DISCOURS D'OUVERTURE OU COURS D'ÉCONOMIE POLITIQUE

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Messieurs,

L'homme est éminemment sociable, pour lui, c'est un supplice que de vivre seul ; il ne s’y résout que par la force. La société de sa lamille même, quoiqu’elle soit pour lui un notable soulagement, ne lui sullît pas; et l’étude que nous allons faire de l’étendue de ses facultés et de ses besoins, nous olfrira des preuves nombreuses de cette vérité , que son existence à l’Uni de société , est son existence naturelle.

Nous en avons des exemples dans d’autres espèces animales, comme dans les castors, les abeilles, qui de ineme ne sauraient parvenir a leur entier développement, si elles ne mettent leurs moyens en commun. Elles agissent en vertu de certaines lois qui leur sont imposées par leurs besoins, par leurs organes , par leur nature., en un mot, donl la connaissance, par cette raison, fait partie des sciences que nous avons nommées sciences naturelles : la connaissance des mœurs des animaux fait partie de l’histoire naturelle.

L’homme éprouve egalement des besoins qui tiennent à sa nature, et il les satisfait de même au moyen des organes dont il est pourvu ; mais à mesure que les besoins et les organes onl été plus développés et mieux connus , on a été obligé de les classer , d’en suivre le développement et d’en faire non pas l’objet d’une seule science, mais de plusieurs. C’a été la marche de toutes nos connaissances. Le nombre et les propriétés des plantes, par exemple , sont devenus si nombreux, qu’on a été obligé de faire une science particulière de cette portion de l'histoire naturelle qu’on appelle la Botanique , et plus récemment vous avez vu notre illustre Cuvier développer , dans cette môme chaire , le classement et la description des animaux antédiluviens, et il en a fait une science nouvelle qui a changé toutes nos idées relativement à la géologie et à l’antiquité du globe.

Il peut donc y avoir des sciences nouvelles , quoique la nature soit ancienne ; et ceux qui prétendent que tout a été vu, que tout a été dit, que l’on ne fait que représenter les mêmes choses avec des mots dill'érenls, décèlent uniquement les bornes de leur esprit. Une propriété nouvelle , une nature des choses qu’on ne connaissait pas ou qu’on connaissait mal , si on la découvre , est véritablement une chose nouvelle.

La science de l'Économie politique n'est pas aussi récente que celle dont je viens de vous parler; cependant elle n’est pas ancienne. On ne trouve rien dans les auteurs de la Crèce ou de Home, qui atteste une observation exacte de la nature des choses sur ce que nous appelons maintenant V Economie politique , et les conséquences immédiates et rigoureuses qu’on en lire. Pour s'en former une idée juste, je crois devoir vous tracer un tableau général où viendront se placer les observations, les expériences qui sont le fondement de la science.

L’Anthropologie, la science de l'homme, se partage en plusieurs autres sciences, selon le point de vue sous lequel on veut étudier notre espèce. La Physiologie nous montre l’homme sous le rapport purement physique ; elle nous décrit les différentes parties du corps humain et leurs fonctions dans l’état de vie ; la morale nous décrit les différents phénomènes qui dépendent de sa volonté , les actions qui en dérivent et les conséquences qu’elles entraînent; la politique pratique nous montre renchainement des causes et les effets dans l’ordre politique; VÊconomie politique entin. rencluûncmenl des causes et des effets relativement aux intérêts de l’homme en société.

On s’aperçoit d’abord que la condition des hommes, leur bonheur ou leur malheur dans ce monde, dépendent de circonstances qui tiennent, les unes à l’ordre moral, c'est-à-dire à sa conduite , et les autres à l’ordre politique, c esl-à-dire à la constitution de la société, à la manière dont elle est réglée. C'est ce qui a fait ranger l'Économie politique parmi les sciences morales et politiques. On a même voulu pendant longtemps la confondre avec la politique, et les écrivains du milieu du siècle dernier mêlaient les questions economiques avec les questions politiques , c'est-à-dire l’organisation des pouvoirs d'un Étal arec les questions relatives à sa richesse et aux moyens plus ou moins abondants qu'ont les nations et les particuliers pour subsister et s’entretenir. Mais on s’est aperçu que ces deux choses dépendent de principes essentiellement différents : on a vu des gouvernements despotiques en-

richir leurs sujets, et des gouvernements populaires tenir les peuples dans la misère, et (toujours guidé par l’expérience qui a mieux fait connaître la nature des choses ) on a séparé ces deux genres de connaissances; les économistes du xviuc siècle donnaient à l'Économie politique le nom de Physioeratie (gouvernement naturel), et Adam Smith est venu, qui l’a nommée Recherches sur la richesse des nations.

Cette nouvelle dénomination paraît avoir été jugée un peu longue et embarrassante, on s’est réuni à lui substituer le nom <X Économie politique, c’est-à-dire Économie de la société ; on en a distrait la politique pure, science qui est beaucoup moins avancée, et, conformément à la méthode moderne, on a rejeté tout système « priori, arrangé d’avance; on n’a considéré que la nature des choses telles qu’elles sont, et les conséquences qui en résultent évidemment. Mais on a dû les combiner avec ce qu’il y a de constaté dans la politique pure, et dans les sciences physiques et mathématiques qui, depuis Bacon, ont secoué toute autorité magistrale, et ne reconnaissent plus de Iqur côté que la nature des choses et l’expérience.

Telles sont les bases su, lesquelles repose aujourd’hui la science dont nous nous occupons.

Vous voyez, Messieurs , quel en est l’objet; pourquoi on l’appelle ainsi, et j’espère que vous ne tarderez pas à comprendre l’influence qu’elle est destinée à exercer sur le sort de l’humanité. Le but de nos connaissances est de savoir tirer parti des choses telles que la nature les a faites, et nous sommes d’autant plus à portée d’en tirer parti, que nous les connaissons mieux.

Il y a dans la grande société humaine une quantité quelconque,’ une somme de biens et de maux, journellement répandue; ou, si nous ne voulons pas embrasser la société humaine tout entière, il y a dans chaque nation une certaine quantité de biens et de maux, dont il est permis aux hommes de jouir ou d’accepter la souffrance.

Une portion de ces biens , comme la santé, par exemple , nous est donnée gratuitement par la nature. Une autre portion ne peut être obtenue que par quelques sacrifices ; si nous voulons qu’un terrain nous fournisse d’abondantes récoltes, il faut les acheter par des peines, des fatigues , des dépenses qui sont une partie des maux que cette nation est obligée de supporter. Je dis que la dépense fait partie de la somme de nos maux, parce que la dépense qui nous prive de la faculté d’a-

cbeter une jouissance, ou de nous dispenser d’une peine, est un mal.

Laissant de côté les biens que la nature nous donne gratuitement, et les maux inévitables qu’elle nous impose , tous les autres qui sont du domaine de l’économie politique , peuvent être évalués par les sommes d’argent au prix desquelles on pourrait les acquérir, et par les sommes au prix desquelles on pourrait s’en préserver. Il ne s’agit dès lors que d’en faire une juste appréciation. En supposant cette appréciation possible (et vous verrez qu’elle l'est), nous pourrons dire que, dans un temps donné, dans l'espace d’une année, par exemple , une nation jouit d’une plus grande somme de biens, ou qu’elle est exposée à une moins grande somme de maux, suivant qu’elle sait mieux comment elle peut produire une plus grande somme de biens , ou diminuer la somme de ses maux , et suivant quelle sait mieux en faire l’appréciation. On comprend que si elle appréciait très-haut ses biens et ses maux très-bas, la balance pourrait être favorable en apparence et ne l’être pas en réalité , et sa condition empirerait tous les joui s. Elle se repaîtrait d’illusions; ce que nous voulons éviter.

Nous y parviendrons par l’étude de la nature des choses economiques . qui nous enseignera à faire des appréciations justes , qui nous enseignera comment se produisent les biens et comment ils se dissipent. Mais les manières de multiplier nos biens et de les dépenser, sont excessivement nombreuses : elles supposent une iulinité de connaissances : par exemple, nos biens s'augmentent par une agriculture bien entendue , et se diminuent par des procédés agricoles vicieux. L Economie politique ne peut cependant avoir la prétention de comprendre l'art agricole au nombre de ses euseigueineuts , mais elle peut faire voir ce qui dans cet art doit être remarque pour qu'il aille au but qu'on se propose, qui est d’augmenter la somme des biens et de diminuer la somme des maux.

