POLITIQUE DE LA DIVISION DBS PROPRIÉTÉS

Il nous resterait à considérer la division des fortunes sous le rapport de son influence politique ; mais ce sujet devient si vaste , que je pourrai à peiue parcourir avec vous quelques uns des argumens employés en Angleterre par les partisans de la grande propriété.

Ces argumens sont de deux natures : les uns sont puisés dans l'intérêt de la monarchie , les autres ont en vue le maintien et te développement de la liberté.

« La condition la plus essentielle d'une mo- « narchie , nous dît-on , c'est qu'il y ait entre le « roi et le peuple une gradation bien entendue « de corps aristocratiques qui servent de pié- « destal au trône , et le garantissent des atta- « ques de la démocratie. Voyez l'Assemblée Con- « stituante; elle avait isolé le pouvoir royal au « milieu d'institutions toutes républicaines , « comme un obélisque élevé sur un terrain ni- « vêlé : il en est arrivé que la première tour- « mente populaire a suffi pour le renverser. Une " pairie héréditaire dans la monarchie constitu-

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« tionnelle, une noblesse privilégiée dans la mo- « narchie absolue , sont indispensables à la sta- « bilité de l'édifice royal ; or, comme la richesse a est un des élémeus nécessaires de l'éclat dont « cette aristocratie doit être entourée , il suit de « la que la monarchie ne saurait se passer des « majorais, des droits de primogéniture, et des « autres institutions qui tendent à concentrer « les fortunes et à les perpétuer dans les mêmes « familles. »

En supposant que ce dernier raisonnement fût juste, je n'en rejetterais pas moins tout l'ensemble d'une argumentation dont le vice principal est de confondre les moyens avec le but.

Les diverses espèces de gouvernement ne sont que des méthodes inventées par l'ordre social pour assurer la moralité et le bonheur des nations. Entre ces méthodes, je veux bien que la monarchie soit la plus parfaite, mais encore n'est-elle qu'un moyen; elle ue constitue pas à elle seule un but qu'il faille atteindre à tout prix.

S'il était donc démontré d'une part que de certaines institutions sont indispensables à la durée de la monarchie, et de l'autre que ces institutions sont nuisibles à la morale et au bonheur, on serait en droit d'en tirer une conclusion peu favorable à la monarchie. Si un uhlema établissait , par de doctes raisons , que l'usage qui

autorise le Grand-Seigneur à couper quatorze têtes par jour, sans autre motif que son caprice, est une institution essentielle au pouvoir de la sublime Porte, on n'en conclurait pas sans doute que cette atroce coutume doit être conservée , mais bien que la tyrannie musulmane doit être détruite.

En me servant de cet exemple pour pousser le raisonnement à l'absurde, il va sans dire que je ne songe pas à établir une comparaison entre le despotisme de Constautînople et la monarchie limitée, entre les majorais et les cruautés arbitraires d'un sultan. Je crois que la liberté et la justice peuvent prospérer sous la monarchie, pourvu qu'il y ait publicité et intervention du pays dans la direction de ses affaires. Je suis porté à croire également que dans l'état actuel de la société européenne, une pairie héréditaire, riche et indépendante , peut être dans quelques pays une institution utile qu'il serait imprudent de rejeter, là où elle existe, pour y substituer des combinaisons arbitraires ou des inventions sans autorité. Mais précisément parce que telle est mon opinion , je me garderais de dire qu'une distribution factice de la propriété , par des lois dont nous avons reconnu les înconvéniens, soit une condition nécessaire de rétablissement et de la durée de cette pairie.

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Là où se trouvent les véritables élémens de son existence, elle prospérera sans le secours de ces lois. Là , au contraire , où l'état des esprits et des mœurs la repousse, les majorais ne sauraient lui donner cette force morale qui seule peut la rendre profitable au monarque et au peuple.

