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décide que tous devez Tindeniniser de cette est rapportée dans cette loi , comme une perle

p«rte, quoique vous ignorassiez qu'il fat voleur: dont la gestion de ce mandataii-e a été simple-

EtiatHêi ignoraverit is y qui certum kominem ment Toccasion , plutôt que la cause , et dont il

emi mandaverity furem eascj nihilominùs ta- ne doit pas, par conséquent, être indemnisé,

men damnum decidêrê cogetur ; justissimèenim est au contraire rapportée dans la loi 52 , § 4 , ff.

procuratoremaUegareynonfuisêeseiddamnum pro soc.j comme une perle, dont la gestion de

pas8urum,êiidmandatumnonêuscepiêset...,, Faffaire a été la cause, et dont celui, qui Vm

(Bquiu* eêse, ntmini officium êuum, quod ejus, soufferte , doit être indemnisé. Il est dit dans

eum quo contraxerit , non 9iù»m commodi êui cette loi : Quidam sagariam negotiationem

cauêd susceperit, damnosum es8ê;l, 61, §5, ff. coïerunt; alter est his ad mercei comparandoê

de furtiê. profectuayinlatronesinciditjsuamquepecuf^

Cela n'a lieu, qu'autant qu'il n'y a aucune faut 6 niafnperdidit; servi ejus vulnerati sun t, resque

de la part du mandataire: Hœc iià puto foera proprias perdiddt. Dicit Julianus damnum esse

tis9,8inuUaculpaipsiuSy quimandatumsus- commune; ideoque actions pro socio damni

ceperit intercédât, Cœterum si ipse ultra ei partem dimidiam agnoscere debere, tàm pecu"

cuetodiam argenti fortèy vel nummorum com- niœ quàm rerum cœteraruM quas seeum non

miserit, quùm alioquin nihil unquàmdominus tulisset socius, nisi ad mercedes communi nO'

taie qudd fecisset , aliter eMsHmandum est; mine comparandoê proficisceretur ; sed et si

dicf. l. ^ 7. quid in medicos tmpensum est socium, pro parte

Suivant ces principes, si, ayant appris qu'un agnoscere debere, etc.

de mes enlans, qui était un jeune débauché, était Pour concilier ces deux lois, je crois qu'on

allé chez vous, je vous ai prié de le retenir jus- doit supposer que, dans Tespèce de la loi 52,

qu'à ce que je renvoie quérir; si , pendant que, § 4, ff. pro soc, le lieu, où Tassocié a été

par mon ordre , vous le retenez chez vous , il attaqué et volé « était un lieu infesté de voleurs,

TOUS a fait quelque vol ou causé quelque dom- et dangereux, par lequel l'associé ne se serait pas

mage , sans que, par votre faute , vous vous y exposé de passer, s'il n'eut été obligé d'y passer

soyez exposé, c'est uneperte que vous êtes censé pour l'affaire dont il s'était chargé. En ce cas,

avoir soufferte eœ causa mandatiy dont je dois la risque, qu'il y avait à courir, de passer par

TOUS indemniser. ce chemin , était un risque dépendant de la

En cela un mandataire est semblable à un as- gestion de l'affaire dont il s'était chargé. C'est

socié. Nous avons vu en notre Trùité du Contrat cette gestion qui est la cause, pour laquelle il

de Sociétéy n. 128, qu'un associé devait être in- s'était exposé à ce risque , auquel il ne se serait

demnisé par la société , des pertes que lui avait pas exposé sans cela ; et elle est , par conséquent,

causées la gestion d'une affaire de la société , la cause de la perte et du dommage qu'il a souf-

saivant les lois 52, § 4, 60 et 61, ff. pro soc. Par ferts pour s'y être exposé : il en doit donc éti'O

la même raison, un mandataire doit être indem- indemnisé, comme d'une perte qu'il a soufferte

nisé par son mandant, des pertes que lai a eau- pour la gestion dont il s'est chargé.

sées la gestion de l'affaire dont il s'est chargé Au contraire, il faut supposer, dans l'espèce

par le mandat. Il y a entière parité de raison. de la loi 26, § 6, ff. mandat., que le lieu , ou le

