ARTICLES EXTRAITS DE L ENCYCLOPEDIE

et cela parce qu’il faut soustraire de l’avantage que donne cette diminution, les frais du transport des denrées et des marchandises au lieu désigné pour la foire, le changement de séjour, les loyers des places de foires enchéris encore par le monopole des propriétaires, enlin le risque de ne pas vendre dans un espace de temps assez court, et d’avoir fait un long voyage en pure perle : or, il faut toujours que la marchandise paye tous ces frais et ces risques. Il s’en faut donc beaucoup que lesacrilicc des droits du prince soit aussi utile au commerce par les exemptions momentanées et locales, qu’il le serait par une modération légère sur la totalité des droits; il s’en faut beaucoup que la consommation extraordinaire augmente autant par l’exemption particulière, que la consommation journalière diminue par la surcharge habituelle. Ajoutons qu’il n’y a point d’exemption particulière qui ne donne lieu à des fraudes pour en proliter, à des gènes nouvelles, h des multiplications de commis et d’inspecteurs pour empêcher ces fraudes, à des peines pour les punir; autre perte d’argent et d’hommes pour l'Etat.

Concluons que les grandes foires ne sont jamais aussi utiles que la gène qu’elles supposent est nuisible, et que bien loin d'être la preuve de l’étal florissant du commerce, elles ne peuvent exister au contraire que dans des Etats où le commerce est gêné, surchargé de droits, et par conséquent médiocre'.

' L’n complément curieux de l’article qui précède est une ordonnance de. Philippe de Valois, du fi août lûifl, qui réorganise les foires de Brie et de Champagne, ruinées depuis cinquante ans par les atteintes que le fisc avait portées à leurs privilèges.

Par l’article fi de celle ordonnance , les drapiers et marchands des dix-sepl filles sont tenus de se rendre susdites foires, et ne peuvent vendre leurs marchandises en gros ou en détail pour èlre transportées hors du royaume, qu’après s’èlre soumis A celte obligation. — Par l’article lfi, le roi, prenant en considération le préjudice que les marchands pourraient éprouver du changement des monnaies, les autorise à stipuler, dans leurs conventions, que les payements seront faits à la valeur de l’or et de l’argent au temps du contrat, lesquelles stipulations seront exécutées nonobstant toutes ordonnances contraires. — Par l’article 19, défense est faite, sous peine de confiscation de corps cl de biens, de percevoir plus de quinze pour cent par an, à titre d'intérêt ou de change ; et, par l’article 21 , de joindre l’intérêt au principal en cas de renouvellement des lettres de créance.

Enfin, cette même ordonnance nous apprend encore que toutes les contestations étaient portées en première, instance devant les gardes des foires; eu appel, devant la Cour des foires , et que le corps des épiciers et des drapiers nommait des commissaires investis du droit de vérifier la qualité des denrées et la bonne confection des marchandises. (L. l>.

FONDATION

Les mots fonder, fondation, s'appliquent à tout établissement durable et permanent, par une métaphore bien naturelle, puisque le nom môme d 'établissement est appuyé précisément sur la môme métaphore.

Dans ce sens, on dit : la fondation d'un empire, d’une république. Mais nous ne parlerons point, dans cet article, de ces grands objets : ce que nous pourrions en dire tient aux principes primitifs du droit politique, à la première institution des gouvernements parmi les hommes.

On dit aussi : fonder une secte. Enfin on dit : fonder une académie, un collège, un hôpital, un couvent, des messes, des prix à distribuer, des jeux publics, etc. Fonder dans ce sens, c'est assigner un Tonds ou une somme d'argent pour être employée à perpétuité à remplir l’objet que le fondateur s’est proposé, soit que cet objet regarde le culte divin ou l’utilité publique, soit qu’il se borne à satisfaire la vanité du fondateur, motif souvent l’unique véritable, lors môme que les deux autres lui servent de voile.

Les formalités nécessaires pour transporter, à des personnes chargées de remplir les intentions du fondateur, la propriété ou l’usage, des fonds que celui-ci y a destinés; les précautions à prendre pour assurer l’exécution perpétuelle de l’engagement contracté par ces personnes; les dédommagements dus à ceux que ce transport de propriété peut intéresser, comme par exemple au suzerain , privé pour jamais des droits qu’il percevait à chaque mutation de propriétaire sur le fonds donné ; les bornes que la politique a sagement voulu mettre à l'excessive multiplication de ces libéralités indiscrètes; enlin dilfé rentes circonstances essentielles ou accessoires aux fondations, ont donné lieu à différentes lois, dont le détail n’appartient point à cet article, et sur lesquelles nous renvoyons aux articles Fondation ( jurisprudence ), Mainmorte, Amortissement.

Notre but n’est, dans celui-ci, que d’examiner l'utilité de s fondations en général par rapport nubien public, ou plutôt d'en montrer les inconvénients : puissent les considérations suivantes concourir, avec l'esprit philosophique du siècle, à dégoûter des fondations nouvelles et à détruire un reste de respect superstitieux pour les anciennes!