DE LA 1IEK1RME PARLEMENTAIRE

C'est un fait digne de remarque, que presque tous tes grands hommes d'État de l'Angleterre ont été plus ou moins partisans de la réforme parlementaire. Wyndham est, je crois, le seul qui se soit prononcé pour le maintien pur et simple des institutions, on plutôt des coutumes existantes, et qui ait défendu hardiment la jouissance des bourgs olos, comme un droit de propriété. Burke a varié dans l'expression de ses sentimens à cet égard. Du reste, sans parler des temps de la république , nous voyons , à diverses époques et à divers degrés , lord Clarendon , lord Chatham, Pitt, Fox, etc., réclamer le changement du système électoral. Et, sans doute , puisqu'après s'être relevé à la restauration', ce système n'a pu- être ébranlé dès-lors par des autorités si imposantes , et de si grands talens , il faut croire que ses racines sont plus profondes qu'on ne pense communément.

Aussi voyons-nous que la question de la réforme parlementaire, agitée avec bruit toutes les fois que quelque circonstance extraordinaire Œdvh» vu v" Ave. » Staïl. m. '5

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fait éprouver au peuple un malaise général ou partiel , retombe dans l'assoupissement aussitôt que le bien-être renaît- Et, parmi ceux-là même qui s'en occupent habituellement, il n'y a guère d'intermédiaire entre des utopies démagogiques, et des modifications si. timides, qu'elles méritent à peine le nom de réforme; preuve certaine que les idées et les vœux n'ont encore rien de bien fixe a cet égard.

■■ Vous avez. souvent entendu parler des radicaux , de leur influence sur l'esprit de la populace , des efforts du gouvernement pour les étouffer. , et vous avez pu croire alternativement la monarchie menacée par leurs succès , ou la liberté compromise par les mesures' répressives dont ils ont été l'objet.

Ceci mérite une explication. La réforme radicale, du parlementa des avocats de deux espèces fort différentes, hw uns sont des orateur» subalternes qui .peuvent bien acquérir quelque importance en soulevant le» passons t dans des raomeus de trouble ou de mécontentement , mais dont l'ambition , dans les teinns.de calme. intérieur , se borne a colporter quelques lieux communs de républicanisme, d'une réunion populaire dans une autre , et à recueillir des applaudissemens par une peinture grossière, mais quelquefois vive et fidèle des abus de l'adminia-

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tration. Je vous en aï donné un échantillon dans Cobbett, que son talent d'écrivain met hors de pair. Hunt et ses acolytes , ceux qui agissent de bonne foi , comme ceux que l'on peut soupçonner de quelque intelligence secrète a»ée L lé gouvernement , ne méritent pas que nous nous arrêtions à discuter leurs opinions. -

Non raggioniam di lor, ma guarda e passa.

Mais il est une autre classe de réformateurs radicaux d'une tout autre portée d'esprit/ d'une tout autre importance, et dont je n'hé j -' site pas à croire que l'influence fait des progrès.' Je veux parler de la nouvelle école politique de Bentham , école qui compte dans son sein des publicistes instruits, des financier» exacts, des économistes du premier ordre , et qui , procédant d'après des principes nettement définis, flf sur plusieurs de ses adversaires, l'avantage que possède une théorie complète , lors même qu'elle serait erronée, sur l'explication isolée de faits qui ne sont rattachés à aucun système. -li-up

La réputation de Bentham, comme légiste, n'appartient point exclusivement à l'Angleterre; le continent peut eri revendiquer sa part ; car un interprète tel que Dumont est, en quelque sorte, un second inventeur. Mais ce qui n'est pas généralement connu , c'est qu'après avoir,

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dans sa jeunesse, appliqué la prodigieuse force analytique de son esprit à des démonstrations de jurisprudence, Bentham, redoublant d'ardeur républicaine, à une époque où les idées d'ordre prédominent habituellement sur les sentiment de liberté, est devenu , sur ses vieux jours, le chef, on devrait presque dire l'idole d'une secte politique. Gette secte a pour dogme fondamental l'intérêt personnel, quelquefois déguisé sous le nom de principe d'utilité, et ne vise à rien moins qu'à une refonte uniforme de l'ordre politique, comme de la législation civile et criminelle, dans le monde entier.

