ON ET DISCOURS DE L'ORATEUR SUR LES DROITS DES RENTIERS

1790. —9 Août,

ropose de sounettre les rentes à un emprunt*

SIBUB.S 9 on ne peut , sans attenter à la foi des en. ns, lever le plus léger tribut sur les rentes an« , ni en imposer sur les nouvelles > sans rehausser rets et commettre une grande faute en finance. Je le que la proposition des retenues soit y à cause de ^importances traitée à part^ et discutée avec d'au* as de maturité y que de son résultat dépendent renient Phonneur et le crédit national.

24 Octobre.

lit la motion d^établir une contribution sur les rentes illes et viagères.

siBuns, si je parais à la tribune , au sujet de la tion qui vous a été faite éC imposer les rentes dues at 9 ce n^est pas que je me flatte d'y porter des louvelles pour vous. Il est peu de réflexions fonales sur cette matière qui ne vous aient été préen différens temps. Je veux seulement les rappeler t esprit : réunies en un faisceau^ elles en seront tnineuses e.t plus sensibles \ et vous vous étonnerez *e qu'on reproduise encore une proposition ^ je ne is si souvent écartée par cette assemblée ^ mais ée tant de fois avec toute ^énergie de sa vertu et istice.

s travaillons à un système général <t impositions ^

25o OnUVRES ORATOZaES

nous cherclionft à les répartir convenablement mrhl tliyerses classes des propriétaires ; et quelques membni ont saisi cette circoniitancc pour traduire de noatàui devant vous un ordre particulier de créanciers puUici) comme devant sn1)ir^ dans leurs créances, cet impAtdooK TOUS discutiez les bases* Or^ Messieurs , je pense qn^ y a dans cette opinion de grandes erreurs j îles erreini funestes, telles, en un mot, que, pour l'honninr Ji cette assemblée, de sa morale et de ses principes^ oiM peut les dévoiler avec trop de soin.

La nation peut être envisagée ici sous deux rapporti qui sont absolument étrangers Pun à Tautre. GonoU souveraine, elle règle les impositions ^ elle les prdantff et les étend sur tous les sujets de Pempire j comnêHHt trice, elle a un compte exact à rendre à ses créandèitl et ses obligations à cet <^gard ne différent point d#cA de tout débiteur particulier. Cependant nous voyoniid qu^on abuse de cette double qualité réunie dans la natioat d'un câté, elle doit; de Pautre^ elle impose^ il apsH commode et facile qu'elle imposât ce quMle doit. Ib il ne s'ensuit pas de ce qu'une chose est à notre porihi de ce qu'elle est aisée à exécuter, qu'elle soit )iiatestcÉDvenable. Souvent même, cette facilité ne fait l'injustice d^autant plus choquante; et c^est le cas dont il s'agit.

Les rentiers , au lieu de nous confier I en auraient pu faire toute autre dispoeitson^ ks k des entreprises, les prêter à des maainfaolnriersi k commerçans , les placer dans des fonds étran^enj les employer de manière qu'ils n'eussent ^'té espii'f aucune réduction. Mais leurs propriétaires se notre gouvernement ; ils mettent leur fortune mains , à des conditions déterminées ; et pour otlà que nous en sommes les dépositaires, on vent que

9B MIRABEJLIT. â5l

asdccette circonstance pour en retenir une partie nom <r imposition /•••••

est pas sous cette réserve ^ Messieurs , que ces ca* 3nt été confiés à la naûon; je dis la nation , pois- 1 y lors de ces emprunts y le gouvernement était représentant qu'elle eût pour géreras affaires^ et nation s'est chargée ensuite ^ sans restriction ^ de es parties de la dette publique. Quand les oréan* it aliéné leurs fonds dans l'acquisition des rentes j gères, soit perpétuelles^ çaélé sous des conditions ut regardées comme inviolables. Or^ une de ces *es conditions , c'est tfi^en aucun cas^ pour aucune il ne serait fait de retenue sur ces rentes* Lises :es patentes de leurs constitutions 9 tous y verres 'omesse fbi*mer une des bases du contrat et se ré- 'édits en édits. Sans cette condition ^ ce cimtrat urait pas; les prêteurs n'auraient pas fait un# tion si casuelle de leurs capitanz} tm pour qu'ils at faite y il aurait fallu leur proposer à d'antres

de meilleures conditicms, qui eussent racheté cet tissement à la retenue.

