DES ATTRIBUTIONS DU PARLEMENT

Aprrs vous avoir parlé, dans mes dernières lettres, de quelques unes des assemblées publiques de l'Angleterre, je me trouve naturellement conduit à vous entretenir du parlement; et, si je ne me trompe, je crois que, sans que nous en ayons encore rien dit , vous en avez déjà conçu une idée plus juste qu'on n'en a d'ordinaire sur le continent. Le parlement n'est en effet qu'une assemblée publique, plus solennelle et plus puissante que les autres, mais qui s'y rattache par mille liens divers, soit que l'oit envisage sa composition , ses formes ou ses attributions.

Dans les pays où le gouvernement représentatif est d'importation nouvelle, et où une imitation plus ou moins défigurée de la constitution anglaise , a été superposée à la monarchie administrative, il y a un véritable désaccord entre les débats parlementaires et tout l'ensemble des institutions. Au milieu d'un peuple privé de droits et de mœurs publiques, le corps législatif se présente comme une espèce de chevalier er-

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rant qui vient, chaque année, rompre une lance avec le ministère. Quelques hommes en place peuvent être renversés dans le tournoi ; mais la session finie , tout rentre dans la routine accoutumée. Ce n'est qu'un mauvais moment à passer, et les ministres croient faire merveille, lorsqu'en privant les Chambres de toute initiative, en leur refusant les renseiguemens'les plus indispensables , sous prétexte de je ne sais quelle prérogative de la couronne, ou de toute autre fin de non recevoir, ils réduisent le corps législatif à une véritable nullité.

Les ministres anglais ne sont pas des amans bien passionnés des libertés publiques, mais ils sont moins novices 'que nos gouvemans, en matière de constitution ; leurs idées sont plus larges, et, loin d'ergoter sur l'étendue des attributions du parlement, ils ne demandent pas mieux que de se décharger sur lui d'une partie des affaires d'administration , afin de diminuer d'autant leur responsabilité. Aussi -voyons-nous que le nombre des actes législatifs a été croissant rapidement depuis quarante ans: de 1781 à 179 1 , il était, en moyenne, de 171 par session; de 181a à i8aa, il s'est élevé à 34a; c'est juste le double, et dès-lors il est encore allé croissant.

Dans ce nombre , il est vrai , sont comprises

toutes les mesures d'intérêt local ou individuel, désignées sous le nom de private bills, telles que des routes à tracer , des canaux à ouvrir , des marais à dessécher, des biens communaux à partager et à enclore , etc. J'ai souvent entendu dire, sur le continent, que des affaires de ce genre étaient plus utilement placées entre les mains de l'administration qu'entre celles d'une assemblée délibérante, et je me suis quelquefois laissé aller un peu légèrement à le croire; mais la réflexion m'a ramené à l'opinion contraire, qui sera partagée sans peine par tous ceux qui ont eu le malheur de parcourir l'interminable filière des bureaux ministériels et du Conseil d'État, soit pour une concession de raines, soit pour un cours d'eau, soit pour une entreprise quelconque d'agriculture, de commerce ou d'industrie.

Lorsqu'une question d'intérêt partiel est soumise au parlement, elle y arrive déjà élaborée par la discussion sur les lieux , soit entre les juges de paix, aux quarter-sessions , soit entre les divers intéressés réunis en assemblée pour cet objet spécial. Les comités de la Chambre des Communes auxquels la question est renvoyée ne manquent jamais de renfermer un ou plusieurs membres qui sont au fait de toutes les circonstances locales. -S'élève-t-il quelque diffi-

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culte , tes comités ont tout pouvoir pour faire accourir à l'instant des extrémités de l'Angleterre, des témoins et des experts* dont l'interrogatoire, rendu public par l'impression, ne laisse pas l'ombre d'un doute sur le» divers points qu'il importe d'élucider.

Une telle marche est à la fois la plus rapide, et celle qui offre le plus de garanties contre tous les genres d'abus. Car si un grand nombre de bills sont adoptés avec une promptitude surprenante pour ceux qui ne connaissent du parlement que les discussions publiques, et n'ont pas étudié le travail intérieur des comités, c'est que les chambrés sont certaines que ces bills, avant de leur être soumis en dernier ressort , ont été l'objet d'un mûr examen , et que , avares de leur temps, elles ne veulent pas le perdre en vaines formalités. Mais si quelque droit se trouvait lésé , si on soupçonnait quelque erreur ou quelque connivence coupable, les mêmes bills deviendraient l'objet d'un débat aussi long et aussi animé que les plus graves intérêts de l'État.

Mon but , au reste , ne saurait être d'entrer avec vous dans le détail des travaux et des pouvoirs de la Chambre des Communes. Mais je crois essentiel de vous rappeler que ses attributions, loin d'être renfermées dans de certaines

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limites législatives invariablement fixées, s'étendent réellement à toutes les affaires , à tous les intérêts où son intervention peut devenir utile; et cela , depuis les questions de paix et de guerre ' jusqu'à l'entretien d'un chemin vicinal ; depuis les droits de la couronne et l'administration de la liste civile jusqu'au maniement des deniers d'une paroisse de campagne. En effet, si quelques publicistes prétendent que la Chambre des Communes représente exclusivement , ainsi que son nom l'indique , les communes qui l'ont élue, d'autres, au contraire, et ce sont ceux dont l'opinion a le plus de poids , soutiennent qu'elle représente virtuellement l'universalité des intérêts de l'État, ceux de la couronne et de la pairie, tout aussi -bien que ceux du peuple.

