‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit françaisChapitre 87 sur 467 · Tome III · texte numérisé non relu

Tome III

reoToi de laprocnration, doivent faire présumer tain temps. Cest en ce sens qn'Ulpien dit :

une acceptation tacite de cette procuration. Mandatutn in diem di/ferri, etaub conditions

Lorsque le mandant n^a pas envoyé de procu- contrahi poteat ; /. l , § 3 , JBT. mand,

ration , et s'est contenté de prier quelqn*un par Pareillement , je puis charger cpielqu*un de

lettre de se charger d'une affaire , on doit encore mes affaires , ou jusqu'à un certain *temps , ou

moins présumer d'un seul défaut de réponse à la jusqu'à ce qu'une certaine condition arrive; jvwtô,

lettre, une acceptation tacite du mandat. G*est jusqu'à mon retour; auquel cas le pouvoir du

Tavis de Frankius , ad Ht, ff. mand, procureur cesse , lorsqu'arrive la condition ^ ou

Néanmoins , lorsque j'ai envoyé à un procu- le temps , jusqdes auquel je l'avais chargé,

reur une procuration, ou même lorsque, sans 36. Lorsque je n'ai limité aucun temps, ni

lui envoyer de procuration, je lui ai simplement apposé à la durée de ma procuration aucune

écrit de donner pour moi une demande , son état condition , elle vaut inperpetuum , c'est-à-dire ,

de procureur doit faûre facilement présumer que tant que je vis, et que je ne la révoque pas.

le défaut de renvoi de la procuration , ou de ré« Quelques praticiens ignorans disent qu'il' faut ,

ponse à la lettre qui en tient lieu, renferme une en ce cas, renouveler la procuration tous les

acceptation tacite du mandat. ans ; mais c'est une erreur qui ne mérite pas

34. On peut attacher au contrat de mandat un d'être refutée : Procurator et in diem et euh tenue ou une condition ; comme lorsque je vous conditione , et nsqué ad diem dari poteat , et in charge de faire pour moi une certaine affaire, perpetuum; l. 3, ^. 4, ff. de procurât. après un certain temps, ou au cas qu'une cer- 36. On peut charger de ses affaires, ou même taine condition arrive ; et pareillement , lorsque d'une seule affaire , une ou plusieurs personnes : je vous charge purement et simplement d'une on peut les en charger, ou pour gérer conjointeaffaire , vous pouvez attacher à votre acceptation ment , ou pour que l'une puisse gérer au défaut un terme on une condition , en déclarant que de l'autre ; ce qu'onexprime dans les procuravous voulez bien vous en charger, si une telle tiens en ces termes, a donné pouvoir à tel ou condition arrive, ou pour la Taire après un cer- tel, ou à chacun d'eux.

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