Les emplois publics sont, de nos jours, sur le continent surtout, la principale source dericbesse dans les rangs élevés de la société j si c'est un mal sous plusieurs rapports , Ton peut dire aussi que ceux qui occupent ces emplois étant placés par là dans une position plus enviée, tous les regards s'attachent à eux, et qu'ils se trouvent soumis à une plus grande responsabilité d'opinion. C'est ce qui arrive du moins là où l'esprit de parti n'a pas faussé le sens moral, et où les hommes en pouvoir ne poussent pas l'impudeur jusqu'à tirer vanité des reproches mêmes qui devraient les couvrir de confusion. Les emplois publics, avons-nous dit, sont le plus souvent l'origine des grandes fortunes; or ces emplois sont dans une monarchie l'apanage naturel de ceux qui entourent le trône, et qui joignent à l'avantage d'avoir du loisir celui d'être habituellement rapprochés des distributeurs du pouvoir, surtout lorsque , investis d'une magistrature inamovible, il devient fort important pour la couronne de s'assurer leur voix

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dans l'assemblée législative. Le rang élevé où ils se trouvent placés leur facilite d'ailleurs des alliances avantageuses : la richesse appelle la richesse, c'est un fait avéré dans tous les temps et dans tous les pays. Qu'est-il donc besoin d'accélérer cette pente naturelle par des institutions qui, ainsi que nous l'avons vu, compromettent le bien-être de tous pour l'avantage prétendu d'un petit nombre ? Je dis l'avantage prétendu , car partout où le commerce et l'industrie ne concourent pas, sous la protection d'un gouvernement libre, à l'accroissement des capitaux , les substitutions seules n'ont jamais suffi pour maintenir l'éclat des familles. Sismondi l'a démontré d'une manière très remarquable dans le premier volume de ses Nouveaux Principes d'économie politique.

Considéré sous le rapport des intérêts de la liberté, le sujet qui nous occupe devient, je l'avoue, plus délicat et plus difficile à traiter. Les argumeus des partisans de la grande propriété, ceux de Malthus, en particulier (1), acquièrent ici une précision qui leur manque sur les autres points de la question.

Sous le régime du partage égal des biens, nous disent-ils, il arrive nécessairement que

fi) Principes d'économie politique.

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l'État seul s'enrichit des sacrifices des contribuables, mais qu'aucun individu n'acquiert une fortune et une consistance sociale qui lui permettent d'opposer au besoin une digue aux empiétemens du pouvoir, ou aux aberrations de l'opinion populaire; de protéger le faible, de soutenir, d'encourager l'homme pauvre et consciencieux qui refuse de fléchir le genou dcvast un ordre injuste, ou de plier son esprit aux caprices d'un parti victorieux. Chacun ayant précisément ce degré de fortune qui n'assure le bien-être qu'à la condition de s'occuper constamment de ses propres affaires, nul n'a de loisir à consacrer gratuitement aux affaires publiques; l'esprit devient indifférent à tout ce qui n'est pas intérêt personnel; les caractères paisibles s'affaissent dans l'apathie ; les hommes actifs recherchent des places comme le moyen le plus simple de s'enrichir, et chaque jour l'égoïsme et la vanité viennent accroître l'influence du gouvernement. « Un tel pays, dit « Malthus, est le sol par excellence pour l'éta- « blissement du despotisme militaire. ».

Avouons-le avec douleur, ces reproches ne sont pas sans fondement. Nous nous sommes, il n'est que trop vrai , trouvés sans défense contre 1 les divers* régimes que des gouvernemens oppresseurs ou dociles ont imposés à notre pa-

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trie; nous les avons subis; nous avons passé de l'un à l'autre avec une facilité déplorable ; et les hommes généreux, qui conservaient dans leur cœur le feu sacré, n'ont été ni assez forts ni assez tranquilles dans la possession de leur importance politique pour rallier de nombreux amis autour de leur étendard , et pour résister tour à tour au joug monotone d'un despote, et à la tyrannie désordonnée de la multitude.

Mais est-ce donc au partage égal des fortunes qu'on doit imputer ces tristes résultats ? Les substitutions et les droits de primogéniture possèdent-ils le secret merveilleux de prévenir ou de guérir toutes les maladies politiques? L'Angleterre elle-même prouve le contraire; elle a eu aussi ses temps de faiblesse et même de servilité. Les privilèges de sa haute noblesse, de ses corporations, l'indépendance de ses grands propriétaires, n'ont pas toujours suffi, tant s'en faut, pour repousser la tyrannie, pour engager même la lutte. Il est des événemens dont l'immensité déjoue toutes les institutions, dont le poids brise toutes les résistances , parce qu'Us sont destinés par la Providence à changer, non pas seulement les formes, mais l'essence même de la société. Telle a été la révolution française ; et loin de croire qu'il faille chercher dans le partage égal des fortunes la cause des vertus pu-

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bliques qui nous manquent encore, j'y trouve au contraire la source de la plupart des qualités que nous possédons. Le sentiment de la propriété supplée à quelques égards à l'indépendance de caractère qu'inspirent ailleurs aux citoyens la connaissance et la pratique de leurs droits. Le journalier se croit moins à la merci du riche qui l'emploie, s'il a un champ qu'il puisse appeler sien. L'homme en place obéit au pouvoir avec une docilité moins complaisante, s'il possède un patrimoine qui lui assure au moins le strict nécessaire.

