PROCLAMATION DU ROI SUR LES ÉVÉNEMENS DU 20 JUIN

Du 20 juin 1792, l'an i¥ àe la Liberté.

Les Français n'auront pas appris sans douleur qu^une multitude égarée par quelques factieux est venue à main armée dans rhabitation du roi , a trafné du canon jusque dans la salle des gardes^ a enfoncé les portes de son appartement à coups de hache ; et là, abusant audacieusement du nom de la Nation, elle a tenté d'obtenir par la force la sanction que Sa Majesté a constitutionnellement refusée à deux décrets.

Le roi n'a opposé aux menaces et aux insultes des factieux que sa conscience et son amour pour le bien public.

Le roi ignore quel sera le terme où ils voudront s'arrêter^ mais il a besoin de dire à la Nation française que la violence, à quelques excès qu'on veuille la porter, ne lui arrachera jamais un consentement à tout ce qu'il croira contraire à l'intérêt public. Il expose sans regret sa tranquillité , sa sûreté; il sacrifié même sans peine la jouissance des droits qui appartiennent à tous les hommes, et que la Loi devrait faire respecter chez lui comme chez tous les citoyens ; mais comme représentant héréditaire de la Nation française, il a des droits sacrés à remplir, et s'il peut faire le sacrifice de son repos, il ne fera pas le sacrifice de ses devoirs.

Si ceux qui veulent renverser la monarchie ont besoin d'un crime de plus, ils peuvent le commettre. Dans l'état de crise où elle se trouve, le roi donnera jusqu'au dernier moment, à toutes autorités constituées , l'exemple de sauver l'Empire. En conséquence, il ordonne à tous les Ck)rps administratifs et municipalités de veiller à la sûreté des personnes et des propriétés.

Fait à Paris , le 22 juin 1792, l'an iv de la Liberté.

Signé : Louis.

Et plus bas, Terrier.

BT LITTÉRAIHES. 28S

LAQUELLE DES DEUX EST l'ASSEMBLËE NATIONALE.

Ce 17 juin 1792.

Telle est la question que m'adressait un étranger qui , ne sadiant rien de notre Révolution , sinon que nous avions un gouvernement représentatif, avait assisté alternativement à quelques séances du Corps législatif et des Jacobins. c( Les mêmes formes, me disait-iU se sont offertes à mes regards, et les mêmes mots ont frappé mes oreilles. Dans un lieu comme dans l'autre, j'ai vu une salle, des tribunes, un président, des secrétaires; j'ai entendu lire un procès-verbal, présenter des adresses, appeler l'ordre du jour, faire des rap^ ports , porter des dénonciations , écarter des motions par la question préalable, les retarder par des ajoumemens, les mettre aux voix; j'ai été étourdi des mêmes clameurs, scandalisé du même tumulte, étonné de la même influence des spectateurs sur les délibérations : faite&-moi donc connaître, coatinua-t-il, où siège l'Assemblée nationale, d Je lui expliquai que celle à laquelle il avait d'abord été conduit était composée des députés que le Peuple avait élus pour le représenter; que l'autre n'était qu'un club, dans lequel on était reçu sous certaines conditions ; que la première faisait les lois, auxquelles tous les Français devaient être soumis, et que la seconde prenait des arrêtés qui n'obligeaient personne. « En ce cas, me répliqua-t-il , pourquoi une parité si exacte, puisqu'il existe une diflérence si marquée?» Et il ajouta : a Si le club ne veut offrir qu'une vaine imitation , il dégradera votre Assemblée ; mais il la dominera et finira par l'anéantir, s'il préfend former une association politique. s>

Je ne voulus point avouer que la seconde partie de la sttp-< position fût vraie , ni faire connaître avec quelle rapidité nous avancions vers le dernier terme de la prédiction. Qui peut aujourd'hui en douter ? Je sais, et une expérience de trois

