OBSERVATIONS

Le principal objet que l'on s'est ])roposé clans la solution de ce l)roblènie a été de faire voir ])ar le développement même de la question, qu'il est de la i)lus grande im[)ortance à ime nation de parvenir par une pleine liberté de commerce, au plus haut prix possible dans les ventes des i)roductions de son territoire.

L'hypothèse n'a pas été bornée à la seule liberté de l'exportation des grains, elle embrasse la totalité des productions commerçables du territoire, parce que le commerce intérieur et extérieur des productions de tous genres peut être gêné de plusieurs manières, directes ou indirectes, qui font baisser les prix. C'est une partie du gouvernement qui exige beaucou}) d'attention et de discernement, et fort peu d'action ou de procédés.

Les charges indirectes n'ont point été admises au partage de l'augmentation des prix i)arce qu'elles ne tiennent pas à l'ordre des productions commerçables et i)arce que Ton a rapporté cette part du bénéfice de l'augmentation des i)rix en accroissement de revenu l)our 75 millions, sans quoi le revenu de 400 millions qui a monté à 800 rnilliotis n'aurait monté qu'à 725 millions^ et ce serait en effet à ce point de 725 iiiiUions, toutes choses d'ailleurs restantes égales, que se réduirait l'accroissement du revenu , s'il n'y avait pas ces charges indirectes.

Mais alors les 450 millions de ce genre que l'on a sup])osés, seraient rentrés dans le revenu qui, au lieu de 850 millions, se serait trouvé d'environ 1,200 millions, dont le souverain aurait eu dès lors, indéi)endamment des accroissements successifs de la culture, environ un tiers ou 400 millions pour sa part, sans causer aucim dépérissement dans l'ordre successif de la reproduction an-

sciences. Cependant les calculs ne sont ni causes ni effets: ainsi ils ne sont jamais dans les sciences les objets de nos recherches. Or, dans toutes les sciences, la certitude consiste dans l'évidence des objets. Si nous ne parvenons pas à cette évidence qui présente au calcul les faits ou les données susceptibles de corapte et de mesure , le calcul ne rectifiera pas nos erreurs. Les sciences qui admettent le calcul ont donc la même base de certitude que les autres. Cette certitude, il est vrai, peut s'étendre par le calcul sur les quantités qui ne peuvent être supputées que par le calcul, et dans ce cas il est toujours en lui-même essentiellement infaillible, c'est-à-dire qu'il présente toujours infailhblement et conséquemment ou des erreurs ou des réalités, selon qu'on l'applique à des réalités ou à des erreurs. D'où suit que dans la recherche de la vérité par le calcul, toute la certitude est dans l'évidence des données. (Note de l'original.)

miellé ; et dans ce cas, le revenu des i)roi)riétaires des biens-fonds se trouverait plus que triidé, (M la partie de la dîme se trouverait d'ailleurs augmentée d'un sixième sur la totalité de la reproduction, où Fou ne suppose pas encore de nouveaux accroissements relativement à la masse totale des reproductions.

(1) Si Ton veut se convaincre que ces estimations ne sont point arbitraires et que les charges indirectes ont en effet diminué au moins dans cette proportion le revenu des terres cultivées , sans parler de celles dont elles ont totalement anéanti la culture , il faut comparer le prix du loyer des terres avant l'établissement de ces charges, avec le prix actuel de ce même loyer. Nous en allons donner un exemple tiré d'une source notoire et décisive. ETAT du loyer des terres à la fin du quinzième siècle, selon les prisées de la COUTUME DE BOURGOGNE, (i)

, Rentes en blé, soit de gagnes (fermages), moulins, dîmes, tierces, comme , autres quelconciues : Ton doit évaluer à la mesure de Dijon, laquelle est telle ,que Yémine contient la charge de deux chevaux (480 livres pesant) (-) et .,sera prisée l'émine de froment vingt-cinq sols forts ([ui valent quarante sols , tournois.