Je ne puis songer, dans une correspondance telle que la nôtre, à discuter philosophiquement les principes moraux' sur lesquels reposent les théories des disciples de Bentham. Lors même que cette tâche ne serait pas au-dessus de mes forces , ce n'est point ici le lieu de l'entreprendre; mais je crois devoir parcourir en peu de mots , avec vous , la série de déductions par laquelle ils arrivent à la réforme du système électoral de l'Angleterre.

Le premier principe, disent-ils, sur lequel repose toute société , c'est que les actions des hommes sont conformes à leurs intérêts. La satisfaction de ces intérêts est le mobile qui les pousse au travail.

La société la. plus heureuse est donc celle où chaque homme jouit de la plus grande part possible du produit de son travail. Mais comme tout homme livré à lui-même poursuit la recherche de ses intérêts aux dépens de ses semblables, jusqu'au moment où il est arrêté par un intérêt contraire , il est nécessaire d'organiser une force capable d'empêcher l'intérêt particulier d'empiéter sur l'intérêt général, ou, en d'autres termes , d'assurer le plus grand bonheur du plus grand nombre.

Tel est le but des gouvernemens. Le seul gouvernement parfait, s'il était praticable., serait la démocratie pure , parce que , dans ce cas , la société entière veillerait à la protection de ses propres intérêts. Mais comme dans une communauté dont chaque membre serait constamment occupé du soin des intérêts de tous, personne ne pourrait ni travailler, ni jouir du fruit de son travail, la démocratie pure serait contraire au but même de la réunion des barrîmes en société.

Delà naît, pour la communauté, l'obligation de déléguer les pouvoirs.

Mais, dès que l'on confie des pouvoirs quelconques à une portion quelconque de la communauté, cette portion acquiert à l'instant même des désirs et des intérêts contraires à ceux

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du reste des citoyeos; il faut donc se mettre en devoir de lui résister.

lai se présente une objection sans réplique.

S'il est nécessaire, pour le bonheur de la société, qu'elle se constitue en état de résistance permanente à la minorité investie du pouvoir de gouverner, cette résistance de tous contre quelques uns sera d'autant plus facile , et la condition de la société sera d'autant meilleure que la minorité gouvernante sera moins nombreuse.

L'oligarchie vaudra mieux que l'aristocratie, et la monarchie absolue sera bien préférable encore , puisque, dans ce cas, les intérêts de tous n'anront à lutter que contre les intérêts d'un seul individu. Cette belle conclusion, a laquelle Hobbes était déjà arrivé , ne laisse pas que de sembler étrange à des publicistes qui prétendent , non sans raison , à un ardent amour de la liberté; aussi ne s'y arrêtent-ils pas, tout en convenant qu'elle est la conséquence logique de leurs prémisses.

Après avoir montré par des raisonnemens faciles à entrevoir, comment la démocratie, l'aristocratie et la monarchie pure sont également impossibles à réaliser, ils examinent si la réunion de ces trois formes de gouvernement est praticable, et ils se prononcent encore pour la négative. Car si les pouvoirs sont égaux , ils

sur l'angLeterre. a3i

seront en état de guerre; et s'ils sont inégaux , le plus fort ne tardera pas à anéantir le plus faible, d'après l'axiome consolant que chaque homme, lorsqu'il n'est pas retenu par une force majeure , poursuit indéfiniment l'accomplissement de ses désirs, au détriment de tous ses semblables.

La balance des pouvoirs n'est donc qu'une idée chimérique; et il n'est pas vrai , comme on l'a prétendu, que la constitution anglaise soit un heureux mélange des trois formes de gouvernement.

Mais s'il est impossible de mettre les pouvoirs en équilibre, la communauté peut du moins les contenir dans de certaines limites ; et c'est le gouvernement représentatif qui offre la solution de ce problème.

Toutefois l'assemblée élective , par cela seul qu'elle formera un corps à part dans la nation, acquerra , ipso facto , des désirs et des intérêts différens de ceux de la généralité des citoyens; c'est un grand mal sans doute; mais, étant chargée de résister à d'autres minorités puissantes , 11 faut bien qu'elle soit investie de pouvoirs suffisans pour que sa résistance soit efficace.

Ne pouvant diminuer l'intensité des pouvoirs du corps représentatif, on doit au moins en réduire la durée, et les purifier fréquemment à la

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source d'une élection démocratique, afin de

main tenir autant d'uniformité quepossibie entre

les intérêts des députés et . ceux de leurs com-

uiettans.