La nuée d'employés que nous a légués le régime impérial n'est pas un des moindres maux dont nous soyons redevables à cette époque funeste. Jamais, à aucun temps et dans aucun pays, le nombre des places à la nomination du gouvernement n'a été poussé à un excès aussi absurde qu'il l'est en France : on peut à peine se faire croire d'un Anglais ou d'un Américain , lorsqu'on lui montre la liste de celles qui dépendent du seul département de la justice. Que dire de celui de l'intérieur ou des finances? Mais toutes ces fonctions, dont plusieurs seraient plus utilement remplies , si elles' l'étaient d'une manïèfe gratuite et sans autre stipulant que -le suffrage -populaire, dont un bien plus grand nombre encore est entièrement superflu, et

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consomme en pure perte du temps et de l'intelligence humaine; toutes ces fonctions, dis-je, ne sont pas pour cela des sinécures ; il s'en faut même de beaucoup.

Le magistrat qui siège toute l'année pour juger des causes qu'on verrait disparaître dans un meilleur système de procédure et d'organisation judiciaire, l'employé qui passe de longues matinées à écrire des circulaires, à remplir des cadres, à tracer des tableaux, à réglementer par mille formules pédantesques des transactions qui devraient être abandonnées au libre bon sens des citoyens, font l'un et l'autre un travail assurément fort inutile aux yeux de la raison. Mais ils. sont loin d'être oisifs, ils se considèrent comme des rouages indispensables dans la machine sociale ; et en comparant à la fin de l'année l'extrême modicité de leur salaire avec le temps qu'ils ont consacré aux devoirs de leur place, ils peuvent légitimement croire que leur marché, avec le gouvernement n'a rien de trop avantageux. L'idée du droit s'attache dans leur esprit comme dans l'opinion générale à la longue possession d'une place, et aussi voyonsnous que dans ce pays, où les plus grandes ini- . quijtés politiques passent quelquefois inaperçues, une destitution manque rarement d'exciter la commisération et le mécontentement du public.

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La question se présente sous' un. tout autre aspect en. Angleterre , où les places sont à la fois beaucoup plus richement rétribuées eq proportion du travail qu'elles exigent, et où le gouvernement, content de s'assurer une large ■part d'influence par les faveurs dont il dispose , n'a pas, comme chez, nous, la prétention de .tout faire, de tout voir, d'intervenir dans lés moindres relations des hommes entre eux, et de les conduire, comme avec des lisières'.

Sans doute il est avantageux que beaucoup de fonctions publiques soient confiées gratuitement à des propriétaires riches et indépendans par leur position comme par leur 'caractère; mais il s'en, faut que cet avantage soit indissolublement lié au système .de la primogéniture.

Nous- voyons même qu'à coté des familles qui se Jbot un, devoir et un honneur héréditaire de défendre tes lifcerté&du peuple «il en est d'autres , et en grand rbombré, qui sont livrées sans ré- -serve à l'influence ministérielle , par le désir et presque la nécessité d'obtenir pour leurs filscidets des grades, des emplois ou des sénicures. :

Que la résistance indépendante d'une aristocratie riche et éclairée puisse être mise au nombre des garanties de la liberté sous la monarchie, c'est ce que je ne nierai point; mais, sans revenir sur ce -que nous avons déjà dit, je

crois qu'on s'exagère fort l'importance d'une pareille garantie, même en Angleterre, et qu'elle deviendrait bientôt illusoire si elle était isolée dea autres institutions qui éclairent et fortifient l'opinion publique. ■ •

Ici , je dois signaler à vos réflexions un changement qui s'est opéré et s'opère de jour en jour dans l'esprit de l'Angleterre. Ce changement, pour n'être pas suffisamment apprécié par les publici&tes du pays même, n'en est pas moins incontestable.