,Le journal de terre (deux tiers de Varpent royal de 100 perches, la perche „de 22 pieds) {^) que Ton fait à moitié, sera prisé dix sols tournois."

Il est aisé de savoir par là quel était le produit de l'arpent de terre. Dix Kols du journal pour le propriétaire et autant pour le fermier font 20 sols qu'il faut doubler pour avoir la valeur du produit en blé, parce que la récolte du blé paye pour deux ans, savoir l'année même de la récolte, et celle de jachères qui a précédé , pendant laquelle on a labouré le champ. Ce qui donne, dîme et semence prélevées, 40 sols pour le produit total du journal . ou 60 sols pour celui de l'arpent plus grand d'un tiers que le journal.

Le numéraire du marc d'argent était alors à 12 livres. Ainsi l'on payait avec un marc d'argent 12 septiers de blé, lesquels, sur le pied de 18 livres le septier, vaudraient aujourd'hui 216 livres, au lieu de 12. Le sol d'alors était donc à celui d'aujourd'hui comme un est à dix-huit. Les 60 sols que produisait l'arpent dans ce temps-là valaient donc 18 fois 60 sols, ou 1080 sols, ou l>ien 54 livres d'aujourd'hui. Ces 54 livres partagées par moitié entre le fermier et le propriétaire, donnent 27 livres pour les reprises du premier, et 27 livres pour le revenu du second ; lesquelles 27 livres réparties sur deux années formaient au propriétaire un revenu de 13 livres 10 sols chaque année par arpent, et 13 livres 10 sols pour le fermier.

Selon ce compte, la récolte en blé était de trois septier^i par arpent, dîme et semence prélevées ; ce qui prouve que les terres dont il s'agit ici étaient d'un faible produit, qui n'était qu'environ le tiers de celui des bonnes terres qui rapportent 0 à 10 septier^ par arpent royal. Un arpent de terre dont le produit n'est que de trois septiers, dime et semence prélevées, s'afferme

(1) Voyez les Iiecherche8 sur la valeur ilet monnaies, h Paris, chez Nj-on, 1762, page 50.

(2; Deux sfpti'Ts (\f' Paris ou de Troies. Voyez ibid. page 53.

(3) Voyez ibid., page 49. (Notes do l'original.)

Il faut remarquer cependant ([u'un tel changement aurait d'abord des effets à peu près semblables à ceux d'un grand changement dans la valeur numéraire des monnaies , dans lequel la valeur des productions, celle des marchandises de main-d'œuvre, et le prix des salaires, seraient quelque temps à reprendre dans le commerce

aujourd'hui environ le quart (1) de ce qu'il s'affermait alors, que l'impôt variait peu , qu'il y avait moins d'arbitre dan?^ l'imposition, et qu'il n'y avait pas de taxes sur les consommations, excepté 12 deniers par minot dt" sel.

^Un journal que l'on fait au tiers sera prisé 6 soJs tournois."

Dans ce cas 6 sols par an pour le propriétaire font 12 sols pour deux ans, qui, joints aux 24 sols des reprises du fermier , forment 36 sols pour la récolte en blé d'un journal , ou 54 sols pour celle d'un arpent. Ces 54 sols multipliés par 18 donnent 972 sols ou 48 livres 12 sols par arpent, semence et dîme prélevées. C'est 16 livres 4 sols pour le propriétaire en deux ans ou 8 livres 2 sols par an, et 16 livres 4 sols pour le fermier, y compris le dédommagement sur la quantité de la semence qui produit moins.

La récolte en blé était de deux septiers 8 boisseaux et ^/ô par arpent, semence et dîme prélevées. Un arpent de terre d'un si faible produit s'afferme au plus aujourd'hui 40 sols pour le propriétaire , et 20 sols pour l'impôt territorial.

„Un journal que l'on fait au quart, 4 sols tournois.''

