L'impôt territorial doit être adopté

24. S'il ne suffit pas, le compléter en imposant uniquement les objets de luxe.

25. Suppression de la capitation, de la taille et de tous les impôts qui ne portent pas sur la propriété et les objets de luxe.

26. Les barrières pour la perception des droits seront reculées aux frontières du royaume.

APPENDICE. cxiii

-^ 27. Abolir les loteries.

28. Etablir chaque année un cadastre général du royaume, pour servir ^' de base à l'impôt territorial.

29. Les impôts seront perçus par les états provinciaux, qui en verse- ^ ront le produit directement au trésor public.

^ 50. Tolérance des religions. La profession secrète ou publique d'un ^'i culte ne peut être une cause d'exclusion aux emplois civils et miii-

(aires, et diminuer en quoi que ce soit les droits et prérogatives d'un •* citoyen.

^' 31. On publie sa pensée par la presse, le théâtre, la chaire et les

tribunaux. Plus grande liberté possible. Punir sévèrement la diffama- ^ tion. Abolition de l'autorité des censeurs. ^ 5*2. Permission aux prêtres de se marier. ^ 33. Permission de rompre les vœux monastiques. Défense de recevoir

des novices. La nation héritera des biens monastiques, à mesure que ^ les monastères s'éteindront. Se les approprier avant ce moment par la

confiscation, c'est un vol manifeste.

34. Abolition des droits payés en cour de Rome. ^ 35. Comédiens et autres personnes devront jouir de l'état civil,

excepté les criminels convaincus.

36. Aucun évéque, aucun curé, ne doit pouvoir faire refuser la se- ' pulture à un citoyen qui n'est pas mort sur î'échafaud.

37. Aucune charge, aucun emploi ne pourra faire déroger la no- - blesse, aucune charge, aucun emploi, ne sera fermé au tiers état.