âste à ce sujet un fait remarquable : c'est que la générale qui exempte de retenue la somme prêtée j Sté omise une ou deux fois^lors de la publication ts d'emprunt, il a fallu la rétablir par un arrêt du conseil, pour que l'emprunt ait pu s'effectuer, rous propose donc d'imposer des rentes , qui n^exit' 3nime quelqu'un l'a déjà dit, que parce qu^elUê ont larées now'imposables.'EtxAn^erïïv^ contractans de

foi , les engagemens se remplissent selon les i dans lesquels ils ont été formés; quand l'un des ctans s'y refuse ^ la loi le force ^ à moins que eu ctant lui-même ne fasse la loi. : ^Iprs c'est l'opi- »ublique qui le juge, et la réputation de tyrannie

d52 ORUTAES ORATOIHES

est la flétrissure qiiVlle lui imprime. Ce serait sans doate ime chose siippillue de tous exposer les vrais principes du crédit public, de vous en retracer et la morale et Is politique, de vous montrer que toute sa finesse est dans une administration loyale, toute sa force dans une in* violable fidélité. Mais je ne puis m'empécher de voM rappeler ici ce que vous disait un jour un honomUs membre du clergé, en vous exposant les principes kl plus purs sur cette matière. Quand la justice, disait-il| réquité, la bonne foi , ne seraient que de vains songes^ riionneur national qu^une chimère : quand il n'jsa* rait de respectable au niontle que Tarithmétique etPtr^ gent , il faudrait encore en convenir, que cenz»U lont de misérables sophistes , qui voudraient épargner ^t^lques millions par an, par une réduction de rente, en y sacrifiant les incalculables avantages qui résnltcotJhi maintien sévère des engagemens de Pétat, et da ciUià indestructible et sans bornes qui en est la suite; toatsH renfermé dans ces paroles.

Je n^gnore pas , Messieurs , que ce crédit mAmet Ni ennemis systématiques. Nous avons entendu dknsCêttii^ tribune , de brillantes déclamations contre le'créditpablic. Mais ce n^était là tout au plus qu'un jen d*esprtfy qui n^ofïrait pas même Fair d^un paradoxe. Qjxétéi s^élève contre le désordre , par cela même qn*il miii^ toute confiance , on a raison , mais déclamer codtivi* crédit en lui-même, c^est déclamer contre la bonne àJH" duite, la sagesse, ^économie, la fidélité; pnisqoectf vertus, dans un gouvernement , sont les premières fl^ lonnes du crédit.

Eh , Messieurs ! qu^ils seraient bornés dans leurs vni%' ceux qui sHmagineraient que, dans le système géii^,( des choses , notre empire p^t à jamais se passer de et** dit ! La nécessité imprévue de repousser la fi>rce ptlr*.

DE MIAABEA0. ^53

lille ëtablissemens utiles ^ mille besoins prestans y ; exiger, comme un moyen économique ^ hniè bite de deniers , un emprunt public , soit au de» »oit au dehors; alors une^xon fiance -sans bornes tnable. Etendue j facilité j promptitude , écoians les ressources ^ en voilà Vëlfet. Mais si vous ez une fois à vos engageniens, si tous prouvée naniére éclatante qu^on ne pe^ut pi as se fier à arole'; quM n^est aucune manière de transac* lucune précaution possible à prendre y pour se à Pabri de vos subterfuges, calculez alors, si v6us ez , tous les avantages que vous -foulez aux pieds s, sans compter même Tfaonneur nationaiyqtii. remier. de ces .avantages.

