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Séance du 24 novembre. — M. Merlin dénonce une lettre signée par M. Delastre, professeur de droit, trouvée, dit-il, dans un bateau qui allait à Trêve?, adressant son lilsàM. de Calonne à Coblentz et sollicitant sa protection. Un membre demande que le président donne l'ordre d'aller arrêter le signataire. — « Eh quoi! s'écrie Yergniaud, que deviendrait la liberté d'un citoyen, si sur un indice aussi vague, on pouvait l'arracher à sa maison, à sa famille, et le constituer prisonnier? Sans doute le salut de la patrie est la suprême loi; mais il n'y a pas de salut pour elle, s'il n'y a pas de sûreté pour les citoyens. Si nous devons prendre toutes les précautions pour maintenir la constitution contre les attaques des malveillants, nous devons nous garantir avec le même soin des écarts d'un faux zèle. Le décret qui mande un citoyen à la barre est une atteinte à son honneur. Je demande que M. Merlin soit tenu de dire comment cette lettre a été trouvée dans un bateau; comment elle lui est parvenue. » — Des explications plus complètes ayant été fournies par M. Merlin, et un membre ayant reconnu comme véritable la signature de M. Delastre, il est mandé à la barre, et sur sa déclaration que c'est bien lui qui a écrit et signé la lettre incriminée, il est décrété d'accusation.

Séance du 27 novembre. — Yergniaud s'élève contre lo secret auquel est soumis M. Delastre.

Séance du 1er décembre. — 11 demande qu'on ne prenno pas, avec une trop grande précipitation, des mesures définitives relativement aux colonies.

Séance du 10 décembre. — Il s'oppose à l'impression d'un discours du ministre de la guerre, Narbonne : — « Le discours du ministre contient certainement des vues patriotiques, mais je ne crois pas que cela suffise pour en autoriser l'impression. (On murmure). Vous ne pouvez accorder aux uns l'honneur que vous refusez aux autres; et pourquoi ne décrétez-vous pas l'impression de tous les discours patriotiques qui se prononcent ici? parce que ceux qui les

prononcent ne font que leur devoir; et le ministre aussi n'a fait que le sien. Il est dais l'intérêt des ministres euxmêmes que vous ne votiez pas avec l'enthousiasme que je remarque ici, l'impression de ce discours, car ce sérail indiquer que vous regardez ce langage patriotique comme très-extraordinaire de leur part. » Sans tenir compte de ces observations, l'Assemblée ordonne l'impression.

Dans la même séance, Vergniaud s'élève contre l'interception d'une lettre écrite par un prisonnier de l'Abbaye, et il s'oppose à ce que la lettre soit examinée. Il demande que l'Assemblée décrète sur-le-champ la suppression et le brûlementde la lettre. Malgré l'opposition de quelques membres et notamment de Bazire, l'Assemblée décrète que son procèsverbal annoncera que l'Assemblée nationale, indignée, a passé à l'ordre du jour, après avoir ordonné la suppression et le brûlement de la lettre.

Séance du 24 décembre. — On propose un décret prescrivant une retenue sur l'intérêt des capitaux liquidés ou à liquider. Vergniaud repousse cette mesure : — te II paraît ^ue l'on veut assimiler les conventions que la nation fait avec des particuliers avec les conventions de particuliers antre eux. C'est là une très-grande erreur. Dans les conventions de particuliers à particuliers, on peut stipuler une retenue quelconque. Et pourquoi? c'est que les parties contractantes jouissent d'une entière liberté. Dans celles de la nation avec un particulier, cette liberté n'existe pas. Au moment où les créanciers ont contracté, au moment où les titulaires ont acquis leurs offices, ils ont joui de leur liberté. La nation a été obligée, pour se régénérer, de détruire plusieurs offices qui tenaient au régime abominable de la vénalité ; elle est obligé de changer sa position à l'égard des titulaires de ces offices; elle a exercé sa souveraineté, mais elle n'est plus souveraine, et elle n'est que débitrice quand il s'agit de rembourser. »

Séance du 27 décembre. ~ Les puissances étrangères,

provoquées par les sollicitations des émigrés, commençaient à menacer la France; on venait d'accorder un supplément de fonds extraordinaire au ministre de la guerre pour assurer tous les moyens de défense et d'attaque qui pourraient devenir nécessaires. Vergniaud pense que, dans ces circonstances, l'Assemblée nationale doit, par une adresse, se nettre en relation avec le peuple dont elle est l'organe : — .< Dans les grandes occasions, dit-il, ces communications ont le double avantage et de ranimer la confiance dans les représentants de la nation et de ranimer l'esprit public dans le cœur de tous les citoyens. » Il propose un projet d'adresse. Ce projet, vingt fois interrompu par de vifs applaudissements, ne réunit pas cependant la majorité des suffrages; on lui reproeba « d'être trop déclamatoire, de ne pas assez conserver le langage des faits, et surtout d'attaquer le droit constitutionnel du veto. » L'Assemblée se borna à en décréter l'impression. Ce fut un autre projet, sous le titre de Déclaration, rédigé par Condoret, qui réunit les suffrages de l'Assemblée.

Séance du 28 décembre. — Il blâme la conduite du ministre Cahier de Gerville, qui avait pris sur lui de suspendre l'exécution de la loi supprimant les chambres de commerce.

année 1792.

Séance du 3 janvier. — Vergniaud appuie l'accusation coutre le lieutenant-général Chatel, accusé d'avoir voulu livrer Perpignan aux ennemis : — « On a observé que nous exécutions un ministère de rigueur, et que nous devions nous abstenir de toute passion. Si l'on a voulu dire que nous devions nous abstenir de toute passion haineuse et individuelle, on a dit une chose inutile; car il n'est aucun membre assez indigne de ses fonctions pour être mu par de tels sentiments. [On applaudi!). Mais il est une autre

passion qui ne doit jamais s'éteindre en nous, c'est Tamonr île la patrie. {On applaudit). Or il est évident qu'on a conspiré contre la patrie. Notre devoir est de découvrir tous les complots et de diriger, sans délai comme sans rémission, le glaive de la loi contre tous ceux qui ont trempé dans ces

complots Il importe d'effrayer les conspirateurs par

un exemple de sévérité. Ce serait une bien mauvaise mesure pour les effrayer, que de temporiser. J'avoue que je ne conçois pas comment on peut différer. »

Séance du 7 janvier. — L'ordre du jour amène la discussion de savoir si les décrets relatifs à l'organisation de la haute Cour nationale seront soumis à la sanction du roi. Vergniaud prend la parole : — « Déjà les ministres ont élevé des discussions sur le mode de la correspondance de l'Assemblée et du roi; déjà ils ont publié dans une proclamation qu'un de vos décrets, celui sur les émigrants, était contraire à la constitution ; déjà ils ont donné lieu à une discussion non moins grave par la conduite qu'ils ont tenue, lorsqu'il s'est agi d'un mandat d'exécution à donner à un décret sur le recouvrement des impôts. Ils ont éludé ou oublié cette loi pendant plusieurs mois dans leurs bureaux; et enfin, ils sont venus disputer sur son exécution, en affirmant qu'il n'était pas rendu dans les formes constitutionnelles; ainsi ils ont^xercô un véritable veto sur un décret qui ne devait pas y être soumis. Leurs motifs ne me paraissent pas douteux. A force d'élever des discussions sur la constitution, ils finiront par dire que son exécution est impossible ; on voudrait nous familiariser avec la nécessité d'un changement, et nous accoutumer à entendre parler sans indignation des moyens de conciliation que quelques congrès étrangers préparent. {On applaudit). Je ne doute pas que toutes ces intrigues échoueront devant votre fermeté; mais l'on ose espérer que ces discussions parvien- .dront à exciter des débats fâcheux entre vous et le pouvoir exécutif, sur des interprétations de la constitution. On in-

trigue pour les représenter d'avance comme des usurpations de pouvoir, comme des acte? par lesquels vous cherchez à restreindre le pouvoir royal. Qui sait même si cette discussion n'a pas été élevée pour jeter des germes de méfiance dans son cœur, pour ébranler sa fidélité au serment qu'il a prêté de soutenir la cause de la constitution, fidélité sur laquelle repose le bonheur de l'empire

» Après ces observations préliminaires, j'entre dans le fond de la question. Je n'examine pas si le roi sanctionnerait ou non les décrets dont il s'agit; ils ne contiennent que des dispositions réglementaires qui ne sont point susceptibles de la moindre improbation : leur refuser la. sanction, ce serait, de la part du roi, manifester la volonté bien formelle d'exciter des discordes et des troubles, d'oser choisir entre la France et Coblentz, et de préférer Coblentz. [On applaudit). Or, depuis son acceptation donnée à la constitution, et les principes qu'il a ultérieurement manifestés, le soupçonner d'un pareil retour, ce serait faire injure à sa probité. Je ne doute donc pas qu'il ne sanctionne ces décrets.