286 OBUTRBS POLITIQUES

années ne Ta que trop prouvé, qu'il est un grand nombre d'hommes qui regardent sans observer, qui s'étonnent de tout, parce qu'ils ne prévoient rien, qui s'obstinent à repoosr ser l'idée du danger, parce qu'elle les forcerait à des mesures trop vives pour leur nonchalance ou trop fortes pour leur pusillanimité, et qui, lorsque tout s'abîme autour d'eux, se fla^ tent encore de rester paisibles sur quelques décombres. Qu'ils voient cependant ce que deviendront incessamment les autorités constituées qui peuvent seules les protéger ; qu'ils calculent les ressources de leurs ennemis et celles de leurs défenseurs.; qu'ils comparent les forces des Jacobins avec celles desReprésentansdelaNation! Pendant que ceux-ci discutent, ceux-là agissent; lorsque les uns projettent des décrets, les autres préparent des complots; et. tandis que les seconds affaiblissent leur crédit par une funeste désunion , les premiers fortifient leur ascendant par une unanimité redoutable.

L'Assemblée sans doute fait des lois, mais je cherche en vain où sont les moyens d'exécution. Ds ne résident certainement pas dans un Roi dont on est parvenu à avilir la dignité, à détruire la prérogative, à paralyser l'action; qu'on laisse et qu'on fait insulter par des libellistes infâmes qui offrent sans cesse la calomnie à la crédulité ; dans un Roi qu'on force à entendre, .d'henre en heure sous les fenêtres de son palais, des menaces féroces et des injures grossières; qui, contre de si grands attentats, ne peut trouver, dans ces mêmes Lois qu'il est chargé, dit-on , de garantir, le secours dont il a un si pressant besoin, et dont la condition est si misérable , qu'on Ta enfin livré à des ministres qui agissent sans lui, malgré lui, contre lui; qui, à la fois lâches et cruels , l'outragent publiquement , tâchent de le dominer par la terreur, et le réduisent à l'affireuse alternative, ou de trahir sa conscience par sa sanction , ou de voir couler le sang par son refus.

Ges ministres eux-mêmes, qui n'auraient pas obtenu leurs places si Topinion ne les eût dès long-temps flétris, que peu-

ET UTTfiRAIRBS. 287

vent-tls? Iiii|tfiétés dans leurs fonctions, contrariés dans leurs mesures, arrêtés dans leur marche, mandés sans motifs, interpellés avec dnreté, passant leurs jours on à prévenir des dénottcfalions ou à y répondre , esclaves d'un parti , jouets de TaiiAre, bientôt ignominieusement chassés, ils vont attendre qu'Hun décret d'accusation les arrache de leur asile pour les précipiter da)» un cachot.

Quelle confiance serait-il permis de prendre dans les corps administrâtes? Gevx qui ont la volonté du bien n'en ont pas le «lourage: ils donnent des ordres en tremblant; aux premiers signes de résistance, ils transigent; dès que le péril s'accr^^t, ils cèdent ou fuient; ils ont vainement tenté de hâler le recouvrement des ûnpôts, d'assurer la circulation des grsdns, de maintenir la Liberté individuelle, de garantir les propriétés ; et l'on a vu des assassins , sous les yeux même des juges , dédaigna de s'éloigner des lieux où ils avaient commis leurs crimes , et désigner de nouvelles victhnes, as»s à côté de celles qu'ils venaient é'égOTger.

Vous venez de voir ce que vous pouvez espérer des'autorî- / 's.'*^' '' ^'■ tés établies pour soutenir la Constitution; examinez mainte^/ .^

nant ce que vous avez à redouter des pervers qui veulent la \^ -^

renverser, et arrêtez vos regards sur le club des Jacobins. ""v^OP^ y C'est là, et seulement là que vous trouverez une véritable "^"

puissance.

Ce club, par ses nombreuses affiliations, assiqettit l'universalité de l'Empire ; où il n'a pas formé de société , il envoie des émissaires. Toujours instruit, toujours vigilant, l'obéissance à ses ordres est entière, souvent le zèle les prévient. Les avis, les délations, les projets se succèdent, se pressent, se donnent et se reçoivent sans interruption ; une correspondance rapide met tout en mouvement et dans le même instant. Tous ces clubs sont animés du même esprit, dévoués à la même cause, prêts aux mêmes entreprises; tyrans des Assemblées primaires , ils décident les élections , nomment aux pla-

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ces, introduisent leurs complices dans les Départemeos, dans les tribunaux, dans le Corps législatif. Tous les jours ils publient des journaux , répandent des libelles , affichent des placards; dans chacun de ces écrits ils affirment le mensonge, provoquent la sédition, excitent le meurtre; tous les gens contre lesquels la justice a déjà sévi, qu'elle poursuit encore, qui ne peuvent lui échapper que par Tanarchie^ sont à leur solde , et cette solde est le pillage.

