ŒUVRES

DE

S L'ÉMIGRATION assemblée législative. — Séance du 25 octobre 1791.

Est-il des circonstances dans lesquelles les droits naturels de l'homme puissent permettre à une nation de prendre une mesure quelconque relative aux émigrations?

La nation française se trouve-t-elle dans ces circonstances?

Si elle s'y trouve, quelles mesures lui convient-il de prendre?

Telles sont, messieurs, les questions dont je pense que l'examen doit nous conduire à la solution du grand problème qui vous occupe; et j'avoue que mon esprit et mon cœur sont d'accord pour me fournir les réponses que je vais Z>asarder de vous présenter.

Première question. Est-il des circonstances dans lesquelles les droits naturels de l'homme puissent permettre à

une nation de prendre une mesure quelconque relative aux émigrations?

L'homme, tel qu'il sort des mains de la nature, reçoit avec la vie une liberté pleine, entière, sans aucune restriction, sans aucune borne; il a droit de faire tout ce qu'il peut; sa volonté seule et sa conservation sont sa suprême loi.

Dans l'état social au contraire l'homme contracte des rapports avec les autres hommes, et ces rapports deviennent autant de modifications à son état naturel : l'exercice en sens contraire d'une indépendance absolue aurait bientôt dispersé ou même détruit des hommes qui tenteraient de le conserver dans le sein d'une association politique : de là la liberté civile, qui est la faculté de faire ce qu'on veut, pourvu qu'on ne nuise pas à autrui; et la liberté politique, qui doit être aussi la faculté de Lfaire ce qu'on veut, pourvu qu'on ne nuise pas à la patrie.

Ainsi vous considérez l'homme ou dans l'état de nature ou dans l'état social.

Au premier cas, libre de tout devoir, dégagé de tout sentiment moral, il est maître de changer chaque jour le lieu où il lui plaît d'exister; sa marche et sa volonté n'ont d'autres bornes que celles du possible et les pôles du monde : mais il serait ridicule de méditer, par rapport à l'homme ainsi considéré, aucune question sur le droit d'émigrer.

C'est donc de l'homme social qu'il sagit ici; or nous trouverons les véritables limites de son droit naturel d'émigrer dans un court développement de ce principe, que sa liberté en société cesse là où son exercice peut nuire à la société collectivement prise, ou même aux membres qui la composent.

Le plus puissant instinct de l'homme est celui de sa conservation : de quelque chagrin que les destinées sèment notre vie, la nature en a fait pour la plupart des hommes le plus précieux des biens.

Cependant on convient que dans le pacte social l'homme a pu dire, on suppose même qu'il a dit : — C'est pour notre bonheur mutuel que nous nous réunissons ; il n'y a pas de bonheur là où il n'y a pas de sûreté ; je consens à être puni de mort si j'attente à la vôtre; effrayez par la crainte du même supplice celui qui concevrait le projet d'attenter à la mienne.

Pourquoi ce pacte, dans lequel l'homme aliène aonseulement une portion de sa liberté, mais encore en quelque sorte son droit de vie; pourquoi, dis-je, ce pacte est-il universellement regardé comme légitime? Pourquoi n'invoque-t-on pas contre une aussi étrange aliénation le cri de la nature? Parce que, comme l'observe le philosophe immortel qui le premier osa parler des droits des hommes et des peuples, c'est moins là une véritable aliénation de la liberté et de la vie qu'un mode adopté par l'homme pour mieux se conserver l'une et l'autre.

Par la même raison dans le pacte social l'homme a pu dire, et l'on doit supposer qu'il a dit à la société : — Tu veilleras sans cesse sur moi ; tu exigeras des contributions de tous tes membres; tu les obligeras même à exposer leurs jours clans les combats pour éloigner les ennemis intérieurs ou extérieurs qui voudraient me ravir la vie ou ma propriété; tu protégeras surtout mon enfance et ma vieillesse : et moi tant que j'aurai la jouissance des forces que la nature m'a données, je m'oblige à les employer, ainsi que ma fortune, à ton service; je t'en jure l'assistance chaque fois que tu la réclameras, et je me dévoue à l'opprobre ou au supplice des traîtres si je viole mon serment -En quoi une pareille: convention blesse-t-elle les droits de l'homme? Que peut-on y voir autre chose qu'une réciprocité d'obligations qui concourent à la prospérité de la nation et au bonheur de l'individu ? Prétendre qu'elle est illégitime, que la nation seule doit s'obliger envers l'individu, et que l'individu ne doit point s'obliger envers la na~

lion, c'est ériger en principe l'ingratitude et l'injustice; c'est subordonner L'intérêt de tous à, l'intérêt d'un seul; c'est demander la dissolution de la société, car il est impossible qu'une société existe si chacun de ses membres a le droit de lui refuser les secours par lesquels seuls elle peut assurer son existence.

