LES RÉCOLTES

Ou des productions végétales spontanées; Ou des productions végétales cultivées ; Ou des animaux sauvages, par la chasse; Ou des animaux domestiques, par leur garde et leur é«iucation; thi dos poissons, par la ptVIie fluviale ou maritime; ihà des productions des mines et carrières.

Il n y a rien de plus que Ion puisse acquérir, distribuer, recevoir, donner ou prendre.

DIEl' SEl L EST PRODt'CTEUR.

Les liommes travaillent, recueillent, économisent, conservent ; mais

f*9momiser n'est |)as pror/uirr. Celui qui ira pas recueilli, ofTre son service

H demande partage. Celui qui s'est déjà procuré quelque avance , un

<^lal, oITrc le service de son capital, qui est un trés-liel instrument.

Mil possesseurs ou aux rechercheurs des rraàUes. — Ix savant oITre sa

nparilé, ses lumières, son moyen de n*ndre service, et de gagner sa-

Urr.— I^es femmes nous présentent leurs charmt^s, leurs talents,

l^rs vertus mêmes, leurs bons consiMls, leur aimable conversation,

Nr douce société, toutes clii»si*s d'un graml prix, que vous ne comp-

' l«i pas dans l'inventaire des richesses «l'une nation . quoique nous les

I ntinîoiis en général à la moitié des récoltes, et que j'aie \ii un fWivaiii

i lui vantait l)eaucoijp l'îiinuenee des (laiiseiises de Paris sur la balance

! «*" rnmmerci*.

\ l« |>ar1age s'elTectue ; chacun fait son gain et en vit : te service des f '^pitaux est |iayé, et les augmente |iar cumulation; le salaire de tous t \f% travaux est acquit t«*; les entrepreneurs, leurs ouvriers, leurs ser- *il'^n, les familles de tous ces gens-là subsistent sur la consomma- ■nn de ce salaire qui est réparti avec la plus parfaite équité par la '^"'^^nrrence, et le prix qu'elle attache volontairement aux ca|uicités

•**iarLs et métiers uni *fm>*nf, «hi rendu r/r* ./ouMviMm *lnuibUft

:i72 COUKESPONDANCE

(ies 'consommations déjà faites i, qui, jointes aux récoltes nouvelles et annuelles, procurent, non pas du tout une production, mais une trèsheureuse accumulation de richesses, sans que, à cause de la durée de cette jouissance, il faille estimer le travail du maçon, du drapier ou du bijoutier, plus que celui du cuisinier ou du boulanger qui sont coaliommés de suite.

Mais, entre le salaire des capitaux et celui des ouvriers, oa des simples serviteurs» il y a cette différence que les serviteurs et lesouvrien font nécessairement des consommations et détruisent ainsi desproduclions dont la valeur seule entre dans celle des ouvrages plus ou moins durables qui sortent de leurs mains, au lieu que les capitaux, quoiqu'ils soient des instruments d*une indispensable utilité, et que le prix 4ie leur loyer entre aussi dans celui des ouvrages à l'existence desquels ils ont concouru, ne sont pas des personnes, et ne font aucune consommation : de sorte que, s'il n'y a pas de guerres, ou d'autres grandes calamités, qui détruisent sur le fonds même des valeurs plus grandes que leur loyer, il y a augmentation de richesses^ non pis encore une fois par production, mais par accumulation des intérêts qu'ont fournis les productions des années précédentes'. C'est ce qui explique comment les nations, môme mal gouvernées, à nfoins d'affreux pillages de guerre, et d'odieux gaspillages de cour, prospèrent, s enrichissent progressivement, dès qu elles sont parvenues à se former une certaine masse do capitaux.

Tous les salariés capitaux et hommes, ayant leurs salaires garantis par la concurrence, on ne peut entamer leur portion, leur propriété (]ue par surprise ou par violence, comme font tous ies voleurs de fîrands chemins; ce qui ne convient à aucun gouvernement régulier. Dans tous les cas d'administration régulière, pour des taxes sur les

* Comment une consommation déjà faite peut-elle être ajoutée aux récoltes mouulla? (Utmment le maçon peut-il avoir consommé le pain de son dîner, et ce pain ètretnDiformé en une maison de jouissance durable ? Il est évident que Tanalyse des phyif»* <nites est imparfaite, et qu'il y a ici double production ; production du pain de rcavriff et production d'une maison. Les i^ctateurs de Qucsnay n'ont pas voulu ▼cirque la pif- «luction ne git pas dans la matière des récoltes, mais dans leur valeur, et qu'après avoir recueilli du blé, on peut encore recueillir, pour ainsi dire, des malsona. C'est une dwi vraiment étonnante qu'après avoir admis les principes de la production et de la cwsommation (puisqu'ils ne les combattent pas), ils se refusent aux conséquences qu'on co tire. (J.-B. S }

* L'embarras du disciple de Quesnay pour expliquer Tenrichisscment des nations fU l'accumulation des intérêts, est ici remarquable : il y a, selon lui, au&mentatioo i» richesses sans production ; et il n'y a pas de production, parce que la terre seule, suivtnl lui, a la faculté f.rodnclivc. Cela s'explique facilement pour qui conçnil que les rnpitflDi> />/-o/h<ûaitf, font naitrc do nouvelles valeurs. J.-B. S.)