Des hommes auxquels tout convient pour fonder des espérances qui ne les détournent pas de leurs plates habitudes , de leurs amusemens honteux et de leur criminelle apathie , se sont réjouis dans quelques circonstances de la division des Jacobins. Eh! qu'importe cette division, réelle ou feinte? qu'importe qu'un scélérat dise de l'autre qu*ile$t nnvU kypoerile qui intrigue pour dominer; que celui-ci réponde qu'il est un hardi fripon qui intrigue pour avoir de l'argent ; et que tous les deux accusent un troisième d'être susceptible de remords? qu'importe qu'ils s'invectivent à leur tribune, qu'ils se déchirent dans leurs feuilles , n'étes-vous pas certains de les trouver réunis pour le mal ? Attaquez, je ne dis pas la société, mais celui de ses membres qui lui est le plus indifférent , et vous la verrez toute entière armée contre vous. Dès que l'un d'eux est mis en cause , tous ne sont-ils pas prévenus, et n'accourent-ils pas pour le défendre? Ils assiègent le tribunal , intimident le juge, ameutent le Peuple et finissent par sauver le coupable. S'agit-il d'un décret qu'ils souhaitent ou qu'ils re~ doutent? les tribunes de l'Assemblée, remplies chaque jour de leurs salariés, sont alors renforcées d'hommes plus violens ; ils s'emparent des abords de la salle , multiplient les groupes, répondent par les hurlemens du dehors aux cris du dedans , et de cet affreux concert résulte une victoire qui ne les satisfait pas encore : il faut qu'ils connaissent ceux qui ont osé la contester, et ils inscrivent leurs noms sur des tables de proscription.

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Quelquefois ils veulent juger, par les absurdités dont le Peuple ne sera pas révolté , des maux qu'ils pourront encore lui faire supporter : ainsi ils ont décerné une fête triomphale aux soldats de Ghâteauvieux , dont les forfaits avaient nagoères excité Tindignation générale. Ce caprice d'une tyrannie insolente satisfait, ils ont fait faire alors des dénonciations sans nombre et sans preuves ; ils ont voulu le licenciement inconstitutionnel de la garde du Roi ; pour humilier, combattre, désarmer la garde nationale, objet de leur rage, parce qu'il est celui de leur frayeur, pour se rendre maîtres du Roi , de l'Assemblée, de la capitale, et se mettre en état d'accomplir sans obstacles les desseins les plus sinistres, ils ont fait demander par un ministre , dont la proposition seule était criminelle un rassemblement de vingt mille hommes dans les murs de Paris : actuellement ils sollicitent des lois de police aussi barbares que celles de l'Inquisition , et telles qu'un pays où la promesse de la Liberté a coûté si cher, ne serait plus couvert que de tyrans et d'esclaves!

Qui peut songer sans indignation que ces factieux, après avoir tenté , par leurs insolentes déclamations contre tous les gouvernemens , de provoquer leur vengeance, et s'être convaincus qu'ils n'excitaient que leurs mépris , ont enfin appelé la guerre à grands cris; qu'ils ont précipité une déclaration contraire à la morale , à la politique, à notre sûreté ; que ce sera par eux que les campagnes resteront incultes, les ateliers déserts, que les trésors de la Nation seront épuisés, que des flots de sang seront répandus , et que peut-être la France sera replongée dans les horreurs de la servitude?

Que si l'on demande par qui ce système d'oppression est conduit et par qui il est exécuté , je dirai que pas un des chefs n'a montré le talent qui entraîne et le caractère qui subjugue ; qu'on ne trouve parmi eux que des harangueurs de tréteaux , des impudens sans courage, et des brouillons qui ne savent pas même combiner une intrigue; je dirai que leurs satellites

ne forment pas la centième partie de la Nation , et que leur petit nombre a été évidemment constaté par les élections; alors il sera bien difficile de concevoir comment TÂssemblée a laissé subsister un pouvoir supérieur au sien, comment elle a souscrit à son abjection , comment Timmense majorité des citoyens n'a pas donné la Loi lorsqu'elle n'avait qu'à le désirer, comment elle n'a pas voulu régler elle-même son sort et empêcher la ruine de l'Empire.