Ici 4 sols par an font pour deux anpées 8 sols de revenu, qui, joints aux 24 sols des reprises du fermier, font ensemble 32 sols pour le journal ou 48 sols pour l'arpent. Ces 48 sols multipliés par 18 donnent 864 sols ou 43 livres 4 sols pour l'arpent dont il y avait 10 livres 16 sols pour le propriétaire en deux années ou 5 livres 8 sols par an, et 16 livres 4 sols pour le fermier.

La totalité de la récolte de l'arpent en l^lé était de deux septiers 4 boisseaux *;'5, semence et dime prélevées, ce qui ne s'afferme guère aujourd'hui plus de 20 sols pour le propriétaire et 10 sols pour l'impôt territorial.

On doit remarquer ici qu'à proportion que le produit des terres est faible, le produit net diminue ; que les frais ne diminuent pas, et qu'ainsi un projet d'impôt levé en nature au dixième sur le produit total de la récolte est impraticable. Car dans ce dernier cas où il n'y a aujourd'hui que 30 sols de produit net , l'impôt en forme de dime prélèverait 4 livres 6 sols ; ce qui supprimerait au propriétaire son revenu de 20 sols et retrancherait au fermier 3 livres 6 sols sur les frais d'exploitation. Ce retranchement successif anéantirait en peu d'années les avances du fermier et la culture de la terre. Mais le fermier, pour prévenir sa ruine, ne se chargerait pas de cette culture à de telles conditions. Ainsi ces terres resteraient en friche ; ce qui priverait d'un produit qui doit contribuer à la subsistance de la nation et au revenu des propriétaires et du souverain.

(1) En Beauce, l'arpent qui rapporte 4 septiers de Paris est affermé aujourd'hui, pour la part du propriétaire , 6 liv. au plus : encore est-ce parce que la dîme n'y est qu'au tiers du taux ordinaire ; car si elle se levait comme à l'ordinaire à la 13e gerbe , il n'y aurait que 4 liv. pour le propriétaire au lieu de 6 liv., et 2 liv. pour l'impôt au lieu de 3 liv. Voyez le journal d'agriculture, etc., nov. 1766, page 140. (Note de l'original.)

Oncken, Œuvres de Quesnay. 33

le niveau relatif à ce changement. Le ])eui)le n'est pas en état de l){)rter alors un calcul exact dans le détail de ses ventes et de ses achats, conformément à de tels changements. Les fermiers, dans

L'emploi d'une charrue était de 80 arpents. Une si petite exploitation pour une charrue laisse assez apercevoir qu'elle s'exécutait avec deux chevaux seulement, et que les terres étaient fort légères dans le canton assujetti alors aux prisées dont il s'agit ici; car les charrues à quatre chevaux sont pour les terres plus difficiles et l'emploi en est d'un tiers plus étendu.

Les terres rapportent plus ou moins . selon qu'elles sont plus ou moins fertiles. Mais les dépenses complètes d'exploitation sont à peu près les mêmes pour la culture des terres, soit qu'elles rapportent beaucoup, soit qu'elles rapportent peu : et ce n'est qu'après avoir prélevé ces dépenses que le surplus forme le produit net. On estime généralement aujourd'hui dans la grande culture les reprises du fermier sur le pied de 27 livres par arpent chaque année, non compris la semence, la dîme et l'impôt territorial. Voyez le Mémoire sur Vimpôt arbitraire renfermé aux rôles des tailles, Journal de l'agriculture, etc.. novembre 1766, page 139.