C'est donc une vérité non moins respectable que les droits de l'homme, et qu'on ne saurait obscurcir par aucun sophisme, que lorsqu'une nation juge nécessaire à sa tranquillité de réclamer les secours de tous ses membres, c'est un devoir sacré pour ceux-ci de lui payer le tribut de fortune ou de sang qu'elle demande.

D'où je conclus naturellement que les droits de l'homme, tels du moins qu'il peut en jouir dans l'ordre social, ne renferment pas celui de répondre à cet appel de la pati\e par une émigration, qui serait la plus lâche défection.

J'explique cette conséquence pour qu'on ne puisse pas la combattre.

Je ne veux pas dire que l'homme qui a gémi sous le despotisme affreux de l'inquisition espagnole ne puisse bien aller sous un climat plus heureux chercher l'air de la liberté; que l'homme à qui les lois d'une association politique déplaisent ne puisse bien aller s'incorporer dans une autre association, où il se flattera de mieux remplir les vœux de son cœur; je n'entends pas même que l'homme qui à vécu dans une société où il a constamment reçu protection et assistance ne conserve aussi la faculté physique de l'abandonner au moment où elle croit avoir besoin de lui, et qu'elle puisse employer la force pour le retenir : mais j'entends que la faculté physique qu'il exercerait alors est précisément la même que celle dont jouit l'impie qui se déshonore par un parjure, ou le débiteur ingrat qui s'acquitte envers ses créanciers par une fuite banqueroutière ; j'entends que par sa trahison il a rompu le pacte social; que la société à laquelle il est infidèle ne doit plus aucune pro-

tection ni à lui ni à sa propriété; j'entends e . le re-

mords dans le cœur et la honte sur le front, il devienne à jamais le rebut de tous les peuples!

On a distingué dans cette tribune entre les émigrants simples citoyens, les émigrants fonctionnaires publics, et les émigrants qui, après être sortis de leur patrie, tourneraient leurs armes contre elle.

Cette distinction, qui Tarie et aggrave les caractères d'une défection criminelle, est fondée sur la justice; mais il est évident qu'elle est une chimère pour ceux qui ne croient pas à la possibilité d'une loi juste sur les émigrations, et qu'en la proposant eux-mêmes ils ont rendu hommage à mes principes.

En effet, ils ne pensent pas qu'on puisse adopter aucune mesure de justice relative aux émigrations, parce que, disent-ils , c'est un droit naturel et imprescriptible de l'homme de quitter une patrie où il se déplaît pour en adopter une autre.

fi$ai« si c'est là un droit naturel, insusceptible d'aucune modification dans l'ordre social; si je puis à mon gré et dans toutes les circonstances abdiquer le titre de Français pour prendre celui d'Allemand ou d'Espagnol, pourquoi prétendez-vous que je sois gêné dans l'exercice de mon droit par l'acceptation des fonctions publiques que vous m'aurez confiées? Vous répondez que c'est à cause de l'engagement particulier qui résulte de mon acceptation.... Mais quand j'ai accepté, c'est qu'il me plaisait d'user du droit naturel que j'ai de rester chez vous si bon me semble; mon acceptation doit s'évanouir dès que je veux user du droit de me transporter ailleurs ; l'imprescriptibilité de ce droit naturel anéantit tout engagement qui lui serait contraire; et lorsque j'aurai brisé les liens qui m'unissaient à vous^ lorsque je vous serai devenu étranger, pourquoi, si je porte pour ma nouvelle patrie les armes contre vous, pourquoi me traitez-vous en rebelle ou en déserteur? Pourquoi

me réservcz-vûUs un supplice auquel vous n'oseriez condamner les autres membres de la société à laquelle je me suis donné? Votre code pénal et votre distinction prouvent ou que vous ne croyez pas à la réalité de mon droit imprescriptible de changer de patrie à ma volonté, ou que vous le violez avec scandale.