Les parlemens seront donc annuels. ■

Mais voici une nouvelle difficulté. Si l'on réélit habituellement les mêmes personnes , elles constitueront bientôt une aristocratie de fait, dont les intérêts Reviendront opposés à ceux de la communauté. Si, au contraire, on est tenu de choisir des hommes nouveaux, comme l'avait voulu chez nous la Constitution de 1791, ces hommes seront sans expérience des affaires, et le corps résistant se verra privé par là de la force qui lui est nécessaire.

Dans ce dilemne, le bon sens pratique, dont aucune théorie ne saurait dépouiller entièrement des citoyens anglais , fait pencher la balance , et l'on se décide pour la rééligibilité.

Mais par qui seront élus les membres du corps résistant ? Ce coçps devant, autant que possible, avoir les mêmes intérêts que la communauté, il est évident qu'il ne doit pas être élu par une minorité, puisque toute minorité a des intérêts différens de ceux de l'ensemble des citoyens. Il faut donc qu'ils soient nommés, ou par la communauté. même, ou par des électeurs qui aient les mêmes intérêts que la communauté,

sun l'àhgleterre. s33

c'est-à-dire en tout cas. par la majorité des citoyens,

Ici, après avoir si souvent établi que la minorité cherche toujours à opprimer la majorité, on n'ose pas précisément nier que, par la même raison , la majorité ne puisse chercher aussi à opprimer le parti le moins nombreux ; mais voici comment on esquive l'objection.

En supposant que la majorité constitue seule le corps gouvernant , et qu'elle soit fort supérieure en nombre à la minorité , on trouve , par le calcul réduit à ses plus simples élémens,que l'intérêt que pourrait avoir cette majorité à l'établissement d'un régime oppresseur, représenterait pour chacun de ses membres quelque chose de moins que l'avantage d'opprimer un seul homme. Si la majorité devenait doublé de la minorité, le même intérêt ne -représenterait plus pour chaque citoyen actif que la moitié du plaisir d'opprimer un de ses semblables ; et dans ce cas, les bienfaits d'un bon gouvernement, dont la jouissance est commune à tous , l'emporteraient , chez les membres de la majorité , sur les avantages des abus dont ils «uraient la jouissance exclusive.

Voila l'argument dans toute sa naïveté; de peur de le dénaturer, j'ai emprunté presque textuellement les paroles des organes officiels

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de la nouvelle secte; mais vous n'exigerez pas que je les réfute.

Lorsque l'on raisonne dans le système de la souveraineté du peuple, l'empire de la majorité n'est que l'expression d'un fait incontestable, celui de la force du nombre; et comme ce système reconnaît dans chaque citoyen des droits imprescriptibles, inhérens à la nature même de l'homme , le remède aux atteintes que la majorité voudrait porter à. ces droits, se trouve dans la faculté laissée à la minorité de se séparer, et de former une communauté nouvelle.

Lorsqu'on fait remonter la souveraineté à sa véritable origine, lorsqu'on ladérive de la source éternelle de la raison et de la justice , la soumission de tous aux lois votées par la majorité est un hommage rendu au principe même de la souveraineté; elle présuppose une discussion libre dans laquelle les bonnes raisons l'ont emporté sur les mauvaises.

Mais dans un système absolu de matérialisme politique, où l'on établit en principe que chaque homme fera toujours à ses semblables tout le mal qu'on ne l'empêchera pas de leur faire, où la corruption de la nature humaine, au lieu d'être un motif de confusion et d'humilité devant Dieu, devient la base même sur laquelle on prétend élever l'édifice de la société; dans un

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système, en un mot , dont l'intérêt personnel est le dogme fondamental, à quel titre esigera-t-on d'une minorité quelconque qu'elle se soumette au voeu du plus grand nombre? A quelle loi en appellera-t-on pour l'y contraindre? Est-ce au droit naturel ? On le nie. Est-ce à la loi morale ? On la sape par ses fondemens. F.st-ce a la loi religieuse? On la met hors de cause par un silence plus poli que respectueux.

Mais ne nous engageons pas dans cette discussion , et revenons à la composition du corps électoral.

