OBSERVATIONS SUR L'ACTE CONSTITUTIONNEL

Je vous prie, monsieur le Monileur, de publier quchpics léllexions qui me sont venues en lisant racte constitutionnel

« Coram c.nno cn|iilo cnnstirgc et lioiioia pcrsoiiam sciiis. » Lri'itiqiic, cliap xix, vers. 52.

- O'I article l'ut inséré Jaiis h- MoitiUiir <.\n 9 août 1791, sous le lilre de Mclaiir/cs.

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qui renferme notre destinée future^ La matière est assez importante pour que tout citoyen soit excusable et mcme louable de la discuter autant qu'il est eu lui, et de manifester les idées qu'il croit pouvoir être utiles.

Cette lecture a dû montrer d'nbord à tous les citoyens sages et éclairés quelle confiance méritaient tous ces écrivains ombrnpeux qui nous annonçaient les inteulions les plus sinisties, ' ou les faiblesses les plus honteuses et les plus coupables, de la part de l'Assemblée nationale. Ils nous la dépeignaient vendue ou effrayée. Quoique plusieurs de ses membres se soient conduits de manière à ne laisser aucun doute sur leur malveillance, il était, certes, dillicile d'imaginer que la majorité fût Icàche et corrompue au point de vouloir rétablir des institutions golbiques qu'elle avait icnversées avec tant de peine et de gloire ; et il n'était pas ))lus vraisemblable que ceux qui avaient bravé et désarmé le despotisme de la cour et celui des brouillons populaires se fussent laissé intimider par les ridicules menaces de quelques furieux énergumènes qui promènent chez les étrangers leur imbécile et impuissante rage.

Au reste, une chose a toujours dû nous rassurer ; c'est la connaissance des droits des hommes, qui a détruit chez nous la noblesse et qui la détruira partout. L'égalité de droits est bien plus qu'une loi constitutionnelle; et, quand une fois cette connaissance, que les tyrans ont tant d'intérêt à étouffer, est révélée et généralement répandue, il n'est plus au pouvoir même d'une Assemblée nationale de ressusciter ces odieuses distinctions fondées sur la naissance et sur des privilèges.

Dans la Déclaration des droits, qui commence et qui devait commencer cet ouvrage, la faiblesse d'expression du lO'^arti-

* L'acte constiUitionncl, intitulé Constikition française, Cul lu parle député Tliouret dans la séance du 5 août 1791-

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cle est suffisamment réparée par un article du titre 1"'"^ l'cutctre eût-il été mieux que quelques articles de ce titre I" eussent été tondus avec la Déclaration des droils elle-même. Je suis du nombre de ceux qui auraiint trouvé préléiable de suivre celle que nous donna M. Sieyès en 1789. On la trouva trop métaphysique^. C'est le reproche que font beaucoup de lecteurs à tout écrit qui renferme une série non interrompue de conséquences déduites des premiers principes. Quoi qu'il en soit, la Déclaration des droils, adoptée par l'Assemblée nationale, contient toutes les vérités essentielles et qui sont la base d'une société équitable et libre. Je vois des personnes alarmées du titre de représentant de la nation donné au roi^. Je sais que l'on peut attaquer celte expression; je crois

* L'.-irtiLlc 10 de la Déclaralioii des droits est .linsi conçu : « Nul ne doil èlre imiuiélé pour ses oiiiiiions, même rcrçt'uHises, pourvu que leur inanilcstation ne (rouble pas l'ordre public étalili par la loi. )> L'article du li;re l'"', auijiiel Gliénier l'ail allusion, est, en cf't'el, d'une rédaction plus nette et plus claire : « La constitution garantit comme droits naturels et civils .. la librrté à tout homme de parler, d'écrire, d'imprimer ses pensées et d'exercer le culte religieux auquel il est attaché. » La comparaison entre ces deux articles donne raison à l'observation qu'il l'ait dans la phrase suivanie. Cet article du titre 1"' lut généralement regardé comme clair et simplement rédigé. « Il est un d's plus beaux do toute la constitution,» est-il dit dans le n" 109 des lUh'oliilions dePa>is.

2 Voici ce qu'en dit l'archevêque de Bardeaux, rapporteur du comité de constitution, dans la séance du 27 juillet 1789 : « On y retrouve et la précision et la sévérité d'un talent maiUe de lui-même et de son sujet; peut-être en y découvrant l'empreinte d'une sagacité aussi profonde que rare, trouverez-vous que sou inconvénient est dans sa periection même, et que le génie particulier qui l'a dictée en supposerait beaucoup plus tiu'ii n'est permis d'en attendre de l'univer.-alité de ceux qui (loiverit la lire et l'entendre. »

' Arliclc 2 du titre III : « La nation, de qui seule émanent tous l(>s pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La constitution liaiiçaisc est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le roi. h Ce titre de réprésentant de la nation fut conlirmé dans la séance du 10 août 1791, malgré l'opposition de Rœderer, de Robespierre et de i'rieiir. Rarnave l'appuya, ce dont le parti avancé lui lit « un crime politique, » rn le traitant de « vil esclave. » l'our ce [larli, le roi ne devait être qu'un délégiré, un ionctiomiaire public, un agent de la nation; aussi le vole de l'Assemblée lut déjà traité de « scélératesse. »

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qu'il est des rapports sous lesquels on peut aussi la défendre. Il me semble que, tousles pouvoirs émanantde la nation, ceux à qui elle délègue son pouvoir de faire des lois, ceux à qui elle délègue son pouvoir d'exécuter les lois, peuvent tous s';i[)peler ses représentants, puisqu'en effet ils la représentent dans des fonctions qui, originairement, n'appartiennent qu'à elle; mais cette dénomination sera probablement la malièic d'une discussion à l'Assemblée nationale.