Il n'y a qu'une seule réponse à cette objection, et elle se trouve dans les principes desquels j'ai conclu que tout citoyen doit à sa première demande voler au secours de la patrie ; c'est que la liberté absolue n'appartient qu'à l'homme sauvage; c'est que si l'individu aspire au privilège d'être protégé par la société, il faut qu'il renonce à cette portion de sa liberté dont l'exercice pourrait devenir funeste à ceux qui le protégeront; c'est qu'enfin les obligations da services, de soins, de travaux, de dangers, et même d'affections, sont réciproques entre la patrie et le citoyen. Attaquez cette vérité fondamentale, ou plutôt ce sentiment d'obligations mutuelles sur lequel repose l'harmonie sociale, vous faites disparaître les rapports de l'individu à [la société et de la société à l'individu; vous rendez l'homme plus libre, mais vous l'autorisez à la trahison, à la perfidie, à l'ingratitude; vous éteignez en lui les sentiments moraux qui lui font dans sa conscience le bonheur qu'il cherche en vain dans les objets qui l'environnent ; vous lui donnez, il est vrai, l'univers pour patrie, mais vous lui ôtez celle qui l'avait vu naître ; vous lui donnez tous les hommes pour concitoyens, mais vous l'instruisez à leur manquer de foi. Eh! que ne nous dit-on plutôt et plus franchement de nous retirer dans les forêts éternelles et inhabitées du nord! Là sans doute, livrés à notre féroce insouciance sur tout ce qui ne serait pas nous, nous jouirions de la liberté naturelle dans toute son étendue, et elle ne serait restreinte par aucun sentiment ni par aucun devoir !

Il est prouvé qu'une association politique touche au terme de sa durée si on lui ôte le droit de réclamer dans

ses besoins les secours des membres qui la composent ; il est prouvé que les membres qui au lieu d'accorder les secours réclamés prennent lâchement la fuite violent la plus sacrée des obligations; il est prouvé que vouloir justifier cette coupable défection par l'allégation des droits de l'homme, de celui surtout de se fixer sous l'empire du gouvernement qui lui plait le plus, c'est étouffer tous les sentiments qui font les délices et l'honneur de notre existence; c'est demander hautement la dissolution du corps social : il est donc prouvé qu'il est des circonstances où une nation peut sans blesser la justice chercher les moyens de réprimer les émigrations qui compromettent sa tranquillité. Jusqu'à présent j'ai raisonné dans la supposition qu'il ne s'agissait que d'émigrations proprement dites, ou si l'on veut d'une simple fuite; j'ai combattu les adversaires d'une loi sur les émigrants dans le champ clos où ils ont eu soin de se placer pour se ménager au moins les avantages du terrain : je les appelle à mon tour dans une autre arène, et je les prie de me répondre. Supposons que les émigrants ne quittent pas seulement leur patrie parce que son gouvernement ne les rend pas heureux ou parce qu'ils ne veulent supporter pour elle aucune fatigue ni courir aucun hasard ; supposons que la haine et la fureur les bannissent de son sdn, qu'ils forment autour d'elle une ceinture de conspirateurs, qu'ils s'agitent et se tourmentent pour lui susciter des ennemis, qu'ils excitent ses soldats à la désertion, qu'ils soufflent parmi ses enfants le feu de la discorde, qu'ils y répandent parleurs manœuvres l'esprit de vertige et de faction, et qu'enfin le fer et la torche à la main, ils élèvent au ciel indigné des vœux criminels pour hâter, le jour où ils pourront la couvrir de cendres et de ruines... Je le demande à ces ardents défenseurs des droits de l'homme.et de la liberté indéfinie des émigrations, croient-ils qu'il soit de la justice que la patrie attende dans une torpeur funeste les coups qu'on lui prépare? Croient-ils qu'elle blessera les

droits de l'homme en prenant les précautions qui pourront faire avorter les complots formés contre elle? Pensent-ils qu'elle ne puisée pas traiter en ennemis ceux qui conjurent sa ruine, en rebelles les enfants ingrats qui aiguisent des poignards pour la déchirer? L'exercice des droits de l'homme ne serait-il permis qu'aux émigrants ou aux assassins? Serait-il interdit aux citoyens vertueux restés fidèles à leur pays? L'attaque serait-elle licite aux premiers, et les autres doivent-ils attendre qu'on les égorge pour se mettre en état de défense?