Ici, l'école se divise. Les plus hardis et les plus conséquens réclament le suffrage universel, sans excepter même les femmes. D'autres , plus timides, ou plus amis des idées pratiques, apportent quelques restrictions à ce principe. Ils commencent par exclure les femmes et les jeunes gens au-dessous de vingt-un ans, en établissant gratuitement que leurs intérêts ne sauraient différer de ceux de leurs maris ou de leurs païens. Quelques uns même ne feraient pas difficulté de restreindre le droit de voter aux hommes de quarante ans, en supposant , plus gratuitement encore, que ces hommes, ayant des pères et des enfans, ne feraient que des lois avantageuses pour tous, les membres de la communauté, audessus comme au-dessous de leur âge. D'autres

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enfin , et de ce nombre est le chef même de la

secte, n'admettent à l'exercice des droits politiques que les citoyens sachant lire et écrire ; mais tes argumens sur lesquels ils se fondent à cet égard, et que j'adopterais volontiers, n'en sont pas moins inconséquens à leurs principes fondamentaux. Quant aux conditions pécuniaires , ils sont assez généralement d'accord de les repousser, d'après ce raisonnement, qu'une condition élevée établirait l'aristocratie , et qu'un cens très modique n'offrirait pas plus de garantie que L'absence totale de conditions.

Voilà l'esquisse du système. Vous entrevoyez mieux que moi combien il serait aisé de le combattre, en attaquant , comme on le doit, le principe moral sur lequel il repose. Mais la tâche devient plus difficile, lorsqu'on accorde les 4 prémisses, et qu'on necontesteque les conséquences. De là vient l'avantage qu'ont souvent les écrivains de l'école de Bentham sur ceux des publicistes anglais qui, en admettant le principe de l'utilité, défendent la constitution de leur pays, dans l'intérêt même du peuple.

Nous convenons, disent ceux-ci, que l'utilité du plus grand nombre est le but de toute insti- . tution politique; mais nous prétendons que les institutions actuelles sont plus utiles à la majorité que celles qui résulteraient du suffrage uni-

SU» L* ANGLETERRE, l3-]

verset. Vous êtes ioconséquens, répondent les disciples de Bentham; car, s'il est vrai que -les institutions dont vous prenez la défense soient les plus utiles à la majorité , la majorité ne manquera pas d'en demander le maintien; qu'avezvous donc à redouter d'une élection démocratique? Si vousvous refusez à cette épreuve, ne sommes-nous pas en droit d'en conclure ou que vous vous trompez, ou que vous êtes de mauvaise foi? Cette argumentation n'est certainement pas sans quelque force. Mais pourquoi?

Parce que : les adversaires de la politique de Bentham ne remontent pas assez' haut pour la combattre ; et que , d'après les lois éternelles de l'esprit humain, une doctrine, même erronée, lorsqu'elle est. liée dans sonensemble, doit l'emporter sur l'absence de doctrine.

L'exemple des États-Unis estla réponse habituelle de Bentham et de ses disciples, à ceux' qui, par un motif quelconque, repoussent leurs innovations, comme dangereuses ou impraticables. Mais sont-ils en droit de s'appuyer de. cet exemple? C'est ce dont je suis, pour ma part, d'autant, moins disposé à .-convenir, que j'ai plus de respect et d'admiration pour les États- Unis. ■..-..

labre, forte et heureuse, l'Amérique s'occupe peu de théories politiques; la démocratie

est son élément naturel ; elle jouit de U liberté sans contestation, comme de l'air qa'elle respire, comme du vaste territoire qui offre une carrière sans bornes à l'activité courageuse de ses enfans. Mais n'oublions pas que, préparée à la liberté par les mœurs et par les lois de l'Angleterre , lorsqu'elle a rompu le fil qui l'unissait k la métropole, elle n'a point eu à refondre son organisation sociale , d'après tel ou tel principe philosophique. Quand elle a réckmé l'indépendance, quand elle l'a conquise par une lutte sans pareille dans les annales du monde, le dogme aride de l'utilité n'a point été son étendard ; je doute qu'il fasse jamais des héros. C'est au nom des droits de l'homme qu'elle a combattu; c'est le principe de la souveraineté du peuple qui a présidé h son organisation fédérale; en un mol, ses doctrines politiques sont les mêmes qu'a adoptées plus tard l'Assemblée Constituante. Et, bien que je les croie attaquables sur plus d'un point, à Dieu ne phase qoe je les confonde avec l'épicuretsme politique dont j« vous ai signalé quelques traits.

L'école de Bentham n'a donc point de droit àciter l'autorité des États-Unis à l'appui de son système; mais en tant qu'elle recommande l'exempte de l'Amérique à l'attention' des publicistes et des hommes d'État , en tant qfe'eHe com-

son l'aholbtbrbe. a3p,

bat les déplorables préjugés qui, sur ce point, sont encore si communs en Angleterre , elle fait un bien réel auquel tous les hommes impartiaux doivent rendre hommage.