Il en est de même de tous les autres arts. Celui qui nous procure le drap, par exemple, atteindra son but d’autant mieux qu’il nous procurera une plus grande somme en drap au meilleur marché. 11 eu sera de même du commerce et de tous les autres arts.

Et il ne faut pas s'imaginer que les considérations d’économie politique se bornent aux choses matérielles pour lesquelles on puise, dans la mécanique et la chimie, des moyens de se perfectionner. Les sciences morales, les sciences politiques n’y servent pas moins, puisqu’on peut apprécier par les mêmes méthodes les biens et les maux qui ré-

sultentde la conduite des particuliers et des gouvernements, et parvenir ainsi à connaître quelle balance il en résulte pour la société.

C’est ainsi que toutes nos connaissances se touchent et que, lorsqu’on connaît bien la nature des choses, soit au physique, soit au moral, on apprécie le service qu’on peut attendre d’une bonne loi, comme le service qu’on peut retirer d'un bon outil, et savoir, toute proportion gardée, la somme d’utilité qu’une nation retire d’une belle manufacture, ou d’un bon gouvernement- Nous pouvons dés lors comparer la somme des biens dont ils procurent la jouissance à une nation, et ce qu'ils lui coûtent. C’est ainsi que, dans les choses appréciables, tout peut se résoudre en quantités positives, et que les hommes peuvent marcher avec sûreté dans la voie des améliorations.

Vous ne serez donc pas étonnés, Messieurs, de l’importance tous les jours plus grande que, dans les États civilisés et jaloux de prospérer, on attache à la science qui nous réunit ici, surtout depuis que des méthodes analogues à celles qui ont été couronnées d'un si grand succès dans les sciences physiques et mathématiques, nous ont appris à nous préserver de beaucoup de rêveries et d’erreurs.

C’est là le point de vue sous lequel nous étudierons la société.

Si nous jetons un coup d’œil sur les sociétés humaines en général, nous pouvons dire que la première et la plus naturelle de toutes les sociétés est la famille. Dans l’état civilisé, on trouve d'autres associations qui ont pour objet le soin , l'exploitation de quelque intérêt commun , comme les sociétés de commerce; mais ce ne sont point là des sociétés pol t i Dans le langage de la science, on désigne plus particulièrement ainsi ces grandes associations qu’on nomme communément des Nations, et qui se trouvent réunies par des convenances géographiques, par un même langage, par le besoin de se soutenir, et dans l’occasion de se défendre contre des dangers communs.

Plusieurs publicistes ont cru devoir rechercher quelle est la civilisation dans ses premiers degrés et telle qu’elle sc montre chez les peuples qui ne sont que chasseurs, ou pasteurs, ou chez ceux qui, sans abandonner les ressources de la chasse et des troupeaux , sont plus particulièrement cnllivaicurs. Le monde nous ollre encore quelques échantillons de ces différentes formes des sociétés politiques. Dans l’intérieur de l'Amérique du nord et du sud , il y a des nations qui vivent de la chasse. Une grande partie de l’Arabie et de la Tarlarie esl encore

habitée par des hordes qui vivent de leurs troupeaux , et qui se transportent de lieux en lieux à mesure qu’ils en ont épuisé les productions spontanées. Nous trouverions même, en observant leurs usages, des rudiments d’une civilisation plus avancée ; mais ce serait une recherche sans objet. Quand nous voulons étudier la structure du corps humain, ce n’est pas dans un embrion imparfait que nous allons la chercher , c’est dans l’homme adulte, dans l’homme parvenu à tout le développement que comporte sa nature. De même, quand nous voulons connaître les organes et la force vitale de la société, c’est dans la société, parvenue au plus haut point de développement où nous pouvons l’observer, qu’il nous convient de l’étudier; car on y découvre mieux le nombre et le jeu de ses différents ressorts, et d’ailleurs cet état élan t le nôtre, est celui qui nous intéresse le plus vivement.

Entrons donc tout d’un coup dans une de ces sociétés qu’on appelle (peut-être prématurément) des peuples civilisés. S’ils n’ont pas encore atteint toute la civilisation dont l’homme est capable, et toute la tranquillité étle bien-être qu’elle peut lui procurer , du moins c’est la civilisation la plus avancée où il soit parvenu jusqu’à présent, et la seule dont nous puissions raisonner.

Nous n’apercevons au premier abord chez les peuples civilisés qu’un amas confus d’êtres humains habillés de différents costumes , munis de divers instruments , allant de côté et d'autre , ou s’agitant sans changer de place. Si nous parvenons à pénétrer le but de leurs pensées et de leurs actions, nous découvrons que le plus grand nombre d’entre eux a pour objet de subsister et de faire subsister leurs familles avec plus ou moins de jouissance.

Commentées individus et ces familles subsistent-ils ? En consommant les choses capables de soutenir la vie ou de contribuer à son agrément.

Vouiantpousser notre investigation plus loin, nous cherchonsàsavoir comment ils s’y prennent pour se procurer les choses nécessaires à leur existence ou à leurs plaisirs. Les uns ravissent-ils aux autres les biens dont ceux-ci sont eu possession sans doute il en est quelquesuns qui emploient la ruse ou la force pour dépouiller leurs concitoyens ; mais dès cet instant même, tous se liguent pour se défendre contre ces voies iniques. Elles ne suffisent qu’à un bien petit nombre d’hommes qui sont repoussés par tout le reste, et qui, heureusement, ne forment jamais qu’une bien faible exception. Ce n’est point là que sont les

DISCOURS D’OUVRRÏI'RT'..

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moyens d’exislenee de la sociélé. Ils ne larderaient pus à être épuisés ; car quand on aurait ravi à son voisin ce qu’il a , on ne pourrait, pas le lui ravir de nouveau; le spoliateur mourrait de faim, aussi bien que sa victime, ou plutôt ils auraient commencé par se quereller et par s’égorger mutuellement.

Ce n’est pas ainsi que les sociétés peuvent se perpétuer. Les hommes ne tardent pas à s’apercevoir qu’il leur est beaucoup moins profitable de se nuire, que de se servir les uns les autres. El comme leurs besoins sont variés, après s’ètre adonnés, chacun de leur côté, à se procurer, à créer, à produire des choses utiles, ils en font des échanges. Tandis que le cultivateur fait pousser du grain et élève des bestiaux pour l’usage du négociant, le négociant fait venir des épiceries pour le eullivateur; tandis que le fabricant prépare 1'éloflè qui doit vêtir le magistrat, le magistrat veille à la sécurité du fabricant.

On a cru longtemps que l’existence du corps politique résidait dans le gouvernement, que l'ordre social était entièrement un effet de l’art, et que partout oit cet ordre laisse apercevoir des imperfections, des inconvénients, c’est par un défaut de prévoyance ou d’habileté de la part du législateur, ou par quelque négligence, quelque perversité de la part du magistrat chargé de donner ses soins au jeu de celte machine compliquée. De là sont nés ces plans de sociétés imaginaires comme la république de Platon, l’utopie de Thomas Morus, l’Océana d’Ilarrington, et d’autres plus récentes. Chacun a cru pouvoir remplacer une organisation défectueuse, par une autre meilleure, sans faire attention qu’il y a, dans les sociétés, une nature des choses qui ne dépend en rien de la volonté de l’homme, et que nous ne saurions régler arbitrairement.

Ce n’est pointa dire que la volonté de l’homme n’influe en rien sur l’arrangement de la société; mais seulement que les parties dont elle se compose, l’action qui la perpétue, sa vie , en un mot, ne sont point un etlèt de son organisation artificielle, mais de sa structure naturelle.

L’art du cultivateur peut greffer un arbre, le disposer en espalier, en tailler les branches et en améliorer les fruits, mais l’arbre vit et donne des Heurs, des fruits et des rejetons, en vertu des lois de la physique végétale que nous cherchons a deviner, que nous parvenons à connaître quelquefois, dont nous tirons un grand parti quand nous sommes instruits, mais qui sont supérieures à l’art el au pouvoir de quelque jardinier que ce soit.

Il en est de même des sociétés. L’action arbitraire des législateurs, des administrateurs, plus ou moins adroite, ou maladroite, l'intervention des militaires, des prêtres, ou même des circonstances purement fortuites, peuvent leur être favorables ou contraires ; mais non les faire vivre et subsister. On ne fait pas artificiellement la vie.

