CONVENTION NATIONALE

Séance du 22 septembre. — Vergniaud combat le principe du choix des juges parmi tous les citoyens : — « Restreindre le cercle des éligibles, c'est évidemment contester au peuple sa souveraineté; mais il est question de faire l'application du principe pour le bonheur du peuple. Il n'y a pas de bonne administration dans la justice, quand la loi ne règle pp.3 le juge. 11 faut donc s'assurer que les organes de la loi auront les connaissances nécessaires pour l'appliquer. Malheureusement les lois ont été faites par des hommes; leurs intérêts et leurs passions les ont égarés. Dans cet état de choses, comment un homme de bien, sans connaissances, ne deviendrait-il pas un homme funeste? Le peuple n'aura, dites-vous, aucun reproche à vous faire. Il n'en faut pas moins prendre des moyens pour autant q -m pcssibledui

épargner des erreurs. Je crois donc qu'en reconnaissant le principe, il faudrait renvoyer à un comité pour présenter un projet de loi qui sera soumis à la souveraineté du peuple. »

Séance du 24 septembre. — 11 appuie Kersaint qui réclame un projet de loi contre ceux qui provoquent à l'anarchie et à l'assassinat : — « Ajourner ce projet de loi, c'est proclamer hautement qu'il est permis d'assassiner, c'est proclamer hautement que les émissaires prussiens peuvent travailler dans l'intérieur, armer le père contre les enfants. Ces hommes répandent partout et la haine, et la métiance, et les vengeances; ils voudraient voir les citoyens s'entr'égorger mutuellement. Il ne s'agit pas d'examiner jusqu'à quel point ces craintes sont exagérées. Il se commet des crimes dans la république ; les lois sont insuffisantes; M. Kersaint vous propose des moyens pour faire cesser l'anarchie; je ne conçois pas comment on peut s'opposer à une pareille proposition. »

Séance du 25 septembre. — Plusieurs membres dénoncent Marat et demandent contre lui un décret d'accusation. Marat essaye de se justifier, mais les cris d'indignation de l'Assemblée étouffent sa voix. Vergniaud lui succède à la tribune. — « S'il est un malheur pour un représentant du peuple, dit-il, c'est celui d'être obligé de remplacer à cette tribune un homme chargé de décrets de prise de corps qu'il n'a pas purgés. » Des murmures s'élèvent. — Marat : Je m'en fais gloire. — Chabot : Sont-ce les décrets du Chatelet dont on parle? — Tallien : Sont-ce ceux dont il a été honoré pour avoir terrassé Lafayette? — Vergniaud continue : « C'est le malheur d'être obligé de remplacer un homme contre lequel il a été rendu un décret d'accusation, et qui a élevé sa tête audacieuse au-dessus des lois; un homme enfin tout dégouttant de calomnie, de fiel et de sang. Je n'ai jamais calomnié personne, quoique j'aie accusé quelquefois.» — De nouveaux murmures interrompent l'orateur. Le pré-

sident rappelle à l'ordre les interrupteurs. Vergniaud cor> tinue en rappelant une circulaire de la commune de Paris, signée par Marat, en date du 3 septembre, qui accusait Du- £OS, Vergniaud, Brissot, Guadet, Condorcet, etc., d'un grand complot pour livrer la France au duc de Brunswick — « Que dirai-je, s'écrie Vergniaud, de l'invitation formelle qu'on y fait au meurtre et à l'assassinat? Que le peuple, lassé d'une longue suite de trahisons, se soit enfin levé, qu'il ait tiré de ses ennemis connus une vengeance éclatante, je ne vois là qu'une résistance à l'oppression. Et s'il se livre à quelques excès qui outre-passent les bornes de la justice, je n'y vois que le crime de ceux qui les ont provoqués par leurs trahisons. Le bon citoyen jette un voile sur ces désordres partiels; il ne parle que des actes de courage du peuple, que de l'ardeur des citoyens, que de la gloire dont se couvre un peuple qui sait briser ses chaînes ; et il cherche à faire disparaître, autant qu'il est en lui, les taches qui pourraient ternir l'histoire d'une si mémorable révolution. Mais que des hommes revêtus d'un pouvoir public, qui, par la nature même des fonctions qu'ils ont acceptées, se sont chargés de parler au peuple le langage de la loi, et de le contenir dans les bornes de la justice par tout l'ascendant de la raison; que ces hommes prêchent le meurtre, qu'ils en fassent l'apologie, il me semble que c'est là un degré de perversité qui ne saurait se concevoir que dans un temps où toute morale serait bannie de la terre. Je ne les accuse donc pas d'être les auteurs de cet infâme écrit; je pense qu'ils s'empresseront de désavouer leurs signatures. Mais s'il est d'eux, il doit être puni avec d'autant plus de sévérité que les écarts auxquels il provoque le peuple sont plus dangereux. J'atteste que cet écrit a excité des troubles dans plusieurs départements. A Bordeaux les émissaires qui. l'ont colporté auraient été eux-mêmes victimes de leurs projets sanguinaires, sans le respect du peuple pour la loi. » Marat prend de nouveau la parole pour se justifier. C'est en cette occa-