» Mais répétons qu'il ne s'agit pas de savoir ce qu'il fera ou ce qu'il ne fera pas. Il s'agit réellement de savoir s'il a le droit de refuser la sanction à ces décrets, ce qui est la même chose que de savoir s'ils doivent être présentés à sa sanction. Or, ceci est mettre en question s'il a le droit de paralyser le bras de la justice nationale, de rendre la foudre entre les mains des représentants du peuple impuissante, d'encourager par l'impunité les crimes contre la liberté, de concourir en quelque sorte aux complots tramés contre la patrie, en rendant illusoires les mesures prises contre leurs auteurs. Je demande, s'il est quelqu'un qui respecte assez peu sa raison, pour voter pour l'affirmative; si l'on disait que toutes ces conséquences, quoique dangereuse?, dérivent de la loi constitutionnelle, ce serait, sous prétexte de respecter la constitution, la calomnierj et je le prouve.

» Depuis plusieurs siècles, le despotisme punissait des peines les plus sévères les crimes de lèse-majesté. La nation a eDfm brisé ses fers; elle s'est régénérée; elle a dû établir une haute Cour pour juger les crimes contre sa sûreté. Si la constitution avait voulu qu'une autorité quelconque pût sauver les coupables, ne serait-elle pas tombée dans une contradiction absolue? La nation a encore établi principalement la haute Cour pour juger les abus de pouvoir commis par les agents du pouvoir exécutif ou de l'administration, parce que ce sont les attentats les plus redoutables contre la liberté. Or, si les décrets relatifs à la haute Cour nationale sont sujets à la sanction, il faut que cette sanction se délibère d'après l'avis des agents même du pouvoir exécutif qui peuvent être accusés. Vous mettez donc le tribunal dans la dépendance de ceux sur la tête desquels doit porterie jugement. Je demande si l'on peut supposer une telle absurdité dans la constitution L'indépendance au contraire de ce tribunal est prononcée par la constitution même, son existence a été déclarée indépendante de la volonté du pouvoir exécutif; ainsi tout ce qui tient à cette indépendance ne doit pas y être soumis Donc tous les décrets

relatifs à l'organisation de la haute Cour nationale, à la forme de procéder doivent être affranchis de la sanction. Ainsi le veulent l'esprit, la lettre de la loi, le salut du peuple. »

Séance du 18 janvier. — Il appuie le projet de Brissot de déclarer la guerre à l'empereur et d'entrer en campagne dans le plus bref délai possible.

Séance du 30 janvier. — Sur les passe-ports. Yergniaud demande la suppression de l'article qui autorise les municipalités à écrire des notes infamantes sur les passe-ports :— « C'est la disposition la plus immorale. Vous forceriez un citoyen à renoncer à un voyage nécessaire, ou à aller chercher une note d'infamie qui ne serait peut-être qu'une calomnie revêtue sous une forme légale. »

Séance du 31 janvier. — 11 s'oppose à ce que l'on prerae les dispositions pénales contre ceux qui voyagent sous un faux nom : — « C'est une atteinte portée au droit social de l'humanité ; il est inconcevable qu'on puisse flétrir d'un an de prison un homme qui a changé de nom, lorsqu'on n'a point d'autre délit à lui reprocher. » Cette motion est repoussée par la question préalable.

Séance du 13 février. — Sur le serment à prêter par les gardes du roi. Après ces mots : « N'obéir à aucune réquisition, ni ordre étranger au service de la garde du roi; » Vergniaud demande qu'on ajoute : « ou qui pourrait porter atteinte, soit aux lois existantes, soit à la sûreté individuelle des citoyens. »

Séance du 10 mars. — Il appuie la demande d'accusation contre le ministre des affaires étrangères Delessart : « J'ajouterai un fait qui est échappé à la mémoire de M. Brissot. Et ici, ce n'est plus moi que vous allez entendre, c'est une voix plaintive qui sort de l'épouvantable glacière d'Avignon. Elle vous crie :1e décret de réunion du Comtat à la France a été rendu au mois de novembre dernier; s'il nous eût été envoyé sur-le-champ, peut-être qu'il nous eût apporté la paix et eût éteint nos funestes divisions. Peut-être que le moment où nous aurions connu légalement notre réunion à la France, nous aurait tous réunis au même sentiment: peut-être qu'en devenant Français nous aurions abjuré l'esprit de haine, et serions devenus tous frères; peut-être enfin que nous n'aurions pas été victimes d'un massacre abominable, et que notre sol n'eût pas été déshonoré par le plus atroce des forfaits. Mais M. Delessart, alors ministre de l'intérieur, a gardé pendant plus de deux mois 3e décret dans son portefeuille; et dans cet intervalle, nos dissensions ont continué : dans cet intervalle, de nouveaux crimes ont souillé notre déplorable patrie; c'est notre sang, ce son, nos cadavres mutilés qui demandent vengeance contre votre ministre. {On applaudit à plusieurs reprises.)

a Permettez-moi une réflexion. Lorsqu'on proposa à l'Assemblée constituante de décréter le despotisme de la religion chrétienne. Mirabeau prononça ces paroles : « De cette tribune où je vous parle, on aperçoit la fenêtre d'où la main i'un monarque français armée contre ses sujets par d'exécrables factieux, qui mêlaient des intérêts personnels aux mtérêts sacrés de la religion, tira l'arquebuse qui fut le signal de la Saint-Barthekmi. » Et moi aussi je m'écrie: De cette tribune où je vous parle, on aperçoit le palais où les conseillers pervers égarent et trompent le roi que la constitution nous a donné, forgent les fers dont ils veulent ious enchaîner, et préparent les manœuvres qui doivent aous livrer à la maison d'Autriche. Je vois les fenêtres du Dalais où l'on trame la contre-révolution, où Ton combine .es moyens de nous replonger dans les horreurs de l'esclavage, après nous avoir fait passer par tous les désordres de .'anarchie, et par toutes les fureurs de la guerre civile. (La salle retentit d'applaudissements .)

« Le jour est arrivé, où vous pouvez mettre un terme â tant d'audace, à tant d'insolence, et confondre enfin les conspirateurs. L'épouvante et la terreur sont souvent sorties ilans les temps antiques, et au nom du despotisme, de ce palais fameux. Qu'elles y rentrent aujourd'hui au nom de la loi. (Les applaudissements redoublent et se prolongent.) Qu'elles y pénètrent tous les cœurs. Que tous ceux qui l'habitent sachent que notre constitution n'accorde l'inviolabilité qu'au roi. Qu'ils sachent que la loi y atteindra sans distinction tous les coupables, et qu'il n'y sera pas une seule tête, convaincue d'être criminelle, qui puisse échapper à son glaive. Je demande qu'où mette aux voix le décret d'accusation, » Vergniaud descend de la tribune au milieu des plus vifs applaudissements.

Il prend encore une fois la parole dans la même séance sur le mode de séquestre des biens des émigrés. Il croit que je n'est pas assez de prélever une triple imposition sur le

revenu de ces biens : il propose que les revenu ? des biens séquestrés soient affectés, comme les biens eux-mêmes, au payement de l'indemnité qui sera définitivement arrêtée par l'Assemblée : — « Dans les dangers qui menacent la patrie, je me croirais coupable envers elle, si je me sentais arrêté par un mouvement de commisération pour ceux qui la trahissent. Vous avez décidé que les biens des émigrés seraient mis sous la main de la nation. Gela était fondé sur ce principe, que celui qui fait le mal doit le réparer. Je suppose qu'un homme, par malveillance ou par imprudence, embrase la maison de son voisin ; que cette maison vaille cent mille livres : que la fortune de l'auteur du mal se monte à la même somme, et qu'il ait plusieurs enfants; à quoi serait-il condamné? à réparer le dommage, quel que soit le nombre, quel que soit le sort de ses enfants : car c'est encore un principe de toute vérité, que les enfants n'ont de droit que sur la fortune réelle de leur père; que le père n'a de fortune réelle que celle qui lui reste après avoir payé tout ce qu'il doit. {On applaudit.) Venons à l'application. Je vois que les émigrés ont causé de grandes dépenses à la nation, qu'ils lui ont suscité des ennemis dans toute l'Europe, qu'ils provoquent sans cesse contre elle une guerre impie, qui lui coûterait non-seulement beaucoup d'argent, mais, ce qui est bien plus précieux, le sang de ses meilleurs citoyens. Je vois qu'ils fomentent dans l'intérieur des désordres incalculables, et je n'hésite pas à leur attribuer le meurtre du vertueux maire d'Étampes. Ne prendre sur leurs biens qu'une triple imposition, c'est vous en rendre simplement les régisseurs, c'est rapporter, pour ainsi dire, le décret qui les a mis sous la main de la nation. »

Séance du 19 mars. — Il îéclame l'amnistie pour les crimes commis à Avignon.