C’est si peu l’organisation artificielle qui produit cet effet, que c’est dans les lieux où elle se fait le moins sentir, où elle se borne à préserver le corps social des atteintes qui nuisent à son action propre, c’est dans ces endroits, dis-je, que les sociétés politiques prennent leur plus rapide accroissement. C’est un publiciste peu avancé que celui qui ne sait point encore que la société subsiste par elle-même.

Je ne peux m’empêcher de vous citer à ce sujet une anecdote rapportée par l’abbé Galiani avec son originalité accoutumée et presque dans ses propres termes.

Un Napolitain, dit-il, sortait un matin de chez lui pour aller à la messe, et de là voir sa maîtresse selon sa coutume. Il rencontre un de ses amis qui lui apprend que le vice-rai vient de mourir. ( Le royaume de Naples était alors sous la domination espagnole. 1 Le Napolitain est étonné, et commence à réfléchir.

Un peu plus loin, on lui dit que la nouvelle de la mort du Pape est arrivée, et que le cardinal-archevêque est parti précipitamment pour Rome : l’inquiétude le prend ; il craint que la machine sociale ne puisse pas subsister.

Enfin il apprend que le président du conseil d’État est tombé en apoplexie! ! ! Pour le coup : notre Napolitain n’est plus maître de lui, convaincu que tout va être bouleversé, il se sauve chez lui, il se barricade et dans l’attente d’un pillage général, il passe la nuit dans des transes mortelles.

Le lendemain, dès que le jour parait, persuadé qu’on assassine dans les rues, il se lève avec précaution, il écoute; et comme il entend son voisin faire du macaroni, comme à l’ordinaire, il se hasarde à entr’ouvrir son rideau , et regardant à travers les jalousies, il ne remarque rien d’étrange dans la rue; il voit avec surprise que les charrettes vont au marché comme les autres jours, que les gens s’occupent de leurs affaires , et circulent tranquillement; il se rassure : Ho ! ho ! dit-il; Il manda va da se ( le monde va tout seul. )

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Pour peu qu’on y réfléchisse, il est évident en effet que chacun est principalement occupé de son affaire : or, l'affaire de chacun est ce qui le fait vivre ainsi que sa famille; à moins qu'il ne soit directement menacé, c’est pour lui l’essentiel. Tout le reste l’intéresse dans le rapport qu’il a avec cette occupation dominante; tout le reste est accessoire et passager; et si un petit nombre d’individus a des intentions sinistres, cette faible portion delà société est dominée par le très-grand nombre qui seul perpétuellement qu’il ne peut espérer une existence tolérable, une vie exempte d’inquiétudes et de dangers, qu’en exerçant tranquillement sa profession, et en vivant en paix avec ses concitoyens.

Voilà ce qui fait le lien de la société. Toutes les autres situations sont des états de maladie, des situations nécessairement passagères; car si elles étaient durables, le corps social cesserait d’exister.

Son économie ressemble à celle du corps humain. Celui-ci est composé de différents organes, de différentes parties, organisées elles-mêmes, qui remplissent diverses fonctions dont le jeu , dont l’activité, constitue la vie de l'individu. Il a les organes de la nutrition, du mouvement, de la reproduction ; nous avons des sens, nous recevons des impressions , nous manifestons des désirs comme particuliers , mais en même temps nous existons comme membres du corps social, comme faisant partie d’un grand tout qui est l’espèce humaine, ou, si vous voulez le circonscrire, comme partie de la société , de la nation à laquelle nous appartenons, nous souffrons de ses maux, nous jouissons de ses prospérités. Or, comme l'a dit un de nos savants physiologistes: Il importe à tout être qui pense , de savoir comment s accomplissent ses mouvements , ses actions , de savoir par quel artifice if vit et marche du berceau à la mort. Et si le corps social est un être vivant comme le corps humain, si les nations ont des besoins qui dépendent de leur nature, si elles ont des moyens d’y pourvoir qui leur sont propres, nous ne sommes pas moins intéressés ( (ont intérêt île curiosité à part ) à connaître la nature de leurs organes, le mécanisme qui leur donne la vie, qui l’entretient, qui la compromet.

Il est évident que s’il existe des moyens de remédier aux souffrancesdu corps social, d’assurer sa santé cl son bien-être, on les trouvera d’autant plus aisément, on les emploiera d’autant plus à propos, que l’on connaîtra mieux la nature et le jeu do ses organes.

Eh bien ! Messieurs, ce que la physiologie csl pour le corps humain,

OEUVRES DIVERSES, l'économie politique l’est pour le corps social. C’est elle qui nous apprend quels sont les organes naturels, les organes voulus par la nature même de l’homme et des choses, dont le mécanisme et le jeu constituent la vie de ces grands corps que nous appelons des Nations.

Déjà vous pouvez présumer la raison qui a permis si tard de nommer l’économie politique une science, et d’en faire l’objet d’un enseignement public. La physiologie du corps humain était-elle une science avant que l’étude eût fait connaître sa composition? L’anatomie, l’anatomie comparée, ont été les moyens qui ont perfectionné la physiologie du corps humain, qui ont fait connaître la nature et les fonctions de ses parties. L’analyse et l’observation ont rendu le môme service à l’économie politique : dans l’une comme dans l’autre, on n’a regardé comme savant que celui qui connaissait la vraie nature des choses ; l’empirisme a dû perdre son crédit, on a voulu être guidé par des observations rigoureuses plutôt que par la routine et les systèmes. Les gouvernements despotiques eux-mêmes n’ont pas voulu rester exposés aux désavantages qui accompagnent l’ignorance, et se priver des (lambeaux qui éclairent tous les citoyens ; des chaires d’économie politique ont été établies dans les universités d’Allemagne, d’Angleterre, d’Italie et même d’Espagne. Les princes, destinés à porter des couronnes, ont étudié cette science : et je ne doute pas qu’à mesure que l’on connaîtra mieux les solides bases sur lesquelles repose maintenant cette étude nouvelle, elle ne se propage bien plus rapidement encore.

Je vous ai dit. Messieurs, qu’elle reposait sur l’expérience, c’est-à-dire sur l’observation des faits et sur les conséquences rigoureusement déduites de ces mêmes faits.

A ce sujet je ferai une remarque déjà consignée dans la préface de mon Traité d'Economie politique, même dès les premières éditions •.

C’est qu’il y a deux sortes de faits dans ceux qui doivent nous servir de guides. 11 y a les choses qui existent , et les événements qui arrivent. La nature des choses qui existent fait partie des faits de la première espèce. L’or est plus pesant que le fer : voilà un fait. La quantité d’or, entrée en France cette année, s’élève à tant de kilog. ; voilà un fait d’une autre espèce. C’est un événement arrivé, l’un et l’autre peuvent

1 Yoy. p. 4, édit. Guillaumin.

être constatés par des expériences et des observations plus ou moins sûres, plus ou moins incontestables.

Quand nous voulons tirer une conclusion d’un ou de plusieurs faits, il est indispensable de bien connaître la nature des choses relativement aux uns et aux autres. U faut pouvoir prouver que le fait qu’on donne pour la cause , a réellement produit l'effet qu’on lui attribue , et que la nature do la chose qu’on donne pour un résultat, admettait une semblable influence.

U ne faut pas ressembler à ce monarque africain qui n’avait jamais vu d’eau glacée. Un capitaine hollandais fit naufrage sur ses cotes , et, parmi les récits qu’il fit de son pays, il raconta au roi que l’eau, dans une certaine saison, y devenait si dure, qu’on marchait sur les rivières à pied sec. Le roi crut que le Hollandais se moquait de lui et voulut le faire pendre. Le pauvre capitaine aurait ele pendu , parce que Sa Majesté ne connaissait pas encore toutes les propriétés de l’eau et l’influence du froid. La nature de chaque chose et ses propriétés sont un fait non moins essentiel à connaître qu’un événement, quelque bien constaté qu’il soit.