; ceux qui,: n^attaquant pas de front les prihsubtiliseut avec les mots ,> font ici une distinc* ]e n^esfc pas , disent'ils , un retranchement de , une retenue doiit il s^agit; iis avouent que ce ane banqueroute -partielle, une violation de-l^en- >ent national; c^est une simple imposition quHls ient , una taxé levée sur les rentes , comme sur is propriétés. Je dis que cette distinction est des iveles; queOe n'est qu'une vaine subtiHté ; impo^ B somme quelconque sur les rentes , n'est ce pas : cette somme sur lés payemens ? N'est il pas clair ute retenue non-conseutie , est une imposition ^ que imposition est une retenue ?

is voici le fait sans réplique, ignoré peut-être de urs : c'est que la clause d'exemption renfermée es édits d'emprunt , ne regarde pas seulement une e vaguement exprimée^ mais l'imposition propredite. Il n'y a pas un seul de ces édits, depuis 1770^ e porte cette formule : les rentes seront exemptes à irsyde toutes impositions généralement que/conques.

a54 OEUVRES OnATOZEBS

Il osft un petit nombre d'édits d'emprunts ^ d«ml«>

quels les rentes quUls constituent sont at jettîesà lsn«

tenue d^un dixième d'amortissement; maiscatto rslMW u'a aucun rapport avec celle qui nous occupe.

Il existait j ou plutât j on faisait croire quHl eiiitail une caisse d^amortissement ^ destinée à rembonnir k dette publique. Cette caisse fondée ^ en 1749» mnimI ahamlounée et reprise depuis y a enfin été snppxivisfir nrrêt du conseil eu 1784; rétablie sur d'autrea prinoifti par le même arrêt j elle n'en a pas eu plus de tUStk Ainsi l'objet de la retenue n'ayant jamais été rMtpKf c'est injustement qu'elle a été perçue y et qn'dlass|l^ çoit encore sur plusieurs de ces rentes*

Mais ce qu'il importe ici de remarquer, c'est qnsbi rentes même assujetties à ce dixième d'amortisseMsaty sont déclaréeèenmême temps exemptes de tontsseipipH d'imposition; ainsi cette clause d'ezemptiiniy dspHi 1770 j est absolument générale»

On prétend que vous devez respecter I9 oontreSomm la bonne foi l'exige ; mais que vous pouyes aimakv h loi d'exemption y parce qu'elle contredit la jniticapfÎMI iive^ et qu'elle est une infraction au droit wtf^wfl^ '^

C'est, Messieurs y une doctrine bien iaconosvaUli que celle qui voudrait conseiller le respect pour trat avec la violation d'un des articles qui en font la base ! c'est une étrange maniÂve-de-noflr ses engagemens que de dire à son débiteur s vosià Vetfi titre 9 j'en reconnais la validité ; mon bonnenr wfmJUM une loi j mais la principale condition cesse de ms^taf Tenir ; et je ne veux plus y satisfaire 1 : . <•

Je vous le demande, Messieurs, quel est ledMI cial qui s'oppose à ce que , dans une ohliga4s0n^ que la nation contracte avec un citoyen, elle lui parvenir les rentes entières qui sont stipulées 44Uis

SE MI&ABEAir. 25S

Jîgatîon ? Tout ne dépend^t^il pas ici dti traité.? Si *as imposez originairemcut les rentes d^un dixième | . bien ! dans la circonstance où vous les crées ^ je. né 41g céderai aussi mon capital qu^au moyen d'un iu^ rêt plus fort d^un dixième. Si vous déclarée ma rente Mi-imposable y vous auree alors mon capital à meil-* ar prix : cela ne revient-il pas au mèaxe pour les con«r acians?

Il est clair que , dans tous les cas ^ l'emprunteur a insulté , non les avantages du préteur , mais ses pro* m besoins et ses convenances « C^est ici Pétat qui ef^r acte avec le particulier i lequel j je demande , est 1# DtBteur ? Combien de rentiers, au sein de leurs privor ins et de leurs craintes ^ nfont pas gémi de ces plac^ ens d'argent, dont on voudrait encore les punir I On prodigue à ces marchés le titre d'usure ? Mais c'est Be grande nation qui odre , qui invite ^ qui amonoe ? ikest l'usni^ 9 dans Inacceptation ? N'est-ce pas renverser utea les idées y que de présenter sous c6 point d^ vne;de^ ttres de créances sur l'état ? En un mot y c'est un ti^aitïé oclu : les créanciers ont livré leur argent { ils ont snpli les conditions qui leur ont été imposées ; c'ie$|; maintenant au débiteur à remplir les siennes ; il ne peut manquer sans violer sa foi» «