A l'époque de 1688 , ce ne fut point le mouvement des niasses, ce furent les lumières et les intérêts de l'aristocratie qui renversèrent les Stuart et changèrent la forme du gouvernement. La révolution heureusement accomplie, les grandes familles whigs se trouvèrent naturellement à la tête des affaires, et la nation , reconnaissante de ce qu'elles avaient : devancé ses vœux et satisfait ses véritables besoins avant quelle les connût bien elle-même, ne leur demanda pendant long-temps autre chose que de se maintenir au pouvoir. L'opinionse ralliait à de certains noms comme à des étendards, et pendant la plus grande partie du dix-huitième siècle la politique intérieure a roulé sur des questions de personnes, bien plus que de principes. Sera-ce l'aristocratie wbig ou l'aristocratie

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tory qui occupera le ministère? tel semble être tout le débat. Pendant ce temps, sans doute, la nation grandit, la liberté fait des progrès; mais ces progrès n'apparaissent que dans le fond du tableau, et les intérêts aristocratiques occupent seuls les premiers plans. Certains Mémoires du siècle dernier, ceux du comte de Waldegrave en particulier, sont très curieux à lire sous ce point de vue. Si les noms ne rappelaient pas au lecteur qu'il s'agit de l'Angleterre, on serait souvent tenté de croire que la scène se passe à Madrid ou à Versailles , et que l'observateur est placé k l'œil-de-bœuf, tant les intérêts du peuple et de la liberté se' perdent dans les intrigues de La cour et du cabinet.

Plusieurs circonstances , au premier rang desquelles il faut placer la guerre d'Amérique et la révolution française , ont contribué à changer progressivement le caractère intérieur de la politique anglaise. On a commencé k demander à l'administration , non plus seulement d'appartenir à telle ou telle couleur, mais de satisfaire tels ou tels besoins* de répondre à tel ordre d'idées ou d'intérêts. Les actes ont acquis de l'importance à mesure que les personnes en ont perdu, et aujourd'hui L'on s'enquiert moins de ce que sont les ministres que de ce qu'ils font.

D'un autre côté, la sphère de la discussion

parlementaire s'est agrandie., beaucoup d'objets d'intérêt public ou privé ont passé des mains de l'administration entre celles du parlement, beaucoup d'autres, et c'est le plus grand nombre, passent journellement du domaine de la législation dans celui de l'activité individuelle otj collective des citoyens , et le parlement n'y intervient plus que pour sanctionner les résultats de l'esprit d'association > A mesure que l'ordre social s'élève par les progrès des lumières, la base de l'édifice politique s'élargit, la nation gère elle-même ses affaires, et l'opinion publique devient de plus en plus la véritable reine du pays. Tel est le progrès' naturel des sociétés, quand aucune gène factice n'entrave leur développement.

La puissance de l'opinion est un phénomène tout nouveau dans l'histoire , et qui forme' le caractère distinctif de l'époque actuelle. Les pays libres ne sont pas les seuls qui ressentent son influence; les États despotiques eux-mêmes ne peuvent se soustraire à son empire; en vain se liguent-ils pour la combattre; ils sont entraînés a leur insu par l'atmosphère qui les environne. D'innombrables soldats obéissent à leurs ordres, leurs journaux sont muets, leur noblesse est sans force, leur peuple dans liberté, nulle barrière ne les gêne , et pourtant ils se

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sentent contenus par je rie sais quelle puissance invisible. Commettent-ils unie injustice, Us se croient obligés de ïexcuser par des sopbismes. Fsnt*ib une' sottise, il semble que l'Europe en cboaur leur répète le refrain du roi Midas, et que l'opinion publique leur tienne lieu' de conscience, et de bon sens.

Sans doute, dans le mouvement ascendant dé toute f Angleterre , l'aristocratie n'a pas cessé d'occuper et de mériter le premier rang; niais ne nous y trompons pas , ce n'est plus elle qui donne l'impulsion , elle ne fait que participer au mouvement général du pays. Ne retombons donc pas encore ici dans cette erreur commune d'attribuer lès effets de plusieurs causes concomittant«s à une cause unique qui, le plus ■ souvent, n'a exercé sur le résultat qu'une influencé accessoire.