Croyez-vous qu’il y eût bien des degrés de dislance entre cette Majesté noire et l’inquisition de Florence, qui fit mettre Galilée au cachot pour avoir dit que le soleil est immobile dans le ciel et que c’est la terre qui tourne? Hélas! que de gens persécutés pour le tort d’avoir eu rai-

Vous ne serez donc pas surpris, Messieurs, du soin que je mettrai à rechercher la nature des choses les plus simples. Mais comme celle nature des choses ne se montre pas toute seule, qu’elle est souvent enveloppée de voiles et de ténèbres dont il faut la dégager , vous ne vous hâterez pas de regarder comme trop évidents et comme trop simples des éléments cependant nécessaires pour l’intelligence des principes les plus importants. Il est des vérités tellement évidentes qu’elles semblent ne devoir pas être énoncées , et l’on repousse plus tard des principes qui n’en sont pourtant que les conséquences nécessaires.

Vous remarquerez que les parties principales de l'économie sociale sont ce qui a rapport aux organes dont la société se sert pour la création, la distribution et la consommation des richesses. Faut-il en être surpris? La première condition pour tous les corps organisés, c’est de vivre. La société ne peut exister qu’à l’aide de ses moyens d’existence ;

de même que les parties principales de la physiologie de l’homme sont les organes qui se rapportent à la nutrition, â l’accroissement, au développement du corps humain.

Le corps social est un être moral aussi bien qu’un être physique; il a des besoins moraux qui ajoutent une très-grande importance aux études sociales. II y a des intérêts différents, quelquefois même opposés. Tous les individus sans exception sont intéressés à ce que la masse totale des richesses devienne aussi considérable qu’il est possible ; mais les différentes classes de la société sont différemment partagées dans la production, la distribution et la consommation des richesses ; l’homme qui laboure la terre ne fait pas un métier aussi commode que celui qui donne sa terre à labourer; l’économie politique ne peut que faire connaître cette inégalité de partage et beaucoup d’autres qu’il est impossible d'éviter sans des inconvénients plus graves encore. Elle montre aussi qu’il est des cas où ce que l’on fait en faveur de certaines classes n’est point un bienfait à la société, mais seulement un bien donné à une classe de la société aux dépens d’une autre classe.

Vous sentirez que c’est un avantage que de pouvoir distinguer ce qui est désirable de ce qui est impossible ; et quand une fois l’on connaît ce qui est désirable et possible, d’apprendre quels sont les moyens les plus courts et les moins dispendieux de l’opérer. Enfin les questions relatives à la consommation des richesses embrassent tout ce qui touche au bien-être du corps social, au moral comme au physique.

Sous tous ces rapports l’économie politique est appelée à découvrir l’effet des institutions sociales. Elle ne dit point : Voilà ce qu'il convient Æ établir; mais elle dit : Si vous prenez te I parti, voici ce qu'il adviendra. Et vous sentez quel poids donne à ces résultats l’analyse rigoureuse qu’elle a faite delà nature des choses, d’autant plus qu’elle est toujours en état de montrer l’enchaînement qui fait que tel résultat tient à telles causes.

Ces considérations, Messieurs, vous paraîtront plus importantes encore, quand vous verrez dans ce Cours que les biens, qui deviennent le patrimoine ou la conquête de l’homme, sont une expression qui, dans sa généralité, a une étendue bien supérieure à celle qu’on lui attribue communément, et qu’elle comprend des biens qui, n’ont rien de matériel. Elle tient à presque toutes les sciences morales et politiques. Les réflexions qu’elles font naître forment un tout, dont les par-

lies ont entre elles une concordance qui prouve leur solidité dans les moindres, comme dans les plus grands exemples. On sait que ce fut la chute d’une pomme qui révéla au grand Newton la loi parfaitement semblable qui fait graviter la terre vers le soleil ; l’on peut dire que ce sont les recettes et les dépenses du ménage qui nous montrent ce que c’est que les richesses de l’État, et si je ne craignais d’employer une expression trop triviale, je dirais presque que l’économie politique pratique n'est autre chose que la science du pot au feu.

Mais il faut savoir en tirer toutes les conséquences; c’est alors seulement que l’on voit quelles conduisent directement au bien public.

Le bien public! Quelle étude est plus propre à satisfaire les plus nobles ambitions? C’est la seule qui mène aux succès durables , à ceux qui, dans tous les cas, sont exempts de regrets. Loin des orages de la politique cl. des luttes du pouvoir, tel est le but qui nous occupera exclusivement.

Il est à regretter qu’il n’y ait point de chaire d’économie politique, organisée à l’École de Droit L On conçoit difficilement cet oubli dans un établissement qu’on a voulu rendre complet. Nous vivons sous un gouvernement représenlatd; chacun peut être appelé à s'asseoir sur les bancs des législateurs, à proposer ou à juger les mesures qui conviennent à un grand peuple. Il ne suffit pas que la jeunesse studieuse connaisse les lois existantes, il faut qu’eile apprenne à en faire de bonnes : il faut qu’elle sache quelles sont les solides bases qu'on peut leur donner, les conséquences bonnes ou mauvaises qui peuvent résulter de chacune de leurs disposilions. Quelle pauvre garantie du bien public aurait une nation, si, parmi tous les corps qui sont chargés de rédiger et d’exécuter ses lois, elle ne pouvait compter que vingt ou trente personnes qui fussent en étal d'en calculer la portée! Ce serait amoindrir l’étude du droit, que de la borner à nous apprendre quelle a été la volonté du législateur, surtout à des époques éloignées, où elle ne peut être obligatoire pour nous. A une époque de lumières, le législateur ne peut raisonnablement vouloir que le plus grand bien du plus grand nombre. Mais en quoi ce bien consiste-t-il ? Quels sont les meilleurs

' Il n’en existait même pas, en ISIS, au Conservatoire des Arts et Métiers. Voyez dans la Correspondance la lettre de J.-îi. Sav à M. Thénard sur l'utilité de cette ctéalion dans toutes les écoles industrielles. ( E. D. )

moyens de l’opérer? Voilà l’essenliel. Il faut donc qu’un magistrat apprenne quels sont les besoins des sociétés, et les phénomènes que présentent la production, la distribution et la consommation des biens, sur lesquels il aura tant de décisions à prendre.

Quelque complète d’ailleurs que soit la législation positive, jamais tous les cas ne sont prévus; le magistral est souvent obligé dans ses jugements de recourir au bon sens, à l’équité naturelle; mais pour éclairer le bon sens et l’équité, n’est-il pas nécessaire d’étudier la nature des choses sociales? Peut-on se dispenser ( lorsque toute législation n’est instituée que dans la vue du bien public) de connaître ce que le bien public exige? Une telle étude ne peut être suppléée ni par l’étude des lois romaines, ni par la connaissance des jugements antérieurs.

Je reviens à l’économie politique.

Vers le milieu du xvm' siècle, un certain nombre de bons citoyens formèrent une société, à laquelle se réunirent les hommes de France les plus recommandables. On les nomma la secte des économistes, parce qu’ils avaient sur l’économie sociale des vues dont quelquesunes étaient fort justes, mais parmi lesquelles il s’en trouvait beaucoup qui ne supportaient pas une analyse rigoureuse, et d’autres qui ont été reconnues complètement fausses. Celles même qui ont subi l’épreuve de l’analyse et du temps, ainsi que vous le verrez plus lard, sont trop incomplètes pour faire autorité et pour que nous puissions accorder à leurs auteurs le nom d’économistes sans restriction. Mais comme il faut rendre justice à qui elle est due, nous confesserons que les économistes du xvm' siècle, ont fait faire un pas immense à l’économie politique : vous en jugerez.

Peu de temps après, lorsque Adam Smith, professeur de philosophie morale à Glasgow, vint en France et dut à l’amitié de David Hume, son compatriote, d’élre introduit dans la meilleure société de Paris et nolammenlchez la duchesse d’Anville, mère du duc de Larochefoucautt l’ainé, où il se rencontra avec Quesnav, avec Turgot et tous les principaux économistes, il s’était déjà beaucoup occupé des mêmes matières. Ses idées s’étendirent. Revenu en Ecosse, il se retira dans le petit village où il avait pris naissance , et au bout de dix années d’études et de réflexions, il publia son Traité de la Richesse des nations ; ouvrage où se trouvent consignées un nombre de vérités suffisant pour coristi-

tuer une véritable science, mais où, peut-être, elles sont trop confusément entassées, trop peu digérées, et trop mal rattachées entre elles, pour former un tout homogène et produire une conviction parfaite.

