SUR LE JUGEMENT DE LOUIS XVP

(atthibiée a ANDRÉ ciikxii;e)

Je ne me pique point* d'èlre jurisconsulte, mais j'ai toujours cru qu'avec du bon sens et des intentions droites^, on pouvait donner son avis sur les questions les plus dilficilcs. Si j'avais l'honneur d'être meml.ire* de la Convention, il me semble que la premièie cliose que je ferais, dans le jugement de Louis XVI, ce serait d'examiner la nature des fonctions qui m'ont été déléguées. M'a-t-on chargé nommément de juger le roi ou bien la royauté, de le fiiire juger ou bien d'èlre son juge moi-même? Si je suis juge, pnis-je l'aire en même temps des lois et une constitution? Cette réunion de pouvoirs,

* Publié dans le Mercure français, du 25 décembre l'92. On sait que ce fut le 2G décembre que Louis XVI comparut devant la Convenlion, assisté de Malesherbes, Tronclict ci de Sèzc, et que celui-ci présenta sa défense.

'- « Sans se piquer de dire des vérités neuves » (p. 38). ^ « Tout lecteur qui n'est pas ou un des fripons..., ou d'une imbécile lité » (p. 130).

* 0 L'Assemblée nationale dont ils ont Tlionncur d'èlre membres » (p. 31). « Les derniers bommes de France, élevés au plus baut poste où un citoyen français puisse atteindre » (p. 172).

270 ŒUVRES POLÎTIOUES. ['25 d&cmbre

qui a toujours effrayé les hommes qui ont le plus médité sur Ja uature des constilulions lilires*, ne laisserait pas ({ue de m'eflrayer aussi, et quand niènn' j'aurais reçu un mandatbieu clair sur ce point, il est douteux que je l'eusse reçu de ma conscience.

Je me demanderais ensuite d'après quelles règles je dois me diriger dans l'instruction et le jugement; car, si elles n'existent pas, il est bien clair* que je ne puis pas les créer tout exprès pour la cause : je serais juge et législateur tout ensemble. Or, si je consulte les formes établies pour toute inbirucliou criminelle, même pour celle des crimes de liante fraliisoii, j(j vois un juré d'accusation, un jure de jugement et des grands-juges pour appliquer la loi ; mais je no vois nulle part ces trois fonctions bien distinctes conceritrées dans ces mêmes personnes ; j'y vois également que l'accusé a le droit de récuser un certain nombre de jurés, et je ne me croirais pas en droit de lui refuser ce que la loi lui accorde.

Si, toutes ces difficultés résolues, j'entrais dans l'examen du délit en bii-mcme, j'écarterais d'abord Ions ces faits indirects et insignifiants, toutes les pièces trouvées dans losapitartements de l'accusé^, et qui seraient émanées d'un tiers; car, au milieu du choc d'intéièts et d'opinions qui se manifestent dans une révolution, un roi n'est pas coupable parce qu'on aura adressé à lui, ou aux personnes qui l'entourent, des vues, des plans ou des systèmes plus ou moisis répréliensib'es. Il le serait s'il les avait adoptés et mis à exécution.

Pour prononcer avec impartialité, je fi;rais abstraction de l'état actuel des choses et des opinions pour me transporter à

* Cet appel aux lémoigiingcs des hommes inslruils est tout à fait dans le sciilimcnl d'André Clirnier : « Les principes fdndanicnlaux du iionheur social sont aujiund'hui bien connus et ianiilicis à Ions les lioninies de bien qui ont cultivé leur esprit b (p. 57).

* 11 est clair, il e-L bien clair, il est bien temp<, il est bien vrai, expressions fréquentes dans Cliénier. Voy. pp. \T)i, 215, 2J5, '201.

* Allu^■ion aux pièces trouvées aux Tuileries dans l'ariiioiic de fur.

