J.-I. UT. - IT

OPINION SUR UN PROJET DE IX)I REIATIF A U TAXE D'ENTRETIEN DES ROUTES ».

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Tribuns,

Ldfmju'on soumet à votre discussion une loi toute neuve, volie tâche se borne à peser ses avantages ou ses inconvénients; mais Ionqu'on vous présente un projet de loi tendant à améliorer une brioche de l'administration publique, vos regards se portent naturellement vers cette branche entière de l'administration, pour l'examiner ellemême, pour comparer ce qu'on propose de changer avec ce que l'on conserve, et ce que Ton conserve avec ce qu'il serait à propos de chin- 1 ger; cet examen, quel qu'en soit le résultat immédiat, a toujours le i bon effet de jeter de précieuses lumières sur toutes les parties de : l'administration. -=

C'est ainsi que des débats qui ont eu lieu dans cette enceinte sur dci | lois particulières de finances, nous avons vu sortir cette vérité que notre nouveau système politique n'obtiendra toute sa stabilité, qu'K moyen d'un système de finances complet, coordonné dans toutes «l |)arties, qui procure au gouvernement, dans ses transactions, leij avantages qui accompagnent le crédit, et aux créanciers du gounfnement cette sûreté sans laquelle on ne peut se livrer k aucune entreprise favorable à la prospérité de l'État. i

* J.-n. Say avait été appelé au tribunal on novembre 1799 ( Trimaire an \m\ ). H (tat t/lÊ^] ché à In section des finances ; il s'occupa toujours essentiellement des questions écQBiffl*r ques, et commença presque aussitôt h écrire son Traiu^ d^ Économie politique, 5>

De même la discussion de la loi sur la faculté de tester^ a fait de nouveau ressortir la nécessité de donner aux Français un Gode civil, qui remplace l'immense fatras de lois par lesquelles nous sommes encore régis, et mette chaque citoyen à portée de connaître, par luimême, la règle de toutes ses relations sociales.

Aujourd'hui Ton vous présente un amendement k la loi sur la taxe d'entretien des routes. Je ne m'en plaindrai pas^ puisqu'il porte une diminution dans le tarif de ce droit, et qu'il en exempte tout à fait les grains et farines dont la facile circulation est le plus sûr préservatif contre la disette. Mais sont-ce là toutes les améliorations que trois années d'expérience semblaient devoir indiquer? Le projet suffitil pour nous donner l'espérance de voir nos routes beaucoup plus belles, les voyageurs beaucoup moins vexés? Je ne le pense pas.

Le projet supprime la progression qui était établie sur le nombre des chevaux attelés à chaque charrette; deux chevaux payaient dans une proportion plus grande qu'un seul ; trois chevaux payaient dans une proportion encore plus forte. Le but de cette progression était de décourager la grande surcharge des charrettes qui contribue tant à la dégradation des routes. Aujourd'hui que des portions considérables de nos chemins sont dégradées, et que le voiturier est forcé d'augmenter le nombre de ses chevaux pour se tirer des mauvais pas, la progression devenait évidemment injuste, puisque la taxe d'entretien des routes devenait plus forte en raison de ce que les routes étaient plus mal entretenues : aussi j'applaudis à celle partie du projet.

Remarquez cependant, Tribuns, qu'il détruit par là une garantie contre la surcharge des voitures, et qu'il ne la remplace par rien.

Chez nos voisins^ où l'on ménage beaucoup les chevaux, on s'est gardé, de tout temps, de régler ce qu une charrette doit porter, par le nombre de chevaux dont elle est attelée ; on a craint, avec raison, que la cupidité des voituriers, se déterminant par des motifs d'un ÎDtérèt présent plutôt qu'éloigné, n'excédassent de fatigue ces pauvres inimaux au risque de les conserver moins longtemps. En conséquence, ea Angleterre, on a sur les grandes routes, près des villes, des espèces de bascules, composées de madriers, établies au niveau du soU et sur lesquelles on fait passer les plus lourdes voitures. Par une opéntion fort simple, on sait ensuite leur poids à une livre près; et si ce foids excède celui qui est autorisé par les règlements, la voiture est

déchargée et paie une amende qui tourne au profit de la r^[MurttioD des routes.

D'autres dispositions du projet de loi pouvaient encore prévenir la dégradation que je crains de voir s'accroître. Elles pouvaient proscrire, ou du moins décourager, par un droit plus fort, les charrettes à deui roues que je regarde comme une des causes principales du dtfonœment de nos chemins, en ce qu'elles font porter sur deux points seulement un poids qui pourrait être réparti sur quatre.

