CHAPITRE IL

Du droit que le prêt à usage donne à Femprunteur^ et de eee obligatione,

SECTION PREMIERE. l'emprunteur , de se servir de la chose qui lui a

..„ «•^«-. TM> T^...n.«T»«.*T. été prêtée, de même que celui, que le contrat

DU DROIT DE L EMPRUNTEUR. j , , , . , •• .

de louage donne au locataire , n est pas un droit

20. Le droit , que le prêt èf usage donne à dans la chose , mais un droit purement person-

nel contre le préteur, qui naît de robligation, SECTION II.

que le prêteur a contractée, de le laisser se ^ «

^ . / , , , . î . DES OBLIGATIONS DE L EMPRUWTEUR. .

servir de la chose pendant le temps et pour

Tusage pour lequel il la lui a prêtée. 23. Les obligations , que Temprunteur coi

Ce droit lui donne une action contrôle préteur tracte par le prêt à usage , sont celles de rendi

et ses héritiers, s*ils apportaient quelque trouble la chose qui lui a été prêtée, et celle de 1

^ Tusage qu^il a droit de faire de la chose. conseryer. Nous traiterons de ces deux obligf

Nous traiterons de cette action au chapitre tiens, dans les deux premiers articles de cetl

suivant. section. Nous examinerons, dans un troisièni

Il lui donne aussi une exception contre la de- article, si Femprunteur est obligé d^indemnisc

mande , que le prêteur ferait intempestive, pour le préteur , des cas fortuits qui ont causé la perl

se faire rendre la chose prêtée : nous en traite- ou la détérioration de la chose prêtée. Enfin

rons aussi infrà, dans un quatrième article , nous traiterons d

21. Ce droit, que le prêt à usage donne à Taction commocTa^' directa , qui naît de Tobli Pemprunteur , se borne à Tusage pour lequel la gation de l'emprunteur.

chose lui a été prêtée : il ne lui est pas permis

de s*en servir pour aucun autre usage , à moins âRtiCLE premier.

qu'iln^aituniustesujet de croire que le prêteur n » lv ^« j j ? r ^a^

.. .t ,., i .* ^ ^^ * obhgatton de rendre la chose prêtée.

y consentirait , s il le savait. • " ^

Par exemple, si quelqu'un m'a prêté à Orléans n f^t voir , \o quand Temprunteur est oblig

un cheval pour aller à Beaugency , je ne puis pas dorendre la chose prêtée ; 2« à qui j 3o où , et e

m'en servir pour aller plus loin. Mais si , étant q„ei ^tat il la doit rendre ; 4o quels moyens i

arrivé à Beaugency , il m'est survenu une affaire peut opposer pour se défendre de la rendre, plus loin , que je n'avais pas prévue , lorsque j'ai

emprunté le cheval, et que les relations d''amitié, g i. quand l'emprunteur doit-il rendre la chose que j'ai avec celui qui me l'a prêté , et la connaissance que j'ai de son caractère obligeant, 24. L'emprunteur n^esl obligé de rendre 1 me donnent lieu d'être persuade qu'il ne m'aurait c^ose qu'après le temps porté par le contrat pas refusé son cheval pour aller jusqu'au lieu où ®*9 lorsque le contrat n'en porte aucun, qu^aprè cette affaire m'est survenue , je puis licitement celui qui lui a été nécessaire pour l'usage pou m'en servir pour aller jusque là. lequel elle lui a été prêtée.

Il faudrait décider autrement , si , lorsque j'ai ï-e prêteur ne peut sans injustice en demande:

emprunté le cheval pour aller à Beaugency, je pl«s tôt la restitution : car, quoiqu'il eût pi

savais déjà que je pourrais en avoir besoin pour sans injustice ne la point prêter du tout, ayan

aller plus loin , et que je ne l'aie pas déclaré à ^ien voulu la prêter pour un certain usage, i

celui de qui j'ai emprunté le cheval : cette réti- s'est obligé de la laisser à l'emprunteur pendan

cence de ma part prouve que je n'étais pas bien *<>"* le temps nécessaire; autrement il tromperai

assuré qu'il eût voulu me prêter son cbeval pour l'emprunteur, qui a compté sur ce prêt, et qu

aller plus loin. aurait pu, sans cela, prendre d'autres mesures .

22. Lorsque l'emprunteur , à l'insu et contre «t trouver d'autres occasions d'emprunter d'aule gré du prêteur, se sert dû la chose prêtée à *res personnes la chose dont il avait besoin, un autre usage , que celui pour lequel elle lui a ^'«st ce qu'enseigne Paul en la loi 17 , § 6 , ff, été prêtée , non seulement il contrevient à la commod. Sicut voluntatis et officii magie ^quàm bonne foi requise dans le contrat de prêt, qui necessitatis est, commodare; ità modum cornne permet pas d'user de la chose prêtée pour un ^odati; finemque prœacribere, ejua est qut autre usage, mais il commet un vol de l'usage heneficium tribuit : quùm autem id fecit, ià de cette chose. C'est ce qu'enseigne Paul en la «s#, postquàm commodavit, tune finem prœ- \oi40,«. de furt. Qui jumentasibicommodata «cribere , et rétro agere , atque intempestive longiûsduxerit,aliendvereinvito domino usus ««»»» commodatœ rei auferre, non officium ait , furtum facit, Ulpien décide la même chose *antùm impedit , sed et suscepta obligatio intet en la loi 5, § 8, ff. commod, dandumaccipiendumque adjuvariquippe

Il ne fait pas , à la vérité , un vol de la chose «»«, non decipi, beneficio oportet

même qui lui a été prêtée; mais il fait un vol dô 26. Cette décision a lieu, quand même,

l'usage de cette chose : car le vol peut tomber pendant ce temps , le prêteur se trouverait avoir

sur l'usage de la chose comme sur la chose besoin lui-même de la chose qu'il a prêtée ,

même, le vol étant défini, Contrectatio rei pourvu que ce fût un besoin qu'il a pu prévoir ,

fraudulosa.., vel rei, vel etiam usûs ejus, et qui peut se remettre ; car, en la prêtant, il

possessionisve ; l. 1, §/Si». ff. de furt. a tacitement consenti à se priver de l'usage de