On peut toutefois dater l’origine de l'économie politique moderne de la publication de ce livre, et je vous avoue que, passant à Glasgow, je ne pus résister au désir d’aller voir l’espèce de galetas qui était l'amphithéâtre ou il professa sa doctrine. J’eus la faiblesse de m’asseoir dans son fauteuil de maroquin noir, comme pour recevoir une inspiration dont je m’estimerai heureux de pouvoir, Messieurs, vous communiquer quelques étincelles

J’ai l’intention de vous donner plus tard une histoire des progrès de cette science; mais il faut avoir une cc e t I i doc¬

trines, pour comprendre les progrès qui les ont amenées par degrés au point où elles se trouvent mamtenanl.

C’est à la méthode expérimentale, au talent de l’observation, qu’on les doit, et au scrupule de n’en tirer que les inductions que le simple bon sens puisse avouer. C’est une belle tâche que d’appliquer cette méthode aux sciences morales et politiques, et de les ramener à ces procédés, devenus si féconds en brillants résultats dans les sciences phvsiques et mathématiques.

On est trop porté à croire que la voie expérimentale et analytique n’est applicable qu'aux faits physiques, et que les faits moraux, en raison de leur extrême complication, et en raison de la diversité des goûts et des esprits, se dérobent à ce genre d’investigation ; sans doute il est beaucoup de faits qu’on ne saurait avoir prévus, et d’autres dont les conséquences ( jusqu’au moment où elles arrivent) demeurent enveloppées d’un voile impénétrable : mais de ce que plusieurs connaissances excèdenL notre portée, devons-nous renoncer à celles auxquelles nous pouvons atteindre ? L’homme est réduit à beaucoup ignorer, et l’un de ses progrès est de savoir s’y résoudre jusqu’au moment où la certitude peut être acquise pour lui. Il est vraisemblable que nous ne saurons jamais si les planètes de notre système solaire sont habitées; mais ce n’est pas une connaissance douteuse, ni superflue, que celle qui nous enseigne la marche de ces corps célestes, et qui la cal-

1 Le Discours préliminaire du Traité et l’iiislnire abrégée de la science, à la (indu Cours sur les travaux de l’école de Quesnay et sur ceux d’Ad. Smith. ( E. 1). 1

cule avec une telle précision, qu’elle guide nos navires au travers de l'immensité des mers.

Occupons-nous sans cesse du progrès de nos connaissances, sachons rendre utiles nos découvertes quand elles sont constatées, et... laissons faire le temps. Si quelques personnes se laissaient décourager par l’inutilité apparente des efforts qui ont été faits jusqu’ici pour améliorer le sort de l’humanité, je les prie de considérer que ce n’est que depuis peu que l’on est entré dans la voie de la véritable instruction, la voie de l’expérience éclairée par l’observation et l’analyse. II y a des milliers de siècles que cette voie est ouverte à tout le monde, et l’on ne la pratique véritablement que depuis deux ou trois cents ans. Les premiers progrès ont dû se manifester dans ce qui a rapport aux sciences physiques, parce que c’est là que les vérités sont palpables; aux sciences mathématiques, parce qu’elles sont susceptibles de démonstrations rigoureuses. Dans les sciences morales et politiques, les vérités paraissent soumises à l’arbitraire des volontés humaines, mais, môme dans cet ordre de vérités, il y en a beaucoup qui sont susceptibles d’une démonstration complète : vous en aurez la preuve dans l’économie politique, et c’en est assez pour changer complètement le sort des nations. Elle nous montre clairement comment s’acquiert la satisfaction de nos besoins, et comment on peut éviter ces malheurs presque continuels qui ont assailli les populations. En voyant le peu de progrès que nous avons faits, nous apprendrons mieux combien il nous reste à faire !

Quel triste spectacle nous offre l'histoire 1 ! Des nations sans industrie, manquant de tout, poussées à la guerre par le besoin, et s’égorgeant pour vivre 1 d’autres nations, un peu plus avancées, devenant la proie de celles qui ne savent que se battre , le monde constamment livré à la force, et la force devenant victime d’elle-même ; l’intelligence et le bon sens mal protégés, et ne sachant pas se prévaloir de l’ascendant qui devrait leur appartenir; les principaux personnages d’un Etat, les philosophes les plus respectés, n’ayant pas des idées de bien public plus arrêtées que le vulgaire ; Lycurgue tolérant le vol et commandant l’oisiveté ; Caton ne rougissant pas de prêter à usure et de se faire marchand d’esclaves; et Trajan donnant des fêtes où il faisait

1 L’auteur s’est emprunté à lui-même ce «ombre et éloquent tableau de l’esprit social chez les anciens et au moyen âge. (Voye- les Considérations générales en télé du Cours, p. 19

égorger, au rapport de Diodore, dix mille gladiateurs et onze mille animaux !

Voilà ce qu’était la société chez les anciens ; et lorsque les peuples, après s’étre dévorés mutuellement, jouissaient par hasard, ou par épuisement, de quelque repos, il t'allait chaque fois que la civilisation recommençât et s’étendît avec de lents progrès, sans solidité comme sans garanties. Si quelques instants de prospérité se font apercevoir de loin en loin, comme pour nous consoler de l’histoire, nous ignorons à quel prix ils ont été achetés ; nous ne tardons pas à acquérir la certitude qu’on n’a pas su les consolider, et nous passons à notre aise, en tournant quelques feuillets, sur de longs siècles de déclin, et par conséquent de misères cruellement savourées par les hommes de l’époque, par leurs femmes, par leurs proches.

On assure que les nations peuvent soullrir, mais qu’elles ne meurent pas; je crois, moi, quelles meurent dans une lente agonie. Les peuples de Tyr, d’Athènes, de Rome, ont péri dans de longues souffrances. Ce sont d’autres peuples qui, sous les mêmes noms, ou sous des dénominations nouvelles, ont peuplé les mêmes lieux.

Je ne vous parlerai pas de la barbarie du moyen âge, de l’anarchie féodale, des proscriptions religieuses, de cette universelle férocité où le faible était toujours opprimé, sans que le dominateur en fût plus heureux ; mais que trouverons-nous dans des temps où l’on s'est prétendu plus civilisé ? Des gouvernements et des peuples tout à fait ignorants de leurs vrais intérêts, se persécutant pour des dogmes insignitiants ou absurdes, guerroyant par jalousie, et dans la persuasion non fondée, que la prospérité d’une autre nation est un obstacle à leur prospérité. On s’est fait la guerre pour une ville, pour une province, pour s’arracher une branche de commerce; on l’a faite ensuite pour se disputer des colonies; puis, pour les tenir sous le joug ; toujours la guerre enliu.... tandis que tes hommes n’ont qu’à gagner à des communications amicales; qu’une prépondérance forcée n’est avantageuse pour personne, pas même pour ceux qui l’exercent ; que les discordes sont fécondes en malheurs de toutes sortes, sans aucuns dédommagements, si ce n’est une vaine gloire et quelques dépouilles bien chétives, quand on les compareaux trésors légitimes qu’un peuple peut tirer de la paix , lorsqu’elle n’est pas achetée par des bassesses : tel est le spectacle que nous présente le monde sous l’empire des préjugés anciens.

Hais du moment qu’on acquiert la conviction qu’un Etat peut grandir et prospérer, sans que ce soit aux dépens d’un autre, et que ses moyens d’existence et de prospérité peuvent être créés de toutes pièces, du moment que l’on connaît comment il faut s’y prendre pour obtenir cette création, alors les sentiments haineux cessent, on désire, plutôt qu'on ne redoute, la prospérité d’une nation étrangère; les nations savent qu’il y a des moyens d’existence plus sûrs, plus féconds que ceux qu’elles ont hérités des siècles d’ignorance, et chacun des individus dont elles sont composées recueille une part plus large d’aisance , de paix et de bonheur.

C’est, Messieurs, ce qu'on peut attendre d’une connaissance plus répandue de l’économie des nations *. Au lieu de fonder la prospérité publique sur des systèmes hypothétiques, ou sur une impulsion demandée aux gouvernements, quels qu’ils soient, on la cherchera dans l’intérêt bien compris des nations elles-mêmes. Ce ne sont pas les hommes chargés de les gouverner qui les nourrissent, ce sont les hommes dont elles se composent. C’est là qu’est la pensée, c’est là qu’est l' action qui fait subsister la société. C’est un emblème trompeur que celui qui représente la société comme une famille dont le chef est le père. Ces deux choses sont essentiellement différentes. Dans la famille, c’est du père que viennent tous les moyens de subsistance; c’est dans sa tète que germent toutes les conceptions utiles ; c’est lui qui procure les capitaux nécessaires pour entreprendre l’ouvrage; c’est lui qui met la main à l’œuvre et qui dirige le travail de ses enfants; c'est lui qui pourvoit à leur éducation et à leur établissement.