Quant aux horribles dangers qu'on y voit, j'avoue qu'ils ne me frappent point. On nous effraye en les comparant à un discours tenu par le roi lui-même au mois de juin 1789*; s'il fallait proscrire toutes les expressions qui ont été employées tout de travers, les langues se réduiraient à pende chose. Je crois que lorsqu'un roi pourra oser tenir chez nous le langage qui fut tenu à cette époque, il se sera passé des événements qui le dispenseront du soin d'abuser des mois et des syllabes ; et j'espère qu'a\ant ce moment tous les citoyens Irançais se seront fait égorger.

Dans plusieurs endroits de l'ouvrage des deux comités-, on semble fixer le nombre des départements à 83^; l'on parle même du nombre des députés, fondé sur tel et tel calcul, etc. Il me semble nécessaire d'exprimer, beaucoup plus clairement qu'on ne l'a fait, que tous ces nombres positifs ne sont que des exemples tirés de ce qui a lieu aujourd'hui , et cilés afin de mieux faire comprendre les bases de la division du

* Allusion à la Décla.alion du roi, CDiiceriianl la tmiue des étais généraux, lue dans la séance royale du 25 juin 1789. Elle débutait ainsi : « Le roi veut que l'ancienne distinction des trois ordres de l'Éiat soit conservée en son entier comme essentiellement liée à la constitution de son royaume. »

* Le comité de constitution, composé de Chapelier, Desmeuniers, Rabaud Saint-Ètienne, Sieyès, Talleyrand, Target et Tliouret ; et le comité de révision, composé de Barnave, Beuumetz, Buzot, ClermoiiL- Tonnerre, Duport, A. Lanieth et Pélion.

^ Dans l'article l""^ du litre II, et dans les articles des sections i, ii, m, IV et V du chapitre i*' du titre III.

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royaume, de la représentation nationale, etc. ; car tout cela est fondé sur des rapports qui peuvent changer, et il ne faut pas doiuier lieu à quelque sophiste à venir de prétendre (|ue ceci est une alfaire coiisliUitioiinflle où l'on ne peut rien altirer, et d'atlrihuer à ces nombres une vertu pythagoritiiic que ce soit un crime de méconnaître. Toute loi, et surtout un acte constitutionnel, doit être la clarlé et la précision même.

Je trouve un manque de juslesse plus frappant dans tous les endroits où les fonctions judiciaires sont appelées le pouvoir judiciaire^. On conçoit claiiement dans le souverain, dans la nation, deux opérations bien distinctes : celle de iaire les lois, et celle de les mettre à exécution. De là, la division de la puissance nationale en pouvoir législatif et en pouvoir exécutif. Cette seule réflexion suffit, ce me semble, à démontrer que, les fonctions judiciaires n'étant qu'un des moyens d'exécuter les lois, elles ne doivent point être envi>-agées comme nu pouvoir séparé. Les a-t-on envisagées ainsi, parce que c'est le peuple, et non le roi, qui nomme les juges? Mais le peuple nomme aussi ses prêtres. Ressuscitera-t-on le pouvoir pontilical ou spirituel? Le peuple nomme ses administraleurs ; il nomme ses municipaux. Y aura-t-il le pouvoir administratif, le pouvoir municip il? Autant des distinctions vraies et fondées sur la nature des choses servent à éclaircir les questions, autant ces distinctions factices et arbitraiies embrouillent ce qui est clair et facile. Et qu'on ne cile pas Montesquieu, dont ce pouvoir judiciaire est emprunté-; car l'auto-

* Article 5 du titre III : «Le pouvoir judiciaire est dél('gué à des juges élus ù temps jiar le peuple. » Le chapitre v du titre III est intitulé : Du pouvoir judiciaire. — Dans la séance du 10 août IT'.M, Ciarat l'aîné soutint la même opinion qu'André Cliénicr.

* « Il y a dans cliaiiue État, dit Monles(|uieu [^^sprit des lois, XI, vi), trois fortes de pouvoirs : la juiissanie législatrice, la puissance exécutrice des choses ipii dé'pendcnt du droit des gens, et la puissanc exécutiice de celles tjui dé|iendent du droit civil... Par li troisième, lo prince ou le magistrat punit les crimes ou juge les dilTérends des parti' culiers. On appellera cette dernière la puissance de jnger, ctc, » Dari