‹ Œuvres diverses de Jules Janin (volume 4)Chapitre 21 sur 46 · ARRET · texte numérisé non relu

ARRET

CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous ceux qui ces présentes verront, salut, etc., etc., etc.

« Ordonnons : Ladite loge sera désinfectée ce sans retard, et tous les champignons qui « pourront sH- trouver et autres végétations « seront extirpés dans le délai de vingt-quatre « heures, aux frais de TAdministration; ren- « voyons les parties, dépens compensés, sans « autres dommages et intérêts. «

Vous pourrez trouver la date de cet arrêt mémorable dans la Ga^etie des tribunaux. Selon 110US, il n'y a rien de cornparable à cela depuis le fameux jugement de Salomon -, d'où je conclus qu'il faut conclure comme le docteur : Tarticle 3 est de droit rigoureux, mais enfin il est de droit.

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