DU CONSEIL D'ÉTAT

Mais, sans nous occuper plus long-temps de cet arrêté en lui-même, examinons quel peut en avoir été le motif, et parcourons les. faits allégués dans la circulaire du 16 janvier. Prenons-les tels qu'on les présente , sans chercher même à en contester l'authenticité; quoique le témoignage d'hommes dignes de foi pût aisément leur servir de réponse, et voyons s'ils offrent l'ombre d'un prétexte à la mesure injuste que nous combattons.

Un jeune ministre, suspendu d'abord, puis destitué de ses fonctions ecclésiastiques, pour avoir réuni chez lui des assemblées prétendues religieuses (c'est l'expression dont se servent les rédacteurs de la circulaire ; les catholiques exclusifs disent aussi la religion prétendue réformée), a continué, après sa destitution, à tenir des assemblées du même genre, et à y développer ses sentimens religieux. — - Mais qui pouvait l'en empêcher? Ce n'était pas l'autorité ecclésiastique dont on l'avait rendu indépendant par sa destitution ; ce n'étaient pas les lois existantes, ' car, en supposant même que l'arrêté n'ait rien qui y soit contraire , et n'excède pas les pouvoirs du gouvernement, cet arrêté n'existait pas encore. De deux choses l'une : ou les assemblées que Ton proscrit étaient contraires au droit commun , et alors , pourquoi n'a-t-on pas déféré