LETTRES

A UN MEMBRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE , Sur la déchéance du Roi.

Ce 8 août 1792.

Vous voulez, Monsieur, que je vous écrive ce que je vous ai dit sur la question de la déchéance ; j'obéis, mais avec l'intinie conviction que ce qu'il y a de plus inutile au monde , dans l'état où nous sommes, c'est de raisonner pour des hommes qui, presque tous, ne veulent ou ne peuvent comprendre la raison.

Jamais le peuple français n'a déployé son caractère avec plus d'éclat que dans cette suite de grands événemens, où il avait cependant un si puissant intérêt à le contenir et à le corriger.

Il est évident que plusieurs de ceux qui ont le plus d'influence sur la seconde législature sont arrivés à leur poste avec deux projets: l'un de la former en Assemblée constituante, l'autre de détruire la partie monarchique de la Constitution ;

BT UTTfiRAIRES. 291

ils ont échoué dans le premier , et ont complètement réussi dans le second.

Un des premiers décrets qu'ils ont provoqués a été une insulte aussi plate que grossière à la dignité du monarque; obligés par un sage retour de TAssemblée de revenir avec honte sur cette première sottise, ils n'ont plus paru animés que de Tardente émulation de s'en venger. Les écrits publics , les placards, les attroupemens , n'ont plus paru dirigés que vers un seul but, celui d'avilir l'autorité et la personne du Roi. Chaque jour de nouveaux outrages contre lui étaient provoqués , accueillis , propagés ; et chaque insulte était proclamée , comme un triomphe du patriotisme, par les brigands écrivassiers , conjurés pour perdre et déshonorer la France.

Cette faction anti-monarchique , d'abord peu nombreuse , s'est bientôt grossie des recrues qui doivent y réunir toutes les passions et toutes les idées populacières. Les uns soudoyés par l'or étranger, les autres enivrés de quelques spéculations creuses sur la République ; ceux-ci par vengeance contre certains Conslituans qui, après s'être servis d'eux comme de marionnettes , avaient fini par s'en jouer comme d'imbécilles ; ceux-là par une noble rivalité de l'Assemblée constituante, voulant comme elle détruire , effrayer et faire du bruit ; tout cch, secondé du troupeau moutonnier des ignorans et des sots, toujours prêts à suivre par faiblesse et à obéir par crainte, en voilà beaucoup plus qu'il n'en faut pour agiter et mettre en mouvement cette classe trop nombreuse de citoyens , que son ignorance et ses besoins rendent si aisés à égarer et à corrompre; qui, par l'instinct commun à tous les êtres animés, sont toujours prêts à exercer leurs forces, n'en aiment l'usage que xlans les excès, et ne connaissent point de milieu entre l'oppression et la tyrannie.

Cette classe d'hommes n'a que des bras et peu de raison ; incapable de comprendre les principes élémentaires du gouvernement , elle ne croi que ce qu'on lui dit, et n'est jamais

menée que par ses chefs , lors même qu'elle croit Têtre par ses senlimens. Ce secours de la multitude est puissant pour abattre et intimider la tyrannie, parce qu'il ne faut que des bras; mais il devient embarrassant et même dangereux pour créer et réformer un gouvernement , parce que ce ne peut être que rouvrage de la sagesse, de la modération et des lumières. Tout a été perdu, du moment où Ton a appelé la masse des hommes les plus ignorans et les plus grossiers à la discussion des questions les plus importantes ; qu'on a payé leurs voix pour appuyer les opinions d'un parti , et qu'on leur a fait croire qu'ils étaient le Peuple, parce qu'ils sont pauvres, et qu'ils étaient le souverain , parce qu'ils sont le Peuple : ah! ce peuple égaré sera long-temps la victime des désordres dont il a été l'aveugle instrument.