Séance du 24 mars. — Il fait décréter que le» hommes de couleur jouiront des mêmes droits que les blancs : « Je propose que les droits politiques .uleur

soient, non pas décrétés, mais reconnus et solennellemen proclamés. Cette égalité des droits est indépendante de touii vos décrets, de toute puissance humaine; ils la tiennent de la souveraine, de celle qui a fixé vos droits comme les leurs de la nature. »

Séance du 30 mars. — Sur les mesures prises à propor de la caisse des secours. La municipalité expose que ces mesures peuvent retarder le versement d'un prêt et amener les plus grands désordres. On se plaint qu'on veuille influencer l'Assemblée en la menaçant d'une insurrection, Vergniaud prend la parole : — « Je suis assurément bien éloigné de vouloir, par la terreur, influencer la délibération de l'Assemblée nationale. {On murmure : — Plusieun voix : Vous n'y parviendriez pas.) Je suis encore bien plus éloigné de vouloir calomnier le peuple, et supposer qu'il se mettra en insurrection. Cependant il est des vérités qu'on ne peut pas se dissimuler. On vous a observé avec raison que ces billets de la caisse des secours étaient principalement entre les mains des pauvres et qu'ils étaient leur seule ressource pour vivre. Or, sans supposer aucun mouvement suggéré par de mauvaises intentions, il pourrait cependant arriver qu'un très-grand nombre de pauvres, si les secours n'étaient pas donnés ce soir, se trouveraient demain sans pain et sans mauvaises intentions. (Les tribunes applaudissent. — Des murmures s'élèvent dans l'Assemblée.) Ce n'est donc point par aucun sentiment de crainte qu'il s'agit de prendre une détermination. Il faut au contraire nous déterminer par le sentiment qui peut le plus nous honorer, par le désir de venir au secours d'un très-grand nombre de malheureux qui se trouveront demain sans pain. [On applaudit.) »

Séance du 17 avril. —Vergniaud demande un rapport sur les apanages des princes émigrés : « Le traitement d'un million qui a été accordé aux princes n'est qu'un effet de la munificence nationale; mais il est certain, d'un autre côté, que leurs rentes apanagères ayant été établies par la Consti-

tution, étaient un gage sur lequel des prêteurs de bonne foi pouvaient compter. Ces questions méritent un sérieux examen. »

Séance du 20 avril. — L'Assemblée décrète la guerre. Vergniaud demande que les gardes nationales et les troupes de ligne prêtent le serment de vivre libres ou de mourir, et de ne pas souffrir qu'il soit fait aucune modification à la Constitution : — « Vous devez à la nation, à sa gloire, à son bonheur, de prendre tous les moyens pour assurer le succès de la grande et terrible détermination par laquelle vous avez signalé cette mémorable journée : or, il en est un qui est simple, et qui cependant me parait devoir être très-efficace. Rappelez-vous le jour de cette fédération générale, où tous les Français dévouèrent leur vie à la défense de la liberté, à celle de la Constitution. Rappelez-vous le serment que vous-mêmes avez prêté le 14 janvier, de vous ensevelir sous les ruines de ce temple, plutôt que de consentir à la moindre capitulation, de souffrir qu'il soit fait une seule modification à la Constitution. Quel est le cœur glacé, qui ne palpite pas dans ces moments augustes ! l'âme froide, qui ne s'élève pas, j'ose dire, jusqu'au ciel, avec les acclamations de la joie universelle ! l'homme apathique qui ne sent pas son être s'agrandir et ses forces s'élever, par un noble enthousiasme, au-dessus des forces de l'humanité! Eh bien! donnez encore à la France, à l'Europe, le spectacle imposant de ces fêtes nationales. Ranimez cette énergie devant laquelle tombent les Bastilles. Donnez une nouvelle activité au sentiment brûlant qui nous attache à la liberté et à la patrie. Faites retentir toutes les parties de l'Empire de ces mots sublimes : Vivre libre ou mourir ; la Constitution tout entière, sans modification, ou la mort. Que ces cris se fassent entendre auprès des trônes coalisés contre vous; qu'ils leur apprennent que les vœux de conserver la Constitution, ou de faire la guerre pour la défendre, ne sont pas seulement les vœux de la majorité de la nation, mais

.es vœux unanimes de tous les Français : qu'en vain on a 2ompté sur nos divisions intérieures, que, lorsque la patrie 3sten danger, nous ne sommes plus animés que d'une seule passion, elle de la sauver ou de mourir pour elle; qu'en- Bn, si la fortune trahissait dans les combats une cause aussi juste que la nôtre, nos ennemis pourraient bien insulter à nos cadavres, mais que jamais ils n'auront un seul Français dans leurs fers. Je propose d3 décréter que les gardes nationales et les troupes de ligne prêteront, le 10 du mois prochain, le serment du 14 janvier. »

Séance du 23 avril. — Le ministre de l'intérieur dénonce des troubles provoqués par les prêtres réfraitaires. Vergniaud demande le renvoi du mémoire du ministre à Iv commission des Douze pour qu'elle en fasse très-incessamment son rapport : — « Il faut examiner une seconde fois si, lorsque la nation emploie toutes ses ressources pour combattre ses ennemis intérieurs, elle doit entretenir à sa solde ceux qui, dans l'intérieur, conspirent contre elle. Je demanderai aussi, non pas que l'on charge les vaisseaux de prêtres, mais que le comité des Douze nous développe dans son rapport le principe de la déportation, afin que l'on sache dans quelle circonstance il est permis à une nation de rejeter de son sein ceux qui n'y restent que pour le déchirer. [On applaudit.) Le fanatisme n'a continué ses progrès que parce qu'il n'existe pas de lois répressives, parce que la seule que vous avez faite a été paralysée par un refus de sanction, et que vos autres travaux vous ont empêchés de la reproduire comme vous en aviez le droit; il en est résulté que les départements se sont trouvés dans la cruelle nécessité ou de compromettre la tranquillité publique, ou de violer la loi. Vous-mêmes, par un mouvement involontaire, avez été entraînés à applaudir à ces mesures extraordinaires, parce que vous avez reconnu que le salut public y est attaché : il est temps de faire cesser cette confusion anarc.hique; il est temps de déclarer la guerre à vos

ennemis, puisqu'ils vous la déclarent, et de la leur déclarer au nom de la loi. [On applaudit.) »

Séaœe du 28 avril. — Il appuie la demande d'une somme de six millions pour les dépenses extraordinaires et secrètes du ministre des affaires étrangères : — « Le besoin où nous sommes de connaître les véritables dispositions des cours étrangères, et d'être instruits à propos des événements dirigés^contie nous, vous met dans la nécessité de ne pas vous refuser à la proposition du roi. »

Séance du 4 mai. — Discussion de la loi sur les prisonniers de guerre. Le projet présenté chargeait le général de faire, les règlements pour prévenir les rigueurs déplacées ou les insultes contre les prisonniers de guerre, et punir ceux qui s'en rendraient coupables. — « Il s'agit, » observa Vergniaud, « des égards qu'on doit avoir pour les prisonniers de guerre, pour les hommes qui ont rempli le plus honorable des devoirs en combattant pour la patrie. S'il est possible que vous prévoyiez le cas des insultes, vous ne pouvez, sans blesser les principes constitutionnels, laisser à un individu la faculté de faire la loi. Puisqu'on détermine la peine de mort contre ceux qui tueraient un prisonnier, ne peut-on déterminer une peine quelconquecontreceux qui l'insulteraient. » — Conformément à cette observation, l'article est ainsi décrété : — « Toute rigueur déplacée, in- » suite, violence ou meurtre commis contre des prisonniers » de guerre, seront punis comme ceux qui pourraient être » exercés envers un citoyen français. »

Séance du 10 mai. — À propos des désordres commis à Avignon, on demande que les commissaires soient traduits à la barre sous bonne et sûre garde. Vergniaud combat cette proposition, parce que la loi s'oppose à ce qu'un citoyen soit privé de sa liberté sans jugement préalable.

Séance du 11 mai. — Un article d'une loi présentée à propos des troubles, statue que l'on informera contre toute personne accusée d'avoir provoqué ces désordres par

des discours ou des écrits. Vergniaud propose un amendement essentiel, « pour que l'Assemblée ne viole pas la liberté de la presse : » — « Je demande que dans le projet il soit spécifié ce qu'on entend par provocation, quelle est l'espèce de discours qui sera jugé comme provocatoire, à quel point il faudra s'arrêter, pour que tel discours, qui ne serait autre chose que l'expression énergique d'un homme libre, ne soit pas regardé comme licencieux par un ennemi de la liberté. Si vous faites une loi particulière sans désignation, vous écrasez la liberté et la Constitution. »

Séance du 14 mai. — 11 appuie la suppression provisoire de tous remboursements au-dessus de dix mille livres.

Séance du 16 mai. — Son opinion sur le serment civique et la déportation des prêtres réfractaires.

Séance du 29 mai. — Vergniaud appuie la demande de licenciement de la garde du roi : — « Si je ne voyais dans les faits qui vous ont été dénoncés ce matin, qu'un complot contre la liberté, comme ce complot n'aurait pas à mes yeux des caractères alarmants, comme on ne pourrait apercevoir dans les agitations convulsives d'une poignée de factieux, que les ell'orts d'une rage impuissante, je ne m'opposerai point à ce que l'Assemblée se contentât des mesures provisoires qu'on vient de lui proposer. Je pense qu'alors le roi, averti par un message des dangers dont la tranquillité publique, et non la liberté, serait menacée, s'empresserait de profiter des avis qui lui seraient donnés, et de prendre des mesures dignes de lui et des circonstances; mais j'ai vu, dans les faits qui vous ont été dénoncés, un autre complot dont le succès est plus probable et plus facile, et qu'il ne faut pas faire dépendre de la générosité du roi. Ce complot est formé contre lui-même; en effet, quel est le nom que l'on invoque sans cesse, ou plutôt que l'on profane continuellement dans les orgies scandaleuses dont on vous a parlé? c'est le nom du roi. Quel est le nom que l'on ïnvoaue ou aue l'on Drofane dans les manœuvres se-

crêtes que l'on emploie pour troubler la tranquillité, pour répandre des alarmes? c'est le nom du roi. Quel est le nom que l'on invoque, après avoir parlé avec mépris de la Constitution, lorsqu'on a assouvi sa haine contre la liberté, contre les lois? Quel est le sentiment d'amour que l'on affecte de mettre en opposition? c'est l'amour du roi. Lorsque Ton conspire contre la Constitution, quel est le nom que l'on invoque sous prétexte de vouloir rétablir le calme, et faire cesser le désordre? c'est encore le nom du roi ; c'est l'autorité du roi que l'on veut maintenir ; ce sont les ennemis de l'autorité royale que l'on veut faire punir.

