CHAPITRE m

lui, ait payé et déboursé réeUement une somme partie du profit, dont on lut a fait remise, quoipourTexécution du mandat, ou qu'il Tait payée que ni lui, ni aucun autre pour lui , n^ait rie» par compensation. Par exemple, si yotre man- déboursé à cet égard: donc , dira-i-on , dans dataire s'était, à votre prière, rendu caution notre jurisprudence , votre caution , que votre poor vous envers Sempronius , votre créancier , créancier a voulu gratifier , en faisant remise de pour une somme de mille livres , et que Titius , sa créance, doit pareillement être reçue , contre à qui Sempronius devait une somme de mille la décision de la loi romaine, à prétendre contre livres, voulant gratifier votre mandataire, fût vous, par Taction contraria mandati , le remconvenu, avec Sempronius, que la somme, que boursement de la somme, dont votre créancier Sempronius lui devait, fût compensée avec celle, a fait remise en sa considération, quoique ni que votre mandataire était tenu , par son eau- elle , ni aucun autre pour elle , n*ait rien détionnement de payer à Sempronius; votre man- bourse. Pour concilier notre jurisprudence dans dataire a contre vous l'oction pour se faire rem- Tespéce du retrait, avec la décision dTlpien dans bourser de la somme de mille livres , que son Tespèce de la loi 12 , on peut dire que les deux ami a payée pour lui, par compensation, à votre espèces conviennent bien en un point , qui est créancier , en exécution de votre mandat; car que, dans Tune et dans Tautre, le créancier n'a c'est la même chose que si Titius l'avait réel- rien reçu : mais elles diffèrent en ce que, lorsque lement déboursée pour et au nom de votre man- le seigneur, avant le retrait, fait remise du profit dataire. C'est ce que décide Ulpien : Siis, qui à l'acquéreur, cet acquéreur étant pour lors le fdejussori donare vuUy creditorem eju» haheat seul débiteur de ce profit, la donation, que rendtbiiorem suum, eumque Uheraverit; continua ferme la remise que le seigneur fait de ce profit, agit fidejusêor^ mandati; quatenùê nihil in- ne peut être censée faite qu'à cet acquéreur tersit y utrùm nummoa aolverit creditori, an seul; le retrait , qui est fait sur lui , ne doit pas eum Uberaverit; l, 26 , § 3, ff. mandat, le priver de l'effet de cette donation qui a été

Suivant le même principe, Ulpien décide que, faite à lui seul. Il est donc bien fondé à préten-

si votre créancier , pour récompense des ser- dre, contre le retrayant, la somme dont le sei-

vices que lui avait rendus votre caution , a fait gneur lui a fait remise; autrement il ne serait

remise delà somme, pour laquelle elle vous pas parfaitement indemne : ^af0fiù« et a6aM«f;

avait cautionné par votre ordre , votre caution quateniu amitteret donationis in ipsum col"

a Faction mandati contraria pour s'en faire iatœ effectum.

rembourser par vous ; car elle est censée l'avoir Au contraire, dans l'espèce de la loi 12, lors-

déboursée en exécution de votre mandat, par la que le créancier a fait une remise pure et simple

compensation qui en a été faite avec la récom- de la dette, quoiqu'il ait été porté à la f§ire par

pense qui lui était due pour ses services : Si fide- des considérations personnelles pour la caution,

juêsori donationia cauaâ acceptum factum ait il ne s'ensuit pas qu'il n'ait voulu faire qu'à la

à créditer y puto, ai fidejuaaorem remunerare caution la donation que la remise de la dette

tohtit créditer, habere eum mandati ctctionem; renferme : on accorde souvent un bienfait , qui

U 10, § fin. ff. mandat. est commun à plusieurs personnes, par considé-

Si la remise, que le créancier a faite de sa ration pour l'une d'entre elles. Si le créancier

dette, quoique faite en considération de la eau- eût voulu que la caution profitât seule de la

tion , notait pas faite pour récompense de ser- somme dont il a fait remise, il lui aurait fait un

vices , mais était pure et simple , Ulpien décide transport sans garantie de sa créance , au lieu

que la caution n'aura pas, en ce cas , l'action d'en faire la remise. La donation, que renferme

mandati contraria : Si verà non remunerandi la remise d'une dette , est , par la nature de ce

cauaâ y êed prindpaliter donando, fidejuaaori qui en fait l'objet , censée faite à tous ceux qui,

remiait actionem y mandati eum non acturum ; étant tenus de la dette, peuvent profiter de la

/. 12, ff. mandat. La raison est que le créancier, remise. La caution ne peut donc point, en ce

en ce cas, n'a rien reçu ; la caution n'a rien payé, cas, rien répéter par l'action mandati contraria,

n'a rien déboursé , nihil ei abeat. contre le mandant ; car le créancier , en faisant

On ne manquera pas d'objecter que notre ju- la remise, quoique porté à la faire par la consi-

risprudence française est contraire à la décision dération qu'il avait pour la caution, n'ayant rien

de cette loi romaine. Pour cela, on tirera argu- entendu donner à la caution par cette remise ,

ment de ce qu'en matière de retrait lignager, que la décharge de sou obligation ; n'ayant poiut

l'acheteur d'un héritage , à qui le seigneur , par entendu que la caution profitât seule de la somme

quelque considération personnelle pour lui, a dont elle faisait la remise , on ne peut pas dire,

^ît remise du profit seigneurial, ou pour le tout, en ce cas, que la caution ait rien mis pour Texé-

oupour partie, est reçu à prétendre contre le cution du mandat^ nihil ei abeat.

lignager le remboursement du profit, ou de la II en serait autrement, si le créancier, en fai-

sant la remise , avait déclaré quUl la faisait en remise: carie créancier, Tayant faite à la charge

faveur de la caution seule, et à la charge qu'elle que la caution profiterait seule de la somme re-.

