SIGNES DE NULLITÉ DANS LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS

Le législateur ressemble au Créateur; il ne travaille pas toujours; il enfante, et puis il se repose. Toute législation vraie a son sabbat , et l’intermittence est son caractère distinctif; en sorte qu’Ovide a énoncé une vérité du premier ordre, lorsqu’il a dit :

Quod caret alterna requie durabile non est.

Si la perfection était l’apanage de la nature humaine, chaque législateur ne parlerait qu’une

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fois : mais, quoique toutes nos œuvres soient imparfaites , et qu’à mesure que les institutions politiques se vicient, le souverain soit obligé de venir à leur secours par de nouvelles lois; cependant la législation humaine se rapproche de son modèle par cette intermittence dont je parlais tout à l’heure. Son repos l’honore autant que son action primitive : plus elle agit, et plus son œuvre est humaine, c’està-dire fragile.

Voyez les travaux des trois assemblées nationales de France ; quel nombre prodigieux de lois! depuis le ï. ler juillet 1789 jusqu’au mois d’octobre 1791, l’assemblée nationale en a fait. ........ 2,557

L’assemblée législative en a fait,

en onze mois et demi 1,71a

‘ La convention nationale, depuis le premier jour» de la république jusqu’au 4 brumaire an 4 .® (26 octobre 1795, en a fait en 57 mois. 11,210

' Total. . . . 1 5,479 (*)«

(1) Ce calcul , qui a été fait en France, est rappelé dans une gazette étrangère du mois de février 1796. Ce nombre de 1 5 , 479 , en moins de six ans, me paraissait déjà fort honnête , Lorsque j’ai retrouvé dans mes tablettes l’assertion d’un très-aimable journaliste qui '

Je doute que les trois races des Rois de France aient enfanté une collection de cette force. Lorsqu’on réfléchit sur ce nombre infini de lois, on éprouve successivement deux sentimens bien différens : le premier est celui de l’admiration, ou du moins de l’étonnement; on s’étonne, avec M. Burke que cette nation , dont la légèreté est un proverbe, ait produit des travailleurs aussi obstinés. L’édifice de ces, lois est une œuvre atlantique dont l’aspect étourdit. Mais l’étonnement se change tout à coup en pitié, lorsqu’on songe à la nullité de ces lois ; et l’on ne voit plus que des enfans qui se font tuer pour élever un grand édifice de cartes.

Pourquoi tant de lois? C’est parce qu’il n’y a point de législateur.

Qu’ont fait les prétendus législateurs depuis six ans? Rien ; car détruire n’est pas faire.

On ne peut se lasser de contempler le spectacle incroyable d’une nation qui se donne trois constitutions en cinq ans. Nul législateur n’a tâtonné; il dit fiat à sa manière, et la machine

veut absolument, dans une de ses feuilles scintillantes ( Quotidienne du. 3o novembre 1796, N.° 218) , que la république française possède deux millions et quelques centaines de mille lois imprimées, et dix-huit cent mille qui ne le sont pas. — Pour moi, j’y consens.

va. Maigre les différens efforts que les trois assemblées out faits dans ce genre, tout est allé dé mal en pis, puisque l’assentiment de la nation a constamment manqué de plus en plus à l’ouvrage des législateurs.

Certainement, la constitution de 1791 fut un beau monument de folie ; cependant , il faut l’avouer, il avait passionné les Français; et c’est de bon cœur, quoique très-follement, que la majorité de la nation prêta serment à la Nation , à la Loi et au Roi. Les Français s’engouèrent même de cette constitution au point que, loDg-tèmps après qu’il n’en fut plus question, c’était un discours assez commun parmi eux, que pour revenir à la véritable monarchie , il fallait passer par la constitution de 1791 . C’était dire, au fond, que pour revenir d’Asie en Europe, il fallait passer par la lune; mais je ne parle que du fait (1).

( 1 ) Un homme d’esprit qui avait ses raisons pour louer cette constitution, et qui veut absolument qu’elle soit un monument de laraison écrite, convient cependant que sans parler de l’horreur pour les deux [chambres et de la restriction du veto , elle renferme encore plutieurt autres principes d’anarihie ( ao ou 3o par exemple). Voyez Coup- d'œil sur ta Révolution française , par un ami

La constitution de Condorcet n’a jamais été mise à l’épreuve, et n’en valait pas la peine; celle qui lui fut préférée, ouvrage de quelques coupe-jarrets, plaisait cependant à leurs semblables; et cette phalange, grâces à la révolution, n’est pas peu nombreuse en France; en sorte qu’à tout prendre celle des trois constitutions qui a compté le moins de fauteurs, est celle d’aujourd’hui. Dans les assemblées primaires qui l’ont acceptée (à ce que disent les gouvernans) plusieurs membres ont écrit naïvement : Acceptez faute de mieux. C’est en effet la disposition générale de la nation : elle s’est soumise par Jassilude, par désespoir de trouver mieux : dans l’excès des maux qui l’accablaient, elle a cru respirer sous ce frêle abri ; elle a préféré un mauvais port à une mer courroucée; mais nulle part on n’a vu la conviction et le consentement du cœur. Si

de rordre et des lois , par M.M . * Hambourg ,

*794 » P- 28 et 77.

Mais ce qui suit est plus curieux. Cette coiutitution, dit l’auteur , ne pèche pas par ce qu’elle contient , mais parce qui lui manque. Ibid. pag. 37. Cela s’entend : la constitution de 1791 serait parfaite , si elle était faite: c*est l'Apollon du Belvédère , moins la statue et le piédestal.

* M . le gf néral de Montesquieu

•.■‘si

Difiitized b/Go,ogle

q6 CONSIDERATIONS

cette constitution était faite pour les Fran- 1 çais , la force invincible de l’expérience lui gagnerait tous les jours de nouveaux partisans : or, il arrive précisément le contraire; chaque minute voit un nouveau déserteur de •< la démocratie ; c’est l’apathie, c’est la crainte seule qui gardent le trône des pentarques; et les voyageurs les plus clairvoyans et les plus ‘ désintéressés , qui ont parcouru la France , disent d’une commune voix : C'est une république sans républicains.

Mais si, comme on l’a tant prêché aux Rois, la force des gouvernemens réside tout entière dans l’amour des sujets ; si la crainte seule . ' est un moyen insuffisant de maintenir les souverainetés, que devons-nous penser de la république française?

Ouvrez les yeux, et vous verrez qu’elle ne vit pas. Quel appareil immense ! quelle multiplicité de ressorts et de rouages! quel fracas de pièces qui se heurtent ! quelle énorme quantité d’hommes employés à réparer les dommages ! Tout annonce que la nature n’est pour rien dans ces mouvemens; car le premier ca-:

ractère de ses créations , c’est la puissance jointe à l’économie des moyens : tout étant a . sa place, il n’y a point de secousses, point; d’ondulations ; tous les frottemens étant doux,

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