» Ainsi, messieurs, continuellement, dans toutes les occasions, partout où l'on conspire, à Paris, comme à Coblentz; on se sert du nom du roi : d'où je conclus, que les conspirateurs qui savent bien que parleurs complots ils soulèvent l'indignation publique, cherchent audacieusement à s'associer en quelque sorte le roi, alin que la haine dont ils sont les objets, rejaillisse, s'il est possible, et s'étende jusque sur lui, alin du moins d'exciter des mouvements d'inquiétudes, de faire naître une fermentation de laquelle on argumente pour lui donner des frayeurs, pour lui persuader que sa sûreté commande son départ, et le forcer même, par la violence, à une démarche qui serait de sa part un véritable parjure : et voilà les factieux, voilà les agitateurs que je dénonce à l'Assemblée, et contre lesquels elle doit dércloyer la plus grande, comme la plus juste sévérité.' »

Il examine ensuite le droit qu'à l'Assemblée de prononcer le licencement : il établit que ce droit lui appartient d'après la Constitution. « Mais, poursuit-il, telle n'est point la question; il s'agit de savoir si un corps armé dans l'État, devenant dangereux, peut être licencié par le corps législatif et le roi réunis. M. Daverhoult a soutenu la négative. Si le principe qu'il a posé était vrai, il s'ensuivrait que la garde du roi serait plus puissante que le corps législatif et le roi. ElLe serait au-dessus des loi*, elle dominerait les

autorités constituées; elle serait bien plus puissante que n'ont été les janissaires, que n'ont été les gardes prétoriennes qui environnaient les Caligula et les Néron, et qui disposaient de l'Empire romain au gré de leurs fureurs et Je leurs passions. 11 faut donc, aux yeux de la raison, que la garde du roi, ce corps armé, soit dans une dépendance quelconque. Or, quelle est cette dépendance? S'il s'agissait de juger des délits individuels, ce serait aux tribunaux à sn connaître; mais quand il s'agit d'un délit général, d'un délit de corps, comme alors on ne peut renvoyer aux tribunaux judiciaires, quelle sera l'autorité qui pourra réprimer le délit et arrêter l'influence du corps? Une peut y en avoir d'autre que le corps législatif et le roi, c'est-à-dire, le corps législatif par un décret et le roi par la sanction; et dans le concours de ces deux autorités pour le maintien de la traDquillité publique, c'est méconnaître et outrager tous les pouvoirs, que d'accuser l'un ou l'autre d'usurpation. » — Au fond, d'ailleurs, le mot de renouvellement serait plus juste que celui de licenciement. — « Au reste, dit-il en terminant, on a observé que si la garde du roi cessait son service pendant le temps que se ferait le renouvellement, la garde nationale s'empresserait de lui fournir un rempart : et certes, messieurs, il a éprouvé, depuis le mois d'octobre 1790, jusqu'au moment où il a formé sa nouvelle maison, qu'il n'avait pas de garde plus sûre, qu'il n'a jamais été mieux, ni pour sa tranquillité, ni pour la splendeur du trône, que lorsqu'il en a été environné ; et sa confiance en elle, en donnant un témoignage de son attachement à la Constitution, ne peut que lui mériter celui des bons citoyens. Je me résume et je vote pour le licenciement. [On applaudit à plusieurs reprises.) »

Séance du 30 mai. — Sur la suppression de l'armement en course : il ne veut pas que l'on sacrifie la sûreté de notre navigation par une initiative prématurée : — a M. Guadet vous a dit que proposer de continuer l'armement en

course, c'était comme si l'on pinçait des hommes pour dévaliser sur la route de Vienne. Je réponds à M. Guadet qu'il existe un droit des gens, et qu'en supposant que les hommes qu'il poste sur la route de Vienne soient revêtus d'un uniforme, toutes leurs actions seront légitimes, quoiqu'elles ne soient pas naturelles. Faisons des vœux pour l'abolition de cette barbarie, mais n'abandonnons pas un droit qui nous mettrait sous le glaive de l'ennemi. Voici donc comme je propose de rédiger le décret : « L'Assemblée nationale dé- » crête que le pouvoir exécutif sera invité à négocier avec » les puissances étrangères, pour faire supprimer, dans les » guerres qui pourraient avoir lieu sur mer, les armements » en course, et assurer la circulation du commerce; ajour- » ne les autres articles du projet de décret présenté par son » comité. » Le projet de Vergniaud est décrété à la presque unanimité.

Séance du 6 juin. — Il appuie l'idée de la formation d'un camp sous Paris, liée à une fête nationale qui aura lieu le 14 juillet.

Séance du 10 juin. — Des pétitionnaires, se disant membres de la garde nationale de Paris, viennent protester contre le décret ordonnant la formation d'un corps de fédérés sous Paris. La garde nationale parisienne, dit le pétitionnaire, est assez forte pour préserver la capitale; et il ajoute que ce décret s'est rendu en cela le vil instrument d'une faction qui déchire le royaume, « de celte faction qui provoque les vengeances populaires, qui a la scélératesse d'invoquer toutes sortes de moyens pour diviser les citoyens, de chercher à opposer le bonnet de travail aux casques militaires, les piques aux fusils, l'habit de campagne aux uniformes. » De violents murmures accueillent cette pétition, et on s'oppose à ce que ceux qui l'ont apportée soient admis aux honneurs de la séance. — « Je demande à prouver, dit Vergniaud, qu'ils ne doivent pas être admis à la séance, et c'est la question par laquelle doit commence* la discussion.

11 est douloureux, sans doute, que dans une séance où le patriotisme est signalé d'une manière bien éclatante, où vous avez vu de braves militaires en donner des signes non équivoques, et exciter la plus vive émotion dans le cœur de tous les bons citoyens; il est douloureux, dis-je, que dans cette même séance vous veniez d'entendre une pétition qui, si elle peut supposer du zèle, en suppose du moins tout l'égarement. Le pétitionnaire a commencé par observer qu'il ne demandait point le rapport du décret, et, en même temps, il nous a dénoncé le ministre de la guerre sur la proposition duquel le décret a été rendu; c'est-à-dire, qu'en d'autres termes, il vous a dénoncés vous-mêmes à vousmêmes.

» On vous a dit qu'on ne demandait point le rapport du décret, mais en même temps on vous a demandé un décret d'accusation contre le ministre pour sa proposition confirmée par votre décret : c'est-à-dire qu'en d'autres termes on vous a demandé un décret d'accusation contre vous-mêmes. On vous a dit que la proposition du ministre, convertie en motion, était inconstitutionnelle, c'est donc à dire que vous avez rendu un décret inconstitutionnel, quoiqu'on n'ose pas vous en demander formellement le rapport. Enfin, on a dénoncé le ministre de la guerre comme ayant, par la proposition de ce décret, calomnié la garde nationale de Paris. Cette proposition ayant été décrétée, n'en résulte-t-il pas, en d'autres termes, qu'on vous a dénoncés vous-mêmes comme ayant calomnié cette garde nationale? Eh bien, puisqu'il faut dénoncer, je dénonce à mon tour à l'Assemblée nationale, à la garde nationale de Paris, à l'indignation de tous les bons citoyens, celui qui, abusant du droit de pétition, vienne de calomnier avec une audace inconcevable, et le ministre et l'Assemblée et la garde nationale ellemême. {La salle retentit, à plusieurs reprises d'applaudissements unanimes.) »

Séance du 17 juin. — Le ministre de la guerre, Servan,

ayant donné sa démission à la suite de ces événements, Vergniaud fait décréter qu'il emporte les regrets de la nation : — « M. Servan avait proposé un projet qui tendait à en imposer aux ennemis intérieurs, en même temps qu'à nous garantir, en cas d'événement, des tentatives des ennemis extérieurs. On a calomnié ce projet, même après que vous l'aviez adopté par un décret ; on a prétendu qu'il était injurieux à la garde nationale. Des libelles, répandus avec profusion, représentèrent les gardes nationaux de départements appelés à former un camp à quelques lieues de la capitale, comme un ramas de brigands. On a surpris le roi, on l'a égaré par des manœuvres perfides. Nous ne pouvons pas douter qu'elles ne soient la cause de la disgrâce de M. Servan, qui en est une pour tous les amis de la chose publique. (On applaudit.) Comme vous ne voulez pas, sans doute, les laisser jouir du triomphe momentané qu'ils vien nent de remporter; comme on est parvenu à égarer les citoyens de Paris au point que quelques-uns ont montré de la répugnance à fraterniser avec leurs frères des autres départements; comme on a porté la scélératesse jusqu'à employer les moyens aussi infâmes, vous devez récompenser le ministre qui a eu le courage de braver pour le salut public, les cris de la malveillance ; vous devez distinguer sa conduite politique de la gestion particulière des affaires et des deniers de son administration, et vous vous rendriez, j'ose le dire, complices de ces trames odieuses, si vous ne lui témoigniez vos regrets de le voir victime de ces abominables complots. (On applaudit.) »