profiterait seule de la somme dont il faisait la mise, est censé avoir grevé le débiteur principal

remise. La caution aurait , en ce cas , Taction du fidéicommis de donner cette somme à la cau>

mandati contraria , pour s'en faire rembourser fioh. C'est un principe de droit, qu'on peut gre-

par le mandant : car, en ce cas, il est vrai de ver de fidéicommis son débiteur, jusqu'à concur-

dire que la caution a employé à l'acquittement rence de la somme qu'il doit ,< et dont on lui a

de la dette , et par conséquent à l'exécution du fait pour cet effet remise : Ah omni dehiïor9

mandat, la somme dont le créancier, qui a fait fidéicommis» um relinqui potest; l, 77 ^ ff. eh

la remise de la dette, a>voulu lui faire donation, légat, l».

Elle doit donc être remboursée de cette somme Ulpien rapporte encore , en la loi 10 , § fin,,

parle mandant , autrement, elle perdrait l'effet un cas , dans lequel il décide que la caution a

de la donation que le créancier a voulu lui faire : l'action mandatij pour la somme dont le créan-

Eatenùs ahesaet fidejusaori^ quatentis effectu cier a fait remise ; c'est le cas, auquel la remise

dànationis in ipsum à creditore coUatœ pri- a été faite par une donation pour cause de mort,

varetur. qu'il a faite à la caution : Si mortis causé ac^

Cette excepti'on, q«e nous apportons à la dé- cepto tulisset creditor. Il y a , en ce cas, une

cision qu'Ulpien nous a donnée dans la loi 12 ^ raison de plus que dans les espèces précédentes,

est tirée du même TJlpien, lequel, en la loi 10^ pour donner à la caution l'action mandati. En

^ fin, ff. dict, tit,, décide que la caution a l'ac- effet, on peut dire que la caution a payé, en

tion contraria mandati j pour se faire rembour- quelque façon, la dette au créancier, par l'oblî-

ser de la somme dont le créancier fait remise , gation qu'elle a contractée envers lui de lui

lorsque le créancier l'a faite par un legs qu'il a rendre la somme dont il a fait remise , en cas

fait de cette remise à la caution : Si ei{fidejus- que le créancier survécût, ou changeât de vo-

sori) liberationem legavit; putàj s'il a dit par lonté : Accepisse videtur creditor y dit Cujas ,

son testament : Je fais remise d'une telle dette quatenùs ei fidejussor se ohligavit; et fidejussor

qui m'est due par un tel , en faveur d'un tel y videtur solvisse , quatenùs creditor videtur oc-

sa caution y à qui je fais don et legs de la remise cepisse. que j'en fais. La différence, qu'Ulpien a mise

entre l'espèce de la loi 10, ^ fin,, et celle de la S "• ". faut quk ce que le mandataire a dé-

i«lo > 'J J ^ J BOUIISÉ, l'ait ÉTÉ EX CAUSA MANDAT! .

loi 12, ne peut procéder, que de ce que le créan- dw^jf^^jb. , j. «»

cier, en faisant à la caution un legs de la remise 74. Le mandataire est censé avoir déboursé

qu'il faisait de la dette, a suffisamment déclaré eœ causa mandati, non seulement la somme

qu'il voulait que la caution profitât seule de la qu'il a été principalement et expressément chargé

somme, dont il faisait la remise; au lieu que, de payer par le mandat, mais généralement tous

les actes entre vifs n'étant pas susceptibles d'une les déboursés qu'il a été obligé de faire pour

interprétation si étendue que les legs, lorsque l'affaire dont il s'était chargé. Par exemple , si

le créancier fait remise de sa dette par un acte quelqu'un , par votre ordre , vous a cautionné

entre vifs, quoiqu'il paraisse la faire par amitié pour une certaine somme qu'il a payée pour

pour la caution , et pour la gratifier, il ne laisse vous , vous devez le rembourser non seulement

pas, néanmoins d'être censé avoir fait la remise de cette somme, mais encore de tous les dé-

de sa dette à tous ceux qui en sont tenus , sur bourses qu'il a été obligé de faire ] tels que sont

qui elle doit tomber naturellement. On ne sup- le coût de l'acte de cautionnement , le coût du

plée point dans l'acte portant remise , la clause change , que vous avez payé pour faire tenir li|^

que la remise n'est faite qu'en faveur de la eau- somme due au lieu où elle était payable, etc. :

lion seule, et qu'elle profitera seule de la somme Si fidejussor multiplicaverit summam, in quant

remise, lorsque le créancier ne s'en est point fidejussit, sumptihus ex justâ ratione factis,

expliqué : mais lorsqu'il est dit expressément que totam eamprœstabit is, pro quo fidejussit; l, 45,

la remise est faite , a la charge que la caution § 6, ff. mandat.

profitera seule de la somme remise, on doit don- 75. Les pertes souffertes par le mandataire ,

ner à la caution l'action mandati, pour répéter dont l'affaire , qui fait l'objet du mandat , a été

cette somme, de même qu'on la lui donne dans la cause prochaine, sont aussi censées souffertes

le cas , auquel te créancier lui a fait un legs de ex causa mandati, et doivent, en conséquence,

la remise qu'il faisait de sa dette, si ei libéra^ lui être remboursées. Africain rapporte pour

fionem legavit, exemple l'espèce d'un mandataire, qui a été volé

Observez qu'outre l'action mandati, la caution par un esclave , que vous lui aviez donné ordre

a encore, dans ce cas, l'action ex fideicommisso, de vous acheter et de conduire chez vous , sans

pour répéter la somme , dont le créancier a fait que vous l'ayez averti qu'il était voleur ; et il