Dans l’état social, c’esttout le contraire. Les conceptions sur lesquelles se fondent l’entretien du corps social, l’exécution des entreprises, les capitaux qui les fécondent, l’activité qui les fait réussir, sont le partage des gouvernés. C’est là que l’on étudie les lois de la nature, bases de tous les travaux humains, que l’on pratique les arts qui nous font vivre, et d’où naissent les revenus de tous les membres d’une nation, depuis les plus humbles jusqu’aux plus éminents. C’est la nature qui a créé la supériorité du père sur les enfants; c’est elle qui a voulu qu’il lût pendant leur enfance le plus fort, ensuite le plus expérimenté.

f Inobservation faite plus haut en note de la p. 155 est applicable aux derniers paragraphes de <*e discoure. (E. D.)

Dans la société civile, non-seulement la force morale, mais la force physique, se trouve du côté de ceux qu’on a nommés (non sans quelque niaiserie) des enfants; car plusieurs millions d hommes endurcis à tous les genres de travaux, et parmi lesquels se trouvent répandus tous les genres de connaissances, sont incontestablement plus forts que quelques centaines d’hommes qui les gouvernent.

Ce n'est pas un tableau plus fidèle que celui qui probablement a été tracé par des publicistes d’antichambre, que celui qui représente les citoyens comine des brebis, et ceux qu’ils ont préposés pour soigner les intérêts de la communauté, comme des pasteurs. Un tel langage n’est propre qu’à rabaisser la dignité humaine à la condition de la brute. Ces bergeries politiques ne conviennent plus à un siècle parvenu à sa maturité.

TRIBUNAT

OPINION SUR UN PROJET DE LOI RELATIF A LA TAXE D’ENTRETIEN DES ROUTES '.

Séance du S germinal an S (?(i innr* 1SOO).

Tribuns,

Lorsqu’on soumet à votre discussion une loi toute neuve, votre tâche se borne à peser ses avantages ou ses inconvénients; mais lorsqu’on vous présente un projet de loi tendant à améliorer une branche de l’administration publique, vos regards se portent naturellement vers cette branche entière de l’administration, pour l’examiner ellemême, pour comparer ce qu’on propose de changer avec ce que l’on conserve, et ce que l’on conserve avec ce qu’il serait à propos de changer; cet examen, quel qu’en soit le résultat immédiat, a toujours le bon effet de jeter de précieuses lumières sur toutes les parties de l’administration.

C’est ainsi que des débats qui ont eu lieu dans cette enceinte sur des lois particulières de finances, nous avons vu sortir cette vérité que notre nouveau système politique n’obtiendra toute sa stabilité, qu’au moyen d’un système de finances complet, coordonné dans toutes ses parties, qui procure au gouvernement, dans ses transactions, les avantages qui accompagnent le crédit, et aux créanciers du gouvernement cette sûreté sans laquelle on ne peut se livrer à aucune entreprise favorable à la prospérité de l’État.

que#, et commença presque au

1799 (frimaire an vm itiellcment des questio cTÉcoiiomie politiqu

TRIBU NAT

De même la discussion de la loi sur la faculté de tester, a fait de nouveau ressortir la nécessité de donner aux Français un Code civil, qui remplace l’immense fatras de lois par lesquelles nous sommes encore régis, et mette chaque citoyen à portée de connaître, par luimême, la règle de toutes ses relations sociales.

Aujourd’hui l’on vous présente un amendement à la loi sur la taxe d’entretien des routes, .le ne m’en plaindrai pas, puisqu’il porte une diminution dans le tarif de ce droit, et qu’il en exempte tout à fait les grains et farines dont la facile circulation est le plus sur préservatif contre la disette. Mais sont-ce là toutes les améliorations que trois années d’expérience semblaient devoir indiquer? Le projet sul'litil pour nous donner l'espérance de voir nos routes beaucoup plus belles, les voyageurs beaucoup moins vexés? .le ne le pense pas.

Le projet supprime la progression qui était établie sur le nombre des chevaux attelés à chaque charrette; deux chevaux payaient dans une proportion plus grande qu’un seul; trois chevaux payaient dans une proportion encore plus forte. Le but de cette progression était de décourager la grande surcharge des charrettes qui contribue tant à la dégradation des routes. Aujourd’hui que des portions considérables de nos chemins sont dégradées, et que le voiturier est forcé d’augmenter le nombre de ses chevaux pour se tirer des mauvais pas, la progression devenait évidemment injuste, puisque la Laxe d’entretien des routes devenait plus forte en raison de ce que les routes étaient plus mal entretenues : aussi j’applaudis a cette partie du projet.

Remarquez' cependant, Tribuns, qu’il détruit par là une garantie contre la surcharge des voitures, et qu’il ne la remplace par rien.

Chez nos voisins, où l’on ménage beaucoup les chevaux, on s’est gardé, de tout temps, de régler ce qu’une charrette doit porter, par le nombre de chevaux dont elle est attelée; on a craint, avec raison, que la cupidité des voituriers, se déterminant par des motifs d’un intérêt présent plutôt qu’éloigné, n’excédassent de fatigue ces pauvres animaux au risque de les conserver moins longtemps. En conséquence, en Angleterre, on a sur les grandes routes, prés des villes, des espèces de bascules, composées de madriers, établies au niveau du sol, et sur lesquelles on fait passer les plus lourdes voitures. Par une opération fort simple, on sait ensuite leur poids à une livre près; et si ce poids excède celui qui est autorisé par les réglements, la voiture est

déchargée et paie une amende qui tourne au profit de la réparation

des routes.

D’autres dispositions du projet de loi pouvaient encore prévenir la dégradation que je crains de voir s’accroître. Elles pouvaient proscrire, ou du moins décourager, par un droit plus fort, les charrettes à deux roues que je regarde comme une des causes principales du défoncement de nos chemins, en ce qu’elles font porter sur deux points seulement un poids qui pourrait être réparti sur quatre.

C’était une occasion de détruire un préjugé assez général parmi nous, où l’on est convaincu que le tirage est de moitié plus facile quand il y a moitié moins de roues; tandis que, dans le fait, à égalité de charge, le tirage est à peu près le même, et son incommodité beaucoup plus grande. On dit, il y a moitié moins de frottement; mais l'on ne songe pas que l’intensité du frottement devient double : de sorte que tout le désavantage d’une voiture à quatre roues, se réduit à l’augmentation qu’ajoute, à son propre poids, un train de devant; désavantage bien contre-balancé par la commodité du tirage, surtout dans les descentes, et par le soulagement que cette forme procure aux chevaux.

C’est en vain qu’on dirait que l’expérience de plusieurs siècles combat ce principe, que puisque cette méthode des charrettes à deux roues s'est perpétuée parmi nous de charron en charron, ii faut bien qu’elle soit la meilleure. Je ne récuserai point cette autorité : je dirai seulement que la mécanique théorique a aussi pour elle l’autorité de l’expérience, et qu’en Angleterre où l’on a, comme on sait, fort approfondi tout ce qui tient au voiturage, on a absolument rejeté l’usage des charrettes à deux roues, et qu'on n’en voit plus depuis longtemi s une seule dans ce pays-là.

La facile circulation des hommes et des marchandises est tellement importante pour notre prospérité intérieure, que je ne crains point, Tribuns, d’avoir abusé de vos moments en donnant rapidement mes vues sur cet objet.

Il y a tant de lumières dans le corps chargé par la Constitution de la proposition de nos lois, qu’on devait en attendre des dispositions de ce genre favorables au perfectionnement de notre système administratif. La science ne paraîtra précieuse aux peuples, que par ses applications aux usages civils.