Séance du 18 juin. — Sur les lettres adressées par La> fayette à l'Assemblée : — « Je crois qu'il importe à la constitution si chère à M. de Lafayette, et à la liberté qu'il a défendue jusqu'à présent avec succès, de distinguer entre les pétitions ou les conseils qui peuvent être a dressés à l'Assemblée nationale par de simples citoyens, et ceux que lui adresserait un général d'armée. [Une partie de VAss^m-

blée applaudit.) Lorsqu'un simple citoyen vous adresse une pétition ou vous offre un conseil, vous devez l'entendre, c'est une justice que la constitution lui assure; mais lorsqu'un général, au contraire, veut vous donner des avis et vous faire des représentations, je soutiens qu'il ne peut le faire que par l'organe du ministre. {Il s'élève quelques murmures dans une partie de l'Assemblée.) S'il en était autrement, je ne crains pas de le dire, c'en serait fait de la liberté ; je vous le demande, que sont les conseils d'un général d'armée, sa ce sont des lois? (On entend des applaudissements et des murmures.) Je n'accuse point ici les intentions de M. de Lafayetle, je les crois pures; mais je crois qu'il faut aussi défendre la pureté des principes, même contre les généraux dans lesquels on aurait le plus de confiance. Je demande qu'il soit déclaré n'y avoir lieu à délibérer sur la proposition faite d'envoyer la lettre de M. de Lafayette aux quatrevingt-trois départements. »

Séance du 20 juin. — Le procureur- syndic du déparlement Rœderer vient dire à l'Assemblée qu'au moment même un rassemblement extraordinaire de citoyens armés a lieu malgré la loi et les arrêtés du conseil général de la commune et du département. Les intentions paraissent d'être d'apporter à l'Assemblée un tribut de zèle pour la liberté, en commémoration du jeu de Paume; mais on craint que ce rassemblement ne serve à appuyer par l'appareil de la force une adresse au roi. Le procureur-syndic rappelle la loi contre les rassemblements illégaux, et demande que l'Assemblée n'oublie pas les moyens que cette loi met entre les mains du département, par la condescendance à recevoir des multitudes armées dans son sein. — & Nous aurions mieux fait sans Ijnte, dit Vergniaud, et il serait à désirer que l'Assembler constituante ne nous en eût point donné l'exemple, de ne jamais recevoir ici d'hommes armés; car, si aujourd'hui le civisme y conduit de bons citoyens, demain, l'aristocratie peut y conduire des janissaires. Le iàùciuaire

de la loi ne doit être ouvert qu'aux législateurs et aux citoyens paisibles. Jamais l'appareil de la force ne doit y apporter son influence; en le souffrant, nous nous sommes écartés des principes; mais c'est par l'erreur dans laquelle nous sommes tombés nous-mêmes, que nous avons provoqué celle du peuple. Comment nous étonnerions-nous de ce qu'un rassemblement d'hommes armés demande à défiler dans cette salle, puisque nous avons déjà admis plusieurs sections, et que pas plus tard qu'hier nous l'avons encore permis à un bataillon; cependant, vous vous trouvez aujourd'hui dans une position extrêmement critique. Les rassemblements formés jusqu'à présent paraissaient autorisés par le silence des organes de la loi , mais ici il existe un refus de la part des magistrats du peuple. Dans ces circonstances, que devez-vous faire? Je crois qu'il y aurait une extrême rigueur à calculer avec une faute, dont le principe est dans vos décrets; que ce serait faire une injure aux citoyens qui demandent en ce moment à vous présenter leurs hommages, que de leur supposer de mauvaises intentions; qu'il serait inconvenant et imprudent de leur refuser la faveur qu'ils sollicitent; que la première loi est celle de l'égalité, et que nous devons nous conduire à leur égard comme avec ceux que vous avez reçus. Ce rassemblement, il est formé, il est comme autorisé par l'usage que vous avez introduit. On prétend que ce rassemblement veut présenter une adresse au roi : je ne pense pas que les citoyens qui le composent demandent à être introduits en armes auprès de la personne du roi. Je pense qu'ils se conformeront aux lois, qu'ils iront à lui sans armes et comme de simples pétitionnaires. Au reste, si l'on croit que jusqu'au moment où ce rassemblement sera dispersé, il existe quelque danger, vous devez le partager, et je demande que vous envoyiez soixante commissaires chez le roi. «

Presque au même instant se présentent les pétitionnaires annoncés par Rœderer, qui demandent à être admis à la barre.

Vergniaud insiste pour qu'ils soient admis : — « Moi aussi, dit-il, je pense que la constitution doit être établie sur des bases inébranlables ; mais je sais que si, dans cette circonstance, le peuple s'est écarté de la loi, c'est parce que l'Assemblée constituante et l'Asssemblée législative actuelle s'en sont écartées, et qu'elles ont formellement toléré que les citoyens présentassent leurs hommages au corps législatif en défilant dans le lieu de ses séances; et je sais surtout que si vous adoptez la proposition de M. Dumolard, qui enjoint au département de Paris de prendre des mesures de rigueur pour l'exécution de la loi, vous renouvelez infailliblement la scène sanglante du Ghamp-de-Mars; que l'Assemblée aurait alors à s'imputer à elle-même ce malheur, et qu'il serait dans son histoire une tache ineffaçable. »

Le rassemblement est admis à défiler devant l'Assemblée; de là il se rend aux Tuileries. Une députation de vingtquatre membres est envoyée par l'Assemblée pour servir de sauvegarde au roi. Vergniaud en fait partie; il s'efforce vainement de contenir et de calmer le peuple. On connaît les événements de la journée du 20 iuin.

Séance du 3 juillet. — Discours sur les moyens de pourvoir à la tranquillité intérieure du royaume.

Séance du 21 juillet. — Vergniaud présente, au nom de la commission extraordinaire, le projet de décret suivant qui est adopté à l'unanimité :

« L'Assemblée nationale,

» Considérant que depuis longtemps les ministres ont déclaré qu'ils ne croyaient pas pouvoir servir utilement la chose publique, qu'en conséquence ils ont donné leur démission ;

» Considérant qu'une pareille déclaration de leur part a dû altérer, dans toutes les parties de l'administration, la confiance sans laquelle il est impossible d'assurer le succès de nos opérations, qu'elle peut même nuire à l'harmonie,

qu'il est si important et que l'Assemblée est jalouse de maintenir entre les deux pouvoirs,-

» Considérant que, dans les circonstances graves où se trouve la nation, la mésintelligence entre les autorités constituées, le moindre embarras dans l'exécution des moyens de défense, les plus légères fautes, ou même l'inaction la plus instantanée du pouvoir exécutif pourraient nous conduire aux revers les plus funestes;

» Déclare au roi que le salut de la patrie commande impérieusement de recomposer le ministère, et que ce renouvellement ne peut être différé sans un accroissement incalculable de dangers qui menacent la liberté et la constitution :

» Décrète que le présent acte sera porté dans le jour au roi. »

Séance du 21 juillet. — Une pétition demande la suspension du roi, auteur de tous les maux de la patrie et la convocation d'une convention nationale ; plusieurs ministres s'opposent au renvoi de la pétition au comité comme inconstitutionnelle. Un grand tumulte s'élève dans l'Assemblée et dans les tribunes. Vergniaud prend la parole : — « C'est, je crois, dans les moments de danger que l'Assemblée, si elle veut paraître vraiment grande, doit montrer beaucoup de calme : elle doit se préserver également, et du langage des faux amis de la constitution et des excès d'un patriotisme qui serait égaré par trop d'exaltation. Noue avons besoin dans notre zèle du feu qui vivifie et conserve; nous devons éviter le feu qui dévore. {On applaudit.) Vous avez décrété que toutes les pétitions seraient, sans discussion, renvoyées à votre commission extraordinaire, et ce renvoi a. deux objets : le premier, de faire décréter celles qui peuvent être utiles à la chose publique; le second, de censurer celles qui seraient contraires à la constitution. Je demande donc le renvoi pur et simple à la commission. » Ce renvoi est unanimement décrété.