âion qu'il tira cîe sa poche un pistolet et l'appliqua à son front en disant : « Je dois déclarer que si le décret d'accusation eût été lancé contre moi, je me brûlais la cervelle au pied de cette tribune. » Les murmures l'interrompent, et l'Assemblée passe à l'ordre du jour sur cette observation de Tallien : « Je demande que l'ordre du jour fasse trêve à ces scandaleuses discussions. Décrétons le sulut de l'empire et laissons là les individus. »

Séance du 6 avril. — Vergniaud demande le rapport du décret qui révoqua le général Monlesquiou: — «Dans un temps de révolution, dans un temps où nous étions environnés chaque jour de perfidies et de trahisons, la Convention a pu sur un simple soupçon retirer à un citoyen le commandement d'une armée d'où pouvait dépendre le salut de la république. Elle n'a pas dû, pour prononcer cette destitution, attendre la preuve matérielle de tous les faits, parce qu'elle ne pouvait balancer entre un citoyen et le salut public. Mais lorsque ce citoyen s'est justifié par des services importants, alors la Convention doit rendre un témoignage éclatant à la vérité. Montesquiou, par la sagesse de son plan, par la célérité de l'exécution, par le bon ordre où il a maintenu les troupes, a fait triompher la cause de la liberté. Le drapeau tricolore flotte sur le Mont-Cenis. La conquête de la Savoie n'a pas coûté une goutte de sang. Ce général l'a fondée sur l'humanité, sur l'humanité sans laquelle il n'y a, pour les hommes, d'autre liberté que celle dont jouissent les tigres au sein des forêts. {On applaudit). Ainsi, je ne balance pas à dire, et je crois que nous sommes tous convaincus que Montesquiou a servi à la fois la république, la Savoie et l'humanité. Montesquiou donne sa démission parce qu'il ne croit plus pouvoir être utile; eh bien! rendez-lui ce qu'il faut pour t,ela, et refusez sa démission. {On applaudit). Si, lorsque la Convention aura révoqué son décret, il était encore assez sensible à une inculpation pour refuser de servir la patrie, il ne serait pas digne en effet de la république..

Je demande que la Convention, qui a été prompte à le desi , parce que, je le répète, elle devait l'être, soit prompte : à lui rendre justice, et rapporte son décret. »

Séance du 8 octobre. — Vergniaud demande que tous les citoyens qui sont détenus sans qu'il ait été décerné entre eux de mandats d'arrêt soient élargis.

Les représentants en mission à Châlons envoient à la Convention un rapport où ils dénoncent ce fait que plusieurs émigrés ont été faits prisonniers : — « Il existe, dit Vergniaud, une loi qui porte que tout émigré qui sera pris les armes à la main sera puni de mort. Il faut charger le ministre de la guerre de rendre compte de l'exécution de la loi. » Cette proposition est décrétée.

La Convention décide que les directeurs des postes seront élus par les assemblées électorales des districts. Vergniaud fait adopter un amendement pour dire qu'ils demeureront néanmoins subordonnés aux administrateurs généraux, qui pourront même les suspendre, à la charge d'en rendre compte au pouvoir exécutif, qui en référera à la Convention.

Séance du 10 octobre. — Vergniaud est élu membre du comité de constitution, avec Sieyés, Th. Payne, Brissot, Pétion, Gensonné, Barère, Condorcet et Danton.

Séance du 12 octobre. — Il fait décréter le brûlement par la main du bourreau des guidons pris sur les émigrés : — « Vous avez suspendu aux voûtes de cette enceinte les drapeaux conquis sur le despotisme, et ces trophées étaient dignes de décorer le lieu de vos séances; mais ce signe de rébellion autour duquel combattaient des brigands et des assassins, que vous avez envoyés àl'échafaud, doit, comme eux, être détruit par la main du bourreau. {On applaudit). Je demande qu'après avoir applaudi au courage de nos braves frères d'almes, vous ordonniez que ce signe de la rébellion soit livré à IVxéculeur de la haute justice pour être brûlé. «

Séance du 19 octobre. — Vergniaud fait permettre expressément l'exportation des vins de liqueur et de toutes autres denrées de luxe et de commerce : — « Nous avons prohibé l'exportation des denrées, pour ne pas nous exposer à en manquer et pour ne pas approvisionner les armées ennemies; mais l'Assemblée n'a jamais entendu détruire le commerce, et c'est par une fausse interprétation de la loi qu'on a mis des entraves à l'exportation de toutes denrées de luxe et de commerce. »