Le gouvernement, dans son projet de loi, a fait disparaître une

TRIBUNAT

progression injuste clans le droit de passe. Je pense qu’il aurait du étendre plus loin cette simplification. Ce droit est perçu proportionnellement à l’espace qu’on est censé avoir parcouru; il n’est aucun de vous, Tribuns, qui n’ait été à portée de s’apercevoir combien cela compliquait cette perception : elle exige qu’on combine sans cesse ensemble les differentes especes de voitures avec les différentes distances, et quand la route où se trouve la barrière se compose de la réunion de plusieurs routes, outre une complication plus grande, il en résulte encore la nécessité de déclarer au percepteur quelle est la route qu’on a suivie : Tune est assujettie à un droit moins fort que l’autre; de là de fausses déclarations, de là des atteintes portées à la morale publique.

Si on s’était borné à percevoir à chaque barrière, un droit fixe pour chaque espèce de voiture, le tarif aurait été réduit à quatre ou cinq articles; tout le monde aurait su positivement ce qu’il était tenu de payer à chaque barrière; le percepteur n’aurait plus été forcé d’exhiber à chaque voyageur l’immense pancarte de son tarif, et n’aurait plus été tenté peut-être de profiter de l’ignorance du villageois qui ne sait pas lire; enfin, il y aurait eu moins de ces rixes affligeantes qui ont signalé l’établissement des barrières.

Dans ce cas, au lieu de fixer un droit pour chaque distance de cinq kilomètres, ainsi que le fait l’article premier du projet, il aurait suffi au législateur de fixer I a minimum de la distance des barrières. C’est ainsi que cela se pratique dans les pays qui nous ont fourni l’idée de cette taxe.

Le peu de temps qui nous a été laissé pour cette discussion ne m’a pas permis d’examiner avec autant de soin que je l’aurais voulu les differentes parties qui composent cette loi ; mais au moins en ai-je dit assez pour qu’on puisse s’apercevoir qu'en abrogeant des dispositions favorables à la conservation des routes, elle ne contient aucune des ameliorations que l’experience pouvait indiquer.

Je désire donc qu’elle soit reproduite avec des changements, et en conséquence je vote son rejet 1 .

ConTernemenl 300 millions sur les produite île l'an XI ’•

Tribuns.

Vous avez adopté les projets de loi qui prorogent pour l’an xi les contributions perçues en l’ari x, avec les changements qui vous ont été proposés dans le but d’en améliorer les produits. Ce u’est pas touL; après avoir assuré les droits du trésor public, il faut que le législateur pourvoie aux besoins du gouvernement; les fonds qui entrent à la trésorerie ne peuvent en sortir qu’en vertu d’une loi, et c’est conformément à cette disposition de notre pacte social, que le gouvernement vous demande de mettre à sa disposition pour faire face aux premiers besoins de l’an xi, une somme de trois cent millions, à prendre sur le produit des contributions et sur les autres revenus de la môme année.

Tel est l’objet du projet de loi que vous avez renvoyé à votre section des finances et dont elle m’a chargé de vous faire son rapport. Déjà celui de nos collègues qui s’est chargé du rapport relatif aux contributions directes, vous a fait pressentir les vues de votre section à cet égard; mais il vous a annoncé en même temps qu’elles vous seraient

1 L’an xi embrasse la période de temps qui sépare le 22 septembre 1802 du 23 septembre 1803. Ce rapport contient quelques faits qui ont paru sc rattacher d’une manière intéressante à l’histoire financière du pays. La note suivante, qui est de l’auteur, explique pourquoi ce rapport resta à l’état de projet, et montre combien déjà, à celte époque, il était diffi-

TRIBUNAT

plus amplement développées au moment où l’on présenterait à votre discussion le projet de loi auquel elles se rattachent naturellement.

La principale, ou plutôt la seule dilhculle qui s’ offre réellement, est de savoir si les dépenses, que la loi seule peut autoriser, doivent être consenties en masse, ou si le législateur doit statuer sur le montant des différents services publics, sauf à ajouter à ces concessions une somme plus ou moins forte destinée à subvenir aux dépenses imprévues et à celles dont il ne serait pas prudent de développer d’avance l’objet en public.

Pour parvenir à la solution de cette difficulté, je vous retracerai, en peu de mots, la marche suivie avant notre régime constitutionnel et depuis son établissement; je la rapprocherai des principes de notre législation actuelle, et de ceux qu’ont adopté les hommes qui passent pour avoir le mieux connu cette branche de l’économie générale, et je vous exposerai eniin les véritables motifs qui ont déterminé votre section des finances, pour le parti qu’elle vous proposera de prendre.

Chez les nations où les contributions sont des subventions volontaires, les gouvernements sont dans l’usage de justifier d’abord de la nécessité des dépenses et ensuite de l’emploi des deniers. On sait qu’en Angleterre, le premier de ces objets est rempli par ce qu’on nomme le Budget, mot barbare, même en anglais où il est détourné de sa signification primitive, et que nous remplacerions avantageusement, en nommant la chose par son nom : la balance des besoins cl des ressources de l’État.

Les États-Unis d’Amérique qui ont adopté la législation anglaise, sauf ses abus, ont un usage pareil ; cl cela est d'autant plus digne d’étre remarqué, que les Etats-Unis sont la seule nation que je sache, dont le gouvernement n’ait pas besoin de demander à la législature des levées de deniers, le produit des douanes ayant sulli, dès l’année dernière, à l’acquittement des intérêts de la dette publique et de toutes les dépenses de l’Union.

L’Assemblée constituante a la première placé dans notre législation les bases d’un bon plan de finances; je dis les bases seulement : c’est tout ce quelle pouvait faire. Toujours csl-il qu’on lui doit d’avoir combattu le génie fiscal qui dominait en France avant elle, et dont la déplorable habileté consiste, non à réduire les dépenses au taux du strict nécessaire, mais à porter les charges aussi loin qu'elles peuvent aller. Le marquis de. Jlontesquiou, qui en parlant sur les finances sut

toujours tempérer par l’agrément des formes l’aridité du sujet, disait, au commencement de 179trà l’Assemblée nationale, en lui développant au nom de son comité des finances, les divers besoins de l’année : Nous ne faisons que précéder le comité d'imposition et motiver les décrets qu’il vous prépare. La loi du 21 février 1791 divisait les dépenses en dépenses annuelles et réglées, en dépenses locales et en dépenses passagères. La caisse de l'extraordinaire était, comme on sait, chargée de pourvoir à ces dernières.

La constitution monarchique, fondée sur les mêmes principes, déléguait exclusivement au Corps législatif le pouvoir de fixer les dépenses publiques, et ordonnait aux différents ministres de lui présenter à l’ouverture de chaque session l’aperçu des besoins de leur département.

Nous ne devons chercher ni lumières, ni modèles dans les temps qui ont suivi. Les besoins se multiplièrent sans mesure; les ressources furent désastreuses; elles se fondèrent tantôt sur des sacrifices sublimes, tantôt sur des malheurs effrayants. Ce ne fut que sous le régime de la constitution de l’an ni, qu’une apparence d’ordre succéda au plus grand désordre financier dont l'histoire fasse mention. Le Directoire exécutif présenta vers la fin de l’an v l’état des besoins de l’an vi. Cet état fut arrêté par la loi du 9 vendémiaire suivant et celle du 22 frimaire régla les crédits des ordonnateurs.

Le 1er messidor an vi, on présenta de même l’aperçu des besoins de l’année suivante; mais les contestations qui s’élevèrent vers ce temps entre les principales autorités, replongèrent de nouveau nos finances dans un chaos dont les suites du 18 brumaire pouvaient seules les tirer. II ne fallait pas moins que la main puissante du grand homme qui a réduit nos derniers et nos plus opiniâtres ennemis, pour réprimer tous les abus et relever toutes les espérances1.

L’acte constitutionnel qui date de cette époque offre les fondements du meilleur ordre financier. L’article 45 veut qu’une loi annuelle dé-

' A cette époque. Napoléon n’avait mérité encore aucun des sévères, mais justes reproches, qui lui furent adressés plus tard par J.-B. Sav. Plus d’un philosophe éminent parlageait,aa contraire, l’espoir que le génie vigoureux, qui venait de restaurer l’ordre en France, ne dédaignerait pas la gloire d’y assurer le triomphe définitif de la liberté. Mais cette illusion ne dura qu’un iDstant. Dans l’année qui suivit celle où fut rédigé ce rapport l’auteur refusa la place de directeur des Droits-Réunis et se retira de la vie publique .