Bftais ont-ils bien examiné la disparité des caiS j ceux lû comparent Texemption de toute retenue ^ qui es^ ipulée dans les contrats de rentes, avec des conditions afiicaires dont les tribunaux prononcent la nullité ? JJf^ loinsy alors 9 un tribunal est élevé entre les parles itigantes pour examiner la plainte et la défense ; poiu: Adder s'il y a usure ou non ; pour juger si l'articl^ ttaqoé est essentiel dans le contrat ou ne Test pas; çt si^ n cas de nullité , il entndne celle du contrat y mai^ qui^ • débiteur monte lui-même sur le tribunal y pour juger

256 OEUVRES OEATOZB.E8

souverainement dans sa propre cause j et que le cràin« cier ne soit pas même appelé pour se défendre , c^estniM jurisprudence modelée sur celle d^ Alger ou de Tunis; et il ne serait pas sans doute très décent de la proposer pour code à l'assemblée.

On se plait a faire regarder les rentiers de PétatcomiiM des privilégiés y pour faire partager i leurs créance! Il condamnation prononcée contre les privilèges f maitce sont la des mots qui ne répondent nullement aux choies* Les rentiers publics ne sont pas mieux pHpilégUap» lie le sont tous les autres créanciers particuliers | qui font < fructifier leurs capitaux en d^autres mains et d'sntiei manières : leur sort commun est de percevoir PinlMt total de leurs fonds y selon les divers arrangemensqa'ib ont conclus.

Vétat y dans tous les cas ^ doit protection à un engi' gement légitime ; il doit satisfaction à tout le mondo; ses créanciers ne sont que des objets particnliers ils M justice générale. Eu traitant avec eux^ Pétat a&itcs qu41 a voulu ; en les satisfaisant fidèlement | il seb favorisera point , il ne leur accordera point de /i/»Â%tff il remplira des obligations quUls ont eux-mêmes seoflici & son égard.

Four se rcfuser.à des raisons de cette évidence | citent-on un article de vos décrets du 4 août ^ où vous ab* lissez les privilèges pécuniaires ^ personnels ou téebji^ matière de subsides ? Mais y de bonne foi j s^agissait-il K des rentiers de Pétat? s^agissait-il d'autoriser la natiH} si elle doit 5o livres de rente au pauvre ouvrier dont ib a reçu les épargnes , à ne lui en payer que 45 ? La ne force-t-elle pas de convenir que cet article n'avait vue que les ordres y les états privilégiés j qui par-là 0^ été rangés sous la loi commune, et nullement les crte ciers qui ont remis pai* contrat leurs biens à Tétat?

DE MIRABEAir. nSj

D^ailleurs , Messienrs , si cet édit du 2 août doiiilait i cet égard la moindre priâe^ n^en trouverait-on pàè interprétation la plus lumineuse , dans votre Secret ubséquent du ^8 du même mois ^ qui eist si péremptoire m faveur des créancier^e la nation ?

Si l'on nous oppose encore le décret du 7 octobre 179^^ ^ni statue que toutes'les charges publiques serontsupporèées far ions les citoyens et propriâtaiiles ^ à raison de téiirs ^iens et facultés ^ ce sera avec tout aussi peu de fonde* ment ; car nous dirons : qui vous nie que le rentier 110 loive supporter ^a part des' charges publiques , à Vais&n de tes facultés 1 N'est-il donc auciin moyen de Tatteinldre par rimposition , et sans s'approprier une partie de c» }a'on lui doit?