Séance du 24 juillet. — Vergniaud, au nom de la commission extraordinaire, présente un décret qui mobilise et met à la disposition des généraux une grande partie des gardes nationales : — « Telle est notre confiance dans les heureux effets que ce décret doit produire, que nous ne balançons point à vous le présenter comme suffisant pour vous faire triompher des ennemis extérieurs et même des trahisons que vous pourriez avoir à craindre dans l'intérieur... Comme notre commission ne peut remplir que successivement les obligations que vous lui imposez, elle vous prie de calmer une impatience qui serait le signe de craintes indignes de vous, indignes de la nation, indignes des grandes ressources qui lui assurent la conquête de sa liberté et le maintien de sa constitution, malgré tous les efforts des tyrans. »

Le représentant Duhem demande que la question de la déchéance soit discutée. Vergniaud lui répond : « Vous attendez de votre commission extraordinaire un rapport sur les causes des dangers de la patrie et sur les moyens de les faire cesser. Une de ces causes est l'infériorité de nos forces contre les ennemis qui veulent renverser la constitution. Le projet de décret que vous venez d'adopter nous assure une supériorité imposante, et le plus grand de nos dangers s'évanouit. Votre commission vous fera un rapport successif sur les divers objets qui excitent votre sollicitude. Quant aux dangers que vient de vous retracer M. Duhem, et dont peutêtre il serait prudent de ne pas autant parler, vous devez pressentir que votre commission ne doit point se laisser entraîner par des mouvements désordonnés, ni subjuguer par de vaines terreurs. Vous devez pressentir qu'elle serait indigne de la confiance que vous lui avez accordée, si elle vous offrait, sans réflexion, des idées qui ne tendent qu'à porter le découragement dans tous les cœurs, à propager des ferments de discorde, à allumer les torches de la guerre civile.

» Vous devez pressentir qu'elle ne hasardera point de

vous livrer à l'agitation des factions intérieures, quand nous avons besoin de nous réunir tous pour combattre avec avantage les ennemis du dehors. On ne saurait trop méditer les mesures que commande la crainte raisonnée des trahisons, et cependant on propose que le rapport demandé par M. Duhem soit l'ait demain. Demain, votre commission vous présentera le rapport qu'elle aura cru le plus important pour le salut public. Elle différera celui qu'elle aura cru le moins urgent. Si, dans la succession de ses travaux, vous vous apercevez qu'elle ne remplit pas vos vues, alors vous lui rappellerez les obligations que vous lui avez imposées; mais ne bâtez pas, par trop de précipitation, des travaux qui, pour ne pas avoir été assez réfléchis, pourraient tromper vos espérances, et préparer, non le salut, mais la perte de la patrie. Je demande qu'on passe à l'ordre du jour. » La grande majorité de l'Assemblée applaudit, et on passe à l'ordre du jour.

Séance du 4 août. — La section Mauconseil avait pris un arrêté déclarant qu'elle ne reconnaissait plus Louis XVI comme roi des Français et qu'elle abjurait ses serments de fidélité comme usurpés à la foi publique, et elle avait mis en demeure le Corps législatif de dire s'il voulait eniin sauver la patrie, se réservant suivant la réponse qui lui serait faite de prendre telle mesure ultérieure qu'il appartiendrait. — « La passion de la liberté, dit Vergniaud, exalte tellement les esprits qu'il est important de prévenir les écarts par un décret. » Sur sa proposition, l'Assemblée adopte le décret suivant:

« L'Assemblée nationale, considérant que la souveraineté appartient à tout le peuple, et non pas à une section du peuple; qu'il n'y aurait plus ni gouvernement ni constitution, qu'on serait livré à tous les désordres de l'anarchie et des discordes civiles si chaque citoyen ou chaque section isolée de l'empire, pouvait délibérer qu'elle se dégage ellemême de telle partie de son serment qui pourrait lui dé-

plaire, et refuse obéissance à celles des lois ou à celles des autorités constituées qu'elle ne voudrait plus reconnaître; considérant que si un amour ardent de la liberté a seul déterminé les citoyens de la section Mauconseil à prendre la délibération qu'elle a envoyée à toutes les autres sections, 1 importe néanmoins à l'ordre social de réprimer des écarts pi pourraient avoir les suites les plus funestes, décrète ••lu'il y a urgence;

» L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, annule comme inconstitutionnelle la délibération ou arrêté le la section Mauconseil, invite tous les citoyens à renferner leur zèle dans les limites de la loi, et à se mettre en ^arde contre les intrigues de ceux qui, par sa violation, cherchent à compromettre la tranquillité publique et la li- Derté elle-même. »

Séance du 10 août. — On connaît les événements de cette journée fameuse : nous n'avons pas à les rapporter ici '.

1. Nous avons sur les événements de cette journée une lettre fort intéressante de Guadet, que l'on trouve reproduite dans les Girondins, leur vie publique, leur vie privée, leur 'proscription et leur mort, par J. Guadet, neveu du représentant. Après avoir rapporté la séance de ce jour à l'Assemblée nationale, Guadet ajoute : « Jusques-là, il avait été difficile, au moins à ceux qui n'étaient pas dans le secret, et j'étais de ce nombre, de voir autre chose dans ce mouvement qu'une insurrection populaire qui devait finir avec la suspension du roi, ou qui, si elle continuait encore, pouvait devenir extrêmement funeste, puisque les membres du côté droit de l'Assemblée nationale pouvaient être victimes; mais bientôt nous apprîmes que l'attaque du château avait été l'exécution d'un plan bien lié et bien concerté entre les quarante-huit sections de Paris, qui, instruites d'un projet de trahison et d'un complot formé par la cour contre la liberté, avaient pris leurs mesures pour prévenir ce complot, le déjouer et le faire servir à l'exécution d'une seconde révolution. Ce plan a parfaitement réussi, 3t tu verras par les pièces que je joins à ma lettre, si cela est heureux poux nous. C'en était fait de la liberté, sans la journée du 10 août,

Lorsque le roi, accompagné de la reine et de la famille royale vint chercher un refuge dans le sein de l'Assemblée, c'était Vergniaud qui présidait.

— « Je suis venu ici, dit le roi, pour prévenir un grand crime, et je pense que je ne saurais être plus en sûreté qu'au milieu de vous, messieurs. » — « Sire, répondit Vergniaud, vous pouvez compter sur la fermeté de l'Assemblée nationale; ses membres ont juré de mourir en soutenant les droits du peuple et les autorités constituées. » — On sait que le roi, sa famille et leur suite purent se placer dans ,1a loge du Logotachigraphe, ou ils restèrent jusqu'au lendemain à deux heures et demie du matin.

La commission des douze s'était retirée pour délibérer sur les décisions à prendre, et avec elle Vergniaud, qui avait été remplacé au fauteuil par Guadet. Ce fut Vergnaud qui fut chargé de faire connaître à l'Assemblée les propositions de la commission : « Je viens dit-il, au nom de la commission extraordinaire, vous présenter une mesure bien rigou-

je n'y fais pas de doute; la sauverons-nous mieux aujourd'hui? les départements se rallieront-ils à nous? Nos armées tiendront-elles? la désertion inévitable des officiers supérieurs n'y jettera-t-elle pas le désordre? Voilà les questions que je me suis souvent faites, et qui pèsent bien sur mon cœur. >

Condorcet, dans une lettre que reproduit également M. J. Guadet, dans son très-intéressant ouvrage sur les Girondins, apprécie de la même façon la nécessité de la révolution du 10 août : « La Convention nationale nous sauvera-t-elle? Je l'espère! mais il n'y avait que ce moyen de nous sauver. 11 n'y a en Angleterre, comme dans notre Constitution, aucun moyen de se tirer d'affaire, si le roi et la chambre des Communes s'obstinaient à marcher en vent contraire : mais depuis 1688 jusqu'en 1712, le ministère ayant soigneusement évité que ce vice ne fût aperçu, et la Constitution anglaise ayant pu prendre pendant ce temps une marche régulière, ce défaut destructeur ds !a Constitution a »té insensible en Angleterre. Louis XVI n'était pas u:: Guillaume. Voilà la caïue de tout ce qui s'est rjar«sé. >

reuse; mais je m'en rapporte à la douleur dont vous êtes pénétrés pour juger combien il importe au salut de la patrie que vous l'adoptiez sur-le-champ.

» L'Assemblée nationale, considérant que les dangers do la patrie sont parvenus à leur comble :

» Que c'est pour le corps législatif le plus saint des devoirs d'employer tous les moyens de la sauver ;

» Qu'il est impossible d'en trouver d'efficaces, tant qu'on ne s'occupera pas de tarir la source de ses maux;

» Considérant que ces maux dérivent principalement des défiances qu'a inspirées la conduite du chef du pouvoir exécutif, dans une guerre entreprise en son nom contre la constitution et l'indépendance nationale;

» Que ces défiances ont provoqué, de diverses parties de l'Empire, un vœu tendant à la révocation de l'autorité déléguée à Louis XVI;

» Considérant néanmoins que le corps législatif ne doit et ne veut agrandir la sienne par aucunes usurpations; que dans les circonstances extraordinaires où l'ont placé des événements imprévus par toutes les lois, il ne peut concilier

Ces lettres ne laissent aucun doute sur les sentiment:-, avec lesquels les Girondins accueillirent la révolution du 10 août. Quelle fut la part effective qu'ils y prirent? Guadet vient de nous apprendre qu'il n'était pas dans le secret du mouvement. Vergniaud a dit d'autre part, dans un moment solennel, en face des juges rassemblés pour le condamner : « Je ne veux ravir à personne la portion de gloire qu'il a pu recueillir dans cette mémorable journée du 10 août, mais je ne crois pas avoir à recueillir de honte : le tocsin a sonné à minuit ; je i/étaispas dans le secret de l'insurrection, je savais seulement qu'il devait se livrer un combat entre le peuple et la tyrannie; c'en était assez pour me déterminer à me rendre à mon poste. » — Il n'est pas douteux d'autre part que Louvet et Barbaroux concoururent activement au mouvement du 10 août; ils en revendiquèrent plus lard l'honneur contre Robespierre, auquel ils reprochèrent de ne s'être pas monljé et de s'être lâchement caché.

ce qu'il doit à sa fidélité inébranlable à la constitution, avec sa ferme résolution de s'ensevelir sous les ruines du temple de la liberté, plutôt que de la laisser périr, qu'en recourant à la souveraineté du peu] île, et prenant en même temps les précautions indispensables pour que ce recours ne soit pas rendu illusoire par des trahisons, décrète ce qui suit :

« Art. Ier. Le peuple français est invité à former une con vention nationale. La commission extraordinaire présentera demain un projet pour indiquer le mode et l'époque de cette convention.

