CHAPITRE m

Sumptuê bond fide necesaario faetos , et»i ne- gestion d'ane affaire dont tous m'aies chargé,

gotio finem adhibere procnraior non poiuit, avec déclaration que j'ai fait cet emprunt pour

judicio mandat* regtitui neceêêe est; /. 66, §4, la gestion de yotre affaire, pour laquelle il y

ff. mandat. avait de gros«e8 avances à faire ; si , depuis que

j'ai fait c^t emprunt, avant que j*aie pu employer la somme à votre afffiire , cette somme ,

De robligaHon que contracte le mandant, de P*"* »« accident de force majeure, m'a clé volée:

procurer au mandataire la décharge des obli- quoique je ne Taie pas employée à votre affaire ,

gâtions que ce mandataire a contraetéeê pour «* q"e vous u'aye» pas profité de l'emprunt , vous

l'exécution du mandat, ^^ laisseres pas d'étré tenu de m'en indemniser :

Siprocuratormeus in negoHa mea impensurus,

80. Le mandant doit indemniser entièrement pecuniam mutuatus, sine culpà eam perdidele mandataire de la gestion de l'affaire , dont il ril, rectè eum hoc nomine mandati vel negotioa bien voulu se charger. Cette indemnité ne con- rum gestorum acturum; l, 17, ff. de in rem siste pas seulement i rembourser le mandataire verso.

des déboursés qu'il a faits ; il faut, pour que Fin- ARTICLE lil.

demnité soit entière , qu'il soit déchargé des

obligations qu'il a contractées pour l'exécution De l'action qui naît des obligations du man^

du mandat. Le mandant est donc obligé , obli- dant.

gatione contraria mandati, de lui procurer cette

décharge, pourvu que le mandataire ait été obligé 82. Des obligations du mandant naît l'action

de contracter ces obligations pour la gestiou de contraria mandati, qu'a le mandataire contre

l'affaire qui faisait l'objet du mandat , et sans 1« mandaut, pour se faire rembourser des dé-

qu'il y ait aucune faute de sa part. bourses qu'il a faits , et se faire décharger des

Le mandant peut s'acquitter de cette obliga- obligations qu'il a contractées pour l'exécution

tion, de deux manières ; ou, 1<» en rapportant au **u mandat.

mandataire un acte, par lequel le créancier. Lorsque le mandataire a été chargé du mandat

envers qui le mandataire s'est obligé , déclare P«J* plusieurs personnes , il peut intenter cette

qu'il décharge le mandataire , et qu'il accepte le action solidairement contre chacun des man-

mandant pour seul débiteur en sa place ; ou Ifi en «^an» - Pf^ulus respondit unum ex his mandato-

payant la dette. ribus in solidum elegi posse, etiamsi non sit

Lorsque le mandant ne peut pas procurer de concessum in mandato ; l, 59, ^ 3*

la première manière au mandataire la décharge Despeisses est d'avis contraire , et il se fonde

des obligations qu'il a contractées , parce que »ur ce que Paul ajoute : Post condemnationem

les créanciers ne veulent pas décharger le maii- autem in duoruân personam collatam, necessa-

dataire, le mandant est obligé de la lui procurer rio ex causa judicati singulos pro parte dimi-

dela seconde manière, c'est-à-dire, en payant **<^ convenire posse et debere. Cela ne dit pas

la dette, que le mandataire a contractée pour la qu'ils ne soient pas tenus solidairement : mais

gestion du mandat. quoiqu'ils soient tenus solidairement , néan-

Ces principes sont conformes à la décision de nioins, s'il n'est pas porté, par la sentence de

Paul: Si mandato meofundumemerisjutrùm, condamnation rendue contre les deux, qu'ils

quùmpretium dederis , âges mecum mandati, *ont condamnés solidairement, la condamna-

0» et antequàm des ne necesse habeas res tuas t»on ne pourra pas s'exécuter solidairement ,

vendere ? Et rectè dicitur, in hoc esse mandati parce que la solidité doit être exprimée par la

actionem, ut suscipiam obligationem , quœ ad- sentence.

tersiu le venditori competitjl. 45, ff. mandat. Au reste , lorsqu'il y a plusieurs mandatores

Estœquum (nous dit le même Paul), sicut pecuniœ credendœ, ils ont l'exception de divi-

mandante aliquo actionem nacti, cogimur eam sion , à l'instar des cautions ; mais cette excep-

prœstare judicio mandati; ità ex eâdem causa tion doit être opposée.

obU^atos, habere mandati actionem, ut libère- Quand même l'affaire ne concernerait que l'un

mur'dict. L 46 %6. ^cs deux mandans, chacun d'eux ne laisse pas

81. Il suffit que le mandataire ait contracté «l'être tenu de cette action : ^» secuwc/ùm maisl'obligation pour l'affaire dont il s'est chargé, et datum Triphonis et Felicis, equos tuâpecunid

que celte affaire l'exigeât pour que le mandant comparatos uni de his utriusque voluntato

soit tenu de l'en indemniser, quand même par dedisti, ad parendum placitis eos mandati ju-

qnelque accident survenu, il n'en aurait pas dicio conventos bona fides urget; l. 14, cod.

profité. mandat.

