Entière liberté du commerce et de l'industrie

43. Uniformité des lois. Si cela est impossible pour les lois civiles, cela est indispensable pour les lois politiques et criminelles.

44. L'inégalité du partage des biens patrimoniaux est d'une injustice évidente.

I 45. Le divorce est conforme aux principes de la liberté politique ; il pourra être permis avec des lois coercitives assurant l'étal des enfants.

46. Tous les citoyens pourvus d*un emploi prêteront serment à la nation.

47. Abolir la vexation de la milice. Nouvelle organisation à. donner à Tarmée. Rendre l'armée dépendante du législateur.

48. Former dans toutes les villes une garde bourgeoise. Établir une police uniforme, exempte de la violence militaire et de l'espionnage.