» IL Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce que la convention, nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et lerègne de la liberté et de l'égalité.

» III. La commission extraordinaire présentera dans le jour un mode d'organiser un nouveau ministère.

» IV. Les ministres actuellement en activité continueront provisoirement l'exercice de leurs fonctions.

» V. La commission extraordinaire présentera également dans le jour un projet de décret sur la nomination du gouverneur du prince royal.

» VI. Le paiement de la liste civile demeurera suspendu jusqu'à la décision de la convention nationale. La commission extraordinaire présentera dans vingt-quatre heures un projet de décret sur le traitement à accorder au roi pendant la suspension.

» VIL Les registres de la liste civile seront déposés sur le bureau de l'Assemblée nationale, après avoir été cotés et paraphés par deux commissaires dé l'Assemblée, qui se trans-

orteront, à cet effet, chez l'intendant de la liste civile.

» VIII. Le roi et sa famille demeureront dans l'enceinte du corps législatif jusqu'à ce que le calme soit rétabli dans Paris.

» IX. Le département donnera ses ordres pou; leur faire

préparer dans le jour un logement au Luxembourg où ils seront mis sous la garde des citoyens et de la loi.

» X. Tout fonctionnaire public, tout soldat, sous-officier, officier, de tels grades qu'ils soient, et général d'armées, qui dans ces jours d'alarmes abandonnera son poste est déclaré inîàme et traître à la patrie.

» XI. Le département et la municipalité de Paris feront proclamer sur-le-champ et solennellement le présent décret.

» XII. 11 sera envoyé par des courriers extraordinaires aux quatre-vingt-trois départements, qui seront tenus de le faire parvenir dans les vingt-quatre heures aux municipalités de leur ressort, pour y être proclamé avec la même solennité. »

Des pétitionnaires se présentent à la barre, manifestent leur iudignation contre le chef du pouvoir exécutif, et en demandent sa déchéance. Vergniaud prend la parole : — « Je suis bien aise, dit-il, de pouvoir m'expliquer devant les citoyens qui sont à la barre ; co.nme je ne doute pas de la pureté de leurs sentiments et de leur respect pour les lois, je suis sûr qu'ils seront faciles à détromper. Les représentants du peuple ont fait tout ce que leur permettait de faire les pouvoirs qui leur ont été délégués, quand ils ont arrêté qu'il serait nommé une convention nationale pour prononcer sur la question de la déchéance. En attendant, l'Assemblée vient de prononcer la suspension, et cette même mesure doit suffire au peuple pour le rassurer contre les trahisons du chef du pouvoir exécutif. En effet, de quoi se plaint-on? On se plaint que, par sa marche lente, il a entravé les mesures qui pouvaient seules sauver l'empire ; or, la suspension ne l'empêche-t-elle pas d'arrêter *mcore l'efficacité des lois? La suspension ne le réduit-elle pas à l'impossibilité de nuire, de quelque manière que ce soit. D'après cette explication j'espère que le peuple voudra bien entendre et connaître la vérité : et comme les pétitionnaires ont la confiance des citoyens, ils iront au milieu d'eux et les instruiront de ce qu'a fait l'Assemblée. Ils leur assureront

que nous ferons tout pour les sauver et que nous sommes prêts à mourir pour le peuple et pour la liberté. {On applaudit.) » Les pétionnaires traversent la salle et, observe le Moniteur, « paraissent satisfaits de l'explication de M. Vergniaud. »

Séance du 13 août. — Vergniaud, au nom de la commission extraordinaire, propose d'établir le 6iége de la convention nationale dans le bâtiment commencé pour la nouvelle église de la Madeleine : — « Au moment où la guerre menace d'embraser l'Europe; où nos généraux citoyens sont en présence des cohortes étrangères ; où la destinée pèse dans sa balance éternelle le sort des tyrans, et la liberté du monde dans les agitations d'une seconde révolution; lorsque les accents terribles de la colère du peuple se font entendre; que sa toute-puissance a fait disdaraître les monuments consacrés au despotisme ; peut-être trouverez-vous qu'à la hauteur où les événements vous ont placé, il est digne de votre zèle de fonder un temple à la Liberté, et de préparer à la Convention nationale un édifice qui annonce la grandeur et la gloire de la France.

« L'homme qu'enflamme l'amour de la liberté, et en qui la nature a gravé le sentiment du beau dans les arts, ne peut arrêter sa pensée et ses regards sur cette étroite enceinte, ôans se demander à lui-même s'il est bien vrai que ce soit là le sanctuaire de nos lois; si les hommes qu'il voit placés sur de longues et incommodes banquettes et s'épuisant sans cesse en efforts impuissants pour faire entendre leur voix, sont les représentants de la nation française; si ces tribunes, aussi rididules par leur petitesse que par leur disposition, où tous les mouvements doivent être désordonnés, parce qu'ils sont gênés, où l'on est moins assis qu'indécemment entassé, sont les places réservées à un peuple libre.

« Ce n'est pas que la liberté ait besoin de luxe; que Sparte puisse périr plutôt qu'Athènes, dans la mémoire des siècles;

ou le jeu de Paume, plutôt que les châteaux de Versailles et des Tuileries. Mais un peuple qui semble avoir été l'objet des prédilections de la nature, à qui elle a donné et l'énergie qui acquiert et conserve la liberté, et le génie qui ajoute par l'industrie à la fécondité du sol, et par ses créations multipliées à la splendeur des empires; le peuple qui, dans la terre même de son esclavage, fut si généreux; qui 'bâtit des palais si magnifiques à ses rois; que la beauté deses monuments a rendu célèbre parmi les nations ; le peuple qui a fondé, pour ses héros, ce superbe Elysée, où bientôt l'on accourra de toutes les parties du monde, pour admirer les productions des arts, et rendre hommage à la cendre des hommes qui, pendant leur vie auront honoré l'humanité ; ce peuple ne s'indignerait-il pas, si on l'invitait à une honteuse parcimonie, à l'abnégation de son goût et de ses talents, lorsqu'il s'agit du palais même de la nation où. elle enverra ses représentants délibérer les lois qui doivent faire son bonheur, et assurer à jamais la liberté et l'égalité? »

Vergniaud insiste sur les inconvénients du local actuel et sur les avantages qu'il y aurait à transporter le siège des< séances dans le nouveau bâtimeut de la Madeleine. L'Assemblée vote l'ajournement indéfini de cette proposition.

Séance du 23 août. — Sur les mesures à prendre contre les prêtres insermentés. Le premier article du projet de décret soumis à l'Assemblée détermine que tous les prêtres non assermentés soient tenus de sortir hors du royaume, dans le délai de quinze jours après la publication du décret. Cambon demande que ces prêtres soient déportés à la Guyane : « Ils iraient sans cela, dit-il, grossir l'armée des émigrés, ou propager en Espagne, en Italie, en Allemagne, des principes contraires à notre liberté. » Vergniaud proteste contre la barbarie d'une semblable mesure : — « L'Assemblée nationale, dit-il, doit sans doute prendre toutes les mesures que lui commande le salut public, mais elle ne

doit adopter que des mesures dignes d'elle. Elle doit user, pour la conservation de la liberté, de tous les moyens que lui fourniront sa puissance et sa sagesse, mais elle ne doit pas déshonorer le peuple français qu'elle représente, par des actes Jiue l'humanité désavoue. » Il observe que le séquestre des biens des émigrés n'a pas été motivé sur ce que ceux-ci ayaient quitte leur pays; car, s'ils n'avaient eu d'autre intention que d'adopter une autre patrie, ils eussent dû jouir, comme les autres étrangers possessionnés en France, de la protection des lois; mais ils ont émigré pour former des complots, pour susciter des ennemis à la patrie qu'ils fuyaient lorsqu'elle était en danger. Dès lors on n'a pu invoquer la loi à leur égard que pour les punir; dès lors le corps social, qu'ils ont réduit à faire de grandes dépenses pour se défendre contre eux, a pu légitimement s'indemniser sur leurs biens de ces dépenses. 11 n'y a là aucune déviation des principes de justice. De même pour que la déportation puisse être justiliée, il faut établir une différence entre les prêtres insermentés qui troubleraient l'ordre public et ceux qui le respectent.