Oh! mais, dit-on, vous sortez de la question; vous parlez de rébellion et il s'agit d'émigration... Je me garderai bien de mêler aux grands intérêts qui nous occupent une misérable querelle de mots; qu'on appelle comme on voudra les traîtres dont je viens de parler, mais que l'on convienne que la patrie peut déployer contre eux une juste sévérité : ce ne sera pas si l'on veut un émigré, mais un rebelle, que frappera son bras vengeur; ce ne sera pas l'acte d'émïgrer, mais l'intention coupable qui l'aura déterminé qu'on punira: soit, je vous passe tous les termes qui vous plairont ; mais que le crime, quelque nom qu'on lui donne, reçoive enfin le juste salaire qui lui est dû! {Applaudissements. )

Seconde question. La France se trouve-l-éïle dans les circonstances dont je viens de parler dans la première partie de ma discussion?

Je n'ai point l'intention d'exciter ici de vaines terreurs dont je suis bien éloigné d'être frappé moi-même. Kon, ils ne sont point redoutables ces factieux aussi ridicules qu'insolents, qui décorent leur rassemblement criminel du nom bizarre de France extérieure ! Chaque jour leurs ressources s'épuisent; l'augmentation de leur nombre ne fait que les pousser plus rapidement vers la pénurie la plus absolue de tous moyens d'existence; les roubles de la hère Catherine et les millions de la Hollande se consument en voyages, en négociations, en préparatifs désordonnés, et ne suffisent

pas d'aiBeurs au faste des chefs de la rébellion : bientôt on verra ces superbes mendiants, qui n'ont pu s'acclimater à la terre de l'égalité, expier dans la bonté et la misère les crimes de leur orgueil, et tourner des yeux trempés de larmes vers la patrie qu'ils ont abandonnée! Mais quand leur rage, plus forte que le repentir, les précipiterait les armes à la main sur son territoire, s'ils n'ont pas de soutien chez les puissances étrangères, s'ils sont livrés à leurs propres forces, que serait leur entreprise, si ce n'est qu'une pitoyable parodie de l'entreprise des Titans, hasardée par des Pygmées en délire! [Applaudissements.)

Quant aux empires dont ils implorent les secours ils sont ou trop éloignés ou trop fatigués par la guerre du Nord pour que nous ayons de grandes craintes à concevoir de leurs projets; d'ailleurs l'acceptation de l'acte constitutionnel par le roi paraît avoir dérangé toutes les combinaisons hostiles : les dernières nouvelles annoncent que la Russie et la Suède désarment-, que dans les Pays-Bas les émigrés ne reçoivent plus d'autres secours que ceux de l'hospitalité. Croyez surtout, messieurs, que les rois ne sont pas sans inquiétude, ils savent qu'il n'y a pas de Pyrénées pour l'esprit philosophique qui nous a rendu laliberté; ils frémiraient d'envoyerleurs soldat sur une terre encore brûlante de ce feu sacré; ils trembleraient qu'un jour de bataille ne fit des deux armées ennemies un peuple de frères. (Applaudissements.) Mais si enfin il fallait mesurer ses forces et son courage, nous nous souviendrions que quelques milliers de Grecs combattant pour la liberté triomphèrent d'un million de Perses ; et, combattant pour la même cause avec le même courage, nous aurions l'espérance d'obtenir le même triomphe! (Applaudissements.)

Mais quelque rassuré que je sois sur les événements que nous cache l'avenir, je n'en sens pas moins la nécessité de nous faire un rempart de toutes les précautions qu'indique la prudence t le ciel est encore assez orageux pour au'il n'r

eût pas une grande légèreté à se croire entièrement à l'abri de la tempête. Aucun voile ne nous cache lamalveillancedes puissancesètrangères;e!le estbien authentiquement prouvée par la chaîne des faits que M. Brissot '* si énergiquement développés dans son discours: les outrages faits aux couleurs nationales et l'entrevue de Pilnitz sont un avertissement que leur haine nous a donné, et dont la sagesse nous; fait un devoir de profiter. Leur inaction actuelle caehe peutêtre une dissimulation profonde : on a tâché de nous diviser; qui sait si l'on ne veut pas nous inspirer une dangereuse sécurité? Je ne crains rien, mais j'aime à me précautionner contre ceux qui n'ont renoncé à me nuire que parce qu'ils ont perdu l'espoir d'y réussir.