76. Il faut , néanmoins , avoir une grande at- mandataire a été attaqué et volé , en faisant le tention à distinguer si la perte, soufferte par l'aS'* voyage qu'il était obligé de faire pour la gestion socié ou par le mandataire, est uneperte dont la de l'affaire dont il s'était chargé, était un lieu , gestion, dont cet associé ou ce mandataire s'est par lequel il n'y avait pas plus de risque à chaîné , ait été la cause, ou si c'est une perte, passer, qu'il n'y en a à passer dans tous les autres dont cette gestion ait été seulement l'occasion ^ lieux , par lesquels il a coutume de passer pour car si elle n'en a été que l'occasion , il n'en est ses propres affaires. N'y ayant pas plus de risque pas dû d'indemnité au mandataire, non plus qu'à i courir, en passant par le lieu par où la gestion l'associé. C'est ce qu'enseigne Paul : Non om- de l'affaire dont il s'est chargé l'obligeait de nia y quœ impensurus non fuit {mandatarius) passer, qu'à passer par tout autre lieu , on ne mandatori imputabitj veluti quod spoliatus sit peut pas dire , qu'en se chargeant de la gestion à latronihusy aut naufragio res amiserity vel de l'affaire dont il s'est chargé, il se soit exposé languore suosuorumque apprehensus quœdam a aucun risque qui fut une dépendance de cette eregaverif; nam hœc magis casibus quàm gestion, ni, par conséquent, que cette gestion mandate imputari oportet; l. 26,^ 6, ff. man^ soit la cause de l'accident qui lui est arrivé ; elle dat. ' n'est que l'occasion de cet accident, qui pou- Cette espèce de perte soufferte par un manda-' vait également arriver partout ailleurs : Hoc faire attaqué et volé dans un voyage , qu'il fai- magis casibufi imputari oportet; dicf. l. 26. sait pour l'affaire dont il s'est chargé, laquelle Observez, néanmoins, que, dans ce cas.

lorsque le mandataire , qui a été blessé et volé ^ . .

1^ 1 VI r • •* 1^ JT M.' J S '"• II* 'AUT QUE CE NE SOIT PA.S LA FAUTE DU

dans le voyage qu 11 faisait pour 1 exécution du ^,„^.„. ^. . a * ^

, J O n r . , , , MANDATAïaE QUI AIT DONNE LIEU AUX DÉBOURSAS

mandat , est un pauvre homme , qui a été chargé qç.i^ ^ ^^^^^ ^^^j, s^ gestion .

de ce mandat par un hommme riche , quoiquMl

n*y ait pas de la part du mandant une obligation 78. Voyez des exemples de ce principe dans

parfaite d'indemniser le mandataire de cette notre Traité de» Obligations, part. 2, chap* 6,

perte, il est, néanmoins, de rhuraanilé et de la aect, 7, art. l, § 3, a Tégard des cautions.

bienséance qu'il Tey indemnise. De même que le mandataire ne doit pas étro

On doit faire la même distinction pour le cas remboursé des déboursés , qnUl a faits , pour le

du naufrage. S'il est arrivé dans un trajet de mandant , par sa faute , pouvant se dispenser de

rivière, qne le mandataire avait coutume de les faire j de même, lorsque, par sa faute, il a

faire pour ses propres affaires , on ne peut pas déboursé trop , pouvant exécuter le mandat à

dire, en ce cas, que la gestion , dont il s^est moindres frais, il n'en doit être remboursé que

chargé, soit la cause de la perte quUl a soufferte jusqu'à concurrence de ce qu'il suffisait de dé»

par ce naufrage ; elle n'en est que Toocasion : bourser.