C'est par une suite de cet oubli de tous les principes, de cette dépravation de toute morale, de cet acharnement contre la monarchie , qu'après avoir élevé une troupe d'aboyeurs qui n'ont ni feu ni lieu, et moins de morale encore que de culottes, a crier depuis dix mois sous les fenêtres des Tuileries et dans les groupes du Palais-Royal , dans les promenades et dans les places publiques: A bas le veto! Grande trahison du Pouvoir exécutif! etc., on est enfin arrivé au but final du grand complot; on a fait crier à ces- mêmes trompettes d'anarchie : Simpension du Pouvoir exécutif; Déchéance du Roi ; Changement de dynastie! Point de Roi, point de Bourbons! Des pétitions dans le même sens sont arrivées en même temps des parties de l'Empire et des sections de la capitale où domine la faction jacobite ; mais tout cela avait été préparé par des mesures plus efficaces et plus importantes.

CeUe faction , ayant tenté vainement d'intimider le Département de Paris dirigé par des hommes pleins de lumières, de courage et de vrai patriotisme ; d'attacher à elle la garde nationale qui a toujours été en général attachée à la Constitution et à la Loi ; de corrompre l'opinion de la partie saine et rai-

ET LlTTtRAmES. 299

soimaDle des babitans de Paris, trop intéressés au maintien de Tordre et des propriétés : qu'a-t-^Ue fait? Elle a soulevé tous les hommes qui n'ont rien , contre tous ceux qui ont quelque chose ; les brigands et les voleurs, contre les magistrats et les juges ; la municipalité, contre le département ; les faubourgs, contre la ville ; les volontaires qui ont un chapeau , contre ceux qui ont des bonnets ; elle a fait fabriquer des piques pour les opposer aux baïonnettes ; ennemie de tout ce qui a même Tapparence d'ordre, de discipline, de régularité, elle a voulu faire supprimer Tétat-major , les oflSciers , les grenadiers , les chasseurs , même les uniformes de la garde nationale. Mais ce n'était pas assez : il fallait éloigner de la personne du Roi la force qui pouvait le garantir des insultes : on lui a été , de la manière la plus arbitraire et sur les délations les plus vagues, la garde que la Constitution lui avait donnée , pour la majesté du Peuple dont il est le représentant héréditaire. Ce n'éuil pas encore assez, il fallait éloigner de Paris les forces qui auraient pu y maintenir Tordre et la paix à la voix des autorités et des bons citoyens : on en a fait sortir les régimens de ligne dont TAssemblée elle-même avait jugé la présence nécessaire à la sûreté de la capitale et du Corps législatif, dans un moment de trouble et de division intestine. On insiste pour faire éloigner le régiment suisse, expressément destiné au service de la garde du Roi par une capitulation solennelle avec une nation qu'il n'y a ni justice ni politique à exciter contre nous.

A la place de ces Corps qui , soumis à des chefs et à une discipline exacte, n'agissent que d'après une réquisition légale, sont toujours incommodes pour ceux qui ne veulent ni ordre ni loi , on a appelé ici ces bandes indisciplinées de volontaires fédérés , qui dès leur arrivée dans la capitale ont répandu la consternation et l'effroi parmi les citoyens paisibles , en ont fait fuir un grand nombre dans les départemens voisins, et ont bien justifié les terreurs qu'ils inspirent, par des cris séditieux et des menaces atroces ; par des violences et des meurtres dont ils ont été coupables ou complices , ou du moins Toccasion.