AVKC IHro.M ht .NtMOlKS . 37:j

coMomnMtionA, ou siur Ws trAvniix, «>ii sur les loyers, on sur U\s |>t*r MmnfS, ou 9iur le^ roveinis soit connus, soit pn-sumos ( i nro/iir /eu- \ ib ksfont imycr ivit raison, fl\<r juslico, cl d'une manière inévitable, par leurs salariant».

Il ne dépend pas de coux-ri tio hausser, à cause de cela, le prix delfur» rèrolles; car il n'y a, |)our payei* les récoltes, que les récoltes HIei-iDéfnes, ou directement |Kir leurs échanges, ou indirectement par kur fnelamnr|*hose en travail, et en ohjets que le travail a Tahrlquês, émt les récoiteyrs ont rourni les consommations auxquelles elles ont MHi pn&te ou avancé leur valeur. Tous les acheteurs sont vendeurs; lois les vendeurs sont acheteurs. Nul ne peut oITrir ni donner plus qu'il n*a. Les prix sont réglés par le concours des pro«luctions, et des Mfchandises que leurs propriétaires apportent au marché.

Les récolleurs qui, comme li^s autres, ont eu leurs capitaux et leurs travaux payés, ne peuvent, pas plus que les autres, se passer de eu KQboursement. Ils n'ont donc, ftour ac4|uitter leurs taxes et les taxes ém autres, que la portion de leur revenu qui a été fournie par la kOQtédeDieu, ou la faculté productive dont il a doue la nature.

Quand le produit de cette faculté excellant le loyer des capitaux es( qauié, le salaire du travail qui rend encore ses frais, {Huit continuer, rtane |m|iulation peut en vivre; mais il n*y a plus de mar^e pour les taies et les contrihutions. Si l'on tente alors de les continuiT, les capitMx sont entamés, ou les salaires n-stmnts; et, comme ils n'avaient qie leur part néce^sai^^ la société dépérit, se ruine : on marche alors VinrêCal sauvage.

Aîint d'en arriver là. cette marche funeste s'arrêterait, si le premier frmripe i*taît res|H*cté; si les nations savaient et osaient din*aux rois t^aux autres pouvoirs exivutifs : • lîouvernement, vous n'avez pas ftintt de gêner le travail, ni de violer les propriétés; nous vous en reftMNis la puissance. >ous allons restreindre vos dé|MMist*s su|)erflues H nuisibles, à commencer par celles de la guerre, et siiivn* par celles delà cour. •Cesi à cette harangue t|iie les constitutions représentatives sont projiri's.

■aïs, dini-vous, à quelque de;:n'' de |Hiuvreté qu'on soit demeure nid'ippauvrissemeni qu'on soit réduit, il faut cependant quelques dé* pCMes publiques: il n'y a donc pas moyen de se passer d'impôt.

Il y a eu ce moyt^n chez les nations neuves que rit*n ii«» gène, et (llrt les nations longtemps mal gotivernéts, qui ont eu et ont, p:ir (tite raisoii-Ia, lN*aucoup di* mauvais imp<Ms; leurs erreurs même peureat faciliter ranielioralion de li*ur sort. O inoven est d'avoir ou de se hnner une contttfutvm dumnninh tir jinanrf, qui |K)un'oie aux dépensi'S Menâtes sans attaquer les propriétés des citoyens.

Ottecnostilution domaniale \\c\xi être elTecluee «le trois manières»

i7i COBKtiSPONDANCt:

(lonl deux, imparfaites, ont eu lieu pendant plusieurs siècles, et dont Tautre, bien meilleure, est proposée depuis près de soixante ans» par ces économistes pour qui vous montrez, sans que je puisse en compreodre Je motif et la raison, tant de dédain et d'antipathie.

La plus anciennement inventée a été la constitution domaniale de thiances à partage de terres : c était celle des Égyptiens. Vous voyez, dans Diodore de Sicile, qu*ils avaient donné ou laissé à leurs rois, ou pharaons, une partie des terres pour les frais de leur cour et de leur administration ; qu'ils en avaient donné une autre à leurs prêtres pour ceux de Tinstruction publique, du culte, de la médecine, de l'astronomie et de l'almanach, et que le surplus était aux guerriers chargés de la défense militaire, soit comme milice, soit comme titre féodal; nous ne savons pas bien lequel des deux. Si le gouvernement s'était formé par civilisation, ce devait être le premier cas ; si c*était par guerre et conquête, ce devait c'trc le second.

Les rois abusèrent et gaspillèrent. Nous voyons, par la Genm^ qu'ils donnaient des lettres de cachet. Nous voyons encore qu'ayant épuisé leur domaine, ils s'en firent un nouveau par le monopole des blés, suivant le conseil de ce Joseph qui fut un bel homme, non pas un bon homme, et qu*on n'a pas eu honte de compter parmi' les grands ministres, pour avoir sacriHé le peuple à Tambition et à Tayarice du roi, transformé la milice ou les seigneurs de Hefs en troupe soldée, et réduit les propriétaires d^alors au rang des fellahs d'aujourd'hui. Je ne voudrais pas de sa place dans l'histoire, pour Téclal et la pompe de son vizirat, pour toutes les bonnes fortunes qu'il a eues ou manquées, pas même pour l'établissement de ma famille et de ma nation dans la terre de Gessen , qui fut vraisemblablement une de cellfs dont le monarque avait déiiouillé ses sujets naturels. Mais avant ce renversement de la constitution antique, le système égyptien des finances était assez raisonnable, et point onéreux. Les dépenses de l'administration générale et du faste royal, sérail compris, ne coûtaient rien à aucun contribuable. Le pharaon en faisait les frais sur son domaine.