Une distinction bien simple suffit ^ Messieurs^ pour flairer cette question. Il ne s'agit que de considérer dans la même personne le rentier et le citoyen ^ ichâcuil est imposé^ rentier ou non^ selon ses facultés ^ iliaië Je rentier, en tant que rentier , ne doit aucune imposition ^ selon les termes de son contrat ; il est trop absurde d'en conclure qu'il serait dispense par-là de contribuer owx charges publiques , puisque l'emploi même de ses rentes , le met en prise à toutes les impositions communes»

Serait-ce parce que les rentes paraissent trop avantageuses aux créanciers , trop onéreuses à l'état y qu'on ^prétendrait les réduire par cette étrange imposition ? Afais ceux qui connaissent la matière des rentes^ savent qa'it en a été créé de tout prix, selon l'intérêt variable da l'argent et les circonstances qui rendaient les emprunts'plus ou moins faciles. Si quelquefois des efl'ets Voyanx , tombés en discrédit , sont entrés en payement ^^Bés constitutions de rentes ; si quelquefois des spécul^iteurs ont acquis à bas prix des rentes , que le mauvai <) *lat de nos affaires avait avilies , ce qui s'est pasné d?{\n 1. . 17 '

258 rwrvnc.^ oratotrcs

cÂlé| s^est perdu de r«utre j ces fonda ont cliangépla- «ieurs fois de mains ; tout cela est fort étranger aux engagemena de Peut, et il n^j aurait pas moins debaaseiw cjue dHnjustice à un débiteur| de s^autoriser^ ponrri* (luire sa dette, des diverses ch^cesque son propre diiicrëdit aurait fait naître.

Ce que je dis des rentes en général | je le dis en parti* culier de celles qu^on appelle les rentea genevoises | qui sont constituées sur plusieurs têtes. Cette manière de constitution paraît peu connue de ceux qui se récrièrent le plus contr^elle^ et je dois dissiper tout préjugé qn*OB pourrait avoir sur ce sujet.

Si ces rentes sont chères pour Tétat , Vachetenr aWt pas moins été fidèle à tous les articles des contrats qui kl établissent j Pacte de création de ces rentes ne fixait pobt d'âge : on pouvait donc ) on devait même y pour être Uen avisé) les asseoir sur de jeunes têtes.

Des emprunts en viager, si souvent renouvelés par les besoins insatiables de notre gouvernement) B^ao* raient pu se réaliser , si ce viager n'était pas devenu oa fonds commerçable y et nos finances comptaient U' dessus. Four qu'ils devinasent commerçablea | il fallait bien que ces contrats fussent transmissiblea y et parcoaaéquent qu'ils reposassent sur des têtes librea , jeunei tt bien choisies , qui ne fussent pas celles des rentiers* Ctft donc notre gouvernement lui-même qui a provoqué) tf ce point) cette industrie commerciale.

Mais si l'on veut j réfléchir ) on verra que cette réo* nion de plusieurs têtes n'est autre chose qu'un amage* ment entre les rentiers) qui est parfaitement étranger i^ indififérent à l'emprunteur; car , que lui importeiquail une de ces têtes vient à tomber ) que ce soit pluaiennli^ sonnes qui aient placé chacune la trentième partie^pl** ou moins de leur viager sur cette tête ) on que ce soititfl

DE MIRABEAU* ^Sp

seul rentier qui ait placé sur elie toute cette somme? Toujours est -il vrai que, dans tous les cas, cette tète ^ en mourant, éteint, au profit de nos finances, tdute la rente fondée sur sa vie.

Ce n^est donc que sur la jeunesse et le bon choix de ces têtes que pourrait porter la critique ) mais y a-t-il du bon sens à faire un crime à des con tracta ns de leur sagesse et de leur prudence, lors surtout que nous leur en avons fait une loi par des emprunts réitérés? Y a^tôl Tombre de justice à prétendre enfreindre un triiité prQ* posé par vous-mêmes^ sous prétexte que ce traité ne vous convient plus ? Au reste , ces constitutions sur plusieurs têtes 9 dont on fait si grand bruit ^ forment à peiAd lu sixième partie de la totalité des rentes viagères^ ' Stttj^ doute, nous serions impardonnables à Pavenir de eùA^ tituer de telles rentes ] mais nous le serions bi«n plits aujourd'hui de toucher à celles qui sont constituées ; car il est plus honteux encore d'être infidèle, que îl^étl^e prc»digue«

On compare les rentiers aux propriétaires lerritoriauiy et Ton trouve juste d'imposer les rentes comme on impose les terres ^ mais oublierons-nous que, dans la société, celui qui consomme n'est pas moins utile que celui qTii produit? Qu'elle serait étroite cette politique, qui croirait faire beaucoup pour les terres en diminiHinf les moyens de consommation ! Le rentier qui verse ses révenus au marché, dans les ateliers et dans les bou^ique$, qui fait produire et travailler pour son service, ne paiet-il pas en ce point sa dette au public? L'bomme qiHi thésaurise nuit, celui qui répand est utile; frapper sur les moyens de dépense , c'est frapper sur les sou-rces an produit; imposer l'avoir du capitaliste qui consomme, c'est donc faire une opération fausse , c'est diminuer j par contre-coup , le revenu de toutes les autres impositions.