Quant aux émigrés, feindra- t-on d'ignorer qu'ils calomnient tous les jours Louis XVI, et que dans toutes les cours d'Allemagne où ils promènent leur haine et leur bassesse ils accusent la franchise de son acceptation ? Feindra-t-on d'ignorer que c'est par ces propos perfides qu'ils entretiennent les puissances étrangères dans des dispositions si équivoques à notre égard? Dira-t-on que leur émigration du royaume n'est qu'un simple voyage, et que leur rassemblement dans les Pays-Bas n'est que l'effet d'un hasard innocent? Mais serait-ce aussi par un cas fortuit que tous les ci-devant gardes du corps et tous les officiers déserteurs de leur poste se rendent sous les drapeaux des princes français fugitifs, et qu'au lieu d'en être reçus avec l'indignation qu'on doit à des traîtres, ils en sont accueillis comme des amis fidèles! Serait-ce sans une combinaison réfléchie et sans un concours de circonstances bien préparé qu'unefoule d'hommeégalementtourmentéspar le sentiment d'une imbécile fatuité, et par une misère qui ne leur laissait pas assurément les moyens d'entreprendre un grand voyage ont voulu cependant aller aussi figurer dans les cours vagabondes de YVorms et de Goblentz! Serait-ce par excès ;de bienveillance qu'on tache de désorganiser notre armée,

— lûo —

qu'on provoque à la désertion et les officiers et les soldats, qu'on les excite à voler les caisses et les drapeaux de leurs régiments, et qu'à leur arrivée on leur tend les bras comme aux plus loyaux défenseurs de l'honneur féodal? Aura-t-on l'impudeur de vouloir nous persuader que la présence des Bourbons à Pilnitz est un témoignage de leur dévouement à la France? Non, non; il n'est plus le temps où une clémence magnanime pourrait engager à dissimuler les crimes de nos ennemis ! ils ont refusé le pardon qu'on leur offrait; hé bien, livrons-les aux peines qu'ils ont trop méritées, rendons-leur enfin haine pour haine!

Voyez-les s'agiter en tous sens sur vos frontières, aspirer en Allemagne vos munitions de guerre, recruter dans votre sein des hommes, des chevaux, pomper ou du moins faire enfouir par les terreurs qu'ils répandent votre numéraire! Voyez-les correspondre dans l'intérieur du royaume avec des prêtres turbulents etavides qui partagent leur haine, etbrûlent comme eux du désir de la vengeance! C'est du sein de cette coalition fatale que sortent et se répandent dans les campagnes les haines, les divisions, les insurrections et les massacres : habiles à propager leurs criminelles espérances , ils encouragent les séditieux qui ont épousé leurs querelles, rallient par crainte à leur parti les hommes sans caractère, qui voient toujours la justice du côté de la force, plongent les bons citoyens dans une incertitude pénible, et fatiguent sans cesse le crédit public par le mouvement de fluctuation qu'ils impriment à l'empire.

Ici j'entends une voix qui s'écrie : — Où est la preuve légale des faits que vous avancez? Quand vous la produirez il sera temps de punir les coupables.... ■ 0 vous qui tenez ce langage, que n'étiez-vous dans le sénat de Rome lorsque Gicéron dénonça la conjuration de Gatilina! Vous lui auriez demandé aussi la preuve légale! J'imagine que l'orateur romain eût été confondu par l'éloquence d'une ssubiime observation... Rome aurait été pillée, et vous et

Catilina vous eussiez régné sur ses ruines! Dos preuves légales! Vous ignorez donc que telle est la démence de ces nouveaux conjurés qu'ils tirent môme vanité de leurs complots?Lisez cette protestation contre l'acceptation du roi, où l'on insultela nation avec tant d'audace; rappelez-vous l'insolente déten lion de M. Duveyrier et la déclaration de Pilnitz; ou plutôt démentez l'Europe entière! Attendez une invasion que votre courage repoussera sans doute, mais qui livrera au pillage et à la mort vos départements frontières et leurs infortunés habitants ! Des preuves légales ! Vous comptez donc pour rien le sang qu'elles vous coûteraient! Des preuves légales! Ah! prévenons plutôtles désastres qui pourraient nous les procurer! Prenons enfin des mesures vigoureuses; ne souffrons plus que des factieux qualifient notre générosité de faiblesse; imposons à l'Europe par la fierté de notre contenance; dissipons ce fantôme de contre-révolution autour duquel vont se rallier les insensés qui la désirent; débarrassons la nation de ce bourdonnement continuel d'insectes avides de son sang, qui l'inquiète et la fatigue, et rendons le calme au peuple! (Applaudissements.)