« Que vous propose-t-on aujourd'hui? poursuit Vergniaud. Une loi qui enveloppe dans la même proscription et l'innocent et le coupable. Personne n'est plus convaincu que moi, et n'a peut-être attaqué plus fortement la funeste influence qu'a exercée la perfidie des prêtres dans le cours de la révolution : mais enfin il en est d'irmocents, et ce n'est pas sur ceux-là que doit tomber le glaive destiné à frapper le crime. Si nous étions jamais tentés de suivre dans nos lois plutôt les passions que la justice, souvenons-nous que c'est pour avoir ainsi méconnu les grands principes qui assurent la félicité des empires, que les rois ont affligé l'espèce humaine de tant de calamités, et que le peuple français renverse aujourd'hui leurs statues. Tâchons, en finissant notre carrière, d'emporter quelques regrets et l'estime de la nation. Laissons dans cette enceinte le souvenir que nous

avons fait, pour sauver la patrie, tout ce qui était nécessaire, et que, dans l'énergie des moyens que nous avons choisi?, nous avons respecté l'humanité, et honoré notro cays par la sagesse de nos lois. »

Se mce du 24 août. — Des pétitionnaires demandent que le titre de citoyen français soit conféré aux étrangers qui, par leurs écrits, ont défendu la cause de la liberté et c de la révolution française. On demande le renvoi à la commission. Vergniaud insiste pour que la pétition soit accueillie unanimement et sur-le-champ : — « Parmi toutes les lois que vous avez rendues, dit-il, il n'en est peut-être pas de plus capable de transmettre à l'Europe la gloire de cette assemblée Comme si nous pouvions balancer de donner, d'offrir même le titre de citoyen français à des hommes qui veulent la liberté du monde. [On applaudit). Non, messierrs, ce n'est pas pour nous seuls, ce n'est pas pour cette petite partie du globe qu'on appelle France, que nous avons fait la conquête de la liberté; ce n'est pas sur la place Vendôme seulement que doit se concentrer l'atteinte portée au despotisme; le contre-coup doit se faire sentir partout où il y a des despotes. Quel moyen plus sûr, plus efficace pour assurer la liberté française que d'associer à vos dangers les philosophes des nations étrangères, qui ont pris sa défense? Je demande donc que l'Assemblée s'empresse d'accueillir unanimement la demande des pétitionnaires, et que le titre de citoyen français soit accordé aux étrangers qui, par leurs écrits, auront défendu la cause de la liberté, sauf à renvoyer à une commission les moyens à prendre pour l'exécution de ce décret. » — L'Assemblée décrète unanimement que les philosophes des nations étrangères qui ont servi la cause de la liberté auront le titre de citoyen français.

Séance du 26 août. — Jean Debry propose l'organisation d'un corps de tyrannicides, composé de mille deux cent volontaires qui se dévoueront à aller attaquer corps à corps et individuellement les tyrans qui font la guerre à la révo-.

lution et les généraux qu'ils ont préposés pour anéantir en France la liberté publique. Chabot et Merlin déclarent que, aussitôt l'achèvement de leurs fonctions législatives, ils iront se ranger dans ce corps. Vergniaud s'oppose à ce projet immoral : — « Nous avons une guerre à soutenir contre des rois; nous avons le droit de prendre des moyc.s pour la faire avec avantage; mais c'est une guerre loyale que vous voulez faire. J'entends par guerre loyale celle dans laquelle, les armes à la main, on combat un ennemi qui a

aussi les armes à la main Mais j'examine la question au

point de vue politique. Si vous organisez un corps de tyrannicides, vos ennemis organiseront un corps de généralicides. Votre décret sera peut-être un décret d'assassinat contre vos propres généraux, et vous auriez à craindre d'être les premières victimes du projet immoral qu'on vous a proposé d'adopter. » La proposition est renvoyée au comité, malgré l'opposition de Larivière qui demande l'ordre du jour, disant que « le renvoi même est une injure pour le peuple français. »

Séance du 27 août. — Vergniaud, au nom de la commission extraordinaire, propose que des commissaires soient nommés pour accélérer la levée de trente mille hommes dans le département de Paris et les départements voisins : — « Une ville frontière a été livrée. Les chefs à qui la garde en était confiée, et les soldats qui s'en seraient rendus complices, subiront la.peine due aux traîtres. Leur conduite a irrité vos armées, et sans doute il n'est pas un citoyen assez pusillanime pour méconnaître la puissance et la grandeur de la nation au point d'avoir pu se laisser un seul instant décourager par la nouvelle de cette trahison. Que si vos ennemis en acquièrent plus d'audace; que s'ils rencontrent encore quelques hommes perfides qui leur préparent de nouveaux succès; que si, enivrés de ces honteux. triomphes, ils s'avancent dans l'intérieur de l'empire, leur insolente joie sera courte, car, nous pouvons vous le prédire,

d'après les ordres sages et vigoureux donnés par le pouvoir exécutif, la France, qu'ils auront cru subjuguer, deviendra leur tombeau; mais il faut que le pouvoir exécutif ait toute son action ; il faut que les mesures proposées ou adoptées dans le sein de l'Assemblée nationale prouvent le concert des pouvoirs, et ne nous précipitent pas dans une confusion qui entraverait la marche des ministres et compromettrait le succès de leurs opérations. »

Dans la même séance, Vergniaud, toujours au nom de la commission extraordinaire, présente la rédaction d'une adresse aux habitants des frontières du Nord : — « Citoyens, votre position vous assure l'honneur de combattre les premiers pour la liberté; la patrie compte sur votre courage, comptez sur sa reconnaissance ; vos enfants seront les siens, elle aura soin de vos épouses, et si les tyrans ravagent vos propriétés elle regardera dès ce moment comme une dette sacrée de vous indemniser des pertes que vous aurez; souffertes. »

Séance du 31 août. — Il fait décréter la réintégration des effets enlevés du garde-meuble, le 10 août, qui sont des effets nationaux.

Dans la même séance, il fait annuler le mandat d'arrêt lancé par la commune contre Girey-Dupré, imprimeur du Patriote français. Le décret proposé par Vergniaud et adopté par l'Assemblée est ainsi conçu : « L'Assemblée nationale, considérant qu'il importe de réprimer les atteintes portées à la liberté individuelle par quelque autorité constituée qu'elles soient portées, décrète que les mandats d'amener et d'arrêt décernés par le conseil général de la commune de Paris, le 30 août, contre le sieur Girey-Dupré, sont attentatoires à la liberté individuelle et à la liberté de la presse, et en conséquence les déclare nuls et non-avenus; enjoint à la municipalité de Paris de se renfermer, à l'égard des mandats d'amener et d'arrêt, dans les bornes prescrites par la loi sur la police générale et sur la sûreté de l'État. »

Séance du 2 septembre. — Il demande que douze commissaires soient envoyés chaque jour par l'Assemblée pour activer les travaux des retranchements de Paris.

Séance du 4 septembre. — Vergniaud demande le renouvellement de la commission extraordinaire :

a Depuis le 10 votre commission extraordinaire a reçu de la nature des circonstances une influence imprévue. La multiplicité de ses travaux a éloigné ses membres de vos séances. Déjà diverses raisons dont elle vous a rendu compte l'avaient engagée à demander son renouvellement. Vous le lui avez refusé. De nouveaux motifs l'engagent aujourd'hui à reproduire sa demande. Je sais quels sacrifices sont imposés à l'homme public. Mais lorsque tant de personnes peuvent si dignement remplir les fonctions qui nous sont confiées, nous serions coupables de sacrifier à notre amour-propre l'utilité générale. Telle est notre position. Votre commission est assez fière de sa conscience pour vous faire cet aveu. La calomnie est distillée contre elle par des hommes habiles; des bruits absurdes sont répandus sur son compte ; ils ont été proclamés dans le sein de la commune et de diverses sections de la capitale. Dans ces moments de crise la prudence vous commande d'adopter le projet de décret qu'elle vous propose : « Il sera nommé un comité de s) huit membres auxquels seront remis tous les travaux de » la commission qui demeure supprimée. » — L'Assemblée, en signe de confiance pour la commission, passe unanimement à l'ordre du jour.

Séance duh septembre. — Il fait décréter l'envoi de commissaires au devant de la force armée qui conduit les prisonniers d'Orléans à Paris pour la rappeler au respect des lois.

Séance du 8 septembre. — Vergniaud fait rendre un décret pour prendre les mesures les plus propres à faire sortir des départements menacés tout le superflu des grains, fourrages et autres denrées qu'ils peuvent contenir, pour ne pas

qu'elles deviennent la proie de l'ennemi et ne lui préparent aux dépens de la France des moyens de subsista! e.

Séance du 15 septembre. — A l'occasion de plaintes adressées contre les commissaires du pouvoir exécutif, Vergniaud fait rendre un décret pour limiter leurs pouvoirs dans les bornes de l'instruction qui leur aura été donnée.

Séance du 16 septembre. — Vergniaud engage tous les citoyens à abjurer leurs discussions intestines et à se réunir pour travailler au camp sous Paris.

Séance du 17 septembre. — Les prisonniers de Sainte» Pélagie adressent à l'Assemblée une pétition pour la supplier, en attendant leur jugement, de veiller à leur sûreté, ils craignent à chaque moment d'être égorgés. Vergniaud se plaint de la façon peu régulière dont sont décernés les mandats d'arrêt, et il demande que les membres de la commune répondent sur leur tête de la sûreté de tous les prisonniers. — L'Assemblée décrète unanimement cette proposition.