non seulement c'est le dépôt, qui lui
Par exemple , si on a donné à quelqu'un en a causé cette perte , comme dans l'espèce prédépôt, des tonneaux de vin, celui, qui les a cédente , mais c'est une perte qu'il a directement donnés en dépôt, est obligé de rembourser au soufferte pour la conservation des effets, qui lut dépositaire les frais, qu'il a faits pour les faire ont été donnés en dépôt, qu'il ne pouvait condescendre en sa cave , et ceux qu'il a faits pour server que par ce moyen. . les faire relier, si, pendant le temps qu'il les a 72. Cette obligation , que contracte celui, qui eus en dépôt, ils ont eu besoin d'être reliés. Pa- a donné' la chose en dépôt, est appelée obligatio reillement , si on a donné à quelqu'un en dépôt depositi contraria ; à la différence de celle du on cheyal, ou un autre animal, celui, qui l'a dépositaire, qui est appelée obligatio depositi donné , est obligé de rembourser le dépositaire directa. La raison est , que l'obligation du dédes frais de nourriture , et , si l'animal a été positaire est l'bbligation principale qui naît du malade, des frais de pansemens et de médica- contrat de dépôt; l'obligation de celui, qui a mens. donné la chose en dépôt , n'est qu'une obliga-
70. Celui, qui a donné une chose en dépôt, tion incidente, sans laquelle le contrat de dépôt est aussi , comme nous l'avons dit , obligé d'in- pourrait subsister, comme il arrive lorsque le demniser le dépositaire de tout ce que lui a dépôt n'a rieii coûté au dépositaire.
conté le dépôt. Par exemple, si, dans nos colo- 73. Lorsciue la chose , donnée en dépôt , est
oies, on a donné en dépôt à quelqu'un un nègre, une chose frugifère, le dépositaire ne peut pré-
et que ce nègre ait rompu l'armoire du déposi- tendre le remboursement de ses impenses, et de
taire, et lui ait volé l'argent qui y était, avec tout ce que lui a coûté le dépôt , que sous la dé-
lequel il ^est enfui , la perte , que le dépositaire duction des fruits qu'il a perçus ; car il ne peut
i soufferte par le vol qui lui a été fait de son ar- profiter en rien de ces fruits.
gent , et l'effraction de son armoire , est une , 74. Be l'obligation depositi contraria j que
perte, que lui a causée le dépôt, dont il doit, contracte celui, qui adonné la chose en dépôt,
par conséquent , être indemnisé par celui qui naît l'action Dspositi^confrarta.
lui a donné le nègre en dépôt ; J. 61 , § 5, ff. </e Cette action est une action personnelle , qu'a
furî. lo dépositaire contre celui qui lui a donné la
chose en dépôt , pour )e remboursement de ses ait été remboursé, comme, nous Favons tu
impenses , et de tout ce que lui a coûté le dépôt, êuprà, n. 59.
Le dépositaire a , pour ce remboursement, un Mais , s'il les avait rendues à celui , qui les lui
privilège sur les choses qui lui ont été données avait données en dépôt, sans se faire payer, il
en dépôt, tant qu'elles sont par-devers lui, et perdrait son privilège , en conservant néanmoins
il a aussi le droit de les retenir jusqu'à ce qu'il sa créance.
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ŒAPITRE m.
De plusieurs espèces particulières de dépôts^
% l. ou DÉPÔT NÉcEssAiBE. du dépôt ) au lieu que , dans les dépôts ordinaires , la preuve par témoins du dépôt n'est pas
75. On appelle dépôt néce^ssaire celui qui est reçue , lorsque l'objet excède ceut livres ; Orfait dans un cas de nécessité et d'accident im- donnance de 1667, t. 20, art, 2 et 3. La raison prévu, tel qu'est le cas d'un incendie, d'une est que, dans le cas du dépôt nécessaire, il ruine , ou du pillage d'une maison , d'un nau- n'est pas au pouvoir de celui , qui a fait le dépôt, frage , ou d'une sédition^ de s'en procurer une preuve par écrit , étant
Celui, qui, pour sauver ses effets de Fin- obligé de confier à la hftte au premier venu les
cendie , ou de la ruine delà maison , ou du nau- choses qui font l'objet du dépôt, pour les sauver
frage , ou du pillage , les confie au premier venu de l'incendie , du naufrage , de la ruine , ou du
qu^il rencontre, contracte avec celui , à qui il les pillage, confie, cette espèce de dépôt qui est appelé
nécessaire , parce que c'est le cas d'une néces- § II. dv sirôT se l'hôtellerie. site imprévue qui donne lieu à ce contrat.
Ou donne aussi à cette espèce de dépôt le 77. Le dépôt d'hôtellerie est le dépôt, qu'un
nom de dépôt misérable , dépositum miserabile, voyageur fait à un aubergiste , chez qui il va
parce que c'est le cas d'un malheur imprévu , loger, de certains effets , pendant le temps diji
qui donne lieu à ce dépôt. séjour qu'il y doit faire.
Cette espèce de dépôt est un véritable contrat Ce contrat dégénère du contrat de dépôt or-
de 'dépôt; et tout ce que nous avons dit, dans dinaire, en ce que l'aubergiste ne se charge
les chapitres précédens , en général , du contrat pas du dépôt, comme dans les dépôts ordinaires,
de dépôt , des obligations et des actic/hs qui en par un pur office d'amitié , mais par une suite
naissent, peut s'appliquera oetteespèce, de même de son état d'aubergiste, et en considération du
qu'à tous les autres dépôts. profit qu'il retire des voyageurs qu'il loge dans
