CHAPITRE XVII. — De la Propriété

Qu est-ce qui fait qu'une chose devient une propriété ? C'est le droit garanti à son propriétaire d'en disposer à sa f ntaisie à l'exclusion de toute autre personne.

* Ud fabricant qui met à sa marchandise une étiquette trompeuse, qui prend le nom d'une manufacture accréditée, ou même d*une ville connue pour une certaine fabricatioD, commet une fraude que Tautorité réprime avec Justice.

Il est bon de soumettre à une épreuve, à une marque, les marchandises, comme les objets d'orfèvrerie, dont la vente frauduleuse compromettrait gravement les intérêts dei particuliers. Mais il ne faut; pas que les certiûcats de ce genre entravent plus qu'il n'est besoin les opérations de l'industrie, ni que leur prix soit disproportionné avec l'avantage que le publie en retire.

L'autorité publique, à qui le public conûe la défense de ses droits, peut et doit, parla même raUon, proscrire toute industrie qai ne serait pas innocente, ou dont les erreurs seraient sans remède. Un homme qui élèrc une enseigne de médecin, sans connaître les premiers éléments de l'art de guérir ; un apothicaire qui vend des drogues sans les connailre, tendent des pièges à la crédulité du public. Ce malheur n'a pas de suites graves dans les transactions ordinaires de la société. On ne retourne pas chex un marchand qoi vend de mauvaises étoffes pour de bonnes, un faux teint pour un bon teint; et le marchand ne s'approvisionne plus dans une manufacture qui lui fait perdre ses pratiques, ht préjudice que la société aurait à supporter pour se garantir de cet inconvénient, serait plus grand que l'inconvénient lui-même. Mais quand un homme est tué par un charlatan,

quoi lui sert son expérience? {Note de l'Auteur.)

catéchisme: DÊCONOMIE politique. 69

Pêt fin €t droii fj/-i7 garanti?

Par les lois et les usages de la société.

Qwfilet iont les ckatês çui composent les propriétés des hommes y

0 sont ou des produits, ou bien des fonds productifs. Qu'obserrez-roMS relativement aux produits qui composent une partie

et lOf propriétés ?

Qoe ces produits doivent être distingués en deux classes, l/une se rnmpnse de produits destinés i satisfaire des besoins ou à procurer des )ouiMances : tels sont les aliments, les vêtements, et tout ce qui se con- «nme dans les familles: ces produits ne font partie de notre bien que rradant un temps tr^-court, durant l'intervalle seulement qui sépare Iwarquisilion de leur c(msommation ; et comme ils sont voués à une •Ifstruction plus ou moins rapide, nous pouvons les négliger dans la fwue que nous faisons do nos propriétés.

1 autre classe de produits consiste dans ceux que nous employons ^ns les opérations productives : tels sont ceux qui remplissent les M\eTA <*( les magasins. Comme la consommation de ceux-ci est rem- ^r«4*e par la création d'un nouveau produit, nous pouvons les re- •:anifr. quoique consommables, comme un fonds permanent. Ils reuiMient p(*rpétuellement , et composent ce que nous appelons nos ^'apitaux.

A^ quelle manière le propriétaire d'un fonds capital en a-t^il acquis la f^jitntton '

Par la production et par Tépargne. U* capital qui vient d'un don ou lun^ succession a été originairement acquis de la même manière.

V'y a-Il/ pas des propriétés capitales qui^ quoique formées de produits^ *«/ immnbtlirres f

<Kji, des améliorations foncières, des maisons, proviennent de yn- !«ur». mohiliên*s d'abonl, de matériaux, qui ont été transformés en «ilrurs immobilières.

fmdtqurs»mn§ d'autres propriétés du genrr des capitaux.

Ijâ rlienlelle d'une étude de notaire, la chalandise d'une boutique, i« loffiie d'un ouvrage périodique, sont des biens capitaux, puisqu'ils "nt rie aci|uis par des travaux soutenus et qu'ils sont productifs d'un rcnJuit annuel.

t.r»mment éralur-t'^m les pmphvfrs qui ^e comptisent d^ capitaux?

Par kur valeur échangeable, par le prix qu'on pourrait en tirer si na les Tendait.

Quel autre fond^ productif fait partie de nos prapriétés?

Nos facultés industrielles font encore partie de nos propriétés. Elles se composent des facultés naturelles ou acquises, dont nous pouvons tirer un service productif, et par conséquent un revenu.

D'où tenons-nous ce genre de propriétés?

La force corporelle, Tintelligence, les talents naturels, sont des dons de la nature; notre instruction, nos talents acquis sont les fruits de nos soins et de nos peines. Cette dernière partie de nos facultés industrielles peut passer pour une propriété capitale, pulsqu*rile est le fruit d'un travail exécuté par nous, et d*une avance dont nos parents ont fait les frais en nous élevant jusqu'à Tàge où nous pouvons en tirer parti.

Comment un homme peut-il évaluer cette partie de ses propriétés nommées facultés industrielles ?

Comme on ne saurait aliéner cette propriété, elle n'a point de valeur échangeable. On peut bien en vendre les fruits qui sont des services productifs ; mais on ne peut pas en vendre le fonds. NéannK>ins elle peut s'évaluer par les profits ou le revenu annuel qu'on en tire. Un simple manouvrier, qui tire de ses services trois ou quatre cents flrancs par an, est moins riche qu'un peintre éminent ou un habile médecin qui en tirent 20,000 francs.