Il en a été de même en Europe dans le moyen âge. Charlemagne, ses successeurs, et tous les rois leurs contemporains, ont eu des domaines; et presque tous, ainsi qu'on devait s'y attendre, en ontéiè de très-mauvais administrateurs. Séduits par la Qatlerie, ils pot tout donné ou laissé prendre à leurs maîtresses, à leur clergé, à leurs courtisans, (l'est l'inconvénient majeur de cette première cqnslitution domaniale, surtout sous les rois ; car il ne serait pas absolument impossible qu'elle se soutint sous une république, si la dotation était en forêts, comme dans le gouvernement des druides. Cependant il est clair qu'on y voil. ainsi (pfcn Kgyfïte, un excnjpic du même système

AVEC DUPONT -DK .NKMOLKS). 375

inci*s; de C4*lui qui cnI^o une fondation première, Tabandon is fait d'un UTriU)in\ lequel devirnl une propriêlé publique, ensi* de demander aucune contribution aux propriétés parlis.

;con«le constitution domaniale des finances fut celle des llé- ; elle était à partage de fruits ou de produits bruts. Leur clergé s habile, plus avide, on serait tenté de dire plus. Juif que celui ^'ptiens. Il ne formait que le douzième de la nation, et se fit ' le dixième îles n'Toltes ; mais, ce qui fut plus excessif, il se fit * le dixième de toutes les récoltes de fruits et d*animaux» exempt I de culture. Les prêtres égyptiens avaient payé ceux de la culleurs terres. Moisc et son frère Aaroii alTectèrent le désintéres- . en renonçant, |K)ur leur tribu, à prendre part dans le terrilu |iays conquis, et n*en demandant qu'une dans les fruits. Il Dînt étonnant que la nation, éblouie par le plaisir de posséder in|)S, les jardins, les maisons, y ail été trompée, et n*ait pas su ter, dans U*s n^coites, le remboursement des dépenses prodyeiu rcc le produit n^/, puisque vers la lin de ce qu on appelle le grand il y a environ cent ans, notre bon et sage Vauban ifen avait aucune idée. En passant, un petit salut au uiédecin Quesnay^ lerSay «.

fions aux Hébreux. — l^s frais de culture estimés par approxiau double du produit net, la tribu de l>vi, la douzième de la hébraïque, eut donc le tiers du revenu territorial de la Judée, ks prémices et les oblations que se réservaient les prêtres es sacrifices, et le service du tabernacle ou du temple, et la «nde, la meilleure partie de la viande des victimes, qui servait urriture du clergé olliciant ; car les simples lévites n'étaient pas des prêtres, ils n'étaient que des candidats à la prêtrise et à sision de scribe, fstème de finances a été suivi par notre clergé chrétien; et,

•rmcc fur rr poinl a t\it »i prolon(ci«, que, trente ans aprèi Vauban, na mlnlainlrntionni'. faisant ntligrr une nouvelle Inctrurtlon puur la perception des ■t. cl h ni.mt O'i fuH'inriU qui li ^hiiîlUnii- ilii roirnu mt ne ilevait pas être I rssal j relui Ju j>ru.iiiif \ rut, friliinna JVn rrlraiivlier li^ frai« de mnitson et de ^Ma\ait fil* a 1.1 l'ninpr.k'Uf : il .■i\alt \u bnUre du l»lè et pn^erdei mottMHi- B Amr «*tjtt tri-«'^iuiliil»le. S«in r»prit nVlait que ilt* tri^»-ppii plut rrlalré qne la prtla de la Kranrcet de rKiir«i|M*. On mniptait lc« depencot du labourage pour chat tlt^ ibi-\.iii\. d^^ r ha rriii-^. tirs «-li.il ri 'tti*« et des aulre« inMruim'nIs pour and.i«:> «lu funii< r {Huir ;<iii:l«: pan nirnl rt l.i nnurntiire de> dAme>lii]Uf» et ir« pintlant un .m, d phi* d'un nii. r.ir la reeiiltr en granare n'est pat encore sur si-V". l'n >«i-i'iul sihil .'i i,hirjinA\, je «oc«prie.

; Vnfr tir pMjtiJiiil fjf Scmoufi.

après la réforme de Luther, par les princes de la Confession d'Augibourg» ainsi que par les cantons protestants de la Suisse, et par k Hollande.

Il est horrible, parce qu'il répartît l'impôt ou ce qui en tient lieu et qui répargne, en autant de proportions diflférentes quil y a, pour chaque terre, de plus ou moins grands degrés de fertilité, qui nérântent de plus ou moins grands frais de culture pour produire ime récolte égale en masse totale.

Il est horrible, parce qu'il condamne k la stérilité toutes les teno dont le produit net est inférieur au dixième de la récolte.

Il est horrible, parce qu'il cumule la paille entre les mains du piètre ou des agents du gouvernement, qui ne peuvent la vendre qu'aux riches; ce qui tend à augmenter l'inégalité des fortunes» en améliorant toujours les terres des citoyens opulents, amaigrissant toujours celles des indigents privés de la restitution de leur engrais naturel.