260 OF.rVRRS OnATOiRES

D^aillenrs ^ en admettant les impositions indirectes au nombre des ressources nationales, n'atteignez-vouspts le rentier? par ce moyen ^ n^est-il pas soumis dans les objets de ses dépenses c^ Ti m position dont vous trouferez à propos de le charger? Serait-ce pur gain pour le fisc^ qu'une retenue qui^en appauvrissant les ren tiers , diminuerait d'autant les droits levés sur leur consommation; surtout si Ton n^iléchit qu'en faisant passer ainsi depe* tits rentiers de l'état d'aisance au pur nécessaire , on las prive de cet ordre de dépenses sur lesquelles principalement reposent les impositions indirectes?

Ety;MessieurS) considérez ^ je vous prie ^ cette notable diflerence entre l'imposition des terres et celle des rentes; quand les terres s'achètent, quand elles se transmettent dans les partages, on compte sur la taxe qu'elles pient, et c'est^ déduction faite de cette taxe^ qu'on éralue leur revenu , et le capital qu'elles représentent. De sorte qu'il est vrai de dire que les impositions territoriales sont bien plutât à la charge des fonds que des proprié' taires. Mais si tout à coup , arbitrairement « contre Ubi des conventions , vous taxez les rentes , vous altéreres évidemment le titre de leur création ] voua augmenterei le prix d'achat de tout le capital d'une rente égale i l'imposition.

Oublierons - nous encore , Messieurs^ un avantage bien réel qui distfbgue les propriétés territoriales del propriétés rentières? Le temps ne peut rien enlever aux terres de leur valeur; elles en acquièrent même sens une bonne administration y et le prix de leur revequ B'l^ croît en même temps que le prix des choses nécessairMi la vie. Le rentier, à cet égard, est dans une position bien moins favorable ; la valeur numérique de ses lentii est toujours la même, tandis que la valeur relatiye <k toutes choses augmente; il s'appauyrit donc yéiitablement

DE MIRABEAU. 2l6l

I^année en année j au lieu que Pempruntenr. acquiert^ lans une proportion inverse y toujours plus de facilité à «^acquitter. :

Observons donc^ relativement à Tacquît de la dette contractée par ces emprunts^ que^ toutes^choses d^ailleurs égales j Tabondance des espèces tendant à s^accroître j et les impositions venant à être représentées alors par un» plus grande somme de numéraire ^ le payement des ar* rérages de cette dette devient à la fois moins onéreux pour Pétat, et que cet allégement dans Pavenir en corn*» pense un peu la charge actuelle. Je conclus de là que la sort du prêteur tendant à s^amoindrir^ et celui de l'emprunteur à s^améliorer^ c^est une raison de plus à ce dernier, si la justice pouvait s'aider de considérations étrangères^ de se faire un scrupule de la plus parfaite £délité.

Je suia bien éloigné d'être PapoTogiste des emprunts } mais qu'il me soit permis de remarquer en passant , que ces emprunts 9 tout fux^estes' qu'ils sont , ont sans dout^ épargné aux peuples des extorsions de gouvernement ^lus funestes encore , ces contributions subites, ces levées forcées d'énormes capitaux, que nous avons vu se fondre d'année en année , pour le soutien de nos guerres dë« sastreuses»

Si l'on prétendait qu'il faut distinguer ici le capital d'avec les rentes; qu'en respectant celui-là, on peut néan- 3noins imposer celles-ci , ce serait là un raisonnemenl bien léger et bien illusoire ; car si un certain capital est représenté par certaines rentes, comment ferez-voos^ }e vous prie y pour grever ces rentes sans diminuer la valeur de leur capital ? Non , l'on ne peut toucher à cette |>artie des fonds publics, sans en faire soudain tomber ^valeur ,sans porter un grand désordre dans les afiàires^ ^^«st ruiner même de fond en comble ceux qui^. avve