Séance du 9 novembre. — Vergniaud appuie la motion de décréter une fête nationale pour honorer le succès des armées de la République. Barôre observe que quatre ou cinq mille hommes ont péri et qu'il serait mieux de parler d'un monument funèbre, et d'un éloge public pour les défenseurs de la République. Vergniaud lui répond : — « S'il s'agissait, comme on l'a proposé d'abord, de décréter une fête annuelle pour les victoires remportées sur les ennemis de la République, j'en demanderais l'ajournement, parce que toute mesure générale doit être précédée d'une mûre réflexion ; mais s'il ne s'agit que d'une fête particulière pour célébrer nos victoires actuelles, je dis que, comme nos généraux n'ont pas ajourné la victoire, nous ne devons pas ajourner l'expression de notre joie. Il a péri des hommes sans doute dans ces batailles; mais eniin c'est la liberté qui triomphe. Il a péri des hommes; mais pourquoi donc avons-nous déclaré la guerre? Nous savions bien qu'elle coûterait la vie à des Français ; c'est parce que nous savions aussi qu'elle devait consolider la paix, et qu'elle serait, par l'établissement de la liberté universelle, le triomphe durable de l'humanité. On nous a dit que, dans les fêtes anciennes, un orateur prononçait l'oraison funèbre des héros; eh bien! prononcez aussi l'éloge funèbre des héros de la liberté! Mais que la fête ait lieu ; que le regret d'avoir perdu des défenseurs se confonde dans la joie d'avoir vu triompher la liberté de notre patrie.

9 » Gardons-nous des abstractions métaphysiques. La nature a donné aux hommes des passions; c'est par les passions qu'il faut les gouverner et les rendre heureux. La nature a surtout gravé dans le cœur de l'homme l'amour de la gloire, de la patrie, de la liberté; passions sublimes qui doublent la force, exaltent le courage, et enfantent les actions héroïques qui donnent l'immortalité aux hommes, et font le bonheur des nations qui savent entretenir ce feu sacré. Malheur au politique qui croirait pouvoir détruire ou négliger ce grand mobile des actions humaines! Il serait insensé d'y prétendre ; car ces affections de la nature sont plus puissantes que tous les efforts de l'homme pour les détruire. Il serait surtout bien malheureux d'y réussir, car si on était parvenu à étouffer en nous ces sentiments généreux qui nous ont déjà fait faire tant de sacrifices, qui ont produit les plus sublimes élans vers la liberté, et assuré son triomphe, je vous le demande, où en serionsnous? Croiriez- vous que sans cet enthousiasme tant de soldats auraient volé vers nos frontières pour en repousser de barbares conjurés? Ne négligeons donc pas d'entretenir ce feu sacré par tous les moyens que nous offrent les circonstances.

» L'aliment les plus efficace pour le vivifier, ce sont Ïe3 fêtes publiques. Rappelez - vous la fédération de 1799, Quel cœur, n'a pas dans ces moments d'enthousiasme et d'allégresse, palpité pour .la patrie? Vous rappelez-vous les fêtes funèbres qUe que nous célébrâmes pour les patriotes morts dans la journée du 10 août? Quel est celui d'entre nous qui, le cœur oppressé de douleur, mais l'âme exaltée par l'enthousiasme de la vraie gloire, ne sentit pas alors le désir, le besoin de venger ces héros de la liberté? Eh Men ! c'est par de pareilles fêtes que vous ranimerez sans cesse le civisme. Chantez donc, chantez une victoire qui sera celle de l'humanité. Il a péri des hommb«; mais c'est pour qu'ils n'en périsse plus. Je le jure, au nom de la

fraternité universelle que vous allez établir, chacun de vos combats sera un pas de fait vers la paix, l'humanité et le bonheur des peuples. {On applaudit.) »

Séance du 16 décembre. — Avant que l'on engage le procès du roi, Buzot demande que l'on expulse du territoire de la république Philippe Egalité et sa famille. Cette motion est appuyée par Louvet et Lanjuinais. Elle est combattue par Saint- Just et Duhem, qui, faisant une habile diversion, disent que le danger n'est pas dans la présence de Philippe Egalité en France, mais dans la présence de Roland au ministère, et demandent l'ajournement de la proposition de Buzot. Après une vive discussion, l'ajournement est écarté par la question préalable. Les membres de l'extrémité réclament l'appel nominal. Une seconde épreuve démontre qu'il n'y a pas eu de doute dans la délibération.- L'agitation recommence et continue. L'Assemblée empêche Buzot de lire le projet de décret qu'il a préparé. L'Assemblée est en proie à ane émotion inexprimable. — « Il est impossible, s'écrie Vergniaud, que l'Assemblée reste plus longtemps sous la tyrannie d'une minorité séditieuse, il faut qu'elle déploie toute son énergie. » Vergniaud ne peut conserver la parole, et le tumulte dure longtemps encore.