11 convient de remarquer que les facultés industrielles sont des propriétés viagères qui meurent avec nous.

Quels autres fonds productif s font partie, de nos propriétés P

Les fonds de terre, dans lesquels il faut comprendre non-seulement les terres cultivables, mais les cours d'eau, les mines, et en général tous les instruments naturels qui ont pu devenir des propriétés exclusives.

D'oit tenons-nous ce genre dr, propriété?

C'eât un don que le créateur a fait au premier occupant, et dont la transmission est réglée par les lois. Les i)ropriétés foncières qui n'ont pas été transmises légalement depuis le premier occupant jusqu'à leur possesseur actuel, remontent nécessairement à une spoliation violente ou frauduleuse, récente ou ancienne.

Comment évatue-t-on les propriétés foncières ?

Étant transmissibles par la vente, on peut les évaluer par leur valeur échangeable.

Quelle est la plus sacrée des propriétés?

C'est la plus incontestable. C'est celle des facultés industrielles. Eltaa

CATÉCHISME DÊCONOMIE POMTIQUE. 71

OBI rertainenicnt été données à qui les possède et à nul autre. Celles Jp ces racultés qui sont naturelles lui ont été données par la na- UBv; ei celles qui sont acquises sont le flruit de ses peines. Cest et gonre de propriété qui est méconnu ei violé là où Tesclavage est admis-

Aprrs If s facmitèi industriHies, quelle propriél^ est la plus $arrfff

r'esl celle des capitaux^ parce qu'ils sont de la propre création de Ibnmme qui les possède ou de ceux qui les lui ont transmis. Les capitaux sont des épargnes, celui qui a épargné, qui a retranché sur sa ctwi««»mmation pour former un capital, pouvait ne pas faire cette éparcne. il pouvait détruire le produit qu*il a épargné. Dès lors il |)Ouvait l^gitimenicnt anéantir toute prétention qu'une autre personne aurait fietvv sur le mt'^me produit; nulle prétention légitime autre que la tienne ne |ieul donc suk«ister sur cette propriété.

C Vsi par une suite du même principe que les propriétaires des fonds productifs doivent i^tre reconnus comme pmpriétaires des produits qui en «-manent ; et en consacrant ce principe, la société consacre une rè- Cie hautement favorable à ses intérêts.

Par fmfiée raison y

l*arce que la société ne vit que par le moyen de ses produits, et que les hommes qui fiossedent les fonds productifs les laisseraient oisifli, s lU ne devaient |uis avoir la jouissance de leurs fruits.

>i U frif/trif faîn* d'un fonds dt* terre a lu jouissmcr exclusive des "\itt d*- sa terre, tpiel amntagr en rfsuIlt-Ml ftomr le reste de la s<h

Les fruits d'une terre n'appartiennent pas en totalité au propriétaire du fonds. Ils a|ipartiennent en même temps et \ lui, et à ceux qui ont f<>umi les siTvices de l'industrie et les services du capital qu'il a fallu n*ettr»* en iruvre |¥>ur faire produire le fonds de terre. Ces fruits se partaL"ent suivant les conventions faites entre les producteurs, et la f^rtioti qui échoit à chacun d'eux est le produit de son fonds.

pnwrtpi»,i ^ft-il nmnfatjeux fMmr la sttcièfe qvr les propriétés capitales

Parce qu'aueuneentre|iri»e industrielle ne peut être formée, et par ron«*H]uent aucun pnxltiit ne innit êtn» cn'é, sans des avances faites ;cir I- moyen des valeurs capitales. Si une propriété capitale peut se trTHj^er r*»mpmmise. si>n propriêlain*, au lieu de la consacrer à la rrodurtjon. aimera mieux l'enfouir ou la consommer pour Sf*s plai-

sirs ; dès lors les terres que ce capital aurait fait fructifier, les bras qui! aurait mis en activité, resteront oisifs.

Pourquoi est-il avantageux à la société que les capacités indusirMIes soient des propriétés respectées?

Parce que rien ne donne plus d'émulation à l'homme dans l'exercice de ses facultés, rien n'excite plus puissamment à les étendre, que le choix le plus libre dans la manière de les employer, et la certitude de jouir tranquillement du fruit de ses labeurs; d*un autre côté, les terres et les capitaux ne travaillent jamais plus profitablement que là où il se rencontre un grand développement de facultés industrielles.

Quel estj du riche ou du pauvre^ le plus intéressé au maintien des propriétés quelles qu'elles soient?

C'est le pauvre, parce qu*il n*a d'autres resaonrces que ses facultés industrielles, et qu'il n'a presque aucun moyen d'en tirer parti là o& les propriétés ne sont pas respectées. Dans ce dernier cas, il est rare qu'un riche ne sauve pas quelques portions de ce qui lui appartient, et le plus grand nombre des pauvres ne recueille aucun profit de la dépouille des riches : bien au contraire, les capitaux fuient ou se cachent, nul travail n'est demandé, les terres restent en firiche, et le pauvre meurt de faim. C'est un très- grand malheur que d'être pauvre; mais ce malheur est plus grand encore lorsqu'on n'est entouré que de pauvres comme soi.