L'imiiôt territorial doit élrc adopté

2i. S'il ne sul'lil p;is, le compléter en imposant uniquement les objets de luxe.

2o. Suppression de la capiialion, de la taille et de tous les impôts qui ne portent pas sur la propriété et les objets de luxe.

20. Les barrières pour la perception des droits seront reculées aux frontières du royaume.

APPENDICE. csiii