26'A nriHvnss oiiatotres

peu de moyens qui leur appartiennent , se sont chargé», sous la sauvegarde de la toi publique, d'uue forte somme de rentes commerça blés*

Il faut Pavuuery Mfssieurs, le système qui Tondrait inenaciu la propriété des rentes , se présente ici sous une l'orme singulièrement bizarre et choquante j pourquoi donc le titre de rentier porterait- il avec lui quelque c hose de plus funeste que toutes les autres créances lur rétat y dont aucune n^est acquise à des titres plus inconfte^tublus et plus sacrés? Quelle inconcevable partialité i <[ue de séparer cette classe dVfFets publics de tous les autres effets, pour la frapper seule d^une imposition! On vous p«irle d'imposer les reiitiers^en leurs qualitéscle capitalistes. Mais ne peut-oupas aussi regarder comme capitalistes la plupart des autres créanciers publics? Asseyons donc aussi une imposition sur les cautionnemenS| sur les eifets suspendus , sur les rembourse mens échus et & terme I sur Pemprunt de 126 millions ^ surFarriéré des départemensj sur les trente articles qui constituent la dette exigible. Il n'y a aucune exception k £iireenfiH ▼eur de lu dette m^nie constituée j elle en mériterait moins <|ue la dette arriérée | si Ton pouvait calculeravec ses promesses. Attaquons aussi les rentes des créandeis du clergé, pui.squVItes sont maintenant & notre charge; imposott8 de même toutes les pensions civiles, militaires^ ecclésiasti{|ues; car les pensions sont aussi des rentes y avec cette dîMêr^nce , quelles n'ont pas étéachetées : W' tout où noiib trouverons des créanciers de la natioD} évaluons le revenu de leurs créances ^ soumettons*leà des impositions , atténuons d'autant leurs Capitaux; noas le devons, si nous voulons tenir une conduite qui ne pèche |i<is encore par une monstrueuse partialitéj aloff l'clendue de rop<'rutioii nous en fera peut être jmtttx sentir toute Tinjustice; et cette foule de brèches qu'il

Ëiudrait faire aux propriétés ^ nous ouvrira les yeux sur IVttentat que Von propose.

Il y a plus , Messieurs 3 et , sans forcer les choses ^ je soutiens que tous les capitalisteis nationaux devraient être imposés y dans ce système insoutenable ^ quels que soient leurs débiteurs, et de quelque manière que leurs fonds soient placés , ceux qui ont des rentes chez les particuliers, ne seront pas moins des capitalistes à rançonner que ceux qui ont des rentes sur Pélat.Et si nous embras* uma de tels principes , nous voilà livrés aux recherches les plus inquisitoriales sur les fortunes des individus, et sur remploi de leurs capitaux j il est impossible d^éluder ces conséquences. La nation n^a pas plus de droit sur les fonds placés entre ses mains que hors de ses mains : que dis- je? elle a de plus , dans ce premier cas 9 les règles de la pudeur publique à observer, puisque les fonds de ses créanciers sont en sa puissance.

Mais quand il serait possible , qu^à la manière des despotes, nous prissions ainsi de Pargént partout ou les citoyens de Pempire n^auraient pa$ su le dérober à nos regards , quel droit du moins avons-nous sur la fortune des étrangers qui nous ont donné leur confiance? Ceux qui nous proposent Popéraiion de finance que je discute , savent que les étrangers ont une grande part dans nos emprunts , et s^ils nous disent que nous ne devons voir dans ces emprunts qu'un national, ces étrangers viendront avec nos lettres patentes à la main^ ils nous montreront qu'ils sont textuellement invités ^ dans ces lettres royales , à prendre part à nos emprunts ;. ils nous prouveront que nous sommes forcés de le reconnaître , et leur qualité de rentiers étrangers, et le droit qui exempte d'imposition , puisque cette qualité et xe droit sont légalement reconnus dans leur contrat même»