Par exemple, si j'ai fait un emprunt pour la 83. Cette actionne peut avoir lieu que contre

le mandant ou ses hérilien : c^est pourquoi quoi- A-t-elle lieu du jour de la date de la procura,

que ce soit Totre affaire que j^ai gérée, si oe tion? Non : cette hypothèque ne peut être ao-

Q^est pas de Totre ordre , mais de Tordre de quise au mandataire , que depuis quMl a accepté

Pierre, que je Tai gérée, ce n^est pas contre la procuration, et même que depuis quHl a corn-

Yous que j^ai Tactiou contraria mandatij ce mencé la gestion par quelque déboursé, ou par

n^est que contre Pierre, mon mandant, que quelque obligation qu^il a contractée pour cette

j*ai celte action : Quùm mandata aliéna pro te affaire.

fidejutaerim, nan paasum adversûê te hahere II est évident qu'elle ne peut naitre avant Tac-

actionem mandati; /; 21 , ff. mandat, ceptation de la procuration; car le droit d'hy-

Néanmoins , Pierre ayant action contre tous pothèque à une obligation étant un droit accès-

pour Tindemniser de Taction que j*ai contre lui, soire à Tobligation, Thypothèque ne peut paa

afin que je sois remboursé des déboursés que naître avant Tobligation. Or robligation, que

j'ai faits dans votre affaire , je serai reçu , non le mandant contracte envers le mandataire , qui

pas de mon ohef,'9f ex propriâ pereand, mais naît du contrat de mandat, ne peut pas naître

comme exerçant , à cet égard , les droits de avant qu'il y ait un contrat de mandat, qui ne

Pierre, mon mandant et mon débiteur, à vous se forme que par l'acceptation , que fait -le man-

demander , omisaa circuitu, le remboursement dataire , de la procuration , puisqu'il ne peut y

de mes déboursés , dont vous êtes tenu envers avoir de contrat que par le concours des volontés

Pierre,. et dont Pierre est tenu envers moi. des deux parties contractantes : il est donc évî«

84. Le mandatairepeut ordinairement intenter dent que les biens du mandant ne peuvent être l'action contraria mandati contre le mandant, hypothéqués à l'obligation qu'il contracte envers aussitôt qu'il a fait dés déboursés , ou qu'il a le mandataire , avant l'acceptation de la procucontracté des obligations pour l'exécution du ration.

mandat. Il y a plus : je dis qu'elle ne peut naître que

Néanmoins, lersqueTobjel principal du mandat depuis que le mandataire a commencé sages-

était que le mandataire subit un cautionnement tion; car ce n'est que de ce temps que com-

pour le mandant, le mandataire , qui a subi ce mence l'obligation du mandant^ et, par consé-

cautionnement, ne peut ordinairement exercer quent, l'hypothèque, qui accède à cette obliga-

l'action confrartawonctof» qu'après qu'il a payé, tion. On ne peut pas dire, pvant cela, que le

ou qu'il est poursuivi pour lô paiement, si ce mandant soit obligé, puisqu'il dépend absolu*

n'est en certains cas , sur lesquels voyez notre ment de lui de ne l'être pas , en révoquant sa

Traité des Obligations, part. 2, chap, 6, sect» 7, procuration . C'est suivant ce principe que Gaîus

art. 2 et 3. dit \ Potior est in pignore , qui priUta credidit

La raison est tirée de la nature particulière de pecuniam, et accepitkypothecam ; quamvis cum

ce mandat , qui a pour fin de procurer a^ man- alio antè convenerat, ut, si ab eo pecuniam

dant du crédit et du temps pour acquitter la acceperit, ait res obligata, licet ab hoc posteà

dette , pour laquelle il se fait cautionner : l'of- accepit .-poterat enim, licet antè convenit, non

fice, que lui rend le mandataire dans ce cas, accipere ab eo pecuniam; l. Il , ff. Qui pot. in

lui serait préjudiciable, au lieu d'être un bon pign.

office, si ce mandataire pouvait le poursuivre Pour soutenir que l'hypothèque doit com-

incontinent pour le contraindre à payer le créan- mencer du jour de l'acceptation de la procuraJ-

oier, afin d'être déchargé de son cautionnement, tion , et avant la gestion , on dit que la loi

85. Le mandant n'est pas reçu , pour se dé- opposée décide seulement que l'obligation c.r fendre de l'action wa«da/», à offrir d'abandonner mutno, qui naît du contrat de prêt, n'ayant pn aumandatah-etout ce qui est provenu de l'affaire naître avant le contrat de prêt , l'hypothèque , qui a fait l'objet du mandat : Si mihi manda- qui en est l'accessoire, n'a pu naître plus tôt. veris ut rem tibi aliquam emam.. . . ivtpendero Mais le contrat de mandat étant formé par l'acaliquid bond fide ad empttonem rei, erit con- ceptation de la procuration , il semble queToblitraria mandati actio i, etsi rem empiam nolis gation du mandant envers le mandataire, qui recipere ; simili modo, et si quid aliud manda- naît de ce contrat , doit être censée née du jour veris, et in id sumptum fecero; /. 12, § 9, ff. de cette acceptation, aussi bien que l'hypomandat. thèque.

86. Le mandataire a , pour celte action , une La réponse est, qu'il est bien vrai que c'est le hypothèque sur les biens du mandant , lorsque la conti-at du mandant , qui produit l'obligation du procuration est par un acte devant notaires. mandant envers le mandataire : mais il ne la

produit pas d'abord : il ne la produit qa'êxpost

' ïtft leircndiim au lieu d'attt si, «]ui csi une raau- facto^ lorsque le mandataire fait des déboursés,

vaîse Icçou. OU Contracte des obligations en exécution du