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l'époque où le roi, créé par la coii>titiitioii, a ilù iigir d'après la constitution '. Or, s'il existait dans l'Elat un parti très-nombreux et très-puissant qui se lût occupé conïtannucnl de reiiverserlaconstilutionmonarcbiijue ety^ubstituerla république, je pourrais, con)nie citoyen, applaudir aux ré>ul(a!s de ses ef forts ; mais, comme juge, je ne pourrais punir le roi des pièges qu'on lai a tendus, et condamner celui (jnc la conslitution avait cbargé de la maintenir d'avoir employé pour cela tous les moyens qu'elle lui avait confiés.

Après avoir acquis la conviction morale sur tous les délits imputés , je ne croirais pas ma conscience tranquille, si je n'y joignais encore la conviclion légale. Mon opinion fixée, je chercherais la loi qui détermine la peine. La constitution ne prononce que la déchéance pour les cas qu'elle a prévus. On parle du code pénal ; mais, de bonne foi, les articles relatifs aux crimes de haute trabi.!on qui y sont énoncés, ont-ils été faits pour celui que la conslitution avait rangé dans une classe à part.

On dit encore que la déchéance a été encourue, ipso fado, du moment où le roi a commencé l\ conspirer contre la constitution, et qu'il n'a plus agi (jue connue citoyen, dans la continuité de ces actes, d'où l'on conclut que la peine du code pénal lui est applicable. Je n'entends rien à toutes ces subtilités. Jusqu'à l'époque du 10 anût, je ne suis pas assez clairvoyant pour trouver deux individiis dans la même personne, et je pense que le ci-devant roi doit être juge comme roi jusqu'au moment oîi il a cessé de l'être. Avec tout ce tortillage* de la métaphysique, il n'est point de constitution que l'on ne pût interpréter au gré de ses passions.

' Répétition de mots qui est tout à fnit d.m? le style d'André Ciiéitier. Exemple : « En pailant toujours des lois, s'est mis au-dessus dos lois » (p. 18 i). On pourrait en citer beaucoup d'autres.

* «Des plirases si obscurément cnlorlillées y> (p. 113). a De.< réfl.';xions Unes et cnlorlillées y> (p. 45f)).

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Me voici donc réduit à l'cmljairas de ne point trouver de loi applicable au di'lit ou d'en ciéer une nioi-nicme : le puisje? voilà le dernier terme de la question. J'eiilends parler de la loi naturelle et des principes éternels de la justice : je no connais point de peuple civilisé qui n'ait un droit positif, et si je vais au delà, je rentre dans l'arbitraire. Je dit plus, hors des lois positives, je n'aperçois que des passions et des vengeances. Je ne sais point si la peine de mort est même dans la loi naturelle *. Je ne conçois pas qu'il faille l'aire retour à l'état de nature pour juger d'un cas arrivé au milieu d'un état social bien* invétéré, et si l'on eût proposé une pareille mesure pour tout accusé d'une classe ordinaire, je ne sais trop si la Convention n'eût pas sévèrement rappelé à l'ordre le membre qui l'aurait proposée'.

Il y aurait un autre rapport à considérer, c'est celui de l'intérêt politique lié à celui de la justice; mais je m'airètorais au dernier, l'autre me paraît, comme juge, d'un intérêt bien subsidiaire, et je cherche ici à ne pas m'écarter des fonctions déjuge : voilà ce que j'aurais pensé si j'eusse été membre de la Convention. Si mes réflexions vous paraisseut de quel([ue utilité, veuillez bien les insérer dans votre journal.

• Comparez avec ce que dit François de P.mgc de la peine de mort, pa£;e Gi de ses OEuvrcs.

* Sur l'enjploi du mot bien, voyez jikis liaut noie 2, page 270. On pourrait nmliiplici' les exemples.

' lirpétilii)!! de mots qui ne n'pugne pas à André Cliénior : « La garde nationale de Mctz„ commandée pir un ;;énéral (|ni depuis s'eut monhd paijure, n'est muntrce elle-même...» (p. 14'.'). Voyez cncoàc l.i ivA<i f de la page 211.

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