CHAPITRE II

Des ohligationê que contracte le mandataire par le contrat de mandat^

et de Factiofi qui en nmt.

37. Le mandataire contracte , par le contrat l'obligation d'exécuter le mandat; et, s'il ne de mandat , l'obligation , lo de faire l'affaire qui l'exécute pas , il est tenu envers le mandant des en est l'objet, et dont il s'est chargé; 2» d'y ap- dommages et intérêts résultans de l'inexécutioii porter tout le soin qu'elle exige ; 3» d'en rendre du mandat : Sicut liberum eat mandatum non compte. êuacipere , ità suaceptum conaummarioportet;

ARTICLE PREMIER. /. 22, § 1 1 , ff. mand. Et ai auaceptum non ina-

pleterit, tenetur; /. 5, § 1, ff. dwt, tit. De l'obligation que le mandataire contracte de G*"»»» dit pareillement : Qui mandatum sus-

faire l'affaire dont il a eat chargépar le con- cepit, aipoteat id explere, deaerere promieeum

trat, officium non débet; /. 27, § 2, ff. dict, tit. La

loi 11, cod. mand,, dit aussi que le mandataire

38. Il était libre au mandataire, avant qu'il est comptable , non seulement des affaires qu'il eût accepté le mandat, de l'accepter, ou de ne a gérées, mais aussi de celles qu'il s'était chargé pas l'accepter; l'acceptation , qu'il en fait, est, de gérer : Non tantûmpro hia quœ geaait, med de sa part, une grâce et un pur bienfait envers etiampro hia quœ gerenda auacepit,

le mandant; c'est liberalitaa nuUojure cogente Cette obligation est fondée non seulement sur

facta ; mais , lorsqu'une fois il l'a accepté , par ce précepte général de droit naturel , commun à

cette acceptation il contracte envers le mandant tous les contrats , qui ne permet pas de manquer