On s'est permis de dire ici que c'étaient les flatteurs de ce peuple qui proposaient des mesures de rigueur contre les émigrants, et l'on a eu soin d'ajouter que cette espèce de flatteurs était la pire de toutes... Je déclare formellement que je n'accuse les intentions do personne; mais je dis à mon tour que cette dernière réflexion ne prouverait absolument rien sur la question des émigrants, si ce n'est une préférence marquée pour la flatterie envers les rois.[Applaudissements.) Je dis en second lieu : Malheur sans doute à ceux qui flattent le peuple pour l'égarer, comme à ceux qui l'ont méprisé pour usurper le droit de l'opprimer; mais maJheur aussi, et cent fors malheur à qui saisirait avec adresse le prétexte de censurer ses flatteurs pour décourager ses vrais amis et pour épancher indirectement une haine cachée contre lui! :'. l'heur à ceux nui l'excitent

aux séditions; mais malheur à ceux qui, l'orsqu'il est près du précipice, cherchent à lui cacher le danger, et qui. au lieu d'échauffer son courage l'endorment dans une fausse sécurité ! On ne cesse depuis quelque temps de crier que la révolution est faite; mais on n'ajoute pas que des hommes travaillent sourdement à la contre-révolution : il semble qu'on n'ait d'autre but que d'éteindre l'esprit public, lorsque jamais il ne fut plus nécessaire de l'entretenir dans toute sa force; il semble qu'en recommandant l'amour pour les lois on redoute de parler de l'amour pour la liberté ! S'il n'existe plus aucune espèce de danger, d'où viennent ces troubles intérieurs qui déchirent les départements, cet embarras dans les affaires publiques? Pourquoi ce cordon d'émigrants qui, s'étendant chaque jour, cerne une partie de nos frontières? Qu'on m'explique ces apparitions alternatives de quelques hommes de Goblentz aux Tuileries et de quelques hommes des Tuileries à Goblentz. Qu'ont de commun des hommes qui ont fait serment de renverser la Constitution avec un roi qui a fait serment de la maintenir? La raison permet-elle de leur supposer d'autre projet que d'imprégner jusqu'aux murailles du poison de leurs séductions! Que signifie cette puissante armée de ligue répandue dans les départements du nord et ces nombreux bataillons de gardes nationales par lesquels vous la renforcez? Si vous ne jugez pas inutiles ces précautions dispendieuses pour la nation, pourquoi vous récriez-YOus avec tant de force lorsqu'on propose de prendre une mesure secondaire qui pourra produire de grands effets, et sera lucrative au trésor public?

Troisième question. Quelles sont les mesures que la nation doit prendre?

Ici, messieurs, je distingue avec M. Brissot, parmi les émigrants, les princes français, les officiers déserteurs et les simples citoyens.

On a paru douter qu'il fût juste d'assujettir la propriété

de ces derniers à une contribution plus forte que celle des autres citoyens. S'ils paient, a-t-on dit, leur part de la contribution commune, ils ont droit à la protection dont cette contribution est le prix; il faut les considérer comme des étrangers qui auraient des propriétés dans le royaume...

On se trompe : il faut les considérer comme des traîtres qui, ayant violé leurs obligations envers la nation, l'ont affranchie de celles qu'elle avait contractées envers eux, il faut les considérer comme des ennemis auxquels elle doit indignation et non assistance; que si malgré leur perfidie elle veille encore sur leurs propriétés, elle peut déterminer à son gré le prix de cette surveillance volontaire : que si pour déjouer leurs complots et assurer sa tranquillité elle est induite à des dépenses extraordinaires, la justice lui désigne leurs propriétés comme le dédommagement naturel de ses frais.

On a observé que cette mesure est petite et peu digne de l'Assemblée nationale... Eh! qu'importe sa grandeur ou sa petitesse? C'est de sa justice qu'il s'agit; pour être assez grande et digne de l'Assemblée il suffit qu'elle soit juste. {Applaudissements.)