Séance du 27 décembre. — Le.quinio, dans la discussion sur le jugement à rendre contre Louis XVI, combattant l'appel au peuple, fait allusion aux « perfides ennemis de la République, qui fourmillent dans Paris, et qui se trouvent même répandus en tant de lieux dans la République. » Des applaudissements prolongés, clans la salle et dans les tribunes, accueillent ce discours. Le président rappelle à l'ordre les membres qui applaudissent au mépris du règlement. Les applaudisse;r,ents d'une cinquantaine de membres de la gauche continuent; ceux des tribunes redoublent de violence. L'Assemblée presque entière se lève avec indignation. Le président, bravé par la gauche et ies tribunes, essaye vainement de faire entendre sa voix. L'Assemblée presque

entière est levée. Un cri général se fait entendre : Nous saurons faire respecter la dignité de la nation. Le calme se rétablit. Legendre demande que le membre qui a donné le signal des applaudissements aux tribunes soit rappelé à T' i \ et il dénonce Bentabole comme l'auteur de cette provocation. Vergniaud appuie et développe cette proposition : — « Il est une manière bien perfide et bien criminelle de nous ramener au despotisme; c'est de présenter sans cesse le gouvernement de la république sous des formes si hideuses, qu'on puisse faire regretter les formes monarchiques; c'est d'entraver sans cesse les délibérations de la Convention, et d'y jeter le désordre; c'est de gêner la liberté des suffrages par des violences, de précipiter la décision de l'Assemblée, de l'entraîner continuellement dans des excès qui puissent la dégrader, l'avilir et faire croire qu'elle n'est pas en état de remplir les augustes fonctions que la nation lui a confiées. Or, voilà le délit dont se rendent coupables, peut-être trop souvent, quelques-uns de nos collègues. C'est ainsi que Bentabole a non-seulement applaudi quand le président lui ordonnait le silence au nom de l'Assemblée, mais il a provoqué les applaudissements dérisoires des tribunes. Ces applaudissements se sont fait entendre précisément lorsque le président rappelait aux tribunes la volonté générale, sans laquelle il n'y a point de gouvernement, point de république. Car, lorsque ce n'est plus la volonté générale qui règne, c'est la tyrannie. Ils se sont fait entendre au moment même où le président prononçait ces mots : La force de la majorité des citoyens. Je demande que Bentabole soit envoyé à l'Abbaye, et qu'à l'avenir les décrets de ce genre qui pourront être prononcés contre ceux qui trou bleront les séances soient envoyés dans les départements, afin qu'ils connaissent les noms des factieux et des calomniateurs. »

L'Assemblée décide que Bentabole sera censuré. Vergniaud demande que l'on prenne en considération la seeonde partie

de sa proposition : — « On a dû remarquer que le règlement actuel est absolument insuffisant pour maintenir l'ordre, et c'est d'après cette persuasion que je demande que lorsqu'en ces cas de récidive un membre aura été censuré, le décret de censure soit envoyé aux départements. Je regarde cette peine comme très-grave, et comme très-propre à contenir tous les membres de l'Assemblée dans leurs devoirs. Vous avez sagement refusé de donner à ce décret un effet rétroactif. Quant aux tribunes, les mêmes principes doivent vous diriger. Vous ne pouvez pas avoir deux poids et deux mesures; vous ne pouvez agir avec plus de rigueur envers elles, que vous n'avez agi envers Bentabole; vous ne pouvez leur infliger une peine qui ne soit pas prononcée d'avance, une peine qui peut-être même serait trop grave, puisqu'elles n'ont été entraînées que par la provocation d'un de vos membres. »

La proposition de Vergniaud est décrétée à la très-grande majorité en ces termes : « La Convention décrète que lors- » qu'un de ses membres aura été censuré pour avoir excité » des troubles dans une séance, ce décret de censure sera y> envoyé aux quatre-vingt-quatre départements. »

Séance du 31 décembre.— Discours sur l'appel au peuple. Vergniaud, qui improvise en partie son opinion, s'attache surtout à réfuter Robespierre, qui avait parlé dans la séance du 28 décembre.

année 1793.

Séance du 5 janvier. — Gasparin demande la parole pour dénoncer un fait important. 11 raconte qu'en juillet de l'année précédente, Boze, peintre du roi, avait fait parvenir au château un mémoire signé par Vergniaud, Guadet et Gensonné; et il demande que, pour acquérir la preuve de ce fait, Boze soit mandé à la barre et que les scellés soient ap