Hoc caaibue imputari oportet. Mais si le nau- Par exemple , si celui, qui , par votre ordre,

frage est arrivé dans le cours d'une navigation , s'est rendu caution d*une certaine quantité de

aux risques de laquelle il s'est exposé pour la froment , a acquitté cette dette avec du froment

gestion de l'affaire dont il s'est chargé, et aux* de la meilleure espèce, quoiqu'il eût pu l'ac-

quels il n'aurait pas été exposé sans cela , c'est, quitter avec du froment d'une espèee inférieure

eu ce cas , cette gestion qui doit être regardée et moins chdre , il ne doit être remboursé que

comme la cause de la perte qu'il a soufferte ; et sur le pied de la valeur de l'espèce inférieure

il en doit être indemnisé. de froment avec laquelle il pouvait acquitter la

Observez que , ^ans le cas auquel la gestion dette : Fidejuêsorem, et eine adjectione honi^

d'une affaire , dont un mandataire on un associé tatis tritici, pro altero triticum apopondit;

s'est chargé , peut passer pour la cause de la quodlibet triticum dando reum liberare posée

perte que ce mandataire ou cet asssocié a souf« existimo : à reo autem non alind triticum re-

ferte par des voleurs ou par un naufrage , dana petere poterit, quàm quo pessimo tritico libe"

le cours d'un voyage qu'il faisait pour l'affaire rare se à stipulatore licuit ; l. 52, ff. mandat.

dont il s'était chargé, elle ne l'est que jusqu'à Mais lorsque le mandataire n'a pu faire mieux;

concurrence de ce qu'il a été obligé de porter par exemple, si, dans Tespèce proposée, il n'a

avec lui pour son voyage ; s'il a porté avec lui pu acquitter le cautionnement qu'avec du fro-

beaucoup d'autres choses , qui ne lui étaient pas ment de l'espèce la plus précieuse , putà, parce

nécessaires pour ce voyage , il n'est pas fondé à qu'il n'en avait pas d'autre , on ne peut lui rien

demander d'en être indemnisé. Voyez notre imputer; et ses déboursés ne peuvent souffrir

Traité du Contrat de Société, n. 129. un retranchement, quand même le mandant ou

77. On fait une autre question , qui est de sa- un autre mandataire aurait pu exécuter le

voir, si , la gestion du mandat ayant tellement mandat à moindres frais : Jmpendia mandati

pris tout le temps du mandataire, qu'il n'a pas exequendi gratiâ facta, sibonâfidefactasunt,

eu le loisir de vaquer à ses propres affaires, il restitui omninà debent; nec ad rem pertinei,

est fondé à demander à être indemnisé de la quàd is, qui mandasset, potuisset, si ipee

perte qu'il a soufferte dans ses affaires, faute negotium ger^ret, minus impendere; l. 27 ,

d'avoir eu le loisir d'y vaquer. La raison de % 4, ff. mandat.

douter est , que la gestion du mandat , n'ayant 79. Le mandant doit rembourser le mandapas laissé au mandataire le loisir de vaquer à ses taire des déboursés qu'il a faits pour l'affaire propres affaires, parait être la cause de la- perte dont il l'a chargé, quoique l'affaire ait eu un qu'il a soufferte. Je pense, néanmoins, qu'il mauvais succès , pourvu que ce ne soit pas par n'est pas fondé à prétendre celte indemnité. Ce la faute du mandataire : Etiamsi contrariant n'est pas tant la gestion de mandat in se , que la sententiam reportaverunt , qui te ad exerçentémérité qu'il a eue de se charger d'une gestion, das causées appellationis procuratorem consti" qu'il n'avait pas le loisir de faire , qui lui a causé tuerunt, si tamen nihil tud culpd fyctum est^ cette perte. Il devait, avant que de s'en charger, sumptus, quos in litem prohabili ratione /èexaminer s'il en avait le loisir : c'est sa faute s'il ceras, contraria mandati actions petere pote»; s'en est chargé sans en avoir le loisir ; le mau- /. 4, cod. mandat.

dant aurait pu trouver, s'il ne s'en fût pas Par la même raison , quoique le mandataire

chargé, un autre mandataire, qui eût eu plus n'ait pu mettre àchef l'affaire dont il s'est chargé,

de loisir, ou il aurait pu faire cette gestion par pourvu que ce soit sans sa faute, il ne laisse pas

lui-même. de devoir être remboursé de ses déboursés :