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Je n'ai garde d'accuser ici la masse entière de ces fédérés; le plus grand nombre était composé de braves citoyens, amis ardens de la Liberté et de la Constitution, qui se sont empressés d'aller, aux postes où les dangers de la Patrie les appelaient, attendre le moment de verser, s'il le faut , leur sang pour défendre la cause de la Liberté. Plusieurs milliers sont déjà campés à Soissons; d'autres sont partis pour les frontières; quelques uns, indignés des dispositions factieuses qu'ils ont trouvées ici, et des complots infâmes auxquels on a voulu les associer, sont retournés dans leur patrie pour y défendre leurs famiUes et leurs propriétés contre les ravs^es imminens de la guerre civile qu'ils ont crainte. Un assez grand nombre, trop grand pour l'honneur et la tranquUlité de Paris , y sont restés. Pami ceux-ci , beaucoup sans doute n'ont point d'intentions perverses ; les uns , emportés par la fougue du caractère méridional , et trompés par de fausses idées de trahisons qu'ils reçoivent sans examen , aknent naturellement les partis violens ; d'autres , entichés des idées républicaines qui dominent dans quelques parties du midi, sont arrivés avec le projet de détruire à tout prix la royauté ; mais un grand nombre aussi n'est évidemment excité que par l'avidité, le goût naturel de la violence et l'espoir du pillage ; il y a parmi eux des étrangers , des aventuriers inconnus à leurs compatriotes ; des scélérats échappés aux galères de Brest et de Toulon. On en a arrêté beaucoup pour vols et escroqueries ; d'autres ont été tués dans des rixes particulières; et dans ce nombre, on en a déjà trouvé plusieurs qui portaient sur leurs épaules les marques infâmes de la flétrissure que la justice inflige au crime. Voilà, Peuple de Paris, les professeurs de Liberté qui viennent, à ce qu'ils disent hautement, vous mettre à la raison, et dicter aux représentans de la Nation ce qu'ils doivent faire pour sauver la France, sinon qu'ils sauront bien la sauver eux-mêmes! Yoilh les frères que vous avez reçus avec honneur, et qui vous déclarent qu'ils resteront chez vous malgré vous, et que vous paierez leur entretien ! Voilà les dignes instrumens qu a mis

en œuvre la faction qui , pour eonsommer rentière dcsorgauisation de FEmpire français, veut enfin détruire la royauté; cl qui, n'ayant pu y parvenir par un grand crime , se borne aujour<j[*hui à provoquer l'Assemblée nationale à prononcer contre le Roi la déchéance du trône ! Qu'est^e que TAssembléc doit faire ? Qu'est-ce qu'elle peut faire ? C'e^ ce que j'examinerai dans une seconde lettre plus calme et plus courte que celle-KÛ. A demain.

Ce août 1792.

Une des singularités qui m'a le plus frappé dans les effets de notre Révolution, c'est de voir que nous sommes devenus, à force de parler de gouvernement, un peu plus ignorans sur les notions élémentaires du gouvernement que nous ne l'étions il y a quatre ans. Lors de la convocation de ÉtatMjénéraux, des hommes éclairés , de bons écrivains recherchèrent et discutèrent les principes du gouvernement représentatif, et les appliquèrent au nouvel ordre de choses qui se préparait. Ces premiers essais ne pouvaient guère présenter que des idées d'emprunt ; mais elles étaient tirées de sources pures et développées par de bons esprits ; et comme il fallait un commencement d'instruction et le goût des études utiles pour aimer à s'occuper des matières de législation, cette portion du public qui lisait et qui discutait, et qui seule formait l'opinion, acquérait des idées de politique, sinon étendues et profondes, du moins claires et raisonnables. On lisait et on citait Locke et Montesquieu, Rousseau et Mably, Delolme et Blackstone. Dans l'application qu'on faisait de leurs observations et de leurs principes, chacun y portait la mesure de son esprit et de sa raison ; mais il ne pouvait en résulter qu'une instruction gé-

296 OBUYRES POLITIQUES

nérale et progressive, favorable au progrès de la raison et de la Liberté.

Mais dès que , pour faire servir à ses vues la multitude , on rinvita à prendre part aux délibérations publiques ; dès que celte multitude, regardée exclusivement comme le Souverain, s'arrogea le droit d'intimer ses volontés à ses Représentans; dès qu'il n'y eut pas un boucher , un tailleur de pierres , une dame de la Halle, qui ne se crussent spécialement appelés à décider s'il fallait donner au Roi un vélo absolu ou suspensif, si le Corps législatif serait formé d'une ou de deux Chambres , etc. , alors , à un commencement de lumière succéda le chaos ; tout se brouilla et se pervertit dans les idées comme dans le langage ; les notions les plus simples dégénérèrent en galimathias , et les vérités les plus claires , en erreurs dangereuses. C'est le sort inévitable de ce qui passe par la tète des hommes ignorans et sans éducation : tout s'y teint de leurs passions et de leurs préjugés. Donnez-leur la religion la pins pure, ils en feront bientôt un amas de superstitions absurdes, et la Libellé la plus sage deviendra dans leurs mains un instrument d'anarchie ou de tyrannie.

