PROJET DE PÉTITION A LA CONVENTION

Citoyens, Je n'aurai pas besoin de beaucoup de paroles pour appuyer et développer les mosures que je viens vous proposer ; car je

* « Ce projet tut publié pour la première fois dans l'édition de iSiO, d'après le manuscrit d'André Ghénicr. Sa composition est antérieure au 15 janvier 1793, jour où l'appel au peuple fut rejeté par la Convention. Etait-ce un projet de décret, dont le discours préliminaire, contenant l'exposé des motifs, devait élre prononcé par un membre de la Convention? ou bien était-ce un projet de pétition, où André Chénier comptait exposer lui-même par écrit ses idées sur l'appel au peuple et sur les mesures à décT('\(iT^ Ce^l une auestion qu41 est difficile de résoudre.

cvâis qu'il suffira de les énoncer pour que chacun en saisisse Tesprit, ainsi que Tindispensable nécessité.

L'appel au peuple sur le procès de Louis XVI est enfin prononcé. Pour que le peuple puisse décider avec connaissance de cause, pour que son jugement soit bien évident et bien incontestable, enfin pour que cette affaire, la plus solennelle dont les fastes humains fassent mention, et la plus digne des regards des hommes qui veulent être libres, soit terminée avec toute l'exactitude qu'on y peut et qu'on y doit exiger, il faut d'abord que la question, qui doit être décidée par tous les citoyens de la République, soit posée de la manière la plus nette et la plus précise ; il faut ensuite prévenir tous les inconvénrents, toutes les entraves que pourraient apporter, soit la malveillance de ceux qui se laisseraient égarer par le mécontentement de ce que leur avis n'aurait pas prévalu à la Convention, soit les ruses et les intrigues de l'aristocratie, soit l'inexpérience .des citoyens eux-mêmes. Malgré les clameurs de ceux qui prétendaient voir dans l'appel au peuple des difficultés interminables, j'ose dire qu'il est très-facile de parer à tous ces inconvénients, et alors la volonté nationale restera pure et dégagée de tout nuage; et ni les peuples, ni les desj)otes étrangers ne pourront la méconnaître. Pour atteindre ce but, vous avez des instructions à donner et une loi à faire; des instructions qui éclaircissent toutes les obscurités aux citoyens même les moins éclairés; une loi qui leur prescrive à tous la marche simple et uniforme qu'ils doivent suivre. Ce serait abuser du temps que de prouver que la plus scrupuleuse uniformité dans toute la République est absolument nécessaire.

Je demande donc* que la Convention nationale porte un décret dont le préambule soit une espèce d'adresse courte, lumineuse, qui n'ait d'autre mérite que simplicité et clarté, dans laquelle on s'interdise toute expression qui put sembler propre à influencer ou qui seulement eût l'air de présumer la

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décision, en un mot, digne de la Convention, digne du peu • pie qu'elle représente.

Il faut que la Convention fasse sentir aux citoyens, en peu de mots, combien sont grandes et indispensables les fonctions de juges quMls ont à remplir; combien ce procès importe même à la liberté du genre humain ; combien en dépend le rang que la République française occupera dans l'Europe et dans l'histoire. Il faut sommer tous les citoyens de se rendre à l'assemblée primaire pour y donner leurs voix; il faut que vous proclamiez mauvais citoyen et infidèle à la patrie quiconque s'en abstiendrait volontairement.

Mais pour que vous ayez le droit de faire une telle proclamation, et même pour que cette proclamation soit juste e^ vraie, il est indispensable que la plus entière liberté des suffrages soit assurée, et que leurs résultats ne puissent être altérés en aucune façon.

Vous devez d'abord, par votre décret, poser dans les termes les plus précis la question que le peuple doit décider. Cette question doit, selon moi, se réduire à l'alternative d'un oui ou d'un non. Je ne conçois pas la possibilité de parvenir à aucune décision quelconque, si un nombre immense d'assemblées primaires délibéraient chacune de son côté sur des questions compliquées et divisibles en beaucoup de branches et de modifications. Il est évidemment de la nature d'uue assemblée populaire de ne pouvoir que choisir entire l'acceptation et le refus d'une proposition qu'on lui fait. La question ne peut donc être, selon moi, autre que celle-ci : Louis XVI subira-t-il la mort ou non? Vous devez ensuite bien expliquer que dans le cas où la majorité déciderait que Louis ne subira pas la mort, vous entendez et vous regardez comme universellement entendu que ni vous, ni aucune autre assemblée, ni aucun corps, ni aucun particulier, n'a aucun droit ni au- • cun pouvoir sur sa vie. Restera à savoir ce que vous devrez faire de lui et des autres prisonniers du Temple, et c'est sur

quoi je crois indispensable que vous délibériez avant tout ; afin que votre décision sur cet objet soit l'autre partie de l'alternative que vous présenterez au peuple, et que chaque citoyen qui ne voudra pas que Louis meure, entende bien par là acquiescer au parti que vous aurez pris sur le détenu et sur sa famille. Je ne conçois pas d'autre marche à suivre pour terminer ce procès d'une manière intelligible.

Vous devez euQn rendre à la fois sûres et faciles les formes d'un scrutin secret. Ce n'est pas après ce qu'on a vu aux élections deParis^,et ce n'est pas devant vous, qui avez sagement interdit le scrutin par appel nominal pour la nomination aux magistratures, qu'il faut s'arrêtera prouver que des suffrages donnés à haute voix sont rarement des suffrages libres.

C'est dans les vues que je viens de vous indiquer, que j'ai rédigé un projet de décret pour lequel je vous demande votre attention. Je le crois seul propre à terminer ce procès, d'une manière légale et irréprochable, et à mettre hors de toute atteinte la liberté et par conséquent la validité des suffrages.

J'observerai qu'un grand nombre de citoyens ne sachant pas écrire, j'ai préféré aux suffrages par écrit, ceux par boules noires ou blanches. Cette forme, déjà adoptée dans nos jugements par jurés, fut de tout temps usitée dans toutes les républiques.

J'observerai encore que plusieurs des développements que j'ai insérés parmi les articles du décret, trouveraient peutêtre mieux leur place dans une instruction qui accompagnerait et expliquerait ce décret, que dans le décret lui-même. Je pense, au reste, que quelque méthode que l'on suive pour instruire le peuple, cela est indifférent, pourvu qu'il soit instruit et qu'il n'éprouve aucun embarras dans des opérations qui peuvent lui sembler diffifciles.

* Sur des élections à la Convention, faites à haute voix dans Paris, après les délibérations des sections et l'arrêté de la Commune, voyes V Histoire de la Terreur, t. IV, p. 29.

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Voici le projet de décret, dont je pense que plusieurs dispositions devront entrer dans la loi générale et constitutionnelle sur les assemblées primaires.