Mais tout horrible qu'elle est, cette pernicieuse et inique dime une fois établie n'entre plus dans les héritages, ni dans les achats, ni dus les ventes : le prix des terres se règle par leurs produits nets. Personne ne put dire que lui ni ses ancêtres aient ou eussent acquis une dloe instituée depuis mille ans; elle ne coûtait rien du tout lors de l'assemblée constituante à aucun des propriétaires de terres en France. Elle rapportait quatre-vingt-dix millions de rente nette au clergé ; les frais de perception étaient un tiers en sus; elle prenait cent vingt millions aux récoltes.

En la déclarant volontairement rachetable au proGt de TÉtat, i mesure de la vacance des bénéQces, cette assemblée, qui réunissait tant d'hommes d'un haut mérite, en aurait tiré trois milliards, dont la rente d'un seul aurait suffisamment, noblement, doté les membres utiles du clergé. Le surplus aurait beaucoup plus que couvert le déficit; il aurait remboursé les dettes de l'État. L'assemblée repoussa cette proposition de se borner à rendre les dîmes rachetables, et je fus hué pour l'avoir faite. — Cela entre encore dans mes profonds chagrins ; mais ce n'est pas d'eux dont il est ici question. Nous discutons trop tard la théorie et les principes d'une science très-importante, pour laquelle vous avez rétoffe d'un grand maître.

Ces principes disent avec évidence que la dlme abolie en France, il y a vingt-cinq ans, était un second exemple, établi dès le temps de Moïse, renouvelé sous Charles le Chauve, d'un vaste moyen de finances, qui, lorsqu'il a été abandonné, ne coûtait rien à aucun propriétaire français, puisque le produit qui la soldait n'avait été acqnis ni hérité par qui que ce soit.

La troisii^me constitution domaniale de finances serait à partage de revenus.

avec; DiPo.M ;|>K nemolks;. 377

La proportion dece imrUgedoit ôtrc fort difTéreiile, suivant les localiifs générales des cor|>s politiques, qui peuvent rendre leurs besoins publics plus ou nK)ins dispendieux. Il se pourrait qu>n Hollande, où le pt} s lui-même ne subsiste que par artifice, avec des frais énormes pour Tempécher d*ùtre inondé, le tiers des revenus nets ne donnât rien lie Irop pour la république. D'autres pays pourraient y suffire avec e dixième seulement. Des indications aussi exactes qu*il soit possible k les faire, et des calculs très-soignés indiquent qu'en France il fau- Init le cinquième qui pourvoirait à tout , même au remlwursement Hieceasif de la dette.

Cette dotation de TËtat ne doit rien prendre sur le loyer des capi- U parce que les capitaux et le travail étant les coursiers qui tral- L le char de la société, on ne peut pas laisser trop de liberté a leur ^ ni une trop forte rétribution à leurs services que la concurrence réflie toujours au plus juste prix ; et encore parce que la nature des elioaes leur assure toujours la faculté de s*indemniser de toutes les diargcs qu'on a pu prévoir, et qu'ils sont invulnérables tant qu*on ne les allaque pas à l'improviste, a la manière des brigands; et enfin, par- 9e qu'on ne |>eut, même en ce cas, leur porter atteinte sans violer tous les contrats, sans faire varier tous les prix, a l'énorme dommage de la Bciété et de riiumanilé entière.

Ueos la constitution domaniale à partage de revenus, la république M son gouvernement sont des propriétaires comme d'autres : aucune râleur n'est iuOuencce ni changée. Le public entre dans le nombre des ftOÊlIemrt et distribue sa part de récolte ainsi que les autres réeoiUun prophétjiires comme lui. Ils ne prennent sur personne, puisque tous les capitaux, et tous les services ont avant lui prélevé leur part légi- Ime H complète.

Ce |»artage du public dans les revenus nets de la terre, de la pèche Bl des mines ou des carrières, n'interdirait la culture d'aucune terre: car celles qui ne rendent que leurs frais, et qu'il est cependant trèshoo de cultiver, puisqu'elles produiraient la subsistance des cultivaleura, celle de leurs salariés industriels, et riiitérél des capitaux qu'on f a consacres, n'auraient cependant rien à |>ayer, ne donnant point de rwcau au delà de ce salaire et de cet intérêt. 1^ revenu du gouverne- ■cot ne serait pas une contribution à prendrt* sur le propriétaire de la r«o>lte que oelui-ci régirait à la fois et sans augmentation de peine, pour iT.tal et pour lui-même; pas plus que dans une succession par mdivfs, la part des cadcb n'est une (H)titribution \io\it leur frère aine, adoiiuutrateur gênerai, duquel la seule portion exigerait le nu^me travail ; pas plus encon* que le bien d'un mineur n'est une contribu* liuo de son tuteur qui touche et lui rend son revenu.

Ule n'aurait rien d'injuste, puisque aucun |Ht)tluit net \\\ entrerait

378 COnKESPONDANCE

dans une plus forte proportion qu'un autre. L'idée d'en exempter les produits nels, qui irexcédoraient pas la dépense nécessaire du propriétaire, quoique ayant éternise en exécution à Athènes et applaudie par Montesquieu ainsi que par vous, jetterait dans les plus grandes diflicullés, à cause di^ 1 évaluation du nécessaire qui n'est pas le même pour toutes les capacités, et qui dépend de la nature des services comme de Tindemnité des diverses avances. Elle n'associerait pas la république à toutes les cultures donnant produit net.

Les propriétaires fonciers, trop pauvres pour vivre de leur revenu territorial, ou qui ne s'en contentent pas, doivent se mettre et se mettent partout dans la classe des salariés pour le surplus de leurs dépenses; on n'a pas besoin de les y exciter.

