J SUR LE JUGEMENT DE LOUIS XVL

répoque oîi le roi, créé par la constitution, a dû agir d'après la constitution ^ Or, s'il existait dans l'État un parti très-nombreux et très-puissant qui se fût occupé constamment de renverserla constitution monarchique et y substituer la république, je pourrais, comme citoyen, applaudir aux résultats de ses efforts ; mais, comme juge, je ne pourrais punir le roi des pièges qu'on lui a tendus, et condamner celui que la constitution avait chargé de la maintenir d'avoir employé pour cela tous les moyens qu'elle lui avait confiés.

Après avoir acxjuis la conviction morale sur tous les délits imputés, je ne croirais pas ma conscience tranquille, si je n'y joignais encore la conviction légale. Mon opinion fixée, je chercherais la loi qui détermine la peine. La constitution ne prononce que la déchéance pour les cas qu'elle a prévus. On parle du code pénal ; mais, de bonne foi, les articles relatifs aux crimes de haute trahison qui y sont énoncés, ont-ils été faits pour celui que la constitution avait rangé dans une classe à pari.

On dit encore que la déchéance a été encounie, ipso facto, du moment oii le roi a commencé à conspirer contre la constitution, et qu'il n'a plus agi que comme citoyen, dans la continuité de ces actes, d'où l'on conclut que la peine du code pénal lui est applicable. Je n'entends rien à toutes ces subtilités. Jusqu^à l'époque du 10 août, je ne suis pas assez clairvoyant pour trouver deux individus dans la même personne, et je pense que le ci-devant roi doit être jugé comme roi jusqu'au moment où il a cessé de l'être. Avec tout ce tortillage * de la métaphysique, il n'est point de constitution que l'on ne pût interpréter au gré de ses passions.

* Répélition de mots qui est tout à fait dans le style d*André Chénicr. Exemple : « En parlant toujours des lois, s'est mis au-dessus des lois D (p. 184). On pourrait en citer beaucoup d'autres.

* c( Des phrases si obscurément entortillées ii> (p. 113). «Des ré* flexions fines et entortillées » (p. 136).

272 ŒUVRES POLITIQUE^. [25 décembre

Me voici donc réduit à Tembarras de ne point trouver de loi applicable au délit ou d*en créer une moi-même : le puisje? voilà le dernier terme de la question. J'entends parler de la loi naturelle et des principes éternels de la justice : je ne connais point de peuple civilisé qui n'ait un droit positif, et si je vais au delà, je rentre dans l'arbitraire. Je dis plus, hors des lois positives, je n'aperçois que des passions et des vengeances. Je ne sais point si la peine de mort est même dans la loi naturelle ^ Je ne conçois pas qu'il faille faire retour à l'état de nature pour juger d'un cas arrivé au milieu d'un état social bien' invétéré, et si l'on eût proposé une pareille mesure pour tout accusé d'une classe ordinaire, je ne sais trop si la Convention n'eût pas sévèrement rappelé à l'ordre le membre qui l'aurait proposée '.

Il y aurait un autre rapport à considérer, c'est celui de l'intérêt politique lié à celui de la justice; mais je m'arrêterais au dernier, l'autre me paraît, comme juge, d'un intérêt bien subsidiaire, et je cherche ici à ne pas m'écarter des fonctions de juge : voilà ce que j'aurais pensé si j'eusse été membre de la Convention. Si mes réflexions vous paraissent de quelque utilité, veuillez bien les insérer dans votre journal.

* Comparez avec ce que dit François de Pange de la peine de mort, page 64 de ses OÈuvres.

* Sur l'emploi du mot bien, voyez plus haut note 2, page 270. On pourrait multiplier les exemples.

' Uépétition de mots qui ne répugne pas à André Ghénier ; < La garde nationale de Metz, commandée par un général qui depuis s^esi montré parjure, s'est montrée elle-même...)» (p. 149). Voyez encore la note 1 de la page 271.