TRI BU N A T

termine le montant des recettes et des dépenses de l’Étal; et l’article 56 statue que le ministre du trésor public ne peul rien faire payer gu' en vérin d’une loi et jusqu’à la concurrence des fonds qu’elle a déterminés pour un genre de dépenses; ce qui suppose nécessairement que chaque genre de dépenses doit être spécifié et autorisé d’avance.

Mais la grandeur môme des résultats que le gouvernement méditait dès ses premiers pas; la nécessité de cacher à un ennemi clairvoyant les coups que son obstination nous forçait de lui préparer, l'incertitude des événements à une époque où une partie de l’Europe se refusait encore a cet hommage unanime qu’elle rend actuellement à la puissance de la nation et à la sagesse de son premier magistrat, toutes ces raisons rendaient à peu près impossible la détermination des dépenses ordinaires.

La loi du 25 ventôse an vin se borna à autoriser les minisires à ordonnancer leurs dépenses de l’an îx jusqu’à concurrence du tiers des crédits qui leur avaient été ouverts pour l’année précédente ; le complément de ces crédits fut fixé parla loi du 1!) nivôse an ix.

Dans la session de l'année dernière le gouvernement demanda un crédit provisoire de 200 millions à compte des dépenses de l'an x. O’esL ce crédit que le projet de loi dont le rapporteur m’a précédé à la tribune, propose de compléter en le portant à 500 millions.

Enfin le projet que nous soumettons actuellement à votre délibération, ouvre un nouveau crédit provisoire de 300 millions sur les produits de l’an xi.

Lorsqu’à peine nous sommes sortis d’une lutte terrible, tandis qu’une résistance coupable oblige encore le gouvernement à déployer de nouveau l’appareil de la force; avant même que toutes les branches de notre administration publique soient définitivement établies, il était impossible qu’on pùt rassembler les éléments propres à former le système fixe de nos dépenses annuelles. Mais l’ordre qui s’est introduit dans toutes les parties de l'administration des finances, l'anéantissement successif des signes de notre gène passée, et surtout l’inlluence bienfaisante de la paix, nous conduiront infailliblement à ce résultat.

C’est alors que la nation jouira de l’avantage de modérer ses dépenses sans mesquinerie; car vous remarquerez, Tribuns, que la mesquinerie est presque toujours la conséquence, non de l’économie, mais de la profusion. Ce n’est que pour vouloir trop accorder à un genre de besoin qu’un autre reste en souffrance; quand pour chaque nature

de dépense, on ne pose pas d’avance les bornes où l’on juge convenable de s’arrêter ; quand, au contraire, on les porte pour ainsi dire avec soi à mesure qu’on avance dans la carrière de l’année, il est rare qu’on s’arrête à la ligne qu’on se serait tracée. C’est avant que les emplois de fonds soient arrêtés qu’il est possible de les balancer, de les prévenir, ou de les régulariser. Lorsqu’une entreprise est une fois commencée, il faut qu’elle soit terminée, quoi qu’il en puisse coûter. On ne peut plus s’y opposer sans compromettre la gloire et la sûreté de l’État ; l’approbation des corps délibérants est nécessaire, à moins qu'ils ne veuillent prendre une attitude mécontente toujours pénible, odieuse même, pour des hommes uniquement occupés du bien public et du besoin de la tranquillité.

Vous me permettrez encore, Tribuns, de vous faire remarquer que la fixation des dépenses et l’appropriation des revenus achèvera la restauration du crédit, à laquelle les opérations du gouvernement durant cette session concourent déjà si puissamment. La ferme résolution qu’il manifeste et les mesures d’ordre qu’il prend pour assurer le paiement de la dette, recevront un nouvel éclat de la confiance accordée à ses autres engagements; et cette confiance sera entière, du moment que tous ceux qui font à la chose publique l’avance de leur temps ou de leurs denrées, verront d’avance leurs paiements mis au nombre des charges de l’État, et qu’ils verront sur une colonne parallèle les fonds qui sont destinés à y pourvoir. Dès lors, plus de ces marchés onéreux où le fournisseur fait payer, avec le prix de sa fourniture, l’assurance du risque qu’il court; plus de ces retards, de ces difficultés qui empêchent trop souvent le négociant honnête de traiter avec les agents de la nation; le gouvernement stipule alors avec plus d’avantages même que les maisons les plus accréditées, puisqu’il est le plus gros de tous les consommateurs.

Que si l’on regardait comme impossible de déterminer d'avance les besoins ordinaires et de leur assigner des ressources fixes, on conviendrait, par cela même, qu’il est à jamais impossible de porter l’ordre dans les finances d’une nation; car les nations, comme les particuliers, qui vivent au jour le jour, ne peuvent jamais s’assurer de posséder les moyens de subvenir complètement à leurs besoins et de ne pas atteindre la Gn de leurs revenus avant la fin de l’année.

L’expérience du passé indique aux hommes d’État avec assez d’exactitude la portée de certaines dépenses variables, de même qu’elle leur

TRIBUNAT

indique ce qu’ils peuvent attendre de certaines ressources dont le produit, quoique éventuel, est cependant regardé comme certain, telles que les postes, les loteries, les droits perçus par la régie de l’enregistrement.

Quant aux entreprises que des circonstances nouvelles rendent nécessaires après qu’on a déterminé le montant des dépenses annuelles, les moyens d’v pourvoir se trouvent, soit dans un tonds réservé poulies dépenses imprévues, soit dans des ressources extraordinaires pour lesquelles on obtient toujours le concours de l’autorité législative. L’Angleterre n’a éprouvé aucun inconvénient de l’obligation où est le ministre de mettre sous les yeux de la chambre des communes les besoins présumés de l’année suivante, quelquefois trois mois avant le commencement de l’année. Il est vrai que, dans les circonstances critiques, le fonds réservé pour les dépenses imprévues est bien plus considérable que dans les temps ordinaires : il est communément de 200,000 livres st. et pour l’année 1799 il fut porté à la somme énorme de 3 millions sterling.

Ce serait un grand malheur si quelques personnes regardaient encore les principes que je viens d'énoncer, comme des lieux communs de finance qui ne sont bons qu’à être violés, ou comme des entraves propres à gêner la marche du gouvernement. Suger, le cardinal d’Amboise, Sully, Colbert ne pensaient pas ainsi. Ils s’imposaient les lois sévères que ne leur prescrivait pas la forme du gouvernement d’alors, et c’est précisément pour cela qu’ils trouvaient les ressources les plus sûres au moment du besoin et qu'ils ont fourni à leurs princes les moyens de faire de grandes choses. L’abbé de Saint-Denis subvint aux Irais do la seconde croisade entreprise que je suis loin d’approuver); d’Amboise prépara la conquête du Milanais par Louis XII; Sully l’abaissement de la maison d’Autriche; Colbert les plus grands succès de Louis XIV : tandis que le défaut de plan sous la régence d'Anne d’Autriche, dans la dernière moitié du règne de Louis XIV, et même sous nos yeux, dans les derniers temps de la monarchie, ont produit les désordres de la Fronde, les embarras honteux de la Régence, la Révolution enfin, exemple terrible, fécond en grands résultats, mais en malheurs multipliés.

Ce ne sont point là des théories, mais des faits graves et bien constatés.

Tribuns, il était nécessaire d’établir ces principes pour qu'on ne se

méprit pas sur les vrais motifs qui ont déterminé votre section relativement au parti qu’elle vous propose de prendre; et cette précaution était d’autant plus nécessaire, que l’approbation d’un projet semblable a déjà été regardée, par quelques orateurs, comme l’adoption définitive d’un système que nous croyons contraire au régime constitutionnel, au crédit du gouvernement, et à l’établissement complet de l’ordre dans nos finances; votre section vous propose d’approuver un crédit provisoire, en exprimant le vœu qu’on vous puisse proposer à l’avenir d’approuver des crédits définitifs; elle vous propose non l’adoption d’un système, mais l’adoption d’un projet de loi, qui ne pouvait être autre qu'il est, à une époque où la guerre est à peine terminée, et où plusieurs parties de notre établissement civil ne sont pas encore complètement organisées et laissent par conséquent ignorer le montant des frais qu’elles entraîneront.

Votre section des finances vous propose d’approuver le projet de loi qui met 300 millions à la disposition du gouvernement sur les produits de l’an xi.