Chez les nations neuves et dont le pays est encore désert, les besoins publics ne sont pas très-grands, et la concession de forêts situées de place en place vers les bords des rivières, w peut éprouver aucune difficulté. Elles prendront de la valeur à mesure que la société et la population feront des progrès. On y peut de même faire en terrain la fondation des routes et des canaux, des hôpitaux, s'ils sont nécessai? res, dès collèges qui le sont certainement.

Dans les pays mal gouvernés, les mauvaises impositions abondent, et les pertes qu'elles causent aux propriétaires du sol sont si grandes qu'il y aura toujours soulagement à les traduire en constitution domaniale à partage de revenus.

M. Necker ni les Anglais Sa'ont calculé juste ni même approxioiativement ce que coûtent ces détestables impositions sur les consommations, sur le travail, sur le commerce.

Le salaire des percepteurs, ils l'ont compté.

Le trouble, l'interruption du travail et des transports, la violation du domicile, la gêne, les vexations, les procès, leurs poursuites, leurs frais, les amendes, les emprisonnements, les indemnités de tout cela, çt la cumulation perpétuelle de l'intérêt des intérêts, et des commissions sur les commissions qui se renouvellent à chaque remboursement des remboursements qui ont lieu depuis le premier contribuable arrêté dans son travail, gêné dans sa dépense, jusqu'aux producteurs et aux distributeurs des récoltes qui doivent en définitive acquitter tout ce qu'on a enlevé ou fait perdre aux salariés, aux consommateurs, aux capitalistes, voilà ce que les ministres n'ont jamais connu, ce que plusieurs d'entre eux n'ont pas voulu connaître, ce dont on n'a jamais rendu compte aux nations.

Je vais vous en donner un exemple funeste. Pour juger des conséquences des violations de droits et des interruptions de commerce, il faut partir des temps paisibles ou quelque chose était assuré.

En 1784, après la paix de 1783, lu valeur de la récolle des vins, des

AVEC m PONT (hK NEMOLUS). 379

cidres et «les poiivs, de ce qu'on faisait de Itière et d'esprits ardents, était Ml Franco de neuf cenis millions. Après le Irait»» de 1780, elle s élevait usqu'à un milliard. \xs guerres (|ui suivirent, la dérangèrent un peu; Mis lors de la paix d*Aniiens, les neuf cents millions y étaient encore.

BonaiMirte a soumis toutes ces Itoissons aux droits réunis. Les maux |ui en sont résultés ne doivent ce|)endant pas être entièrement atribués i cette fâcheuse et vevatoire .imposition ; vous êtes plus que lervonne capable d'évaluer la |)art que l'interdiction du commerce extérieur y a certainement eue, et que je suis loin de nier.

Ijc caractère de Bonaparte ne pouvait |ias être retenu par Tinjustice le faire |uiyer double impAt a de certaines cultuns, d'exiger sur mille «us de rt^venus en vignes qui avaient acquitté et continuaient d ac- |oitter leur contribution territoriale, beaucoup plus que sur mille auras feus de revenus en pn'^s ou en céréales; res choses-là n'étaient lour lui que des bagatelles de nulle considération.

Il a mont4' une régie très-dis|)endieuse. et, après y avoir employé loe armée de commis, il en a tiré, outre leurs salaires, un n*vcnu de toquante ou soixante millions.

Qu*est-il arrivé? Ia récolte des boissons dont les vins de table et les idres sont presque la totalité, et qui send>le sinViale a la France, tul à peine aujourd'hui cinq cents millions d'une monnaie qu'on peut cfirder comme très-affaiblie, comparativement au prix des services ft des salaires.

On a fierdu quatre cents millions «le productions annuelles , qui eraicnt vivre cinq cent mille familles et olTriraient cent soixante-six nilliiNis de produit net, lorsque, par la constitution domaniale de inances, la plus convenable a notre pays, on aurait fourni, sans vexaion el sans peine, triMite-trois millions de revenu public.

Les quatre cents mdiions de produits, ou valeur de produits annuels, ivaienl d'autres cons4*quences ; ils entraient dans la masse générale les moyens d'acheter les autres produits. Ainsi la valeur de quatre ■rois autres millions ou autres productions se sont trouvées sans lébil, ou dans la n«>cessité tle baisser leur prix de la somme que les rhéteurs n'ont pas pu ftaycr.

OIte |>erte de reflet n'a |>as été tout entièn^ sur les productions na- Mmales ; une |»artie en est tondu^e sur des pn»ilu(*ti«>ns étrangères. iNou» iuppnsc*nMis, et cette sup|M)sition sera ln>p forte, que la |»orlion d(*s iiarrliandist*s étrangères qui en a éprouvé l'eirel , se sera montée à !cnl millions. Vous avez In's-bien observé «pie, dans ces sortes de 'airuN, l'exactitude des prnici|Krs est tout : ivlle du fait pn^siiue rien. ^a»Hin» donc à rrnt millions la |>erle essuyée par kts productions *lran^ên*s. l/intrr4lieti«>n du coninieree étranger y a eu, en eiret, une ■art notable, mais il rsl errlain que n«)tre nation eonsonune plus des

382 COlîUKSPONDANCE

Report. 130

Lo cens et autres droits féodaux rendaient aux seigneurs. . % 60 Leurs frais tiès-liligicux ne pouN aient être au-dessous de. . . 5

La taille percevait net I0«

Les aeeessoircs 33

Les frais de cesden\ impôls 7

\a^ vinglièmea. ..'... * M

lueurs frais 2 ^

La ciipitation 25

Ses frais l T

Ce qu'il y avait de direct dans les pays d'États 30

La gabelle forcée, devenue dans plusieurs provinces impôt direct. 18

total véritable des impôts directs avant 1789 454 militons.