Je n'ai rien à dire sur les officiers déserteurs ; leur sort est déjà réglé par le code pénal.

Quant aux princes français, il y a dans la Constitution une disposition qui concerne particulièrement Louis- Stanislas-Xavier, ci-devant Monsieur.. L'ordre de sa naissance l'appellerait à la régence si le roi venait à mourir, et que le prince royal fût encore mineur.

Or voici, relativement au régent, lee dispositions de la loi constitutionelle : on les trouve au chapitre II, section III, article 2; il est dit :

» Si l'héritier présomptif est mineur le parent majeur pre- » mier appelé à la régence est tenu de résider dans le » royaume.

■ Dans le cas où il en serait sorti et n'y rentrerait pas sur

» la réquisition du corps législatif il sera censé avoir abdi- « que son droit à la régence. »

La loi est claire: vous avez juré de la maintenir; je craindrais de vous outrager en vous observant que votre négligence même serait un parjure. {Applaudisse-mai' s.)

Mais la réquisition que vous allez faire ne vous suffit pas; vous devez un mémorable exemple à l'Europe.

Elle sait que tous les princes français fugitifs se sont hautement déclarés les chefs de la horde nobiliaire qui conure contre vous; elle a retenti de leurs plaintes incendiaires, de leurs déclarations calomnieuses contre la nation ; Bile a été un instant agitée par les efforts qu'ils ont faits pour l'associer à leurs complots : ce préliminaire d'une ligue les despotes contre les peuples, la fameuse déclaration de Pilnitz, est le fruit de leurs intrigues : leurs attentats sont connus; il faut que vous fassiez connaître votre justice.

Il faut ou que par des ménagements inciviques vous aviissiez la nation et la montriez tremblante devant eux, ou .jue par une attitude ferme vous les fassiez trembler devant die ; d'un côté sont les intérêts de quelques rebelles qui égorgent de bienfaits et d'ingratitude, de l'autre ceux du peuple : il faut opter : d'un côté est la gloire de signaler <rotre amour pour la patrie par un acte sévère, mais équiable, mais nécessaire; de l'autre la honte de signaler votre nsouciance pour elle par une faiblesse coupable même aux yeux de la justice : il faut opter!

On parle de la douleur profonde dont sera pénétré le ; oi... Brutus immola des enfants criminels à sa patrie : le :œur de Louis XY1 ne sera pas mis à une si rude épreuve ; nais il est digue du roi d'un peuple libre de se montrer assez grand pour acquérir la gloire de Brutus.

Quels succès d'ailleurs ne peut-il pas se flatter d'obtenir auprès des princes fugitifs par ses sollicitations fraternelles et même par ses ordres pendant le délai que vous leur accorderez pour rentrer dans le royaume? Au reste s'il

arrivait qu'il échouât dans ses efforts, si les princes 6e montraient insensibles aux accents de sa tendres?ecn même temps qu'ils résisteraient à ses ordres, ne serait-ce pas une preuve aux yeux de la France et de l'Europe que, mauvais frères et mauvais citoyens, ils sont aussi jaloux d'usurperpar une contre-révolution l'autorité dont la Constitution investit le roi que de renverser la Constitution elle-même? [Applaudissements.) Dans cette grande occasion leur conduite lui dévoilera le fond de leur cœur, et s'il a le chagrin de n'y pas trouver les sentiments d'amour et d'ob é i

doivent, que, défenseur de la Constitution et de la liberté, il s'adresse au cœur des Français, il y trouvera de quoi se dédommager de ses pertes. (Longs applaudissements.)

Encore deux mots, et je termine cette longue discussion.

On dit et répète avec beaucoup d'affectation qu'une loi sur les émigrations serait impolitique en ce qu'elle exciterait des alarmes dans le royaume...

Je réponds qu'une loi sur les émigrations n'apprendra rien aux Français que ce qu'ils savent tous; c'est qu'ils s'est formé à Worms et à Coblentz une conspiration contre •leur liberté : la loi ne les effraiera point, au contraire elle comblera leurs vœux: il y a longtemps qu'ils la désirent.

On a dit encore qu'elle serait inutile et sans effet...