« The parliament moderateth the Aings prero- « gative , and nothing grows to abuse but this # house haspoa>er to treat of it ; le parlement « est le modérateur de la prérogative royale, et « rien ne dégénère en abus sans que cette ■ chambre (la Chambre des Communes) ait le a pouvoir de s'en occuper. » Telle était la doctrine constitutionnelle qui était posée en principe, dès le règne de Henri III, et qui aujourd'hui , a pris racine dans tous les esprits.

Le parlement est le grand conseil du Roi et de la nation ; il ue discute pas seulement les

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questions législatives, mais il fait les affaires du pays; et, sous ce rapport, il n'est que le régulateur suprême de tous les autres corps politiques, de toutes les associations qui s'occupent des intérêts de tout ou partie de la communauté. Ces associations renfermant, pour la plupart, dans leur sein, des membres de l'une et l'autre chambre, il naît de là une foule de rapports naturels et journaliers entre le parlement et les différens corps de l'État.

S'agit-il des affaires d'une province ou d'une ville; les débats du parlement se rattachent aux vœux publiquement émis dans les assemblées de comté ou dans les conseils communaux. S'agit-il des intérêts du commerce ou des manufactures ; les délibérations de la Chambre des Communes sont intimement liées à celles des grandes corporations mercantiles et industrielles. S'agit-il de questions d'humanité et de philanthropie ; les décisions législatives se confondent, pour ainsi dire, dans les travaux des diverses sociétés bienfaisantes qui , sans autre mobile que la religion et la charité, travaillent à la suppression de l'affreuse traite des nègres , à l'abolition de l'esclavage colonial, à la réforme des prisons et des hôpitaux, ou à l'amélioration des écoles. En un mot, le parlement n'est que le priants inter pares, au milieu de ces innom-

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brables corps délibéran s qui font la vie et la force du pays.

Cette manière toute pratique d'envisager l'action du pouvoir législatif en Angleterre , est importante, et Je la recommande à votre attention , parce que vous y trouverez la meilleure solution de la question un peu oiseuse de l'omnipotence parlementaire.

Si vous supposez d'une part un corps législatif investi de la toute-puissance, et de l'autre une nation privée de droits, privée de garanties, privée de la faculté d'agir journellement sur la direction de ses affaires, et attribuant a priori un pouvoir suprême et sans réserve au seul corps politique sur la composition duquel elle puisse exercer quelque influence, un tel contraste se présente sans doute d'une manière choquante.

On se figure à l'instant le système électoral perverti par la force ou par l'intrigue, et les plus chers intérêts de chaque citoyen à la merci d'une majorité asservie. Dès-lors une défiance naturelle s'empare de tons les esprits; on s'efforce délier les députés par des mandats spéciaux; on se réserve de certains droits, lors même qu'on n'a aucun moye'n de les défendre ; on fixe au corps législatif des barrières qu'il lui est interdit de franchir, comme si une pareille interdiction

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n'était pas illusoire , et que la souveraineté de fait n'appartînt pas nécessairement à la majorité législative, appuyée de la force matérielle du gouvernement; on réclame l'immutabilité de certains articles constitutionnels, comme si la durée perpétuelle d'une institution humaine était compatible avec la nature de l'homme et de la société. Pourquoi ? C'est que la nation se sentant désarmée et sans force, a besoin de se rattacher à quelque chose de- stable , et qu'à défaut de garanties vivantes et positives, elle se confie superstitieusement à la lettre morte de quelque déclaration de principes dépourvue de toute sanction.

Supposez au contraire une nation gérant ellemême ses affaires, toujours armée pour la défense de ses libertés, veillant jour et nuit à ses propres intérêts, parlant, agissant, élisant ses magistrats, intervenant de mille manières dans l'administration de la justice et dans le gouvernement de l'État, prête à tous les sacrifices, pour soutenir des privilèges politiques qui sont devenus comme un élément nécessaire de la vie de chaque citoyen, dès-lors la thèse est entièrement changée. Le corps législatif n'est plus un être à part, isolé de la nation ; il est au contraire l'émanation naturelle d'une société dont chaque membre sait fort bien quels sont les

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droits dont il ne se dessaisirait à aucun prix, et ceux que par conséquent il doit respecter dans ses concitoyens. L'omnipotence parlementaire n'a désormais plus rien d'effrayant.

La nation, en reconnaissant que la souveraineté doit résider quelque part, et qu'elle est plus utilement placée entre les mains du parlement que partout ailleurs, est bien loin poup cela d'abdiquer ses prérogatives inaliénables. Si elle se met en tutelle, c'est comme Henri IV, avec Vépée- au côté; et; elle ne renonce point à ce droit fondamental de résistance, dont, suivant la belle expression de M. Fox , il est à désirer que les peuples se souviennent rarement, mais les rois toujours.

La souveraineté parlementaire ainsi conçue , n'est au fait que la souveraineté du peuple, sorbe du domaine de l'abstraction pour entrer dans celui de la réalité : ou plutôt , elle est l'image terrestre de cette souveraineté de la raison à laquelle les hommes rendent hommage, lorsque, par une convention salutaire, ils donnent force de loi à l'opinion de la majorité, pourvu que cette opinion se légitime, en subissant l'épreuve d'une libre et publique discussion.