L'Assemblée constituante a mis :

La contribution foncière 300 milhons.

La mobilière 00

Et (malgré ma vive résistance, les patente? 16

Les frais de toat cela 19

Total des impôts directs de la Constituante 396 millions.

Vous voyez, thon cher Say, que, si je n'étais pas avaiit tout un fort bon homme, il me serait tolcrable d*ètreun peu fâché.

J*ai engage TAssemblée constituante à réformer la gabeUe,Jcs aidies, la marque des fers et celle des cuirs, qui avait détruit nos tanneries; les droits sur les papiers et cartons, qui avaient nui à nos fabrications, enfin les droits d^entrée des villes et des bourgs, et le monopole do tabac. — laquelle regrettez- vous de ces sales guenilles? Par quelle autre de semblable étofie trou ver iez-vous bon de les suppléer ? Par rapport à la marque des cuirs, je soupçonne qu*on va vouloir là rétablir; on Va déjà tenté il y a dix ou douze ans; je charge madame Dupbntdé vous envoyer le rapport que je fis à ce sujet en 1788. Vous y verrez avec quel soin, quel scrupule travaillaient ces économistes conseillers d'État du roi Louis XVI, et depuis du roi Louis WIII, qui régnerait encore, s'il n*avait voulu être que Louis-Stanislas, et s*il n'avait pas eu la faible^ de conserver vos chers et abominables droits réunis^. Vous y verrei quelle conscience nous apportions à Texamen des questions qui nou$ étaient soumises. Si nous n'avons été que de pauvres bons citoyens^ Vm veuille vous accorder beaucoup de collègues semblables dans le service des gouvernements auxquels vous serez attaché.

* On sait que les droif* r(fMH «'«onuMê conserves sous le nom de rofifri6u(totijr indu r^efes.

AVKC DUPONT (DK NEMOURS). 381

peuple n'en est pas dupe. 11 peut se faire illusion sur ce qu'il y a d*impôt dans ces jouissances qu'il achète si cher; mais l'inquisition, mais les vexations, mais les procès-verbaux, et non-verbaux, et les amendes, et même les accommodements, ne lui laissent aucun doute.

Ha si bien jugé votre impôt j quand vous le croyiez habilement dissimulé, que ces odieux droits réunis ont produit, dans une seule année, deux révolutions : celle qui, dans Tcspoir de la destruction des rats de cave, a détrôné Bonaparte; et celle qui, dans le courroux de ce qu'une opération si désirée n'était pas complète, lui a rendu la couronne. Ces deux aventures ne sont pas indifTérentes à notre correspondance ; car ce ne sont elles qui font que, ne voulant pas être exposé comme une courtisane ou comme un courtisan à passer, en un jour, d'une main à l'autre, je vous écris, sur le pont du Fingal, allant en Amérique faire, pour l'Institut, le second volume des Mémoires xur différents sujets. Il n'est pas certain que celui-ci en fasse partie; mais il est constant que vous et moi, nous sommes obligés d'être un peu (dus instruits que les lords de la trésorerie et le chancelier de Té* cbiquier

Dans votre inconcevable animosilé contre les économistes, vous dites que l'Assemblée constituante avait les oreilles rebattues de leurs principes, et qu'elle poussa trop loin les impositions directes (à moi la tape^ et i moi seul; car j'étais alors le seul économiste de l'Assemblée, et il oe restait alors en France que Morellet, Abeille et moi). Vous ne ttYez pas qu'à l'Assemblée constituante, dès qu'il était question de commerce ou de finances, on commençait toujours par quelques violentes invectives contre les économistes. Il est vrai qu'elle finissait ordinairement par prononcer le décret conformément à leurs principes, le suis obligé d'en rendre hommage à la raison publique ; car je ne peux pas me dissimuler que j'ai plus de raison que de talent, que je n*ai aucun talent pour les mauvaises causes, et beaucoup moins que je ne voudrais pour défendre les bonnes. Je n'ai point rebattu : j'ai OMto/tf; c'était mon devoir. Mais, cher Say, vous êtes sur ce point lulant inexact dans le fait qu'humoriste dans l'expression.

ta dfasM rendaient au clergé W millions net.

tafnls de leur perception roulaient 30

A reporter 120

^toBi; etque dans les naUons où ils dominent, tes familles les plus indigentes sont sacri- ^Cest anedes plaies deTAngleterre (ii, p. 407). > Du veste, J.-B. Sny, dont Tamour de bvêrité fut la passion dominante, ce qui ne résulte pas seulement de ses écrits, mais de tt vie tout entière , semble avoir tenu compte, dans les éditions postérieures de son ^(nU, de pInsicuTS des observations qui lui avaient été adressées par Dupont (de Nemoars.) -K. D.)

384 COURKSPONDANCE

espèces et de tous les degrés. J'en ai vécu... J'en vis encore, Say, au milieu des tempêtes, du mal de mer, de la fuite si odieuse à mon courage, de Texil si pénible pour mon cœur, les yeux ruisselants d'avoir laissé, et d'avoir laissé malade la meilleure et Tune des plus nobles femmes que Dieu ait créées; mais, espérant de la rejoindre, et en sa douce compagnie, quelquefois avec ses conseils, de parvenir à rendre les travaux qui me restent à faire plus utiles au monde qoe ceux qui m*ont tant occupé.