Par l'ascendant irrésistible de la masse et du nombre , les erreurs et les préjugés populaires se communiquent bientôt aux classes supérieures , aux hommes qui, par leur éducation et les habitudes de leur esprit , seraient faits pour avoir des idées plus justes; les réclamations des esprits éclairés ne sont plus comptées pour rien, et sont souvent dédaignées comme des chicanes de mots.

On n'a pas fait assez d'attention aux désordres et aux maux réels qui sont nés des fausses idées que le Peuple a attachées à certains mots, comme ceux de Liberté , Égalité , Peuple, Soikveraineté. Veto, Pétition, Pouvoir exécutif, etc. Cette confusion désastreuse de langage et d'idées se fait sentir aujourd'hui d'une manière frappante dans la question de la déchéiance; et l'égarement où l'on a jeté l'opinion publique tient princi-

fiT LITTÉRAIRBS. 297

paiement à ce mot de déchéance, qui n'a pu être choisi que par une intention perfide ou une crasse ignorance. On a déjà remarqué que ce mot ne se trouvait pas dans TActe constitutionnel , et j'ajoute qu'il était impossible qu'il s'y trouvât avec le sens qu'on y attache.

Tous les pétitionnaires, les motionnaires , les orateurs mêmes de l'Assemblée , qui jusqu'à présent ont parlé de la déchéance du Roi , ont entendu par là une destitution légale que le Corps législatif avait droit de prononcer contre le Roi, dans les cas prévus par la Constitution. Cette destitution serait donc une peine qui supposerait un jugement, et par conséquent un tribunal compétent pour juger et condamner le Roi. Toutes ces absurdes suppositions se trouvent clairement énoncées dans une foule de pétitions et de discours applaudis dans l'Assemblée nationale. Ainsi , dans la séance du 25 juillet , une députation de fédérés vient dire impérativement à l'Assemblée : a Suspendez le Pouvoir exécutif; la ConstUulion vous aulo- » rise à le juger. Or , vous ne pouvez le faire , sans avoir le » droit de le suspendre. » Loin que ces hérésies constitutionnelles excitent les réclamations du Corps législatif, plusieurs membres répètent et les mêmes idées et les mêmes paroles. Le grand phrasier P. Brissot, dstns son discours amphigourique du 26, si injustement hué par les tribunes, ne parle que de juger le roi, de condamner le Roi , etc. Ainsi l'opinion paraît établie que TAssemblée nationale a le droit déjuger le Roi, et de lui infliger une peine pour quelque délit. Avant de faire voir que ces atroces bévues sont aussi contraires à l'esprit qu'au texte de la Constitution , je ferai une observation qui ne m'a paru frapper personne.

Si un jour des députés se présentaient à l'audience du Tribunal criminel , au nom des Sociétés des Jacobins , des fédérés de Marseille , des Sections de Paris , au nom même du Peuple souverain levé tout entier , pour parler le jargon jacobite ; si ces députés venaient sommer les juges et les jurés de déclarer

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coupable et de condamner au supplice un citoyen accusé d'an délit ; si le président du tribunal , s'eiforçant de faire parler la Loi et respecter le sanctuaire de la justice , était interrompu et forcé au silence par les clameurs, les injures et les menaces des assistans , tous les honnêtes gens ne s'enfuiraient-ils pas d'un pays où Fadministraiion de la justice serait exposée à de pareilles violences? Eb bien 1 ces pétitions, présentées à TAssemblée nationale pour solliciter la déchéance du Roi , me paraissent offrir un scandale non moins effrayant. Si le €k>rps législatif avait le droit de juger et de condamner le Roi, comme le disent les pétitionnaires, ce serait une portion do pouvoir judiciaire qui lui serait déléguée par la Constitution; ce serait donc comme juges et comme jurés, non comme législateurs, que ses. membres auraient à prononcer; le texte de la loi et leur conscience seraient le seul guide qu'ils auraient à consulter, et toute sollicitation populaire pour influencer leur jugement serait un attentat contre la Justice et la Liberté.