Le prix moyen des prisées de la coutume de Bourgogne, que nous venons de citer, était de 48 livres pour la récolte de l'arpent de blé , semence et dime prélevées. La récolte de l'arpent en grains de mars est la moitié de la valeur de celle en blé, c'est 24 livres, qui, joints à 48 livres, font 72 livres ; ce qui suppose par an l'emploi de trois arpents, un en blé, l'autre en grains de mars , et le troisième en jachères ou labours , qui ensemble payaient 24 livres de fermages; et il restait 48 livres pour les reprises du fermier. Aujourd'hui le fermage pour trois arpents de terre de cette faible quahté, pris ensemble, n'est, abstraction faite du dépérissement progressif de la culture, que de 6 livres au plus pour les propriétaires , et les reprises du fermier montent à 66 livres à cause des charges indirectes qui augmentent d'un tiers en sus les frais de la culture et réduisent le revenu à un quart. C'est ainsi que par les entraves du commerce et les charges indirectes, 1,600 r)iillions de revenu se trouvent réduits à 400 millions, et que la perte sur le revenu est de 1,200 millions, dans lesquels les propriétaires perdent les deux tiers ou 800 millions, et le souverain perdrait un tiers ou 400 millions sans les impositions indirectes; mais il n'est pas dédommagé à plus de 200 millions près par ces impositions indirectes et arbitraires, attendu qu'elles retombent par repompement sur la dépense du revenu du souverain, ainsi (jue sur les dépenses de la nation.

On s'arrête sur ce sujet à l'état de la simple réduction du produit net du teiTJtoire actuellement cultivé , comparé , à récolte égale, avec le produit net que l'on retirait des terres lors de l'époque qu'on vient d'examiner. Il y aurait d'autres recherches à faire sur les progrès successifs du dépérissement de la culture, dépendants de la même cause, et dont les déprédations se manifestent par la diminution de la population et par l'état des terres tombées en friche ou devenues presque inutiles à cause de la ruine des cultivateurs. Voyez sur la diminution de la population le lYaité de la Philosophie rurale, chap. 8, page 182, édit. in-^''. (Note de l'original. acMitiou ultérieure.)

les baux ])ar lesquels ils s'engagent h payer la somme du revenu, ne pourraient donc pas connaître exactement et en détail la multitude immense des parcelles de charges indirectes qui aurait retombé sur eux, dont ils seraient déchargés, et dont ils devraient tenir comjjte en accroît du revenu qu'ils auraient à i)ayer au profit du souverain et des i)ropriétaires II n'y a que le temps et l'exl)érience qui puisse les en instruire, d'après le recouvrement des produits et le montant des dépenses. Ce ne serait qu'ai)rès qu'ils l'auraient reconnu que la concurrence entre eux les obligerait à porter le fermage à son véritable prix. Alors il arriverait qu'insensiblement le revenu s'établirait dans sa juste mesure, conformément aux i)roduits et aux dépenses d'exploitation de la culture ; et la règle s'établirait aussi de même entre l'impôt et la i)artie du revenu qui ai)i)artient aux propriétaires des biens-fonds. Il est donc facile d'apercevoir qu'avant une telle réforme (qui doit se faire naturellement, en conséquence du rétablissement de l'ordre) on ne pourrait i)as y sui)pléer i)ar la confection d'un cadastre, tant que les revenus du territoire seraient dénaturés et dispersés hors de leur assiette naturelle, i)arce que un cadastre ne pourrait être fondé alors sur aucune base régulière et fixe. Cependant il serait indispensable d'éviter que les revenus du souverain fussent exposés à une diminution, dans une réforme qui exigerait du temps pour parvenir à sa perfection et pour mettre l'agriculture dans la voie qui conduirait sûrement aux accroissements dont elle serait susceptible. Il serait donc alors important d'établir cette réforme sur un i)lan bien régulier et bien sûr. C'est un travail qui demande du temps, du génie et des lumières peu communes et difficiles à acquérir. (')

(1) Dans le plus ancien original se trouve encore la phrase finale ci-après, supprimée dans la Physiocratie : „ Aussi le ministre qui y réussirait serait-il regardé à jamais comme le bienfaiteur de sa nation et comme le plus digne serviteur de son souverain." A. 0.

Octobre 1766. (i)