Pourrais-je demander aux auteurs de cette objection quelle divinité les a doués du merveilleux don de prophétie? Voyez, s'écrient-ils, les protestants sous Louis XIV; plus on aggrava les peines contre les émigrauts, plus les émigrations semultipliôrent... C'est avec bien de l'irréflexion qu'on a cité un pareil exemple! Ce ne fut pas à cause des peines prononcées contre les émigrants que les protestants sortirent alors du royaume, mais à cause des persécutions inouïes dont ils étaient les victimes dans le royaume; ce fut la violence qu'on ne cessait de faire à leur conscience qui les obligea à chercher une autre patrie. Or au lieu de

menacer de violences les Français aujourd'hui émigrés, ..a pairie leur tend les bras avec bonté, et les recevra comme des enfants chéris dont elle a déjà oublié les égarements.

Enfin, j'observe que dans tous les événements le succès est l'affaire du destin ; vous ne sauriez en être responsables; mais les précautions pour le préparer sont de votre ressort, et dès lors un devoir impérieux vous commande de les prendre.

Je propose le projet de décret suivant :

«L'Assemblée nationale considérant que les obligations qui unissent les citoyens à la patrie, sont réciproques; que si elle leur doit protection, ils lui doivent individuellement leurs secours, lorsqu'elle juge à propos de les réclamer pour assurer sa tranquillité.

>. Gonsidérant que la clémence n'a fait jusqu'à présent qu'enhardir par l'espoir de l'impunité, les ennemis de la constitution et de la liberté, et qu'il est temps de mettre un frein à leur audace criminelle.

« Considérant enfin qu'elle est spécialement chargée de surveiller l'observation des lois constitutionnelles, décrète ce qui suit :

» io L'Assemblée nationale invite tous les citoyens sortis du royaume pendant la révolution à y rentrer dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la publication du présent décret, sous la sauvegarde de la loi et de l'amnistie prononcée par le décret du...

» 2° Ceux qui ne rentreront pas dans ledit délai, ne pourront se prévaloir du décret d'amnistie.

» 3° Leurs biens seront assujettis à une contribution foncière triple, conformément au décret du et l'excédant

de leur imposition sur celle des autres citoyens sera employé à acheter des armes qui seront réparties dans les municipalités où seront situés les biens ainsi imposés.

» 4o Seront exceptés des dispositions du précédent article ceux qui déclareront et justifieront, de quelque manière,

qu'ils ne sont sortis du royaume que pour voyager ou pour affaires.

» 5° Tous les fonctionnaires publics émigrés et qui ne seront pas rentrés dans le^délai prescrit, seront déchus de leurs titres, places, traitements, rentes apanagères, et de leurs droits de citoyens actifs.

» 6° Les oiliciers et soldats qui ont déserté seront poursuivis criminellement et punis dans la forme prescrite par les décrets du....

» 7° En conséquence, le roi sera prié, sous la responsabi lité des ministres, de réclamer dans quinzaine, des puissan ces étrangères tous les déserteurs, conformément aux traités.

» 8° En exécution de la loi constitutionnelle, il sera fai* dans le plus bref délai possible, au nom de l'Assemblée nationale, une réquisition à Louis-Philippe-Joseph-Xavier, prince français, de rentrer dans le royaume dans le délai d'un mois, et s'il n'y rentre pas dans ledit délai, il sera déclaré qu'il a abdiqué son droit éventuel à la régence.

» 9° Si ledit Louis-Philippe-Joseph-Xavier, Charles-Philippe, Louis-Joseph Bourbon, Louis-Henri-Joseph Bourbon, ne rentrent pas dans le royaume dans le délai prescrit par l'article 1er, et qu'ils débauchent et attirent vers eux des citoyens français, ou qu'ils travaillent à soulever contre la France des puissances étrangères, ils seront poursuivis criminellement devant la haute cour nationale, de même que tous ceux qui auraient trempé dans de pareils complots. Tout envoi d'argent, tout paiement de pension ou traitement qui leur sera fait, seront punis comme une trahison envers la patrie.

' 10° L'exportation des munitions de guerre, armes, poudres et salpêtres, est expressément défendue.

» 11° Quant aux puissances étrangères qui favoriseraient es rebelles, l'Assemblée nationale délibérera sur les mesures convenables après avoir entendu le rapport du ministre des

affaires étrangères, ajournée au premier novembre prochain. »