C'était une occasion de détruire un préjugé assez général parmi nous, où l'on est convaincu que le tirage est de moitié plus facile quand il y a moitié moins de roues ; tandis que, dans le fait, i égalité de charge, le tirage est à peu près le même, et son incommodité beaucoup plus grande. On dit, il y a moitié moins de frottement; mais l'on ne songe pas que l'intensité du frottement devient double : de sorte que tout le désavantage d'une voiture à quatre roues, se réduit i l'augmentation qu'ajoute, à son propre poids, un train de devant; désavantage bien contre-balancé par la commodité du tirage, surtout dans les descentes, et par le soulagement que cette forme procure aux chevaux.

C'est en vain qu'on dirait que Texpérience de plusieurs siècles combat ce principe, que puisque cette méthode des charrettes à deux roues s'est perpétuée parmi nous de charron en charron, il faut bien qu'elle soit la meilleure. Je ne récuserai point cette autorité : je dirai seulement que la mécanique théorique a aussi pour elle l'autorité de l'expérience, et qu'en Angleterre où l'on a, comme on sait, fort approfondi tout ce qui tient au voiturage, on a absolument rejeté l'usage des charrettes à deux roues, et qu'on n'en voit plus depuis longtem|8 une seule dans ce pays-là.

La facile circulation des hommes et des marchandises est tellement importante pour notre prospérité intérieure, que je ne crains point, Tribuns, d'avoir abusé de vos moments en donnant rapidement mes vues sur cet objet.

Il y a tant de lumières dans le corps chargé par la Constitution de la proposition de nos lois, qu'on devait en attendre des dispositions de ce genre favorables au perfectionnement de notre système administratif. La science ne paraîtra précieuse aux peuples, que par ses applications aux usages civils.

Le gouveriiomont, dans son projet de loi, a fait disparaître une

ion injiurte dans le droit de passe. Je pense qu'il aurait dû «^radns plus loin celte simplification. Ce droit est |)erçu proportionnrllfriornt à Tespace qu*on est censc' avoir parcouni; il n*esl aucun «Je %ou». Tribuns, qui n'ait été à port«'^ de s'apercevoir combien cela oampliquait cette |)erception : elle exige qu*on combine sans cesse ensemble les diflerentes espèces de voitures avec les difTcrentes distanm, et quand la route où se trouve la barrière se compose de la réuiiHHi de plusieurs rouUvs^ outre une complication plus grande, il en rrsulte encore la nécessité de diVlarer au percepteur quelle est la route qu'on a suivie : Tune est assujettie k un droit moins fort que Tau- Ire; de là de fausses déclarations, de \k des atteintes |>ortées à la OMinle publique.

S on s elail liorné à percevoir à cbaipie liarrière, un droit fixe pour chaque espèce de voiture, le tarir aurait été réduit à quatre ou cinq articirs; tout le monde aurait su positivement ce qu'il était tenu de pè\er a chaque l>arrière; le |)erce|)teur n'aurait plus été forcé d'exhiber « chaque voyageur l'immense pancarte de son tarif, et n'aurait plu» Hé tenté peut-être de profiter de l'ignorance du villageois (|ui ne Mil |as lire; enfin, il y aurait eu moins de ces rixes affligeantes qui ont signalé rétablissement des barrières.

Iians ce cas, au lieu de fixer un droit pour chaque distance de cinq kilomêlres, ainsi que le fait rarlicle premier du projet, il aurait sulli au kgislaleur de fixer le minimirm de la distance des t)arrièreK. C'est ainsi que cela se pratique dans les pays qui nous ont fourni Pidée de cHie laie.

Ijc peu de temps qui nous a été laissé pour cette discussion ne m'a ras prrmis d'examiner avec autant de soin que je Taurais voulu les diffi^rrntes parties qui composent cette loi ; mais au moins en ai-je dit i^RTi pour qu'on puisse s'apercevoir qu'en abnigeant des dispositions bvnrahles à la conservatiim des n)utes, elle ne contient aucune des •melmnlions que rex|iérieiice |N)u\ait indiquer.

ie désire donc qu'elle soit n*produite avec des changements, et en •^«•equence je vole son rejet >.

' \d drtMi 4e rrliirr In loi» p«r tuif d amciidf nMnl» «ii\ pn^eU prrM.'nlr-, n*appartr- ^-1 |H u TribaïuL ( H. s. )