SUR L'ACTE CONSTITUTIONNEL

rite de la raison est plus forte que l'autorité d'un grand homme. N'oublions jamais que les juges ont Ikit chez nous un corps, un pouvoir à part; et comment nous en sommesnous trouvés? Je voudrais donc que l'on substituât partout dans cet acte les fonctions judiciaires au pouvoir judiciaire, et que l'on mît tous les magistrats au lieu des juges dans l'avantdernier de tous les articles qui, d'ailleurs, est d'une noblesse, d'une gravité, d'une simplicité bien digne de législateurs et de sages ^. L'omission d'un article sur les conventions nationales* a h-appé tous les lecteurs ; mais j'entends dire que les comités cnx-mèmes se proposent de présenter leurs vues à l'Assemblée nationale sur celte matière.

Voici une antre omission importante. Un article est ainsi conçu :

« Les colonies et possessions françaises dans l'Asie, l'Afrique et l'Amérique ne sont pas comprises dans la présente constitution^. »

Il me semble impossible que l'Assemblée national"^ laisse passer cet ai ticle tel qu'il lui est présenté par les deux comi-

ses Piéflc.rions sur les constitutions [Paris, 1814), Benjamin Constant, confusion plus grande encore, comptera quatre pouvoirs, dits constitutionnels : le pouvoir royal, le pouvoir exécutif, le pouvoir représentatif et le pouvoir judiciaire.

* Avant-dernier paragraphe du litre \'I : « L'Assemblée nationale constituante en remet le dépôt (de la constitution' à la fidélité du Corps législatif, du roi et des juges, à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'alfection des jeunes citoyens, au cmrage de tous les Français, d

* CliénicT entend par là les assemblées de révision. L'Assemblée nationale commença à s'en occuper dans la séance du 29 août. C'est Chapelier qui porta la parole comme rapporteur des comités de constitution et de révision. Enfin, au milieu du tit;e VI, on intercala un litre VII, intitulé : De la révision des décrets constitutionnels. Le terme de convention nationale qu'emploie Andié Chénier est emprunté à la langue anglaise; il désignait un corps de représentants de la rïiiion, revêtus exlraordinairement de tous ses pouvoirs, pour revoir, confirmer, modifier ou même changer la constitution. Voyez le discours de Pétion, dans la séance du 50 août 1791.

3 C'est le paragraphe qui suit l'article 8 du titre VII.

92 ŒUVI'.ES POIITIQUES. (9 août

tés. Elle veut sans doute, et le bon sens et la raison veulent que les Fiançais qui hubitent des pays si cloignéo ^oiellt juges (le ce qui convient le mieux à leiu- organisalioii intérieure et à leurs relations loeales ; mais elle ne peut pas vouloir renoncer aux conquêtes qu'elle a faites, au nom de la justice et de riuinianilé, sur l'intérêt et l'avarice : c'est ce qu'elle aurait l'air de l'aire, si elle n'ajoutait ici aucune explication, aucun éclaircissement.

Ceux des colons qui n'ajtprouvcnt pas les mesures qu'elle a prises ne manqueraient pas de voir dans son silence une espèce de rétractation : c'est ce qu'elle doit prévenir. Cela est absobmierit sans danger, puisqu'elle n'a qu'à répéter ce qu'elle a dit, ce qu'elle a fait plusieurs fois, et surtout lors du dernier décret sur celte matière S dans lequel elle améliora le sort des gens de couleur, et jirit des mesures d'après lesquelles il est permis aux gens de bien d'entrevoir le jour où ces riches et malheureuses contrées n'auront plus à rougir de tant d'outrages à la nature humaine. On ne fait pas évanouir les difficultés en les dissimulant, 11 n'est pas digue des législateurs d'une nation libre de s'échapper par des subterfuges, et d'être contents s'ils peuvent soidager leurs épaules d'im pesant fardeau, en le glissant sur les épaules de leurs successeurs.

Oueliiues pcisoimes se plaignent qu'on n'ait point parlé de constitution civile du clergé. Il est fâcheux que l'on puisse croire, ou feindre de croire, que les cultes et les religions peuvent être des objets constitutionnels. IMùt an ciel que tous les comités de l'Assemblée nationale s'en fussent aussi peu occupés t[ue les deux comités de constitution et de révision^!

' Décret (lu 15 mai 1791, qui assure aux liomines de (ouleiir, nés de pères cl de mères libres, l'exercice de leurs droits politiques.

- C'est le comité ecclésiastique qui avait rédi};é le décret sur la constitution civile du clergé, auquel on avait successivement ajouté des articles additionnels. I,es Comités d'aliénation, des rapports et des rcclicrclics s'étaient encore occupés de cette question.

1701] sur; LE CHOIX dks députes. 93

Ainsi les législateurs, au terme de leurs travaux, après avoir détruit et édilié, vont déposer le plus giand pouvoir (|ue jamais des hommes aieut exercé légitimement.

Ainsi la nation, par de nouveaux choix, va montrer si elle est digue et capable de la liberté.

Ainsi, après deux années de fati'^^ues et d'inquiétudes*, la loi va parler, pour ne plus se taire jamais!

Akdré Ciiénier.

Ce dimanche 7 août 1791.