' Si nous reportons maintenant nos regards vers la France, une dernière Considération décisive nous frappera. Dans l'ordre politique ■ comme dans l'ordre moral et dans le monde physique , ii est donné à Dieu seul de créer des forces ; nous ne pouvons qu'observer leur mode d'action , et les appliquer à notre usage. Le talent comme le devoir de l'homme d'État est dé profiter de tous les élémens que la société lui fournit , d'étudier avec soin tous les germes qui se développent ,

pour les faire servir au bien-être et à l'avancement de la communauté; mais créer des élémens moraux que l'histoire ou les mœurs du pays ne lui donnent pas., c'est ce quin'est point en sou pouvoir.

. Or, je ne crains pas de l'affirmer, l'élément aristocratique n'existe point en France , cm il est si faible et si peu d'accord avec l'ensemble des mœurs et des idées, que quelque chose de ridicule et de guindé s'attache invinciblement à nos tentatives pour le développer. Sous Bonaparte, on pouvait s'en prendre à la nouveauté de la dynastie ; mais pourquoi en est-il de même depuis la restauration ? C'est qu'à aucune époque de son histoire la France n'a eu d'aristocratie nationale. lia noblesse y est devenue courtisane dès qu'elle a cessé d'être féodale, et de là vient que l'idée des prérogatives héréditaires est inséparable , dans la plupart des esprits, de celle de privilèges injustes ou de puériles vanités.

Les manteaux des pairs d'Angleterre sont de vieilles toges de magistrats , dont la vétusté rehausse l'éclat, et dont le seul aspect retrace à la fois les souvenirs historiques qui séduisent l'imagination et les garanties constitutionnelles qui plaisent à la raison. Les habits de cérémonie de nos pairs , les uniformes de nos gens de cour,' composes l'autre jour avec les doctes avis du

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tailleur et de la marchande de modes, ne sont et ne seront de long-temps que des costumes de mélodrame. Plus l'étoffe en est brillante , plus la broderie en est riche, plus ils font d'honneur an goût exquis de ceux qui les ont inventés; mais quant à leur effet sur l'imagination , quant à l'in : flutmce morale dont Us sont doués, il me semble, permis d'en douter.

Attende?,-, me dira-t-on : rien ne supplée à l'action du temps; commencez par établir les majorais et la primbgéniture , et' laissez prendre racine à ces (institutions. Je n'affirmerai pas que les efforts- que «os -hommes-. d'État pourraient tenter en ce genre soiea^frappés d'avance d/une impuissance complète ; mais tout au moins est-tl permis de penser que- ces efforts' seraient plus utilement employés dans toute autre direction. A force d'argent ,<Je peine et de patience, il n'est pas absolument impossible de faire croître des cèdres du Liban dans, les plaines de la Beauce;, mais tout homme de bon sens préférera y cultiver du blé. Fonder l'espoir de! la liberté sur ;de,s germes imperceptibles d'aristocratie, qui peuti être ne se développeront janjaia* ce serait imiter cet archevêque qui donnait l'ordre de semer du chanvre, quand on venait lui dire que ses pages manquaient de chemises. ■ ;

Nous sommes convenus, au commencement

de cette discussion, que toute intervention- du législateur dans \a direction des capitaux et dans la division des fortunes était funeste en général. Nous nous trouvons, eh finissant, ramenés à là même vérité; et'/aoùs ce rapport, je ne disconviendrai pas des inconvéniens de la ïoi française qui restreint la volonté paternelle dans des limites trop étroites. Il est impossible de dé» terminer par avance que la division des fortunes ou leur concentration sera constamment- le système' le plus avantageux pour la ^onimunautel Les besoins de la société varient comme les intérêts de chaque famille ,' et la raison-individuelle est le seul juge compétent à- cet égard. Toute gêne inutile qui lui est imposée me semble donc fâcheuse ,' et là loi qui permet à un père de famille de faire, durant sa vie, tel usage qu'il voudta de son bien , de le donner, de le dissiper, de le perdreau jeu, et qui interdit à ce même père de distribuer sa fortune entre ses' enfàns, lorsqu'il écrit son testament en présence de la pensée de la mort et dé la religion, une telle loi est sans doute inconséquente.

En renfermant la question dans ces limites, je serai volontiers d'accord avec les économistes anglais ; je réclamerai volontiersune plus grande latitude pour le droit de tester, mais je me garderai d'aller plus loin. Je ne cesserai pas de croire

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qu'à défaut d'une volonté manifestée par le père, la distribution égale entre les enfans doit rester le droit commun; et si, même après l'adoption d'une loi nouvelle, les mœurs continuent à maintenir l'égalité de partage, je m'en féliciterai pour ma patrie.