J*ai donc repoussé, et, sur mes rapports, l'Assemblée constituante a repoussé presque tous les impôts qui auraient gêné, vexé, tourmenté le travail.... Est-ce de cela que vous me blâmez, mon ami?

J*ai conservé Y enregistrement^ parce qu'il donne aux actes une date authentique, et que, pour son paiement, c*est le contribuable qui n chercher lepercepteur, et non le percepteur qui poursuitlecontribuable.

J'jii conservé Icspos/e^, parce que si leur service coûte au deik de ses frais, son utilité pour le commerce et les consolations qu -il procure à Famitiésont si précieuses, qu'il n'est personne qui ne les payât volontiers vingt fois plus cher si la poste n'existait pas.

J*ai résisté et je m'opposerai toujours à la vente des forêts, parce qu'elles ne sont pas un impôt , parce qu'elles sont une propriété publique qui ne demande rien à aucune propriété privée, parce qu'elles entrent essentiellement dans une constitution domaniale de finances, et qu'elles doivent partout en former le premier chapitre.

Les constitutions domaniales de finances, soit à partage de terres, tel que celui des forêts, soit à partage de revenus, tel qu'il fauts^ déterminer quand les forêts n'y suffisent pas, ont sur tous les autres moyens de pourvoir aux besoins des sociétés politiques, deux autres avantages qu'on ne peut trop estimer, outre celui de ne pas attenter aux propriétés des citoyens : le premier, de ne mettre aucune division d'intérêts entre le gouvernement et la nation, d'y mettre au contraire une union intime ; le second, de ne donner ni lieu ni motif à la corruption vénale.

C'est une idée étroite et hargneuse que celle des Anglais, qu'il faut régler tous les ans la somme qu'on voudra bien accorder au gouve^ nement, et se réserver le droit de refuser l'impôt. C'est une apparente démocratie, ou peut-être une démagogie tellement exagérée qu'elle se détruit elle-même, et se réduit à une vaine et illusoire menace qui ne peut jamais être réalisée. Car aucun homme de tête, ni aucun homnw de bien, ne voudrait prendre sur lui de suspendre tout à coup le service public, et de paralyser la société. Mais de cette idée sans fondement, sans possibilité d'exécution, naissent inévitablement deux partis dans la représentation nationale, et même dans la nation : celui de la cour et du ministère, et celui de Topposilion réelle ou simulée.

AVKM. m l»OM liF M.Mul r,s . ifj:,

Osfieiix partis romontcnt une mulliliido dr h»iiiP5 privirs, vi ilivisctit liiM|u a rinlrrieiir ilr.s ramillri». 1^ division et la haine sont de mauvais infni*dients de la soci«'*tê.

Et le plus urnnd mal, e'est la corruption (générale qui en est la suite. (In &ent que le gouvernement voudra toujours avoir la majorilé dans Wsilfu\ chambres, et les talents les plus distingués songent à se faire remarquer pour être à l'enchère : c'est la (leur de la nation qui sipourrit. On ambitionne d'entrer au parlement, non pourscr\ir réellenent la patrie, mais pour faire du bruit , payer les dettes et continuer les vices de sa jeunesse, se vendre et s'enrichir par ce honteux cornmrre; on ne refuse au roi ni aux ministres aucun moyen del'entn^- (enir. Des hommes nés pour ^tre grands en ont été souilh'*s. Comment b nation garderait-elle une vertu, une délicatesse que ses plus célèbm représentants abjurent?

ijt \inis canct*reux n'a |)oint encore atteint les l^:tals-lnis d'Amenque. Ils en sont préservés en partie par le peu de durée de leur Mgistrature. Ils s'en seraient garantis s'ils s'étaient donné une contflution domaniale de finances à partage de revenus; et ils auront à y pmer sérieusement quand leurs projets de se rendre indépendants de riurope par rétablissement des manufactures les plus gi>nêralemeiit itilcsaura fait tomber le produit de leurs douanes au-dessous de leurs besoins politiques.

Il suflll, pour rétablissement de cette constitution domaniale, qu'elle pounoie d'abord à ce qui est le plus strictement nécessaire. Rt il ne hnl pas s*inquiéter de ce que l'accroissement successif des produits ■Hsol des richesses augmentera toujours le cinquième, le sixième ou le huitième assigné i la république, en même temps que les quatre ciaquièmes. cinq sixièmes ou sept huitièmes réservés aux propriétaires étà recolles. Il est très-avantageux que la république s'enrichisse dans h Blême proportion suivant laquelle elle a été associée à ses mem-

Lp nombre des institutions utiles est illimité. Il suffit qu'elles soient proposées chaque année aux trois branches du gouvernement reprt'lEBUlif, et quVIIes en soient approuvées. Il n'y aura plus ensuite qu'à kur en rendre compte tous U*s ans. Jugez combi«*n de chemins et de CMMUX sont à faire, de découvertes à encourager, de progrès de Kitoceà récompenser, de moyens d'instructiim à multiplier, songez p'il faudra un jour que chaque village ait un professeur et une Aliothèque.

Il est surtout de la plus grande ini|K>rlance qu'il y ait lN>aucoup de Impenses sociales qu'on puisst* sus|iendre sans inconvénient dès ii^io oos jerez attaqué |Mir une puissance étrangère, et qui donnent u'i MMisde guerre k opposer aux conquérants dès qu'ils oseront proférer

i.-i. *4i. — IV. :ts

386 COr.nRSPONDAiNCË

une menace. Alors vous n'aurez pas la guerre, et vous aurez oon* stammenr la richesse, la liberté, le l)onheur.

Je crois vous entendre me dire : « Mais quand on aura compris que vôtre constitution domaniale de finances à partage de revenus est la plus utile manière de pourvoir aux besoins publics, quand onTaun déterminée au dixième, ou au huitième, ou au sixième des revenus nets, comment connaîtra-ton la somme en monnaie à laquelle se montera cette portion aliquote des revenus? qui en efTectuerale piiement au trésor de l'État? »

La somme en monnaie sera connue par la déclaration des possesseurs qui la connaissent fort bien, puisqu'ils régiront le tout poureoxmêmes et pour la république. Elle sera constatée par le prix des baux, par les contrats de vente et d'achat, par les effets d*une loi fort sage, et très-propre à faire baisser le loyer ou l'intérêt des capitaux, loi que M. Turgot voulut proposer et qu'on ne lui a pas laissé le temps de rédiger; enûn, par d*autres moyens dont je vous parlerai plus bas, et que je vous développerai avec un grand plaisir quand il en sera temps.

cr Vous croyez, insisterez-vous, qu*avec ces moyens et ces mesures les déclarations des propriétaires seront fidèles? • — Elles Tant été chez deux peuples de l'Europe bien moins fortement constitués que ceux dont on peut prévoir Texistence. Une de ces nations véridiques était la hollandaise, qui n'a jamais menti sur ce point; non pas même quand une puissance étrangère occupait et opprimait son pays. L'autre était la provençale, tant qu'elle a eu ses États provinciaux. Une déclaration fausse y aurait déshonoré un homme, l'aurait fait regarder comme un voleur public, l'aurait fait chasser de la bonne compagnie; on n'eût pas voulu se trouver avec lui à dtner, on n'aurait point épousé sa fille.

Permettez-moi de compter aussi sur les conséquences nécessaires de quelques articles constitutionnels et fondamentaux, sur lesqueb je ne puis encore m'expliquer ici, et que vous trouverez peut-être adoptés par plusieurs des États qui se forment dans le Nouveau- Monde.

Vous voyez, mon cher Say, que notre science a beaucoup d'étendue, qu'elle embrasse un grand nombre d'objets. Pourquoi la restreindriezvous à celle des richesses? Sortez du comptoir ; promenez- vous dans les campagnes; c'est de toutes les volontés du Créateur, relativement à notre espèce, qu'il s'agit. Votre génie est vaste; ne l'emprisonDex pas dans les idées et la langue des Anglais, peuple sordide qui croit .|ii IH1 'i •p;i'^; iHî rnnt ci;. • Ml l'ijifrut i!ont il (lisposo; qui désigne la . i , , , ;r . M i . ' t ; « ' • 1 : ! I ; 1 r i t : ' • •/. wv". - nch'S^v ( roinmon-wealth ) , comme ..il u y avait reu d«: Ici qi>c !a niorali*, la justice» le droit des geu (dont le nom n'est pas encore entré dans leur langue). Us p^riéQt^

AVFX. m PONT (liK NKM(MHS. 387

Icun plaines, de leurs montagnes, do leurs rivières^ de leurs ports, de leurs nilcs, de leur rontrin (country); ils' n'ont pas encore dit qu*ils lussent une patrie.

.Votre tiche est plus belle. Voulez- vous m*aider a payer ma dette ? roQsme ferez un extrême plaisir. Me voilà vieux. J*ai besoin de secours et d'appui. Je n'ai que beaucoup de zèle au travail, un peu d'exlerienee* un peu d'instruction, dont je serai éternellement reeonlaîasant pour Icseitoyens respectables qui m*ont honore de leur amitié t de qui je la tiens, Quesnay, Turgot, etc. Vous avez le talent ; vous l'Mes qu'à moitié de votre carrière; j'ai Tait les sept huitièmes de la lieone; mais je n'abandonnerai pas notre honorable et doux travail; î ne quitterai la plume qu'à mon dernier jour. Voulez-vous me donner I aiain? voulez- vous être un fK're d'armes ? vous m'enchanterez. Ai- Mi-vous mieux marcher isolé, ou, comme à présent, dédaigneux, et Télre que mon cousin, né delà cohabitation de Smith avec je ne sais ladle demoiselle de la maison de Colbert? A vous le maître. Vous serez *« pour l'exactitude et le soin que vous portez dans vos obsenra- ; vous serez hautement loué pour votre logique, votre dialectique, * la clarté de votre esprit, pour votre rare talent d'i^rire, et vous E passé sous silence pour vos petites injustices envers vos émules et i« prédécesseurs.

Nous ne donnerons point le scandale des querelles. Nous avons ■ieux à faire, vous et moi. Je vous en conjure, choisissez la fraternité si ramitié.

Ccst avec elles que je vous embrasse.

nUIH)NT V DE .NBMOtlS ).

P. S. J'ai fait trente-cinq notes sur votre Disnfurs préliminaire, et pCB ai préparé environ deux cents sur les marges du livre. Je crains hien que vous n'en trouviez déjà que trop dans cette longue épltre, tant prolixe du loisir que donm* un vaisseau.